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Juriste Direction Du Contentieux
il y a 2 semaines
**Code de sélection**:
- AFG23324**Langue**:
- Français**Diplôme**:
- Master**Type de contrat**:
- Statutaire**Niveau de fonction**:
- A1**Type de recrutement**:
- Recrutement externe**Durée**:
- Durée indéterminée**Lieu de travail**:
- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:
- À temps plein**Résumé**:
**Contenu de la fonction**:
Vous êtes à la recherche d'une place avec des responsabilités, des journées qui ne se ressemblent pas et chaque jour de nouveaux challenges?
Alors lisez en plus et postulez pour ce poste de juriste à la direction du contentieux
Vous allez être une personne avec plusieurs casquettes et différentes responsabilités. Voici une partie des tâches qui vous seront demandée en tant que juriste pour la direction du contentieux:
- Vous participez au **recouvrement des cotisations de sécurité sociale** dues qui n’ont pas été payées par les employeurs dans les délais légaux soit en raison de leurs difficultés financières temporaires, soit parce qu’ils contestent la dette.
- Vous veillez à ce que les **incidents juridiques pouvant survenir** **lors de la phase d'exécution** forcée des titres obtenus (jugements, arrêts ou contraintes) soient traités correctement et dans les délais et vous donnerez des conseils sur les différentes options (saisie entre les mains de tiers, action paulienne, saisie immobilière.) pour le recouvrement forcé.
- Vous **conseillez et accompagnez une** équipe de collaborateurs chargé du suivi des procédures judicaires en vue d’obtenir un titre exécutoire à l’encontre des débiteurs négligents.
- Vous **donnez des avis juridiques** en conformité avec la stratégie de recouvrement déterminée par le Comité de gestion et la Direction générale, avec les instructions en vigueur et la législation concernée, suivant la liste des priorités existantes.
- Vous vous assurez que **les dossiers soumis aux Cours et Tribunaux soient toujours complets et pertinents** et que les avocats-conseils de l’ONSS disposent des éléments nécessaires permettant d’assurer l’issue favorable du litige devant le Tribunal du travail.
- Vous **analysez les décisions judiciaires** obtenues en fonction de leur importance pour la stratégie de recouvrement de l’ONSS. En cas de décision déboutant l’ONSS de sa demande, vous fournissez un avis à la direction sur l’opportunité de se pourvoir en appel ou en cassation et sur les moyens de droit à soulever, au moyen d’une note motivée.
- Vous êtes prêts à vous **spécialiser dans certaines matières juridiques** afin que vos collègues juristes puissent faire appel à votre aide lorsqu’ils sont confrontés à un problème relevant de votre domaine de spécialisation.
- Vous vous **assurez que les dossiers soient complets** et comportent l’ensemble des éléments nécessaires permettant d’assurer le succès de la demande en justice de l’ONSS
- Vous **travaillez de manière collégiale** avec vos collègues juristes avec lesquels vous formez une équipe sous la supervision du Conseiller. En cas d’absence de l’un ou de plusieurs collègues, vous participez au traitement des dossiers des absents.
- Vous **participez aux projets** de la direction ou qui ont un impact sur le fonctionnement de celle-ci.
**Plus d’info sur la fonction ?**
Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".
**Employeur**:
Il y a 1 poste vacant à la **direction contentieux**, de l'**ONSS** (Pl. Victor Horta 11, 1060 Saint-Gilles).
**La direction Contentieux** appartient à la Direction générale des services juridiques.
Cette Direction générale est composée de la Direction Contentieux et également de la Direction de la Réglementation & Front Office, de l’équipe de Gestion jurisprudence et procédures particulières. La Direction Contentieux est composée d’une direction du contentieux francophone et d’une direction du contentieux néerlandophone.
