Attaché Juriste
il y a 1 semaine
Les Services du Collège réuni (SCR) constituent l'Administration de la Commission communautaire commune (Cocom).
Ayant la mission d'améliorer la vie de tous les Bruxellois sur le plan social et de la santé, ils ont l'ambition de devenir l'administration de référence dans ces matières.
Les SCR rassemblent une centaine de collaborateurs au sein d'une administration active, bilingue, où l'expertise, le sens de la collaboration, l'égalité de traitement et le souci du service aux citoyens sont les valeurs centrales.
Les Services du Collège réuni de la Cocom se composent de quatre directions, d'un service d'étude et d'un service "Communication":
- "Santé & Aide aux Personnes" : octroi et renouvellement des agréments des institutions, octroi de subsides, élaboration de nouvelles ordonnances ou d'arrêtés,...;
- "Contrôle" : contrôle administratif et contrôle financier des institutions agréées ou subventionnées par la Cocom ;
- "Coordination & Procédures" : services transversaux d'appui aux autres directions (RH, coordination administrative, service juridique) ;
- "Budget & Finances" : contrôle du respect des budgets fixés et de la bonne gestion des dépenses ;
- L' "Observatoire de la Santé et du Social" : un service d'études.
L'attaché 'juriste' travaillera au sein du service "Procédures & Appui juridique" de la direction "Coordination & Procédures". Il sera amené à intervenir dans tous les domaines de compétence dévolus à la Cocom et plus particulièrement aux SCR, en équipe, et sous la supervision directe du premier attaché expert responsable du service "Procédures & Appui juridique" et du directeur "Coordination & Procédures".
**Les missions liées à la fonction**
L'attaché 'juriste' au sein de la direction "Coordination & Procédures" traitera des dossiers en lien avec des matières juridiques très variées. À cet égard, il valorisera ses connaissances juridiques générales et ses capacités de recherche afin d'appréhender la diversité des situations juridiques rencontrées. Au quotidien, il travaillera toujours en équipe. Ses interlocuteurs seront ses collègues immédiats ainsi que des collègues d'autres services confrontés à des questions juridiques transversales ou procédurales. Il sera également amené à travailler en étroite collaboration avec Iriscare (OIP dépendant de la Cocom). Dans ses différentes missions, il veillera à adapter son discours à ses interlocuteurs de manière à offrir un appui effectif et intelligible. L'attaché 'juriste' aura notamment pour missions de:
- Apporter un support adapté aux autres directions ou partenaires (Iriscare, cabinets ministériels) que ce soit dans des matières transversales ou dans des matières en lien direct avec les compétences de la Cocom ;
- Assurer un suivi sur le plan juridique dans des contrats de gestion des OIP Cocom (Abrumet, Bruss'Help, New Samusocial, CDCS, Iriscare,) ;
- Conseiller et aider à la motivation formelle des décisions ;
- Veiller au respect des règles en matière de transparence administrative ;
- Contribuer activement au développement et à la mise en œuvre opérationnelle des compétences dévolues à la direction ;
- Suggérer ou prendre en charge la rédaction d'avant-projets d'ordonnance et de projet d'arrêtés du Collège réuni, relatifs aux missions transversales relevant des SCR de la Cocom, jusqu'à leur publication au Moniteur belge, pour, ensuite, en assurer la mise en œuvre concrète ;
- Traiter des dossiers contentieux impliquant les Services du Collège réuni, en collaborant avec les avocats désignés dans lesdits dossiers ;
- Assurer la transposition et le respect des directives européennes, dans des matières transversales relevant de la compétence des SCR de la Cocom ;
- Apporter une expertise juridique argumentée afin d'éclairer la hiérarchie et les cabinets ministériels dans l'adoption de politiques et d'options stratégiques.
