Juriste Direction Du Contentieux
Il y a 6 mois
**Code de sélection**:
- AFG23324**Langue**:
- Français**Diplôme**:
- Master**Type de contrat**:
- Statutaire**Niveau de fonction**:
- A1**Type de recrutement**:
- Recrutement externe**Durée**:
- Durée indéterminée**Lieu de travail**:
- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:
- À temps plein**Résumé**:
**Contenu de la fonction**:
Vous êtes à la recherche d'une place avec des responsabilités, des journées qui ne se ressemblent pas et chaque jour de nouveaux challenges?
Alors lisez en plus et postulez pour ce poste de juriste à la direction du contentieux
Vous allez être une personne avec plusieurs casquettes et différentes responsabilités. Voici une partie des tâches qui vous seront demandée en tant que juriste pour la direction du contentieux:
- Vous participez au **recouvrement des cotisations de sécurité sociale** dues qui n’ont pas été payées par les employeurs dans les délais légaux soit en raison de leurs difficultés financières temporaires, soit parce qu’ils contestent la dette.
- Vous veillez à ce que les **incidents juridiques pouvant survenir** **lors de la phase d'exécution** forcée des titres obtenus (jugements, arrêts ou contraintes) soient traités correctement et dans les délais et vous donnerez des conseils sur les différentes options (saisie entre les mains de tiers, action paulienne, saisie immobilière.) pour le recouvrement forcé.
- Vous **conseillez et accompagnez une** équipe de collaborateurs chargé du suivi des procédures judicaires en vue d’obtenir un titre exécutoire à l’encontre des débiteurs négligents.
- Vous **donnez des avis juridiques** en conformité avec la stratégie de recouvrement déterminée par le Comité de gestion et la Direction générale, avec les instructions en vigueur et la législation concernée, suivant la liste des priorités existantes.
- Vous vous assurez que **les dossiers soumis aux Cours et Tribunaux soient toujours complets et pertinents** et que les avocats-conseils de l’ONSS disposent des éléments nécessaires permettant d’assurer l’issue favorable du litige devant le Tribunal du travail.
- Vous **analysez les décisions judiciaires** obtenues en fonction de leur importance pour la stratégie de recouvrement de l’ONSS. En cas de décision déboutant l’ONSS de sa demande, vous fournissez un avis à la direction sur l’opportunité de se pourvoir en appel ou en cassation et sur les moyens de droit à soulever, au moyen d’une note motivée.
- Vous êtes prêts à vous **spécialiser dans certaines matières juridiques** afin que vos collègues juristes puissent faire appel à votre aide lorsqu’ils sont confrontés à un problème relevant de votre domaine de spécialisation.
- Vous vous **assurez que les dossiers soient complets** et comportent l’ensemble des éléments nécessaires permettant d’assurer le succès de la demande en justice de l’ONSS
- Vous **travaillez de manière collégiale** avec vos collègues juristes avec lesquels vous formez une équipe sous la supervision du Conseiller. En cas d’absence de l’un ou de plusieurs collègues, vous participez au traitement des dossiers des absents.
- Vous **participez aux projets** de la direction ou qui ont un impact sur le fonctionnement de celle-ci.
**Plus d’info sur la fonction ?**
Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".
**Employeur**:
Il y a 1 poste vacant à la **direction contentieux**, de l'**ONSS** (Pl. Victor Horta 11, 1060 Saint-Gilles).
**La direction Contentieux** appartient à la Direction générale des services juridiques.
Cette Direction générale est composée de la Direction Contentieux et également de la Direction de la Réglementation & Front Office, de l’équipe de Gestion jurisprudence et procédures particulières. La Direction Contentieux est composée d’une direction du contentieux francophone et d’une direction du contentieux néerlandophone.
La Direction du Contentieux FR compte environ 62 collaborateurs de différents niveaux dont 11 juristes. Elle est chargée du recouvrement par la voie judiciaire des cotisations sociales qui n’ont pas été réglées spontanément par les employeurs, ainsi que du traitement des procédures judiciaires initiées contre l'ONSS par des employeurs ou des travailleurs:
- Les arriérés de cotisations sociales sont recouvrés au moyen d’une contrainte, ou parfois d’une décision judiciaire, suivies de mesures d’exécution forcée (saisies conservatoires, saisies-exécutions mobilières ou immobilières, saisies-arrêts,) lorsque cela s’avère nécessaire.
- La Direction du Contentieux assure également la défense des intérêts de l’ONSS dans le cadre des procédures judiciaires introduites par les employeurs ou les travailleurs qui contestent une décision de régularisation de l’ONSS, ou une sanction établie en vertu de la loi.
- Afin d’assurer ses
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Juriste (M/F/x) Pour La Direction Générale
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - AFG24025**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Marché interne - Recrutement externe **Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de...
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Juriste D'entreprise
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique Bright Plus Temps plein**Description**: Vous êtes à la recherche d'un mi-temps sur la région de Liège ? Vous souhaitez vous investir dans de Juriste d'entreprise ? Vous avez plusieurs expériences dans le droit du crédit, compliance et protection des données ? Vous avez une bonne maitrise du néerlandais ? Postulez maintenant ! En tant que **Juriste d'entreprise**, vos...
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Deux Juristes Pour Le Département Des Affaires
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique La Ville de Liège Temps plein**Société**: La Ville de Liège recrute 2 juristes de niveau universitaire pour renforcer son département des Affaires citoyennes. **Fonction**: Travaillant en support à la direction du Département, les juristes ont pour missions principales d’assurer la légalité et le caractère réglementaire des dossiers de ses services ainsi que la gestion...
