Juriste Pour Bruxelles Economie Et Emploi
il y a 2 semaines
**Description de l’entreprise
**Bruxelles Economie et Emploi **, l'une des 8 administrations du Service public régional de Bruxelles (SPRB).**
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**Bruxelles Economie et Emploi (BEE) **a pour mission de développer l'économie durable, en tenant compte des caractéristiques spécifiques du tissu économique bruxellois, et de soutenir l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ses services s'adressent prioritairement aux entreprises et aux travailleur-euse-s.
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La Direction Coordination et Finances est le service de support transversal et est chargée de diverses missions dont fournir un support juridique dans les différentes matières de Bruxelles Économie et Emploi. Au sein de cette Direction, la Cellule Juridique est à la recherche d'un-e Juriste afin de renforcer l'équipe.
**Description de la fonction
**Au sein de la dynamique et motivée Cellule Juridique, composée actuellement de 6 juristes, vous serez chargé spécifiquement d'analyses juridiques et de traitement de dossiers contentieux, concernant -potentiellement
- toutes les compétences de cette administration.
Vous serez ainsi notamment chargé de la **supervision des contentieux **introduits devant les juridictions judiciaires ou saisies d'un recours contre ces décisions diverses (ex. refus de primes ou de subventions, décisions d'amendes administratives...). Pour ces dossiers, vous assurer en toute autonomie la préparation du dossier de pièces à transmettre aux avocats en charge de la défense de la Région, vous suivez les calendriers de procédure, vous êtes en relation permanente avec les avocats désignés et répondez à leurs questions, au besoin après avoir interrogé les services internes compétents. Vous relisez les écrits de procédure et validez les options de défense pour les dossiers. Vous vérifiez les prestations des avocats et validez leurs états de frais et honoraires. Vous tenez à jour les différents reportings et participez à la rédaction des réponses aux questions parlementaires.
Vous serez aussi chargé de **la gestion de dossiers en matière de recouvrement non fiscal **ainsi que la préparation de décisions dans le cadre de recours dans la matière du recouvrement non fiscal. Il s'agit du processus de recouvrement de créances dues à la Région principalement dans la matière de l'Économie qui ne relèvent pas de matières fiscales comme, par exemple, lorsque les conditions d'octroi d'aides publiques n'ont pas été respectées par les bénéficiaires, ce qui impose à BEE de prendre une décision de restitution à ce sujet ainsi que d'assurer le bon suivi des recours administratifs internes et de l'éventuel contentieux judiciaire qui en découle.
Cette compétence s'inscrit dans le cadre de l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie et de son arrêté d'exécution (arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie).
Au besoin, vous participerez également au processus de rédaction ou de révision des textes juridiques en vigueur, notamment en rédigeant personnellement des projets de textes législatifs ou règlementaires.
**Description du profil**
**Diplôme **[1]**:
- Vous disposez d'un diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une université belge après au moins 5 années d'études.
Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.
**Attention **:Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise (à ajouter à l'éventuelle expérience spécifique requise pour la fonction) : une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.
**Expérience exigée**:
**Vous disposez d'au minimum 6 mois d'expérience dans le domaine du traitement de dossiers à caractère contentieux, expérience lors de laquelle vous avez au moins effectué 2 des 6 tâches/fonctions suivantes**:
- Juriste / membre de l'ordre judiciaire /ou rattaché au parquet /ou à l'auditorat du travail ;
- Rédaction d'écrits de procédure (par exemple : rédaction de requêtes, de citations, de mémoires, de conclusions, etc...)
- Rédaction de projets de jugements ou d'arrêts ou de décisions de sanctions ;
- Rédaction de courriers de mises en demeure ;
- Gestion de dossiers de s
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Analyste économique
il y a 2 semaines
Sint-Joost-ten-Node, Belgique SERVICE PUBLIC RÉGIONAL BRUXELLES URBANISME ET PATRIMOINE - URBAN.BRUSSELS Temps plein**Description de l’entreprise**Le **service public régional de Bruxelles **, principal outil du gouvernement bruxellois dans la mise en œuvre de sa politique, notre institution prépare et exécute de manière cohérente, efficiente et transparente la politique régionale. La vision actuelle de **Bruxelles Economie et Emploi **est la suivante :...
