Expert Juridique Au Sein Du Service
Il y a 6 mois
**Société**:
- Au sein de l'administration de Watermael-Boitsfort le recrutement est effectué sur base des compétences et des qualités humaines indépendamment de l'âge, du genre, de l'orientation sexuelle, de l'origine ou du handicap._
**Fonction**:
**Mission du service** : Le service des Finances/Marchés publics établit le budget et les règlements taxes. Il est également responsable de la gestion comptable de la commune.
**Mission de l’agent.e** : En tant qu’expert juridique au sein du Service Finances/Marchés publics:
- je veille à ce que la Commune perçoive les taxes et redevances communales d’une manière légale (en respectant les procédures légales et réglementaires), équitable (en appliquant les règlements à toutes les redevables) et efficace (en élaborant des procédures et synergies)
- je veille à ce que la Commune respecte les procédures légales et réglementaires dans ses achats de fournitures, services et travaux et, secondairement, dans ses achats et ventes de biens immobiliers
- j’apporte mon expertise juridique dans les matières traitées au sein du département
**Profil**:
**Diplôme requis**:
Enseignement universitaire ou assimilé et enseignement non-universitaire de type long ou brevet d'administration
Expertise juridique en matière financière, acquise par la formation ou l’expérience
Une expérience au sein d’un service similaire est un atout
**Responsabilités**:
- **Gestion d’équipe, communication et organisation**:
- Maintien de relations cordiales entre les membres du service et l’ensemble de l’administration
- Bonne circulation de l’information en matière des recettes fiscales et de transfert au sein du Service ainsi qu’à tous les agents de l’administration impliqués en la matière
- Elaboration et gestion des procédures internes
- Délégation et suivi des tâches spécifiques en matière des recettes
- Reporting réguliers avec le Directeur des Finances afin de faire le point, fixer des objectifs : évaluation et analyse des résultats
- **Gestion et suivi des taxes et redevances communales dans un cadre légal évolutif**:
- Relecture, rédaction et adaptation de règlements en vue d’y apporter des améliorations, d’augmenter les recettes générées par ceux-ci et/ou pour en assurer la conformité légale
- Création de documents-type, de procédures et développement de stratégies en vue d’augmenter les recettes générées par les taxes et les redevances communales
- Calcul des indexations annuelles et des prévisions budgétaires des taxes et redevances communales
- Rédaction des rapports concernant les taxes et redevances communales
- **Gestion des marchés publics en collaboration avec les services concernés**:
- Rédaction des clauses administratives et contractuelles des marchés (essentiellement de fournitures et de services), examen de la régularité des offres, rédaction des rapports d’attribution et des délibérations
- Création de divers répertoires MP : inventaires des MP à l’ordi et à l’extra, MP par type (fournitures, services, travaux), MP de faibles montants, MP en centrales de marché, MP avec clauses sociales et/ou environnementales
- **Développement de l’expertise juridique au sein du service**:
- Formation continue et constitution d’un fonds documentaire en matière de fiscalité communale et marchés publics : suivi des formations spécialisées, lecture et relevés des infos issues des Newsletters spécialisées
- Développement d’un réseau de contacts avec les intervenants d’autres communes ou en interne dans les services communaux en vue de collaboration et de collecter des informations
- Suivi et analyse de la législation relative à la fiscalité communale et aux marchés publics, des jurisprudences en matière de contentieux, et des matières pouvant avoir un impact dans le contexte financier de la Commune
- Aide et conseil à la hiérarchie et au Collège
- **Gestion de dossiers spécifiques**:
- Rédaction des décisions Collège dans le cadre de réclamation (Contentieux)
- Suivi des dossiers confiés à un avocat dans le cadre du contentieux
- Suivi de l’exécution de certains marchés publics traités au sein du Service
**Compétences techniques**:
- Très bonne connaissance de la législation en matière de fiscalité communale
- Très bonne connaissance de la législation en matière de marchés publics
- Très bonne connaissance de la législation communale (NLC)
- Connaissance du règlement général de comptabilité communal
- Capacité rédactionnelle avancée
- Maîtrise des logiciels en rapport avec la fonction (Office, Onyx, Phénix, Bos,)
**Compétences comportementales**:
COORDONNER/GERER : DECIDER : J’arrête un choix après avoir analysé la situation et détermine les objectifs et le plan d’actions.
