Chef de Département Juridique

HUmani est l'un des principaux acteurs de la région de Charleroi en matière de soins de santé, d'aide à la jeunesse et d'accueil de la petite enfance et des aînés. Avec plus de 6000 collaborateurs et près de 700 médecins et prestataires indépendants, c'est aussi le plus grand employeur 100% public de Charleroi Métropole.

HUmani, c'est : 6 hôpitaux, une clinique du Sport, 3 Maisons de repos et de soins, 7 crèches, 7 structures d'aide à la jeunesse, des polycliniques, des centres de prélèvement et un Centre de prise en charge des violences sexuelles.

Le Département Juridique d'HUmani (CHU Charleroi-Chimay) est un acteur clé d’un hôpital public de référence, engagé dans l’excellence des soins et l’innovation au service des patient·e·s.

Travailler comme Chef de Département Juridique au sein d'HUmani, c’est allier expertise approfondie, performante et qualitative. C’est être un acteur stratégique du Comité de direction. C’est combiner expertise juridique pointue avec une vision business et leadership.

CELA IMPLIQUE DE :

• Défendre et protéger les intérêts de l’Institution.
• Etre responsable de la coordination de l’activité du Département Juridique - Assurances et Patrimoine.
• Superviser les autres membres de l’équipe dans leurs missions.
• De par votre connaissance des lois et des réglementations applicables à l’Intercommunale, aux sociétés coopératives à responsabilité limitée et aux institutions hospitalières, votre mission sera de :
• Donner des avis et analyses à la demande de votre hiérarchie et des autres Départements.
• Avoir la maîtrise systématique dans les relations avec les notaires, les avocats et juristes d’entreprise extérieurs sauf dans les cas d’espèce relatifs aux contentieux patients et mutuelles.
• Vous serez amené à en connaître en cas de litige spécifique.
• Assister votre hiérarchie et le Comité de Direction dans la préparation et la rédaction des décisions et courriers à l’égard des tiers et, plus particulièrement, à l’attention des autorités de Tutelle.
• Assister votre hiérarchie et le Comité de Direction dans la préparation des différents organes de gestion.
• Contrôler le respect de la légalité des procédures de marchés publics, de concessions ou autres partenariats conclus par l’Institution. Vous veillerez au bon déroulement de l’exécution des marchés publics ainsi qu’à la bonne utilisation des moyens d’action du pouvoir adjudicateur.
• Donner des conseils et un appui aux utilisateurs finaux et Départements en charge de l’achat en ce qui concerne le lancement et l'exécution des marchés publics. Vous aiderez les acheteurs à résoudre des problèmes et leur permettrez d'acquérir une plus grande indépendance et une plus grande expertise en matière de marchés publics.
• Traiter les problèmes spécifiques et complexes concernant les marchés publics à la demande de l’utilisateur final ou du Département en charge de l’achat, afin d’aider ces derniers dans la réalisation d’un marché public spécifique.
• Rédiger, analyser et remettre des avis au sujet des différentes conventions ayant trait à l’Intercommunale.
• Avoir la responsabilité juridique de la gestion des assurances et du patrimoine immobilier de l’institution.
• Vous serez en charge des aspects juridiques de l’attribution des logements faisant partie du patrimoine de l’Institution.
• Prendre des initiatives et/ou faire les propositions que vous jugez utiles dans le cadre du contentieux RH, assister et conseiller transversalement la Direction RH pour tout dossier.
• Prendre en charge tout le courrier entrant et sortant du Département juridique - Assurances et Patrimoine.
• Faire de la consultance dans tous les dossiers où un avis juridique est requis.
• Développer continuellement ses propres connaissances et la connaissance du Département juridique - Assurances et Patrimoine afin de pouvoir les appliquer.

CONCRÈTEMENT AU QUOTIDIEN, C’EST :

• Coordonner l’activité du Département Juridique - Assurances et Patrimoine.
• Etre l’interlocuteur premier de toute demande adressée au Département juridique - Assurances et Patrimoine.
• Etre l’interlocuteur privilégié du Comité de Direction de l’Institution pour gérer en collaboration et de manière optimale toutes les problématiques liées à la fonction « Juridique » tant à l’intérieur de l’institution qu’à l’extérieur. Cette tâche doit se faire dans le respect des orientations institutionnelles.
• Rédiger en collaboration avec le gestionnaire concerné les décisions à caractère juridique des organes de gestion.
• Superviser le caractère juridique des dossiers « marchés publics » initiés par l’Institution.
• Prendre connaissance du suivi éventuel des points mis à l’ordre du jour des organes de gestion.
• Se tenir informé de l’évolution des différentes législations qui intéres