En tant que juriste, la fonction exige de:
- Contribuer à l'élaboration d'avant-projets d'ordonnances, de projets d'arrêtés, d'accords de coopération, de conventions dans les domaines relatifs aux missions transversales relevant des SCR ou de la Cocom, du stade de la rédaction jusqu'à celui de la publication au Moniteur belge, en s'assurant de son insertion cohérente dans l'ordre juridique interne et international et de la prise en compte des éventuelles observations de la section de législation du Conseil d'État, et ensuite, collaborer à leur mise en œuvre concrète et à leur suivi ;
- Rédiger des notes sur des questions juridiques ;
- Posséder une connaissance du droit national belge (droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal et droit civil), générale et suffisante afin de procéder facilement à des recherches et de pouvoir communiquer aisément sur des questions ciblées avec
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Attaché Juriste
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein**Code de sélection**:- AFG24123**Langue**:- Français**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Statutaire**Niveau de fonction**:- A1**Type de recrutement**:- Marché interne- Recrutement externe**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Résumé**:**Contenu de la fonction**:Vous...
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Attaché Jurist
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein**Code de sélection**:- ANG24152**Langue**:- Néerlandais**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Statutaire**Niveau de fonction**:- A1**Type de recrutement**:- Marché interne- Recrutement externe**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Samenvatting**:**Jobinhoud**:Ben je jurist...
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Een Attaché Jurist Stedenbouw en
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique SLRB-BGHM Temps plein10 février 2023- Date limite de réception- 24 février 2023- Secteur- Offre(s) d'emploi SLRB- Type de contrat- CDI**Description de la mission**:De BGHM zoekt een attaché jurist Stedenbouw en Overheidsopdrachten voor de juridische directie. Lijkt een nieuwe uitdaging binnen een maatschappij in volle verandering je wel iets? Bouw dan met ons mee aan de...
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Juristes Pour L'ordre Judiciaire
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein**Code de sélection**:- AFG24125**Langue**:- Français**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Statutaire**Niveau de fonction**:- A1**Type de recrutement**:- Recrutement externe**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles- 1400 Nívelles- 4000 Liège- 5000 Namur- 6000 Charleroi- 7000 Mons**Temps plein/temps partiel**:- À temps...
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Juriste RH
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Talent Exchange Temps plein**Attention**Les missions ouvertes dans ce réseau sont réservées **uniquement aux fonctionnaires statutaires et contractuels à durée indéterminée** des organisations participantes.- Il s'agit d'un poste stimulant où vous aurez un rôle à jouer pour mener à bien des projets et des dossiers complexes juridiques du département RH.Vous travaillez au...
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Attaché Francophone
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein**Code de sélection**:- XFC23315**Langue**:- Français**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Contractuel**Niveau de fonction**:- A**Type de recrutement**:- Recrutement externe**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Contenu de la fonction**:**Employeur**:La Cour...
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Attaché en Communication Externe
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL JUSTICE Temps plein**Description de l'entreprise**Le pouvoir judiciaire est constitué par les cours et les tribunaux. A cet égard, une distinction est établie entre le siège (cours et tribunaux) et le ministère public (parquets et auditorats).Tous deux jouent un rôle essentiel dans la société et vous pouvez y contribuer Nous recherchons un attaché en politique de...
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Attachés Pour Le Centre de Crise National
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein**Code de sélection**:- XFT24061**Langue**:- Français**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Mission temporaire**Niveau de fonction**:- A**Type de recrutement**:- Talent exchange**Durée**:- Durée déterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Contenu de la fonction**:**ATTENTION : Il s'agit d'un poste...
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Attaché Responsable Communication
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein**Code de sélection**:- XFC24138**Langue**:- Français**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Contractuel**Niveau de fonction**:- A**Type de recrutement**:- Convention premier emploi**Durée**:- Durée déterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Contenu de la fonction**:La Commission fédérale de...
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Juridische Attaché
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad Temps plein**De functie binnen de organisatie**De Diensten van het Verenigd College (DVC) vormen de administratie van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC).Met de opdracht het leven van alle Brusselaars te verbeteren op het vlak van welzijn en gezondheid, streven ze ernaar de referentieadministratie te worden in die materies.De DVC zijn een actieve,...
