Juriste Pour Bruxelles Economie Et Emploi

il y a 3 semaines


SintJoosttenNode, Belgique SERVICES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION BRUXELLOISE Temps plein

**Description de l’entreprise
**Bruxelles Economie et Emploi **, l'une des 8 administrations du Service public régional de Bruxelles (SPRB).**
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**Bruxelles Economie et Emploi (BEE) **a pour mission de développer l'économie durable, en tenant compte des caractéristiques spécifiques du tissu économique bruxellois, et de soutenir l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ses services s'adressent prioritairement aux entreprises et aux travailleur-euse-s.
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La Direction Coordination et Finances est le service de support transversal et est chargée de diverses missions dont fournir un support juridique dans les différentes matières de Bruxelles Économie et Emploi. Au sein de cette Direction, la Cellule Juridique est à la recherche d'un-e Juriste afin de renforcer l'équipe.

**Description de la fonction
**Au sein de la dynamique et motivée Cellule Juridique, composée actuellement de 6 juristes, vous serez chargé spécifiquement d'analyses juridiques et de traitement de dossiers contentieux, concernant -potentiellement
- toutes les compétences de cette administration.

Vous serez ainsi notamment chargé de la **supervision des contentieux **introduits devant les juridictions judiciaires ou saisies d'un recours contre ces décisions diverses (ex. refus de primes ou de subventions, décisions d'amendes administratives...). Pour ces dossiers, vous assurer en toute autonomie la préparation du dossier de pièces à transmettre aux avocats en charge de la défense de la Région, vous suivez les calendriers de procédure, vous êtes en relation permanente avec les avocats désignés et répondez à leurs questions, au besoin après avoir interrogé les services internes compétents. Vous relisez les écrits de procédure et validez les options de défense pour les dossiers. Vous vérifiez les prestations des avocats et validez leurs états de frais et honoraires. Vous tenez à jour les différents reportings et participez à la rédaction des réponses aux questions parlementaires.

Vous serez aussi chargé de **la gestion de dossiers en matière de recouvrement non fiscal **ainsi que la préparation de décisions dans le cadre de recours dans la matière du recouvrement non fiscal. Il s'agit du processus de recouvrement de créances dues à la Région principalement dans la matière de l'Économie qui ne relèvent pas de matières fiscales comme, par exemple, lorsque les conditions d'octroi d'aides publiques n'ont pas été respectées par les bénéficiaires, ce qui impose à BEE de prendre une décision de restitution à ce sujet ainsi que d'assurer le bon suivi des recours administratifs internes et de l'éventuel contentieux judiciaire qui en découle.

Cette compétence s'inscrit dans le cadre de l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie et de son arrêté d'exécution (arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie).

Au besoin, vous participerez également au processus de rédaction ou de révision des textes juridiques en vigueur, notamment en rédigeant personnellement des projets de textes législatifs ou règlementaires.

**Description du profil**

**Diplôme **[1]**:

- Vous disposez d'un diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une université belge après au moins 5 années d'études.

Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.

**Attention **:Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise (à ajouter à l'éventuelle expérience spécifique requise pour la fonction) : une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.

**Expérience exigée**:
**Vous disposez d'au minimum 6 mois d'expérience dans le domaine du traitement de dossiers à caractère contentieux, expérience lors de laquelle vous avez au moins effectué 2 des 6 tâches/fonctions suivantes**:

- Juriste / membre de l'ordre judiciaire /ou rattaché au parquet /ou à l'auditorat du travail ;
- Rédaction d'écrits de procédure (par exemple : rédaction de requêtes, de citations, de mémoires, de conclusions, etc...)
- Rédaction de projets de jugements ou d'arrêts ou de décisions de sanctions ;
- Rédaction de courriers de mises en demeure ;
- Gestion de dossiers de s



  • Saint-Josse-ten-Noode, Région de Bruxelles, Belgique SERVICES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION BRUXELLOISE Temps plein

    **Description de l'entreprise**Bruxelles Economie et Emploi **, l'une des 8 administrations du Service public régional de Bruxelles (SPRB).**- ______**Bruxelles Economie et Emploi (BEE) **a pour mission de développer l'économie durable, en tenant compte des caractéristiques spécifiques du tissu économique bruxellois, et de soutenir l'emploi dans la...


