Agent Constatateur

**La Commune de Bièvre recrute avec entrée immédiate**

**Un agent constatateur H/F/X - contractuel D4 ou D6**

**Contrat à durée indéterminée**

**Temps plein (38h/sem)**

**Conditions de recrutement**:
Conditions générales:
1° être belge ou ressortissant ou non de l'Union européenne. Les ressortissants hors de l'Union européenne, restent soumis à la règlementation relative à l'occupation des agents étrangers applicable en Région wallonne ;
2° jouir de ses droits civils et politiques ;
3° fournir un extrait de casier judiciaire modèle 595 de moins de 3 mois ;
4° avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ;
5° justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer ;
6° être âgé de 18 ans au moins ;
Conditions particulières:
7° être titulaire du CESS (barême D4) ou d’un diplôme de l'enseignement supérieur de type court -graduat/baccalauréat (barême D6);
8° être en possession du permis B et disposer d'un moyen de locomotion.

9° Formations obligatoires:
Avoir suivi/réussi ou, à défaut, s’engager à suivre dans l’année du recrutement:

- Formation d’Agent constatateur - sanctions administratives communales (AR 21-12-2013, art. 2) de 40h ;
- Formation d’Agent constatateur d’infractions environnementales (C. Envir., art. D149) : module de base I de 36h (art. R124 -1) et module de base II de 30h (art. R124 -2)
- Formation utile à la fonction d’Agent constatateur d’infractions urbanistiques (CoDT, art. D.VII.3, 2°).

10° Satisfaire un examen de recrutement:
Au moment de l'engagement:
11° être inscrit comme demandeur d'emploi est un atout;
12° s'engager à suivre toutes formations exigées par la règlementation liée au service.

**La description de fonction**:
L'agent constatateur exerce un contrôle du respect des réglementations en vigueur sur le territoire communal en constatant les infractions (générales et environnementales) et informant l'administration des faits qui sont reprochés. Il/elle gère son énergie dans ses interventions afin qu'elles restent modérées tout en exerçant un impact convaincant envers les contrevenants. Il/elle investigue sur les faits et représente l'autorité de l'administration sur le terrain. Il/elle informe également les citoyens sur leurs obligations vis-à-vis du Règlement Général de Police.

A Bièvre, son rôle est avant tout la prévention. Vous participez à la qualité de vie et à la sécurité de la commune d’une part, grâce à une démarche positive de sensibilisation auprès de la population et d’autre part, via les sanctions administratives lorsque c’est nécessaire.

Vous développez des collaborations diverses, notamment avec les services de Police, Procureur du Roi, Fonctionnaires sanctionnateurs provincial et régional, autres communes, UVCW, SPW, BEP, Be Wapp, etc.

**Activités prioritaires**:

- Constater et signaler les infractions au Règlement Général de police.
- Constater les infractions aux règlements et ordonnances communaux (sanctions administratives, ou constatation d'infractions aux règlements communaux en matière de redevances : taxe sur les bâtiments inoccupés, taxe de séjour, ) et urbanistiques (bâtiments en travaux qui n'ont pas fait l'objet de permis)
- Constater les infractions environnementales et rédiger un PV au fonctionnaire sanctionnateur.
- Constater les infractions relatives aux articles du Code pénal : attentat aux personnes et aux biens, coups et blessures simples, injures, vol sans violence ni effraction, vol sans violence, dégradation volontaire, dégradation à des arbres, destruction de clôture, destruction d'animaux, tapage nocturne, destruction de clôtures, violences légères.
- Rappeler à l'ordre, une personne adoptant un comportement inapproprié et non conforme au règlement de police ou communal dans l'espace public.
- Signaler les faits qui constituent un délit ou un crime à la police locale relevant du territoire de travail
- Signaler les infractions constatées dans l'espace public, les problèmes d'environnement et de voirie constatés sur le terrain et les problèmes rencontrés sur le terrain aux services compétents de l'administration.
- Surveiller le comportement des personnes dans l'espace public.
- Délivrer les autorisations pour l'organisation de bals, manifestations diverses, kermesses, foodtrucks... (personne de contact pour les forains).
- Informer les citoyens sur leurs obligations relatives au Règlement Général de Police.
- Informer les mineurs, et leurs parents ou leurs tuteurs des faits constatés et faisant l'objet d'une infraction.
- Informer les propriétaires, occupants d'immeubles de leurs obligations relatives au règlement général de police.
- Noter les constats.
- Rapporter les informations constatées sur le terrain.
- Renseigner les fonctionnaires et services compétents qui en font la demande. Gérer le