Conseiller Juridique

il y a 3 semaines


Brussels, Belgique Travaillerpour.be Temps plein

**CODE DE SÉLECTION**:

- XFT25004

**LANGUE**:

- Français

**DIPLÔME**:

- Master

**TYPE DE CONTRAT**:

- Mission temporaire

**NIVEAU DE FONCTION**:

- A

**TYPE DE RECRUTEMENT**:

- Recrutement externe

**DURÉE**:

- Durée déterminée

**LIEU DE TRAVAIL**:

- 1000 Bruxelles

**TEMPS PLEIN/TEMPS PARTIEL**:

- À temps plein

**Contenu de la fonction**:
Dans le courant du mois de février 2025, l’Organe de contrôle de l’information policière (COC) procèdera au recrutement de 1 agent contractuel au sein de son administration:

- Juriste - Conseiller juridique

**Objectif de la fonction**:

- Fournir des avis juridiques et apporter des solutions juridiques sur toutes les matières et dossiers de l’Organe de contrôle.
- Analyse juridique des évolutions qui peuvent avoir un impact sur le droit policier en général et sur le droit de la protection des données à caractère personnel au particulier.
- Traiter des dossiers d’avis, d’inspection et de contrôle, ainsi que les dossiers concernant des accès indirects.
- Participer aux inspections, séances et réunions de l’organe de contrôle en fonction des dossiers concrets.
- Participer à des projets multidisciplinaires dans le champ d’action de l’organe de contrôle (+ faire rapport).
- Participer aux campagnes d’information et communication de l’organe de contrôle ainsi que la rédaction des rapports et rapports d’inspection de l’organe de contrôle.
- Contribuer à la constitution et à l'amélioration d’un centre de connaissance et de documentation, et au partage de connaissance.
- Participer à la rédaction d’un rapport annuel de l’organe de contrôle ou à des autres documents de gestion.
- Agir comme représentant de l’organe de contrôle à des réunions et des groupes de travail nationaux et internationaux (+ faire rapport).
- Assister l’assistante de direction (en back-up).

**Employeur**:
L’organe de contrôle est un organe de contrôle spécialisé indépendant créé par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (LPD) et institué auprès de la Chambre des Représentants. L’Organe de contrôle comprend sur base de la LPD:

- un comité de direction (DIRCOM) composé de 3 membres, dont un Président et deux membres-conseillers;
- un ‘service d’enquête’ composé de 3 personnes, dont 2 fonctionnaires de police;
- un ‘service d’appui’ composé de 4 personnes, en particulier une assistante de direction, un informaticien et 2 juristes. Le conseiller juridique à recruter fait donc partie du ‘service d’appui’.

Avec son effectif maximal de 12 membres, le COC a pour mission légale e.a. le contrôle et la supervision dans le vaste domaine de la gestion et de la technologie de l'information des organisations et services suivants:

- Le police intégrée (GPI), en particulier la police fédérale (plus de 50 entités) et les corps de la police locale (185 zones de police), au total environ 50.000 membres du personnel
- L’Inspection Générale de la police fédérale et de la police locale (l’AIG)
- L'Unité d'Information des Passagers (BELPIU)

En regroupant toutes les compétences de l’Organe de contrôle on peut distinguer quatre grands axes:

- Compétence/mission «Data Protection Authority» (DPA) vis-à-vis de la GPI, l’AIG et le BELPIU;
- Compétence/mission de «Contrôle de l’information policière et surveillance des banques de données communes terrorisme»;
- Compétence/mission «MPA» (Méthodes Particulières Administratives), plus spécifiquement toutes les formes d'utilisation policière des caméras;
- Compétence/mission vis-à-vis l’Administration Générale des Douane et Accises;
- Compétence/mission de validation des statistiques policières dans le cadre de la rétention des données de communication.


**Compétences**:
Les conditions de nomination doivent être remplies au plus tard le **1 février 2025.**

**I. Conditions générales**
- être ressortissant(e) d’un pays de l’Union européenne;
- être de conduite irréprochable;
- jouir de ses droits civils et politiques;
- posséder les compétences générales et spécifiques exigées par la fonction;
- remplir les conditions spécifiques en matière de diplôme et/ou de certificat.

**II. Exigences specifiques**

**Fonction réservée aux agents bilingues du rôle linguistique francophone ou néerlandophone.**

**Compétences spécifiques**:

- Vous disposez de connaissances pertinentes en matière de législation internationale et nationale en droit policier en général et de traitement des données à caractère personnel en particulier.
- une connaissance particulière du droit informatique et/ou de la gestion des données (big data) et/ou des nouvelles technologies est un atout.
- Vous disposez de connaissances de base en matière de sécurité de l’information.
- Vous disposez d'une grande capacité de synthèse et d'analyse.
- Vous êtes motivé(e) à trouver des solutions.
- Vous aimez prendre des initiatives.
- Vous savez faire preuve d'innovation et avez un intérêt marqué pour les évolutions polici


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  • Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - XFT24175**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Mission temporaire**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Talent exchange**Durée**: - Durée déterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: Vous faites...


  • Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - AFG24108**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la fonction**: Vous...

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    Brussels, Belgique Travaillerpour.be Temps plein

    **Code de sélection**: - XFC23210**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Pas applicable**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: **Vos principales responsabilités**: -...


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