COORDONNER/GERER : STRUCTURER SON TRAVAIL : Je définis et organise de manière cohérente les priorités et étapes nécess
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Expert administratif
Il y a 7 mois
Brussels, Belgique Selor Temps pleinContenu de la fonction En tant qu expert administratif , vos activités principales sont : Vous participez en collaboration étroite avec les deux autres experts administratifs à la gestion administrative du contentieux, la constitution de dossiers administratifs, à lenvoi de ceux-ci à lauditorat du travail dans des litiges relatifs au...
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Expert en Affaires Juridiques
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique FANC - Federal Agency for Nuclear Control Temps plein**Société**: L'Agence fédérale de contrôle nucléaire (**AFCN) **a pour mission de protéger la population, les travailleurs et l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. **Fonction**: **Vos principales responsabilités**: *** - **Cadre réglementaire**: vous contribuez à la rédaction ou à la coordination de nouvelles...
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Conseiller Social
Il y a 7 mois
Brussels, Belgique Embuild Temps plein**Embuild** défend les intérêts de ses membres auprès des différentes autorités, fournit des services et des conseils à ses membres et adopte des positions sur toutes sortes de questions touchant le secteur de la construction : des affaires sociales, fiscales, juridiques et européennes à l'environnement, au climat, à l'énergie, à la durabilité,...
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Expert Juridique
il y a 7 jours
Brussels, Belgique Travaillerpour.be Temps plein**CODE DE SÉLECTION**: - AFG24368 **LANGUE**: - Français **DIPLÔME**: - Bachelier **TYPE DE CONTRAT**: - Statutaire **NIVEAU DE FONCTION**: - B **TYPE DE RECRUTEMENT**: - Recrutement externe **DURÉE**: - Durée indéterminée **LIEU DE TRAVAIL**: - 1000 Bruxelles **TEMPS PLEIN/TEMPS PARTIEL**: - À temps...
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Administrateur Sécurité Juridique
il y a 4 semaines
Brussels, Belgique FOD Financiën Temps plein**Job description**: **Attention**: Cette fonction est une fonction de top management ouverte à tous les genres. Lisez attentivement toutes les informations reprises sous l'onglet « Description complète » pour connaître les étapes de sélection et avoir une vue complète sur l'offre d'emploi. **Raison d'être de la fonction**: Contribuer au...
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Coordinateur Cellule Constructions Juridiques
Il y a 2 mois
Brussels, Belgique FOD Financiën Temps plein**Job description**: Êtes-vous un expert juridique doté d'un sens aigu du détail et passionné par les questions fiscales complexes ? Alors, ce poste à l’**Administration Générale de l’Inspection Spéciale des Impôts (AGISI) **est fait pour vous ! En tant qu'élément indispensable au sein de notre organisation, vous apporterez un soutien...
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Juriste Pour Le Service Juridique Du Centre de
Il y a 3 mois
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - XFT24175**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Mission temporaire**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Talent exchange**Durée**: - Durée déterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: Vous faites...
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Conseiller Juridique
Il y a 7 mois
Brussels, Belgique Infrabel Temps plein**LE TRAVAIL**: Vous représentez et défendez les intérêts des Chemins de fer belges. - Vous accompagnez et coordonnez le contentieux juridique en rapport avec la récupération d’indemnités versées par HR Rail et la Caisse des soins de santé à son personnel auprès de tiers responsables. Dans ce cadre, vous donnez vos instructions à une équipe de...
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Conseiller juridique
il y a 1 jour
Brussels, Brussels, Belgique Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders Temps pleinLa Chambre nationale des huissiers de justice (CNHB) est l'organe professionnel de tous les huissiers de justice, candidats-huissiers de justice et stagiaires-huissiers de justice de Belgique. En collaboration avec son centre d'expertise juridique et social (SAM-TES), la CNHB garantit un service qualitatif à la profession (soutien administratif et...
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Conseiller Juridique
Il y a 7 mois
Brussels, Belgique Robert Half Belgium Temps plein**Robert Half Talent Solutions** recherche actuellement un(e) **Conseiller juridique **pour une fonction permanente basée à Bruxelles. **Robert Half Talent Solutions** recherche actuellement un(e) **Conseiller juridique **pour une fonction permanente basée à Bruxelles. Notre client est la **mutuelle Solidaris.** Les **responsabilités** principales du...