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Juriste RH
il y a 5 jours
Sint-Pieters-Woluwe, Belgique BRUXELLES - PROPRETÉ, AGENCE RÉGIONALE POUR LA PROPRETÉ Temps plein**Description de l’entreprise **Bruxelles propreté recherche un **Juriste RH - Contentieux, (H/F/X). **Description de la fonction **Description du job** Vous vous passionnez pour les **défis de la transition climatique, l'économie circulaire et les processus de transformation **, alors rejoignez notre équipe pour participer au **nouvel élan de...
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Juriste (M/F/x)
il y a 6 jours
Sint-Joost-ten-Node, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - AFG23214**Diplôme**: - Autre - Master **Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1210 Saint-Josse-ten-Noode**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la...
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Juriste (H/F)/x
il y a 2 semaines
Sint-Joost-ten-Node, Belgique COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE Temps plein**Description de l’entreprise **Administration Communale de Saint-Josse-ten-Noode Avenue de l'Astronomie, 13 1210 Bruxelles **Description de la fonction **Mission: Notre mission principale est de résoudre tout contentieux dans tous les domaines du droit, ce sont des matières internes au Contentieux. Nous apportons également un soutien juridique aux...
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Coordinateur.trice - Conseillé.e en Charge de La
il y a 6 jours
Sint-Joost-ten-Node, Belgique SERVICE PUBLIC RÉGIONAL BRUXELLES URBANISME ET PATRIMOINE - URBAN.BRUSSELS Temps plein**Description de l’entreprise**L'exécutif bruxellois (Région, Cocom et Cocof) est composé des différents cabinets ministériels qui gèrent les matières définies par les compétences régionales et communautaires. Au sein de ce Gouvernement, le Ministre Bernard Clerfayt est notamment en charge de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la...
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Gestionnaire de Dossiers Pour Le Bureau de Paiement de Bruxelles
il y a 3 semaines
Sint-Joost-ten-Node, Belgique Travaillerpour.be Temps plein**CODE DE SÉLECTION**: - XFC24370 **LANGUE**: - Français **DIPLÔME**: - Bachelier **TYPE DE CONTRAT**: - Contractuel **NIVEAU DE FONCTION**: - B **TYPE DE RECRUTEMENT**: - Convention premier emploi **DURÉE**: - Durée indéterminée **LIEU DE TRAVAIL**: - 1210 Saint-Josse-ten-Noode **TEMPS PLEIN/TEMPS PARTIEL**: - À temps...
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Juriste - Financement Des Hôpitaux - Dggs/spf
il y a 7 jours
Sint-Joost-ten-Node, Belgique Travaillerpour.be Temps plein**Code de sélection**: - XFT23050**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Emploi temporaire**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Talent exchange**Durée**: - Durée déterminée**Lieu de travail**: - 1210 Saint-Josse-ten-Noode**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la...
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Spécialiste Contentieux Et Avis Juridiques(Niveau
il y a 4 jours
Sint-Joost-ten-Node, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - XFC24161**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Convention premier emploi**Durée**: - Durée déterminée**Lieu de travail**: - 1210 Saint-Josse-ten-Noode**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la...
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Juriste (H/F)/x
il y a 2 semaines
Sint-Joost-ten-Node, Belgique SERVICES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION BRUXELLOISE Temps plein**Description de l’entreprise **La direction des affaires générales et juridiques pour laquelle vous serez engagé-e, fait partie de Bruxelles Pouvoirs locaux l'une des 8 administrations du Service public régional de Bruxelles (SPRB). **Bruxelles Pouvoirs locaux (BPL) **assure l'interface entre la Région et les différents pouvoirs locaux situés sur...
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Financial Controller
il y a 7 jours
Sint-Joost-ten-Node, Belgique Robert Half Belgium Temps plein**Robert Half Talent Solutions** recherche actuellement un(e) **Financial Controller **pour une fonction permanente basée à Bruxelles. **Robert Half Talent Solutions** recherche actuellement un(e) **Financial Controller **pour une fonction permanente basée à Bruxelles. Notre client est une entreprise active dans le **secteur industriel**. Les...
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Vendeur / Veudeuse(H/F)
il y a 1 semaine
Sint-Joost-ten-Node, Belgique D & MANHATTAN Temps plein**Description de l’entreprise** D&Manhattan est une franchise Proxy Delhaize située Avenue du Boulevard 21 à 1210 Bruxelles près de la place Rogier et la rue Neuve **Description de la fonction** **Tâches: **Vous acceuillez et conseillez les clients Vous gerez les plaintes et assurez leur suivi. Vous réceptionnez et vérifiez les...
