Collaborateur·trice juridique

Missions globales

• Vous assurez un rôle de référence, de conseil et de soutien juridique auprès des assistant·es sociaux·ales et des équipes de l’Action sociale.

• Vous veillez à la bonne application des législations relatives à l’aide sociale et à l’intégration sociale, notamment dans les situations complexes ou litigieuses.

• Vous contribuez à sécuriser les décisions du CPAS et à garantir le respect des droits des usagers, dans une approche cohérente et équitable.

• Vous partagez votre expertise avec les équipes et contribuez à l’évolution des pratiques, en collaboration avec les conseils juridiques du Centre.

Activités principales

• Vous accompagnez les travailleurs sociaux dans l’analyse de dossiers et formulez des avis juridiques, notamment en matière de droit à l’intégration sociale, d’aide sociale, de compétence des CPAS et de droit des étrangers.

• Vous examinez les situations susceptibles d’influencer l’octroi, la révision ou le maintien des aides sociales.

• Vous apportez votre expertise sur les questions de logement, de baux, d’expulsions et d’application du Code bruxellois du Logement.

• Vous analysez les dossiers de récupération des aides et soutenez les services dans les démarches de recouvrement des créances du CPAS.

• Vous vérifiez la conformité juridique des rapports et propositions soumis aux organes décisionnels sociaux (CSSS et CSSSSR) et participez à la rédaction des avis, motivations et projets de décisions.

• Vous assurez une veille juridique, en collaboration avec les conseils juridiques du Centre, et informez ou formez les équipes sur les évolutions législatives et réglementaires.

• Vous développez des outils, des procédures et des recommandations pour faciliter l’application des règles juridiques dans le travail quotidien des équipes.

• Vous apportez, selon les besoins du service, un soutien ponctuel à d’autres missions relevant de votre fonction.