  • Sint-Joost-ten-Node, Belgique SPF ECONOMIE Temps plein

    **Description de l’entreprise **Le SPF Economie fournit les leviers d'une économie performante, compétitive et durable et soutient la croissance économique de notre pays. Le SPF Economie participe à la politique économique et contribue à l'établissement d'un cadre juridique moderne pour l'économie belge, en tenant compte des contextes...


  • Sint-Joost-ten-Node, Belgique SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Temps plein

    Dans un monde où **l’économie se numérise** de plus en plus et où l**a sécurité de l’information représente un enjeu majeur pour les Etats**, nous recherchons activement un expert ICT pour implémenter un système de management de la sécurité de l’information au sein de notre SPF. Vous souhaitez mettre v**os compétences et votre expérience...


  • Sint-Joost-ten-Node, Belgique SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Temps plein

    **Description de l’entreprise **Devenez juriste au SPF Santé publique et consacrez-vous à la santé et à l'environnement !** Vous recherchez un job ayant une plus-value et des possibilités d'évolution ? Vous souhaitez vous investir dans des matières juridiques ayant un impact social et rejoindre des équipes dynamiques, encadrantes avec de...


  • Saint-Josse-ten-Noode, Région de Bruxelles, Belgique SERVICES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION BRUXELLOISE Temps plein

    **Description de l'entreprise**Bruxelles Economie et Emploi **recherche un-e Adjoint-e au sein du Greffe des amendes administratives (M/F/x) pour la direction de la Coordination et des finances.Vous ferez partie d'une équipe de 7 personnes, dont 3 juristes.**Qui sommes-nous?****La Direction de la Coordination et des finances, pour laquelle vous serez...

  • Juriste (M/F/x)

    il y a 2 semaines


    Sint-Joost-ten-Node, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - AFG23214**Diplôme**: - Autre - Master **Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1210 Saint-Josse-ten-Noode**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la...

  • Contrôleur de Chantier

    Il y a 2 mois


    Sint-Joost-ten-Node, Belgique TRAVAILLERPOUR.BE Temps plein

    **Description de l’entreprise **Il y a au moins **1 place vacante **dans un des quatre services techniques de la Direction Infrastructures de Transport, plus connue sous le nom de Beliris (56 rue du Progrès, 1210 Bruxelles), du SPF Mobilité et Transports. En fonction du besoin continu en contrôleurs de chantier, une réserve de 4 lauréats sera...


  • Saint-Josse-ten-Noode, Région de Bruxelles, Belgique SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Temps plein

    **Description de l'entreprise**Devenez juriste au SPF Santé publique et consacrez-vous à la santé et à l'environnement **Vous recherchez un job ayant une plus-value et des possibilités d'évolution ? Vous souhaitez vous investir dans des matières juridiques ayant un impact social et rejoindre des équipes dynamiques, encadrantes avec de nombreuses...


  • Sint-Joost-ten-Node, Belgique The Resource Management Temps plein

    Nous recherchons des spécialistes de l'informatique pour rejoindre nos équipes de support informatique à Bruxelles et d'être une partie intégrante de la croissance et du succès de notre entreprise. **Description de l'emploi**: - Fournir un diagnostic/résolution des problèmes matériels/logiciels/réseaux. **Profil recherché**: - Toute éducation...

  • Expert Administratif

    il y a 4 jours


    Sint-Joost-ten-Node, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - AFG24157**Langue**: - Français**Diplôme**: - Bachelier**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - B**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1210 Saint-Josse-ten-Noode**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la...


