Juriste (H/F)/x) (Réf.: 2022-a30)
il y a 2 semaines
**Bruxelles Environnement** est l’administration bilingue de l’environnement et de l'énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.
Nous sommes chargés d’un large éventail d'activités dans le domaine de l’environnement, avec comme mission d’œuvrer pour une meilleure qualité de vie pour tou-te-s les Bruxellois-es. Pour faire face aux défis climatiques, nous voulons jouer un rôle de facilitateur dans la transition de la Région bruxelloise vers une société décarbonée à l’horizon 2050.
Notre but est de réduire les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, ainsi que de limiter les impacts du changement climatique et tous types de nuisances environnementales.
Grâce à l’implication de nos collaborateur-rice-s, aux valeurs que nous partageons (Respect - Innovation - Responsabilité) et à notre approche transversale en faveur de l’environnement, nous sommes en mesure, en tant qu’organisation, de nous adapter aux défis actuels et à venir, et d’atteindre notre vision à long terme.
Vous travaillerez à la division Inspectorat et sols pollués, département Appui juridique et administratif.
La Division Inspectorat, Sols pollués et Bien-être animal est notamment en charge de la prévention et de la répression des infractions environnementales et en matière de bien-être animal en région bruxelloise. En tant que Juriste du Département appui juridique et administratif, vous assistez les agents chargés de la surveillance et les gestionnaires de dossiers d’amendes administratives alternatives dans l’accomplissement de leurs tâches.
**Tâches**:
- Vous analysez le Code du 25/03/1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, ainsi que les législations reprises en son article 2, et rendez des avis pertinents, clairs et exhaustifs tout en veillant à ce qu’ils soient accessibles à un non-juriste;
- Vous donnez des conseils juridiques sur certains documents produits par les agents chargés de la surveillance (procès-verbaux, courriers, );
- Vous donnez des conseils juridiques sur les décisions d’amendes administratives alternatives proposées par les gestionnaires de dossiers, en veillant à la qualité de la motivation de la décision, et vous soutenez les gestionnaires en cas de recours devant le Collège d’Environnement;
- Vous gérez des dossiers d’amendes administratives alternatives. Dès réception du dossier contenant le-s procès-verbal-aux d’infraction, vous dégagez les infractions ainsi que les responsabilités de chaque contrevenant et analysez la situation infractionnelle. Vous invitez ensuite les personnes concernées à présenter leurs moyens de défense et procédez à des auditions. Vous proposez une décision d’amende administrative alternative motivée sur base des éléments du dossier et selon les lignes directrices applicables.
- Vous participez à l’élaboration de textes réglementaires et législatifs en tant que responsable de projet. A cette fin, vous assurez la préparation et le suivi des étapes de l'élaboration des textes (e.a. avis des instances consultatives)
- Vous effectuez un reporting à la hiérarchie sur les éventuelles implications des nouvelles législations et des décisions en ce qui concerne les missions attribuées à la division;
- Vous soutenez les agents au niveau du contentieux devant le Conseil d’Etat et les juridictions civiles : vous participez à la désignation d'un-e avocat-e spécialisé-e dans la matière, vous êtes la personne de contact de l’avocat-e désigné-e, vous proposez les arguments juridiques nécessaires à une conclusion positive du dossier, vous commentez les conclusions, vous informez régulièrement les agentsintéressé-e-s de l’évolution des dossiers;
- Vous vous tenez informé-e des nouveaux développements de la législation récente, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes (participer à des journées d'étude, prendre connaissance de la littérature spécialisée, ), afin d’incorporer les dernières évolutions dans les avis, conclusions ou mémoires.
**Diplôme*: Master en droit. Une spécialisation en droit de l’environnement constitue un atout.**:
**Expérience**:
Minimum 1 an en conseils juridiques, en droit de l’environnement, droit administratif, droit civil ou en droit pénal. Une expérience en tant qu’avocat constitue en atout.
**Connaissances**:
- Connaissances approfondies en droit de l’environnement, en droit civil, en droit administratif ou en droit pénal, constituent un atout
- Vous comprenez des textes et des conversations en néerlandais et parlez néerlandais.
- Connaissances informatiques: Suite Office
- Connaissance des missions et valeurs de Bruxelles Environnement
**Compétences comportementales**:
- Vous analysez et intégrez de l’information provenant de différentes sources.
