Adjoint Au Sein Du Greffe Des Amendes

il y a 1 semaine


SaintJossetenNoode, Région de Bruxelles, Belgique SERVICES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION BRUXELLOISE Temps plein
**Description de l'entreprise
**Bruxelles Economie et Emploi **recherche un-e Adjoint-e au sein du Greffe des amendes administratives (M/F/x) pour la direction de la Coordination et des finances.

Vous ferez partie d'une équipe de 7 personnes, dont 3 juristes.

**Qui sommes-nous?**
**La Direction de la Coordination et des finances, pour laquelle vous serez engagé-e, fait partie de Bruxelles Economie et Emploi **, l'une des 8 administrations du Service public régional de Bruxelles (SPRB).**

**Bruxelles Economie et Emploi (BEE) **a pour mission de développer l'économie durable, en tenant compte des caractéristiques spécifiques du tissu économique bruxellois, et de soutenir l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ses services s'adressent prioritairement aux entreprises et aux travailleur-euse-s.

La **Direction Coordination et Finances **est le service de support transversal et est chargée de diverses missions dont fournir un support juridique dans les différentes matières de Bruxelles Économie et Emploi. Au sein de cette Direction, la Cellule Amendes administratives est à la recherche d'un-e Adjoint-e. afin de renforcer l'équipe.

**Description de la fonction
**Vos missions**
En qualité d'adjoint-e, rattaché-e au Greffe des Amendes administratives de Bruxelles Economie et Emploi, vous assurez le traitement technique et administratif des dossiers et appliquez les procédures afin de permettre l'infliction de la sanction. Ces dossiers peuvent concerner divers domaines de compétences de Bruxelles Economie et Emploi pour lesquels une amende administrative peut être infligée en cas d'infraction à la règlementation dans les matières suivantes : l'hébergement touristique, la migration économique, ou encore les titres-services.

Plus particulièrement, vous serez en charge des tâches relevant de la matière des Amendes Administratives (tâches de Greffier) qui comprennent:
**1.1. Gestion administrative des dossiers et procès-verbaux**
- Vous réceptionnez des dossiers et des procès-verbaux des différents Services de l'Etat ou des services d'inspection internes ;
- Vous prenez contact avec les différents Services de l'Etat afin de réceptionner les dossiers d'amendes administratives et d'obtenir les informations nécessaires dans les dossiers ;
- Vous créez et constituez des dossiers au sein de la Cellule Amendes Administratives ;
- Vous analysez administrative des dossiers aux fins de préparation du suivi administratif desdits dossiers ;
- Vous transmettez, renvoyez ou rédigez éventuels des dossiers vers les autres Services de l'Etat qui se révéleraient compétents, après décision d'un juriste ;
- Vous prenez en charge en toute autonomie la gestion du processus de dématérialisation du flux papier entrant (notamment les dossiers du SPF Emploi) en ce compris la gestion d'un SharePoint dans son fonctionnement et sa mise en œuvre. Dans ce cadre, vous assurez, au plan technique, le processus de réconciliation des documents dématérialisés afin de permettre la constitution d'un dossier en état d'être traité par un juriste.

**1.2. Suivi administratif des dossiers d'amendes administratives ouverts**
- Vous vérifiez de la compétence de la Cellule Amendes Administratives sur base du lieu de commission des infractions (code postal etc.) et de la nature des infractions ;
- Vous préparez, adaptez, remplissez et envoyez des courriers d'invitation à présenter les moyens de défense ;
- Vous fixez des audiences de présentations orales de moyens de défense dans l'agenda Outlook, invitations des membres de la Cellule concernés, réservation d'une salle, préparation des documents y relatifs et accueil auprès de la Cellule des intéressés entendus ;
- Vous envoyez de la confirmation de la date de présentation orale des moyens de défense à l'intéressé ;
- Vous confirmez par courriel électronique des appels téléphoniques réceptionnés des tiers (Objet + réponse fournie) ;
- Vous participez aux audiences et rédigez le procès-verbal de l'audience (retranscription des échanges entre parties) et assurer la communication du PV de l'audience aux participants (remise de la copie signée à la fin de l'audience) ;
- Vous réceptionnez et classement des moyens de défense dans les dossiers administratifs correspondants, ainsi que des moyens de défense et pièces complémentaires ;
- **...**