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Ml Mutplus.be
Il y a 7 mois
Brussels, Belgique Hainaut-Namur Temps plein**JURISTE (H/F/X)** **La ML MUTPLUS.be**: La Mutualité Libérale MUTPLUS.be est une mutualité dynamique, principalement active sur le territoire des provinces du Brabant wallon, du Brabant flamand et du Hainaut-Ouest et sur la Région de Bruxelles Capitale. Le siège administratif est situé à Bruxelles (Schaerbeek). Vous trouverez de plus amples...
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Juriste
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique Golden Palace Casino Sports Temps plein**JURISTE** **La fonction** En qualité de Juriste, vous travaillerez sous la responsabilité du « Head of Legal » et en collaboration avec un autre juriste. Vos responsabilités: - Suivi et accompagnement de l’évolution de la législation sur les jeux de hasard ; - Gestion des contacts avec la Commission des Jeux de Hasard et les autorités...
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Juriste
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique Golden Palace Casino Sports Temps plein**JURISTE** **La fonction** En qualité de Juriste, vous travaillerez sous la responsabilité du « Head of Legal » et en collaboration avec un autre juriste. Vos responsabilités: - Suivi et accompagnement de l’évolution de la législation sur les jeux de hasard ; - Gestion des contacts avec la Commission des Jeux de Hasard et les autorités...
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Pédagogue Direction Pompiers Direction Générale
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - XFT24016**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master - Bachelier **Type de contrat**: - Mission temporaire**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Talent exchange**Durée**: - Durée déterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la...
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Juriste Corporate Senior
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique NRB Temps pleinLa transformation numérique fait partie de votre ADN ? Vous souhaitez poursuivre votre carrière et grandir au sein d'un des leaders IT en Belgique ? Rejoignez **NRB **en tant que **Juriste Corporate Senior** ! Notre groupe est aujourd’hui leader du secteur en Belgique et nous proposons des services informatiques qui répondent à l’ensemble des...
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H.u.b - Juriste D'entreprise (H/F)/x) - 38h
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique Hôpital Universitaire de Bruxelles (HUB) Temps plein**Société**: L’Hôpital Universitaire de Bruxelles (H.U.B) regroupe l’Hôpital Erasme, l’Institut Jules Bordet et l’Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola (HUDERF). Créé en 2021 à l’initiative de la Ville de Bruxelles et de l’Université Libre de Bruxelles (ULB), ce grand pôle hospitalier universitaire garantit à la fois des...
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Juriste
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique APB - Algemene Pharmaceutische Bond Association Pharmaceutique Belge Temps plein**Société**: L’Association Pharmaceutique Belge représente les pharmaciens d’officine indépendants et développe une expertise unique en matière de médicaments et de services pharmaceutiques. Nos solutions innovantes ont un impact positif sur nos pharmaciens et leurs patients, ainsi que sur nos partenaires et clients du secteur des soins de...
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Attaché Juriste
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - AFG24123**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Marché interne - Recrutement externe **Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de...
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Directeur de La Direction Evaluation de
Il y a 2 mois
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - AFG24230**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A4**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la...
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Expert administratif
Il y a 7 mois
Brussels, Belgique Selor Temps pleinContenu de la fonction En tant qu expert administratif , vos activités principales sont : Vous participez en collaboration étroite avec les deux autres experts administratifs à la gestion administrative du contentieux, la constitution de dossiers administratifs, à lenvoi de ceux-ci à lauditorat du travail dans des litiges relatifs au...
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Juriste - Legal Advisor
Il y a 7 mois
Brussels, Belgique Federale Politie Temps pleinNiveau d'études- Master (diplôme universitaire ou enseignement supérieur de type long) - Degré- Conseiller - A1- Lieu d'embauche- DGR - INFORMATION ET ICT - Rue Royale 202, 1000 Bruxelles- Date limite d'inscription- 05.04.24- Régime de travail- Contrat de travail à durée indéterminée - Temps plein- Numéro de référence- 110041/G4T**Description...
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Juriste Pour Le Spf Economie
Il y a 7 mois
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - AFG24170**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la fonction**: Vous...
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Attaché Juriste A1
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique Evere Temps plein**Fonction**: En collaboration avec le responsable du service: - formuler des avis et réponses juridiques aux différents services et leur fournir des solutions juridiques, concrètes, dans une variété de domaines du droit ; - gérer les dossiers d’assurance de la commune ; (polices, sinistres, marché public) - relire ou rédiger des règlements du...
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Directeur Adjoint de La Direction Evaluation de
Il y a 2 mois
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - AFG24229**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A3**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la...
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Inspecteur-juriste Pour L'inspection économique
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - AFG24015**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la...
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Juristes Pour Les Services D'appui
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique Travaillerpour.be Temps plein**CODE DE SÉLECTION**: - AFG24359 **LANGUE**: - Français **DIPLÔME**: - Master **TYPE DE CONTRAT**: - Statutaire **NIVEAU DE FONCTION**: - A1 **TYPE DE RECRUTEMENT**: - Recrutement externe **DURÉE**: - Durée indéterminée **LIEU DE TRAVAIL**: - 1000 Bruxelles **TEMPS PLEIN/TEMPS PARTIEL**: - À temps plein **Résumé** **Description...
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Juriste Ressources Humaines
Il y a 7 mois
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - AFG24118**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la fonction**: Vous...
