Conseiller Juridique

Les Hôpitaux Iris Sud, présents sur 4 communes du sud de Bruxelles, et leurs 2500 collaborateurs assurent à l'ensemble de la population de Bruxelles et de ses environs, des soins performants et de qualité, une prise en charge pluridisciplinaire, avec une réelle dimension de proximité.

Les Hôpitaux Iris Sud et le CHU Saint-Pierre entreprennent un projet de groupement stratégique visant à consolider leur stabilité et à dynamiser leurs partenariats médicaux. Ce projet a pour ambition de préserver et renforcer la qualité des soins en offrant un environnement encore plus stimulant pour les professionnels de santé. Cette collaboration représente une belle opportunité de renforcer l'excellence de deux hôpitaux publics engagés, soutenus par des valeurs éthiques fortes et un attachement constant envers la santé publique.

Vous avez une expertise juridique et souhaitez mettre vos compétences au service du secteur de la santé ? Nous recherchons un conseiller juridique jouant un rôle clé dans la gestion des affaires juridiques de l'établissement, en veillant au respect des réglementations et en offrant une expertise précieuse pour conseiller, accompagner les membres de la Direction ainsi que les cadres de l'institution dans les différents domaines du droit.

En tant que conseiller juridique, vous serez le point de référence pour l'ensemble des questions juridiques de notre institution. Vos responsabilités comprendront, entre autres, le suivi des dossiers juridiques et judiciaires, la gestion des plaintes, le maintien des relations avec les autorités externes ainsi qu'avec d'autres institutions de soins. Vous jouerez également un rôle central dans la gestion des contrats et des incidents, en assurant un accompagnement juridique fiable et adapté aux besoins de l'hôpital.

Bien que vous soyez seul dans votre fonction, vous travaillerez en étroite collaboration l'ensemble des services de l'hôpital répartis sur nos 4 sites, tant médicaux, soignants qu'administratifs. Vous serez également amené à collaborer avec les juristes de notre réseau hospitalier ainsi qu'au sein de la fédération des structures de soins bruxellois (Gibbis). À terme, ce poste pourrait offrir la possibilité d'intégrer une équipe élargie de juristes, formant ainsi une force commune dédiée au service juridique hospitalier.

Votre bureau est situé sur le site de Baron Lambert à Etterbeek mais vous serez amené de façon ponctuelle à vous déplacer sur nos 3 autres sites.

Si vous êtes prêt à relever un défi passionnant qui allie autonomie, expertise et collaboration inter-hospitalière, rejoignez-nous

Plus précisément, vos principales missions consisteront :

Conseil juridique : Apporter un soutien juridique de qualité aux membres de la direction, aux cadres, aux services et au personnel hospitalier. Offrir des conseils et des orientations juridiques sur des questions touchant les différents aspects du droit privé, du droit social, du droit public et du droit des marchés publics.

Rédaction et conformité des documents légaux : Rédiger des documents tels que les accords, contrats, conventions, règlements, statuts et ponctuellement des cahiers des charges, en assurant leur conformité avec les normes légales et les réglementations internes. Veiller à la mise à jour et à la régularité de ces documents afin de garantir le respect des obligations juridiques.

Gestion des plaintes et des incidents : Collaborer activement avec les services de soins, le médecin chef et les assureurs pour gérer les plaintes médicales des patients. Contribuer à la résolution de ces plaintes en apportant une expertise juridique lors des réponses et en s'assurant que les intérêts de l'institution et des patients soient respectés.

Gestion des dossiers contentieux et judiciaires : Assurer le suivi des dossiers contentieux en collaboration avec les avocats de l'hôpital. Engager des actions en justice si nécessaire et travailler avec les spécialistes externes pour défendre les intérêts de l'institution.

Veille juridique et information : Effectuer une veille juridique continue sur les évolutions législatives et réglementaires applicables au secteur hospitalier, et diffuser les informations pertinentes aux services concernés pour maintenir la conformité de l'institution.