**Description du profil
** Diplôme
- attestation de réussite de la 6ème année d'enseignement secondaire de plein exercice
- certificat d'enseignement secondaire supérieur ou diplôme d'aptitude à l'enseignement supérieur
- diplôme délivré après réussite de l'examen prévu à l'article 5 des lois sur la collation des grades académiques
- diplôme ou certificat d'une section de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, délivré après un cycle d'au moins 750 périodes

Expérience exigée

Vous disposez d'une expérience professionnelle de minimum 1

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    **ARMONEA**Notre groupe est à la recherche pour notre établissement Résidence Eden Green à Weoluwe Saint-Lambert d'un(e) Directeur(-trice) Adjoint(e) enthousiaste qui aime évoluer dans un environnement innovant et dynamique.**Je job**Le directeur-adjoint est chargé d'implémenter la stratégie dans la résidence afin de réaliser les objectifs...

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    il y a 1 semaine


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    **Description de l'entreprise**Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement **entend être le promoteur belge du principe « One World, One Health », en mettant la santé et toutes ses composantes au centre de ses préoccupations et de ses missions, autant la santé humaine, la santé de la planète, la santé animale et...


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    **Présentation**:L'Administration communale de Saint-Gilles est à la recherche d'un **Fonctionnaire de Prévention adjoint(e) - Evaluateur(trice) interne** au sein du service **Prévention du département Prévention et Sécurité** dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein.Notre Administration publique locale bruxelloise emploie...


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    **Présentation**L'Administration communale de Saint-Gilles est à la recherche d'un **Fonctionnaire de Prévention adjoint(e) - Evaluateur(trice) interne** au sein du service Prévention du département Prévention et Sécurité.Notre administration publique locale bruxelloise emploie tous types de profils d'agents répartis en divers services. Notre...

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    il y a 1 semaine


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    **Description de l'entreprise**Il y a 1 poste vacant au sein de la **direction Indemnisation **, de l' **agence fédérale des risques professionnels ( **Fedris **) **( avenue de l'astronomie Bruxelles ).**La direction Indemnisation **a pour mission:- de traiter les dossiers d'accidents du travail (secteur privé) dans lesquels la victime n'est pas...

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    **GÉRANT(E) ADJOINT(E) DE MAGASIN - SEQUOIA****CDD - Sequoia Bio C'Bon Stéphanie, Bruxelles****Le domaine du Bio vous inspire et vous passionne, vous êtes prêt(e) à vous investir dans une entreprise qui s'engage, jour après jour, à travers de nombreux projets et actions, à inspirer des modes de vies et alimentation plus sains, durables, équitables ?...

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    Woluwe-Saint-Lambert, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein

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    Saint-Josse-ten-Noode, Région de Bruxelles, Belgique SERVICES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION BRUXELLOISE Temps plein

    **Description de l'entreprise**La direction des affaires générales et juridiques pour laquelle vous serez engagé-e, fait partie de Bruxelles Pouvoirs locaux l'une des 8 administrations du Service public régional de Bruxelles (SPRB).**Bruxelles Pouvoirs locaux (BPL) **assure l'interface entre la Région et les différents pouvoirs locaux situés sur son...

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    **Description de l'entreprise**La Fondation Registre du Cancer, située au cœur de Bruxelles, est une organisation dynamique responsable de la collecte, du contrôle de qualité, du traitement et des analyses des données de l'enregistrement du cancer.**Présentation de l'équipe recherche**Depuis plusieurs années, l'équipe de la Fondation Registre du...


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