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Conseiller Juridique
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique P&V Group Temps pleinintro Vos tâchesDans ce cadre, nous recherchons un conseiller juridique expérimenté qui viendra renforcer notre équipe. Celle-ci est chargée de prodiguer des avis et conseils juridiques aux directions de l’entreprise et à son comité de direction, principalement dans les matières suivantes: - Regulatory - Droit des sociétés et M&A - Contrats...
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Collaborateur Juridique
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique Fednot Temps pleinAperçu: Questions de responsabilité ? Les matières de droit civil ? Le monde notarial ? L'analyse ? L'échange ? Cela vous intéresse ? Nous aussi ! **ANVZN (Assurances du Notariat sc) **est une petite compagnie d’assurances qui assure la responsabilité professionnelle des notaires belges. Notre compagnie compte 4 juristes qui sont chargés de la...
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Administrateur Sécurité Juridique
il y a 4 semaines
Brussels, Belgique Travaillerpour.be Temps plein**CODE DE SÉLECTION**: - AFG24717 **LANGUE**: - Français **DIPLÔME**: - Master **TYPE DE CONTRAT**: - Mandat **NIVEAU DE FONCTION**: - TOP **TYPE DE RECRUTEMENT**: - Sélection de management **DURÉE**: - Durée déterminée **LIEU DE TRAVAIL**: - 1000 Bruxelles **TEMPS PLEIN/TEMPS PARTIEL**: - À temps plein **Résumé** **Description...
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Gestionnaire Juridique Et Assurances
Il y a 7 mois
Brussels, Belgique Actief Interim Temps pleinPour un de nos clients leader dans le milieu des soins hospitaliers, nous sommes à la recherche d'un gestionnaire juridique et assurances.En tant que gestionnaire juridique et assurances, vous êtes capable de : - Assistance administrative et juridique en soutien au service juridique (droit du bail, marchés publics, droit des contrats). Gestion courante...
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Secrétaire Juridique
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique Bright Plus Temps plein**Description**: Vous êtes à la recherche d'un emploi à temps partiel en tant que Secrétaire juridique ? Vous désirez mettre à profit votre expérience au sein d'un cabinet d'avocat ? Vous avez une expérience dans un cabinet d'avocat ? Cette offre est pour vous ! Vous renforcez une équipe de 3 secrétaires juridiques et vos tâches sont les...
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Un-e Conseiller-e Juridique
Il y a 4 mois
Brussels, Belgique Université libre de Bruxelles Temps pleinoffre d'emploi 2024/099 **Le Département Chancellerie - Service Juridique recrute**: Un-e conseiller-e juridique Pour un CDI contractuel à temps plein **Contexte**: Le Service Juridique de l’ULB fait partie de la Chancellerie de l’Université. Sa mission implique de réaliser des études, émettre des avis et rédiger des consultations en tous domaines...
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Conseiller juridique
il y a 5 jours
Brussels, Belgique Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders Temps pleinLa Chambre nationale des huissiers de justice (CNHB) est l'organe professionnel de tous les huissiers de justice, candidats-huissiers de justice et stagiaires-huissiers de justice de Belgique. En collaboration avec son centre d'expertise juridique et social (SAM-TES), la CNHB garantit un service qualitatif à la profession (soutien administratif et...
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Conseiller juridique
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique SD Worx Temps pleinChez SD Worx, nous recherchons des personnes dynamiques pour rejoindre notre équipe. Avec nous, vous avez la possibilité de mettre en valeur vos talents et de vous développer comme jamais auparavant ! A vos marques, prêts, postulez !SD Worx est l'un des principaux fournisseurs européens de services de paie et de ressources humaines, avec une portée...
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P&C Product Manager Expert
Il y a 6 mois
Brussels, Belgique AXA Temps pleinAu sein de la direction P&C, le département retail P&C recherche un Product Manager Expert. Quel sera votre quotidien ? - En collaboration avec les Product Manager Seniors, et avec les différents services au sein et à l’extérieur de la direction P&C technical, vous travaillez au développement de nouveaux produits et services et à l'adaptation des...
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Assistant Administratif Juridique
Il y a 7 mois
Brussels, Belgique Notaires Associés Indekeu - de Crayencour Temps plein**Assistant/-te juridique (FR/NL)** **Description de fonction**: L’étude Indekeu - de Crayencour recherche un collaborateur/-trice dynamique dont la mission sera: - Epauler les juristes et les notaires dans la gestion de leur dossier. - Ouvrir des dossiers entrants dans notre logiciel de gestion informatique INOT, - Rédiger, classer et envoyer divers...