  • Sint-Joost-ten-Node, Belgique Administration communale de Saint-Josse Temps plein

    Date de publication 17/01/2023_ **A propos du contrat**: - Type d’offre : Emploi - En tant que : Salarié - Type de contrat : CDD, Durée déterminée - Perspective : En vue d'un CDI - Durée : 12 mois - Adresse du lieu de travail : AVENUE DE L'ASTRONOMIE 13, 1210 Saint-Josse-ten-Noode **Langue(s) de diffusion et fonction recherchée**: - Langue de...


  • Sint-Joost-ten-Node, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - XFC24059**Langue**: - Français**Diplôme**: - Bachelier**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - B**Type de recrutement**: - Convention premier emploi**Durée**: - Durée déterminée**Lieu de travail**: - 1210 Saint-Josse-ten-Noode**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la...


  • Sint-Gillis, Belgique ABAE Temps plein

    **Description de l’entreprise **hub.brussels, c'est l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise. Les entrepreneur.e.s bruxellois font appel à nous pour se lancer, se développer et s'internationaliser. Tandis que les entrepreneur.e.s étrangers sont accompagné.e.s pour s'installer et trouver leurs marques à Bruxelles. **Votre...


  • Saint-Josse-ten-Noode, Région de Bruxelles, Belgique SPF ECONOMIE Temps plein

    **Description de l'entreprise**Le SPF Economie fournit les leviers d'une économie performante, compétitive et durable et soutient la croissance économique de notre pays. Le SPF Economie participe à la politique économique et contribue à l'établissement d'un cadre juridique moderne pour l'économie belge, en tenant compte des contextes institutionnel,...


  • Sint-Joost-ten-Node, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - XFC24059**Langue**: - Français**Diplôme**: - Bachelier**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - B**Type de recrutement**: - Convention premier emploi**Durée**: - Durée déterminée**Lieu de travail**: - 1210 Saint-Josse-ten-Noode**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la...


  • Sint-Joost-ten-Node, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - XFC24059**Langue**: - Français**Diplôme**: - Bachelier**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - B**Type de recrutement**: - Convention premier emploi**Durée**: - Durée déterminée**Lieu de travail**: - 1210 Saint-Josse-ten-Noode**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la...


  • sint-joost-ten-node, Belgique Belfius Temps plein

    Lancer des starters vers la réussite, aider des particuliers à réaliser leurs rêves, soutenir des entrepreneurs dans leur développement… En travaillant auprès du bancassureur Belfius, vous jouez un rôle significatif au sein de la société. Plus encore : vous donnez l’exemple, tout en investissant en vous-même. Description de la fonction Vous...

  • ContrÔleurs E-commerce

    Il y a 2 mois


    Sint-Joost-ten-Node, Belgique SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Temps plein

    **Description de l’entreprise **Il y a **deux emplois vacants, **un auprès de **l'Inspection fédérale de l'Environnement de la DG Environnement **et **un **auprès du **Service d'inspection Produits de consommation **de la **DG Animaux, Végétaux et Alimentation **du **SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et...


  • Sint-Joost-ten-Node, Belgique RESEAU FINANCITE Temps plein

    **Description de l’entreprise **Financité est une organisation pluraliste de sensibilisation et de solidarité en matière d'éthique financière et sociale. Son but est de promouvoir, par un travail d'éducation permanente et dans le respect des principes de l'économie sociale, l'éthique et la solidarité dans les rapports à l'argent afin de...

  • Juriste (H/F)/x

    Il y a 2 mois


    Sint-Joost-ten-Node, Belgique COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE Temps plein

    **Description de l’entreprise **Administration Communale de Saint-Josse-ten-Noode Avenue de l'Astronomie, 13 1210 Bruxelles **Description de la fonction **Mission: Notre mission principale est de résoudre tout contentieux dans tous les domaines du droit, ce sont des matières internes au Contentieux. Nous apportons également un soutien juridique aux...