La Direction du Contentieux FR compte environ 62 collaborateurs de différents niveaux dont 11 juristes. Elle est chargée du recouvrement par la voie judiciaire des cotisations sociales qui n’ont pas été réglées spontanément par les employeurs, ainsi que du traitement des procédures judiciaires initiées contre l'ONSS par des employeurs ou des travailleurs:
- Les arriérés de cotisations sociales sont recouvrés au moyen d’une contrainte, ou parfois d’une décision judiciaire, suivies de mesures d’exécution forcée (saisies conservatoires, saisies-exécutions mobilières ou immobilières, saisies-arrêts,) lorsque cela s’avère nécessaire.
- La Direction du Contentieux assure également la défense des intérêts de l’ONSS dans le cadre des procédures judiciaires introduites par les employeurs ou les travailleurs qui contestent une décision de régularisation de l’ONSS, ou une sanction établie en vertu de la loi.
- Afin d’assurer ses
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Juriste - Via Talent Exchange (Fedasil) (M/F/x)
il y a 4 semaines
Brussels, Belgique Talent Exchange Temps plein**Attention** Les missions ouvertes dans ce réseau sont réservées **uniquement aux fonctionnaires statutaires et contractuels à durée indéterminée** des organisations participantes. Vous travaillez au sein des Affaires juridiques, dans une équipe composée de dix personnes dont : un responsable de service, une juriste senior, six juristes (dont...
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Juriste (M/F/x) Pour La Direction Générale
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - AFG24025**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Marché interne - Recrutement externe **Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de...
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Juriste RH
il y a 4 semaines
Brussels, Belgique ProSelect Temps plein**Description du job**: Vous vous passionnez pour les** défis de la transition climatique, l’économie circulaire et les processus de transformation**, alors rejoignez notre équipe pour participer au **nouvel élan de l’Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté**. En effet, Bruxelles-Propreté, de par ses activités de collecte, de...
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Juriste D'entreprise
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique ProSelect Temps plein**Description du job**: Notre client est à la recherche d’un** juriste** expérimenté en **droit des sociétés** afin d’agrandir son équipe basée à **Bruxelles** !**Votre défi !**: - Préparer et rédiger les contrats- **Conseiller** les différents managers dans la gestion et le développement de leurs filiales ; - **Préparer et rédiger les...
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Juriste Droit Social
il y a 6 jours
Brussels, Belgique TotalEnergies Temps plein**_Contexte et Environnement : _** Nous recherchons actuellement **un.e « Juriste en Droit Social (h/f/x) »** pour renforcer notre **Département des Ressources Humaines**, au sein de la **branche Raffinage et Chimie**, située au **siège de TotalEnergies à Bruxelles**. Vous conseillerez les DRH et SG des différentes entités belges (+/- 4000 membres...
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Attaché Juriste
il y a 6 jours
Brussels, Belgique Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad Temps plein**La fonction au sein de l’organisation** Les Services du Collège réuni (SCR) constituent l’Administration de la Commission communautaire commune (Cocom). Ayant la mission d'améliorer la vie de tous les Bruxellois sur le plan social et de la santé, ils ont l'ambition de devenir l'administration de référence dans ces matières. Les SCR...
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Juriste (F/H)/x (Temps Partiel ou Temps Plein)
il y a 13 heures
Brussels, Belgique BPC Group Temps pleinEn tant que **juriste**, vous garantissez les règles internes et externes dans les matières concernées, vous donnez des avis sur la rédaction des contrats, des cahiers des charges et courriers divers à connotation juridique, et vous assurez le suivi du contentieux. Vous travaillez à temps partiel (3/5 ou 1/2), ou temps plein Pour remplir cette...
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Juriste (M/F/x)
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - XFT23069**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Emploi temporaire**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Talent exchange**Durée**: - Durée déterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: **Attention** Les missions ouvertes dans...
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Juriste
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique Axis Temps pleinAfin de renforcer le support juridique interne au sein du service administratif, nous recherchons un collaborateur (h/f) juriste : Vous êtes en charge de la lecture et de l’analyse des cahiers des charges.Vous vous occupez de la rédaction et de la lecture des contrats d’entreprise.Vous êtes le point...** Description** Afin de renforcer le support...