- Vous pre
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Juriste (F/H)/x)
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique CPAS Bruxelles Temps pleinOffre d'emploi (A4722I) - **Juriste (F/H/X)**: **Pour son Service Juridique, le CPAS de la Ville de Bruxelles recherche un.e juriste (F/H/X)** Le Service Juridique est composé de 10 personnes et est directement rattaché à la Secrétaire générale qui dirige l’administration. Le.la juriste aura pour mission d’accompagner juridiquement les organes et...
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Juriste (F/H)/x)
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique CPAS de la Ville de Bruxelles Temps plein**Pour son Service Juridique, le CPAS de la Ville de Bruxelles recherche un.e juriste (F/H/X)** Le Service Juridique est composé de 10 personnes et est directement rattaché à la Secrétaire générale qui dirige l’administration. Le.la juriste aura pour mission d’accompagner juridiquement les organes et les différents départements et services du...
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Juriste Junior
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique Sibelga Temps plein**Titre de la fonction**: JURISTE JUNIOR (H/F/X) **Type de contrat**: CDI **Régime de travail**: Temps plein **TRAVAILLER CHEZ SIBELGA, ÇA BOOSTE MON ÉNERGIE !**: L’entreprise Sibelga, active dans le secteur de l’énergie recherche pour son siège de Bruxelles, un juriste junior. Vous être titulaire d’un master en droit et avez une expérience...
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Juriste (H/F)/x)
il y a 6 jours
Brussels, Belgique Administration communale d'Uccle Temps plein**Fonction**: **LA COMMUNE D’UCCLE RECRUTE** **Un juriste (H/F/X) - Service juridique** **VOS TACHES**: - Vous travaillez en équipe au sein du service juridique. Vous apportez un soutien juridique quotidien aux autres services communaux, au Collège des Bourgmestre et Echevins, à la Secrétaire communale. - Vous formulez des avis juridiques oraux et...
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Juriste (F/H)/x) - Master
il y a 7 jours
Brussels, Belgique NBB Temps plein**Environnement**: La Banque nationale de Belgique (BNB) recherche un(e) juriste (F/H/X) pour une fonction spécialisée au sein de son service juridique. Dans le cadre de ses missions de contrôle prudentiel, la BNB a le pouvoir d’imposer des amendes administratives. Un aspect essentiel de la procédure à suivre pour imposer ces sanctions est...
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Juriste (H/F)/x) Cdr Mi-temps
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique Solidaris Mutualité Temps pleinL’Union Nationale des Mutualités Socialistes recrute, pour la Direction Administrative, service juridique: **Un Juriste (H/F/X) - CDR mi-temps** **Vous êtes motivé par ces défis**: - Conseiller et fournir des avis aux Mutualités et aux directions de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes (UNMS) en appliquant correctement la réglementation...
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Juriste (Réf. 2022-a97) (H/F)/x
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique BRUXELLES ENVIRONNEMENT Temps plein**Description de l’entreprise **Bruxelles Environnement **est l'administration bilingue de l'environnement et de l'énergie de la Région de Bruxelles-Capitale. Nous sommes chargés d'un large éventail d'activités dans le domaine de l'environnement, avec comme mission d'œuvrer pour une meilleure qualité de vie pour tou-te-s les Bruxellois-es. Pour...
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Juriste (H/F)/x) (Réf. 2022-a97)
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique Bruxelles Environnement - Leefmilieu Brussel Temps plein**Société**: **Bruxelles Environnement** est l’administration bilingue de l’environnement et de l'énergie de la Région de Bruxelles-Capitale. Nous sommes chargés d’un large éventail d'activités dans le domaine de l’environnement, avec comme mission d’œuvrer pour une meilleure qualité de vie pour tou-te-s les Bruxellois-es. Pour faire face...
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Consultant en Interim
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique LEM Intérim Temps plein**111177** **LIEGE** *** - INTRO: **De 5 ETP en janvier 1992 à plus de 1000 ETP en 2022,D’un conteneur de chantier de 50 m² à un siège liégeois de 2000m²,D’une agence unique à un réseau de 7 agences, et bientôt de nouvelles ouvertures,De moins de 2.5 millions d’euros à plus de 37 millions d’euros de chiffre d’affaires,D’une ambition...
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Consultant en Interim
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique LEM Intérim Temps pleinDe 5 ETP en janvier 1992 à plus de 1000 ETP en 2022,D’un conteneur de chantier de 50 m² à un siège liégeois de 2000m²,D’une agence unique à un réseau de 7 agences, et bientôt de nouvelles ouvertures, De moins de 2.5 millions d’euros à plus de 37 millions d’euros de chiffre d’affaires, D’une ambition liégeoise à un projet national,...