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Juriste Recours
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Federale Temps pleinFédérale Assurance se distingue par une organisation originale et indépendante de type «mutuelle», un concept qui nous permet de faire participer notre clientèle aux bénéfices sous forme de ristournes._- Fédérale Assurance n'est pas une compagnie d'assurances comme les autres. Depuis plus de 100 ans, nous privilégions l'aspect humain, une...
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Attaché Juriste A1
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Evere Temps plein**Fonction**:En collaboration avec le responsable du service:- formuler des avis et réponses juridiques aux différents services et leur fournir des solutions juridiques, concrètes, dans une variété de domaines du droit ;- gérer les dossiers d'assurance de la commune ; (polices, sinistres, marché public)- relire ou rédiger des règlements du Conseil...
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Juriste
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique FOD JUSTITIE Temps plein**Votre rôle ?**Vous assistez les magistrats des différents services du parquet de Bruxelles dans la gestion des dossiers de droit pénal, droit de la jeunesse, droit économique, droit de la famille, etc.....**Avec les tâches suivantes**:- aider à la recherche et à la préparation des dossiers pénaux- préparer et, plus tard, lorsque vous aurez acquis...
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Juriste
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique FOD JUSTITIE Temps plein**Votre rôle ?**Vous assistez les magistrats des différents services du parquet de Bruxelles dans la gestion des dossiers de droit pénal, droit de la jeunesse, droit économique, droit de la famille, etc.....**Avec les tâches suivantes**:- aider à la recherche et à la préparation des dossiers pénaux- préparer et, plus tard, lorsque vous aurez acquis...
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Attaché Jurist A1
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Evere Temps plein**Functie**:In samenwerking met de dienstverantwoordelijke:- juridisch advies en antwoorden verstrekken aan de verschillende diensten, en concrete juridische oplossingen aanreiken, in verschillende gebieden van het recht;- verzekeringsdossiers van de gemeente beheren;- reglementen van de gemeenteraad opstellen of verbeteren;- geschillendossiers van de...
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Teamchef Jurist Hasselt
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique RSVZ Temps pleinFunctieomschrijvingDeze vacature wordt gepubliceerd via Selor:voor de volledige functiebeschrijving, surf je naar attaché teamchef - jurist Hasselt of Brugge (ANG m/v/x) - Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen - Selor, selectiebureau van de overheidProfielJe bent in het bezit van een masterdiploma Rechten EN je beschikt over e en...
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Jurist
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique FOD JUSTITIE Temps plein**Jouw Rol?**Je helpt de magistraten van de verschillende afdelingen van het Brussels Parket bij het beheer van dossiers strafrecht, jeugdrecht, economisch recht, familierecht, enz...**Met volgende taken**:- mee opzoeken en opstellen van strafrechtelijke dossiers- voorbereiden en, later als je meer ervaring opgedaan hebt, nemen van beslissingen in die...
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Juriste
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Pass HR Services Temps pleinLe Conseil central de léconomie, organe consultatif fédéral créé en 1948, a pour mission d'organiser les délibérations entre représentants des employeurs et des travailleurs sur des thèmes socio-économiques en vue d'avoir un impact sur les décisions publiques.Le sécretariat du Conseil a notamment pour mission de veiller au bon déroulement du...
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Attachés Voor Het Nationaal Crisiscentrum
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein**Code de sélection**:- XNT24058**Langue**:- Néerlandais**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Mission temporaire**Niveau de fonction**:- A**Type de recrutement**:- Talent exchange**Durée**:- Durée déterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Jobinhoud**:**Opgelet**:Deze jobaanbieding is een Talent...
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Juriste Pour Son Secrétariat D'instruction
il y a 1 semaine
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL Temps plein**Description de l'entreprise**Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur public comptant une trentaine d'employé.es, le CSA promeut une expertise rigoureuse dans un cadre de travail convivial. Il veille au bien-être de ses employé.es, à leur développement et...