Relations avec les autorités : Participer aux groupes de coordination et aux réunions de contact avec les autorités, préparer les documents de travail, recommandations, et rapports, et assurer le suivi des décisions prises. Formaliser les accords juridiques issus de ces interactions pour garantir l'intégration des décisions dans les processus internes.

Conformité et optimisation réglementaire : Veiller à ce que l'institution soit en conformité avec les diverses réglementations, anticiper les risques de non-conformité et identifier les opportunités de financement ou autres ressources favorables. Conseiller la direction sur les modifications à apporter aux réglementations internes afin d'optimiser les opérations de l'hôpital.

Participation aux projets stratégiques et protection des données : Collaborer avec les responsables de projets stratégiques pour apporter des conseils juridiques adaptés et participer à l'implémentation des réglementations relatives à la protection des données personnelles.

Gestion des contrats d'assurance

Participation aux réunions des organes de gouvernance : Soutenir les organes de direction en rédigeant des rapports, des procès-verbaux et en participant aux réunions pour garantir le suivi des décisions prises et leur conformité juridique.

• Vous êtes titulaire d'un master ou d'une licence en droit.
• Vous disposez d'une expérience minimale de 2 ans dans une fonction similaire. Une expérience dans le milieu hospitalier est un sérieux atout.
• Vous possédez de très bonnes connaissances de la législation du secteur hospitalier public ainsi que de bonnes connaissances en législation sociale et en réglementation relative à la protection des données. Une connaissance de la loi sur les marchés publics est un atout.
• Vous avez une connaissance de la seconde langue nationale.

Vous vous retrouvez dans la plupart de ces compétences :

• Vous possédez d'excellentes capacités rédactionnelles
• Vous êtes capable de vulgariser les termes juridiques, vous vous exprimez de manière claire tant par écrit qu'oralement
• Activement à l'écoute et doté d'un grand sens du service, vous êtes orienté clients
• Proactif et créatif, vous avez à cœur d'améliorer les processus actuels
• Autonome, vous êtes capable de prendre des décisions efficaces rapidement
• Minutieux et rigoureux, vous êtes doté d'un excellent esprit d'analyse et de synthèse
• Organisé et structuré, vous anticipez et vous gérez votre temps efficacement
  

Un contrat à durée indéterminée à temps plein (38 heures /semaine) ou temps partiel (30h24/semaine). Une série d'avantages liés au bien-être au travail :

• Un parcours d'intégration personnalisé ;
• Un programme de formations qui vous accompagnera tout au long de votre carrière ;
• Une possibilité de mobilité au sein du réseau IRIS ;
• Une ambiance de travail conviviale et un équilibre entre vie privée et professionnelle ;
• Des services veillant à la qualité de vie au travail (organisation de massage pendant les heures de travail, etc.) ;
• L'opportunité de rejoindre un Hôpital labellisé "Entreprise Écodynamique", une reconnaissance majeure de notre engagement envers des soins de qualité et des pratiques durables

Toute une série d'avantages extralégaux :

• Une prime annuelle et une prime d'attractivité ;
• Un service social collectif qui offre toute une série d'avantages (primes variées, des réductions via benefits at work, des séjours de vacances à prix attractifs, etc.) ;
• Des tarifs préférentiels dans tous les hôpitaux du réseau IRIS et bientôt à Erasme (pour vous, votre conjoint, vos ascendants et descendant à votre charge) ;
• Des chèques repas d'une valeur de 7,30 euros ;
• Une intervention dans les frais de transport en commun à hauteur de 100% pour la STIB, 80% pour la SNCB, le TEC et DE LIJN et/ou une indemnité vélo de 0,35 €/km
• Prime linguistique de 150 € brut par mois, applicable après obtention du certificat linguistique article 10 ou 12 auprès de travaillerpour.be, vous aurez la possibilité de suivre des cours collectifs de néerlandais gratuitement pendant votre temps de travail) ;
• 24 jours de congés légaux et 5 jours de congés extra-légaux (+ des congés de circonstances) ;
• Une pension complémentaire via une assurance-groupe ;
• La possibilité de faire du télétravail avec un maximum 2 jours par semaine après un temps de formation
• Un abonnement GSM avec forfait data
• Un PC portable

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