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Electricien (F/H)/x)
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique Allo Intérim Temps pleinDescription du poste **Nous sommes**: - Allo intérim est une agence de recrutement à dimension humaine, située en plein cœur de Bruxelles. - Nous sommes le point de jonction entre l’entreprise et le postulant. - Nous proposons des offres d’emplois avec des perspectives d’engagements et de nombreux avantages, ce qui fait d’Allo Intérim le...
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Réceptionniste (H-f-x)
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique Robert Half Belgium Temps pleinPour l'un de ses clients, **Robert Half** recherche un **Réceptionniste (h-f-x)** pour un **contrat CDI** à commencer le plus rapidement possible. Pour l'un de ses clients, **Robert Half** recherche un **Réceptionniste (h-f-x)** pour un **contrat CDI** à commencer le plus rapidement possible. Notre client est une société **fiduciaire** d'une...
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Chapiste (H/F)/x)
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique Triangle solutions RH Temps plein**La fonction**: En tant que **chapiste (H/F/X)** vous aurez les tâches suivantes: - préparation du mélange pour la chape - pose de différents types de chapes : sèches, acoustiques, finitions - utilisation de la pompe - tirage de chapes (+- 70 m²) **Le profil**: Une première expérience en tant que **chapiste** est conseillée. **Notre client**:...
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Juriste (M/F/x)
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique parking.brussels Temps pleinNous sommes l'acteur principal et le fournisseur de solutions pour la gestion du stationnement en Région de Bruxelles-Capitale. parking.brussels est chargé d’harmoniser la politique régionale et les politiques communales du stationnement à travers une collaboration entre la Région et les 19 communes bruxelloises. Le gouvernement bruxellois définit...
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Employé Logistique
il y a 6 jours
Brussels, Belgique Robert Half Belgium Temps pleinPour l'un de ses clients, **Robert Half** est à la recherche d'un **Employé Logistique (h-f-x).** Il s'agit d'une mission d'intérim en vue d'engagement. Pour l'un de ses clients, **Robert Half** est à la recherche d'un **Employé Logistique (h-f-x).** Il s'agit d'une mission d'intérim en vue d'engagement. Notre client est une société liégeoise...
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Magasinier (H/F)/x
il y a 7 jours
Brussels, Belgique Start People Temps plein??? Nous sommes activement à la recherche d'un **MAGASINIER - Gestionnaire du Stock **h/f/x** pour notre partenaire spécialisé dans la **f**abrication métallique matériaux lourds (région La Louvière).** **En tant que MAGASINIER - Gestionnaire du Stock **h/f/x**, vous assurez les tâches suivantes: - Manipulation de produits longs tels que des rails...
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Juriste RH
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique ProSelect Temps plein**Description du job**: Vous vous passionnez pour les** défis de la transition climatique, l’économie circulaire et les processus de transformation**, alors rejoignez notre équipe pour participer au **nouvel élan de l’Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté**. En effet, Bruxelles-Propreté, de par ses activités de collecte, de...
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Management Assistant
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique Robert Half Belgium Temps pleinPour son client, Robert Half - Administrative & Customer Support est à la recherche d'un **Management Assistant** **(H/F/X)**. Il s'agit d'une mission d'intérim **en vue d'engagement**. Pour son client, Robert Half - Administrative & Customer Support est à la recherche d'un **Management Assistant** **(H/F/X)**. Il s'agit d'une mission d'intérim **en vue...
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Secrétaire Technique
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique Robert Half Belgium Temps pleinPour son client, Robert Half - Administrative & Customer Support est à la recherche d'un **Secrétaire Technique (H/F/X)**. Il s'agit d'une mission d'intérim en vue d'engagement. Pour son client, Robert Half - Administrative & Customer Support est à la recherche d'un **Secrétaire Technique (H/F/X)**. Il s'agit d'une mission d'intérim en vue...
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Ouvrier Polyvalent
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique Daoust Temps plein**Description de l'annonce**: L'agence Daoust de Charleroi est à la recherche** d'ouvrier polyvalent **(H/F/X) **pour l'un de ses clients de la région. En tant qu'**ouvrier polyvalent (H/F/X)**: - Vous aider dans l'atelier ; - Vous apprenez rapidement ; - ... **Votre profil**: - Vous avez déjà une première expérience en tant qu'ouvrier polyvalent...
