Greffier Francophone

**Code de sélection**:

- XFS24041**Langue**:

- Français**Diplôme**:

- Bachelier**Type de contrat**:

- Statutaire**Niveau de fonction**:

- B**Type de recrutement**:

- Recrutement client payant**Durée**:

- Durée indéterminée**Lieu de travail**:

- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:

- À temps plein**Contenu de la fonction**:
L'Autorité de protection des données (ci-après l’APD) procédera dans le courant du mois d’avril-mai 2024 au recrutement statutaire d’un **greffier francophone** (assistant de direction) auprès de la Chambre Contentieuse.

Les conditions de recrutement doivent être remplies au plus tard **le 30 avril 2024**.

**Objectif de la fonction**

Soutien administratif des diverses activités de la Chambre Contentieuse, plus particulièrement le développement et le maintien d’une infrastructure technique et administrative et, en collaboration avec les collaborateurs juridiques de la Chambre Contentieuse, contribuer au traitement consciencieux et efficace des dossiers ainsi qu’à la qualité des écrits de la Chambre Contentieuse.

**Tâches principales**
- Assurer un suivi actif de la boîte mail "litigationchamber.be", des boîtes mail IMI et du courrier ordinaire ;
- Introduire et tenir à jour les dossiers dans le DMS ;
- Préparer les dossiers pour les juristes et éventuellement rédiger des éléments de fait de dossiers ;
- Se charger du contact téléphonique ou par voie électronique avec les parties pour le suivi administratif ;
- Tenir à jour les délais et prévenir les personnes concernées à la fin des délais ;
- Établir le calendrier des séances, organiser les séances et en assurer le suivi (y compris les auditions ;;
- Anonymiser les décisions pour une publication sur le site Internet ;
- Veiller au suivi des décisions (par ex. dans le cadre des astreintes et des amendes, en collaboration avec le SPF Finances) ;
- Assurer le suivi administratif des recours y compris la qualité des dossiers administratifs ;
- Introduire et tenir à jour les dossiers appelés dossiers IMI dans les affaires transfrontalières, le cas échéant en contact avec les autorités homologues dans d'autres États membres de l'UE ;
- Organiser et assurer le suivi des réunions d'équipe ;
- Centraliser les informations internes importantes ;
- Evaluer en permanence les méthodes et processus administratifs internes en vue d’en améliorer la qualité.

**Employeur**:
L'APD dispose d'un cadre organique de 93 collaborateurs.

La Chambre contentieuse est l'organe administratif de règlement des litiges de l'APD. Elle a pour mission d’intervenir afin de faire appliquer les règles dans des affaires qui lui sont soumises sur la base d’une plainte d’un citoyen ou dans le cadre d’une inspection demandée par l’APD. Elle traite également des affaires qui sont soumises à l’APD par les autorités des autres États membres de l’UE dans le cadre du mécanisme de guichet unique du RGPD et pour lesquelles l’APD est l’autorité chef de file ou autorité concernée. La Chambre contentieuse dispose du pouvoir d’imposer un éventail de mesures correctrices et d’amendes administratives. La procédure se déroule dans le respect des garanties procédurales.

**Compétences**:
**Connaissances et compétences spécifiques**
- De quelles compétences, connaissances et expériences doit disposer le titulaire de la fonction- Être titulaire d'un bachelier ou d’un graduat ;
- Une connaissance passive de la deuxième langue nationale ;
- Bonne connaissance de Microsoft Office (Outlook, Word, Excel et Powerpoint) ;
- Bonnes techniques de communication orale ;
- Bonnes techniques de communication écrite.
- _Atouts :_
- La connaissance de base de la réglementation internationale et nationale en matière de traitement de données à caractère personnel est un atout ;
- La connaissance du fonctionnement du greffe d’un organe contentieux constitue une valeur ajoutée;
- Une bonne connaissance de l’anglais est un atout.

**Offre**:
Vous êtes engagé(e) dans le rôle linguistique francophone au grade d’assistant de direction avec le barème correspondant B8/1 : 23.785 - 41.742 EUR (100 %) - Indexé (2.0399) : 48.519 - 85.149 EUR.

Les années d’expérience pertinentes seront prises en compte.

Avantages:

- Assurance hospitalisation gratuite ;
- Indemnité de déplacement ou abonnement gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail en transport public ;
- Allocation de scolarité ;
- Possibilité d’obtenir une allocation linguistique ;
- Possibilité de télétravail (après une période de 3 mois) ;
- Titres-repas ;
- Accès au restaurant du personnel de la Chambre ;
- Accès gratuit à la salle de sport de la Chambre.

**Procédure**:
L’épreuve orale (en partie avec une préparation écrite) est organisée devant une commission d’examen constituée d’au moins trois personnes. Pour cette épreuve, un score égal ou supérieur à 12/20 doit