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Offre D'emploi Juriste
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique Hainaut-Namur Temps plein**JURISTE (H/F/X)** **La ML MUTPLUS.be**: La Mutualité Libérale MUTPLUS.be est une mutualité dynamique, principalement active sur le territoire des provinces du Brabant wallon, du Brabant flamand et du Hainaut-Ouest et sur la Région de Bruxelles Capitale. Le siège administratif est situé à Bruxelles (Schaerbeek). Vous trouverez de plus amples...
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Junior Juriste
il y a 4 semaines
Brussels, Belgique Eiffage Energie Temps plein**L'entreprise** Choisir le groupe Eiffage, c'est rejoindre plus de 70.000 collaborateurs qui mettent leurs compétences au service de la diversité de nos métiers : la construction et l'immobilier, le génie civil, le métal et la route, l'énergie et les concessions. Avec un chiffre d'affaires mondial de €16 milliards, nos opérations se déclinent du...
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Juriste D'entreprise
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique Bright Plus Temps plein**Description**: Vous êtes à la recherche d'un mi-temps sur la région de Liège ? Vous souhaitez vous investir dans de Juriste d'entreprise ? Vous avez plusieurs expériences dans le droit du crédit, compliance et protection des données ? Vous avez une bonne maitrise du néerlandais ? Postulez maintenant ! En tant que **Juriste d'entreprise**, vos...
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Gestionnaire de Dossiers Junior
il y a 4 semaines
Brussels, Belgique ONEM Temps plein**Contenu de cette page**: Convention de premier emploi ONEM Administration centrale - Bruxelles Direction Réglementation du chômage & Contentieux - service Contentieux L’ONEM est actuellement à la recherche d'un **gestionnaire de dossiers junior** pour renforcer son service Contentieux. Le service traite les litiges judiciaires en rapport avec la...
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Deux Juristes Pour Le Département Des Affaires
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Juriste
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Brussels, Belgique Golden Palace Casinos & Sport Temps plein**Juriste** **Votre futur job** Vous intégrerez le département juridique et travaillerez sous la responsabilité du « Head of Legal » et en collaboration avec un autre juriste. Le département juridique a pour mission de fournir des conseils juridiques pratiques aux administrateurs et aux membres du personnel du groupe Golden Palace, en vue d’assurer...
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Juriste
il y a 4 semaines
Brussels, Belgique Golden Palace Casino & Sports Temps plein**Juriste** **Votre futur job** Vous intégrerez le département juridique et travaillerez sous la responsabilité du « Head of Legal » et en collaboration avec un autre juriste. Ce département a pour mission de fournir des conseils juridiques pratiques aux administrateurs et aux membres du personnel du groupe Golden Palace, en vue d’assurer la...
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Juriste - Via Talent Exchange (Fedasil) (M/F/x)
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - XFT23069**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Emploi temporaire**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Talent exchange**Durée**: - Durée déterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: **Attention** Les missions ouvertes dans...
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Juriste
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique Le Logement Bruxellois Temps plein**Société**: Tu as un intérêt pour le logement social et tu souhaites constituer une plus-value pour le secteur en partageant ton expérience, tes compétences ? Cette annonce peut t’intéresser ! Le Logement Bruxellois est une société implantée en plein cœur de Bruxelles qui gère plus de 4000 logements sociaux sur le territoire de Bruxelles,...
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il y a 2 semaines
Brussels, Belgique Le Logement Bruxellois Temps plein**Société**: Vous avez un intérêt pour le logement social et vous souhaitez constituer une plus-value pour le secteur en partageant votre expérience ? Cette annonce peut vous intéresser ! Le Logement Bruxellois est une société immobilière de service public implantée en plein coeur de Bruxelles qui gère plus de 4000 logements sociaux sur le...
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Juriste
il y a 4 semaines
Brussels, Belgique Golden Palace Casino Sports Temps plein**JURISTE** **La fonction** En qualité de Juriste, vous travaillerez sous la responsabilité du « Head of Legal » et en collaboration avec un autre juriste. Vos responsabilités: - Suivi et accompagnement de l’évolution de la législation sur les jeux de hasard ; - Gestion des contacts avec la Commission des Jeux de Hasard et les autorités...