Juriste (F/H/X)

La Fédération Wallonie-Bruxelles recherche, pour Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), un/une juriste pour le Service général Statuts et carrière.

Dans cette fonction, vous serez principalement amené(e) à :

Réaliser les consultations juridiques, singulièrement en matière statutaire :

• Vous recherchez des documents (textes réglementaires, jurisprudence, …)
• Vous analysez la jurisprudence et la doctrine
• Vous rédigez des avis et consultations
• Vous conseillez les établissements scolaires de WBE et les services centraux sur diverses thématiques relevant de la DGPE en veillant à vulgariser l’information afin qu’elle soit accessible

Participer à la veille juridique et à l’élaboration des documents de travail :

• Vous élaborez ou coordonnez la rédaction de modèles et documents types
• Vous suivez l’évolution de la législation et diffusez l’information relative aux évolutions et à la jurisprudence
• Vous assurez la diffusion des modèles et documents types ainsi que de la jurisprudence interne au sein de WBE
• Vous participez à l’alimentation d’actualités juridiques sur le site WBE ou via la rédaction de circulaires

Contribuer à la gestion des contentieux en concertation avec le Service général des Affaires juridiques (Conseil d’Etat, cours et tribunaux):

• Vous gérez la phase précontentieuse (récolte des informations, préparation des dossiers, rédaction de transactions, négociations, ...)
• Vous analysez les dossiers, en proposant une posture dans la défense de WBE
• Vous procédez à la désignation d’un avocat lorsque le dossier l’exige
• Vous suivez le contentieux, le cas échéant en collaboration et en soutien des services fonctionnels concernés (validation des conclusions, instructions à l’avocat désigné, transmission des honoraires à la comptabilité, …)
• Vous assurez le suivi des arrêts rendus par le Conseil d’Etat ou des décisions judiciaires (retrait d’acte, reprise d’acte, réintégration du membre du personnel concerné, assistance au chef d’établissement dans la mise en œuvre de la nouvelle procédure, suivi du dossier avec les services de gestion, motivation des nouvelles décisions, …)

Dispenser des formations juridiques singulièrement en matière statutaire :

• Vous participez à l’élaboration de contenus de formation sur différentes thématiques juridiques, en fonction de votre public cible et de l’objectif de la formation
• Vous participez activement et contribuez à donner les séances de formation auprès des publics-cibles identifiés
• Vous contribuez, le cas échéant, à assurer le suivi des formations (réponse aux questions, session de recyclage, ...)

Rédiger des propositions de textes légaux et réglementaires dans le respect des règles de légistique :

• En fonction des besoins et des demandes, et en collaboration, le cas échéant, avec les services fonctionnels concernés, vous participez à la rédaction de textes légaux et règlementaires
• A la demande, vous assurez la relecture de certains textes légaux émanant de différents services (de WBE ou externes à celui-ci), notamment pour vous assurer de leur correction, tant de fond que de forme
• Vous émettez, au besoin, des propositions d’amélioration des textes au regard, notamment, de leur rédaction et de leur applicabilité
• Vous participez à des réunions de travail afin d’y apporter votre expertise juridique, singulièrement en matière statutaire

Contribuer aux missions de votre service, de votre direction générale et de WBE :

• Vous veillez à améliorer de façon continue votre maîtrise et connaissance des méthodes et techniques utiles à votre travail
• Vous veillez à l’atteinte de vos objectifs individuels et contribuez à la réalisation des missions de WBE
• Vous participez aux différentes réunions internes et d’équipe où votre présence est nécessaire ;
• Vous communiquez et faites circuler l'information au sein de votre équipe, vers la direction et collaborez avec les autres services de WBE
• Vous identifiez et proposez, le cas échéant, des opportunités d’amélioration de la qualité dans votre sphère de compétence
• Vous participez à l’élaboration d’une image positive du service rendu aux clients/bénéficiaires de WBE
• En cas de nécessité, vous collaborez à toutes tâches utiles pour le service et vous vous impliquez dans des projets.

Cette liste des tâches est non-exhaustive.

Vous pouvez être amené(e) à assurer toutes autres tâches utiles au bon fonctionnement de la Direction générale et/ou du Service.

Vous vous tiendrez au courant de façon permanente de l'évolution des techniques, des procédures internes, des réglementations et recherches dans les matières dont vous êtes professionnellement chargé(e).