Juriste Contentieux Et Sanctions Administratives

En qualité de juriste contentieux et sanctions administratives vous intervenez pour conseiller sur les mesures à prendre en cas de contentieux et en tant que fonctionnaire sanctionnateur vous coordonnez le service sanctions administratives.

Vous défendez les intérêts de l’Administration et vous vous assurez du respect de la législation.

**TACHES**

sous l’autorité du Secrétaire communal

**Contentieux**
- Assurer le respect de la législation en matière de contentieux
- Assurer le suivi des réclamations
- Rédiger des dossiers pour le Collège des Bourgmestre et Echevins
- Notifier les accusés de réception et les réponses du Collège des Bourgmestre et Echevins aux redevables

**Sanctions Administratives Communales**
- Assurer le rôle de Fonctionnaire Sanctionnateur indépendant
- Assurer le respect de la législation en matière de Sanctions Administratives Communales
- Organiser le service des Sanctions Administratives Communales et répartir les tâches entre les travailleurs
- Superviser les travailleurs du service des Sanctions Administratives Communales
- Rédiger des évaluations
- Assurer que les PV et constats soient traités par le service des Sanctions Administratives Communales
- Relire les décisions SAC (Sanctions Administratives Communales)
- Rédiger des rapports à l’attention du Ministre de l’Intérieur et du Collège

**Gestion d’équipe**
- Déterminer les objectifs de l'équipe (2 assistants administratifs amendes et 2 agents constatateurs)
- Optimiser le fonctionnement de l'équipe (Communication des informations nécessaires à l'équipe)
- Développer la cohésion de l’équipe
- Evaluer les performances de l'équipe
- Gérer et développer individuellement les collaborateurs
- Gérer les performances et les compétences des collaborateurs (notamment par la motivation à la formation)
- Organiser et distribuer le travail