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Gestionnaire de Permis D'environnement 1/2 Temps Et
il y a 2 semaines
Sint-Joost-ten-Node, Belgique COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE Temps plein**Description de l’entreprise **Administration Communale de St-Josse-ten-Noode Avenue de l'Astronomie, 12-13 1210 Bruxelles **Description de la fonction **A. Permis d'environnement - Gestion des permis d'environnement ; accueil du public, explication des faits générateurs d'un permis d'environnement. - Gestion administrative et délivrance des...
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Management Assistant Bilingue Nl Fr
il y a 4 jours
Sint-Joost-ten-Node, Belgique Tempo-Team Temps pleingroupe de fonction Administration- - référence DUOTT-1275195 offre d'emploi Nous recherchons un management assistant motivé pour notre client à Bruxelles. Tu seras responsable de l'accueil des visiteurs et des clients de la gestion des appels téléphoniques entrants et des boites mails....**expérience**: -
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Mobility Manager
il y a 5 jours
Sint-Pieters-Woluwe, Belgique BRUXELLES - PROPRETÉ, AGENCE RÉGIONALE POUR LA PROPRETÉ Temps plein**Description de l’entreprise **Bruxelles-Propreté recherche un **Mobility Manager (H/F/X). **Description de la fonction **Description du job** Vous vous passionnez pour les **défis de la transition climatique **, **l'économie circulaire et les processus de transformation **, alors rejoignez notre équipe pour participer au **nouvel élan de l'Agence...
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Puéricultrice/puériculteur (H/F)/x
il y a 1 semaine
Sint-Joost-ten-Node, Belgique COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE Temps plein**Description de l’entreprise **Administration Communale de Saint-Josse-ten-Noode Avenue de l'Astronomie 12-13 1210 Bruxelles **Description de la fonction **Profil**: Vous disposez d'un **Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur **vous qualifiant au métier de la puériculture. Vous êtes détenteur d'un extrait de casier judiciaire mod 2...
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Conseiller Financier Banque Ethique
il y a 4 jours
Sint-Joost-ten-Node, Belgique Tempo-Team Temps pleingroupe de fonction Finance- - référence DUOTT-1244052 offre d'emploi Pour une coopérative financière Belge située à Bruxelles, Tempo Team recherche des conseillers financier Toi aussi tu souhaites mettre ton énergie et ta force de conviction au service d' une vision saine et éthique du monde bancaire? ...**expérience**: -
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Juriste en Droit Social
il y a 2 semaines
Sint-Gillis, Belgique OGON CONSULTING SERVICES Temps plein**Description de l’entreprise **A propos de l'entreprise**: Notre client est un secrétariat social agréé qui emploie une 60 taines de personnes réparties en Belgique. Le bureau pour lequel nous recrutons est situé au **sud de Bruxelles **et compte **10 personnes **. C'est donc une petite structure que vous intégrerez. L'objectif ; accompagner les PME...
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Assistant Commercial Immobilier
il y a 2 semaines
Sint-Joost-ten-Node, Belgique Intelect Temps pleinVous avez le sens du commerce et vous aimez travailler dans la sales? Vous êtes aussi capable de communiquer en anglais et en français? Alors ce poste est fait pour vous! **Profiel**: - Vous parlez bien l'anglais et le néerlandais ou le français - Vous avez une attitude commerciale - Vous aimez travailler avec les clients **Bedrijf**: Notre client est...
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Budget Controller
il y a 6 jours
Sint-Joost-ten-Node, Belgique Robert Half Belgium Temps plein**Robert Half Talent Solutions** recherche actuellement un(e) **Budget Controller **pour une fonction permanente basée à Bruxelles. **Robert Half Talent Solutions** recherche actuellement un(e) **Budget Controller **pour une fonction permanente basée à Bruxelles. Notre client est une entreprise active dans le **secteur de l'environnement**. Les...
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Consultant Chômage Contact Center
il y a 4 semaines
Sint-Joost-ten-Node, Belgique Travaillerpour.be Temps plein**CODE DE SÉLECTION**: - XFC25041 **LANGUE**: - Français **DIPLÔME**: - Bachelier **TYPE DE CONTRAT**: - Contractuel **NIVEAU DE FONCTION**: - B **TYPE DE RECRUTEMENT**: - Convention premier emploi **DURÉE**: - Durée indéterminée **LIEU DE TRAVAIL**: - 1210 Saint-Josse-ten-Noode **TEMPS PLEIN/TEMPS PARTIEL**: - À temps...
