Coordinateur Cellule Constructions Juridique

il y a 3 semaines

Schaarbeek, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

**Code de sélection**:

- AFG24310

**Langue**:

- Français

**Diplôme**:

- Master

**Type de contrat**:

- Statutaire

**Niveau de fonction**:

- A3

**Type de recrutement**:

- Marché interne
- Promotion interne
- Recrutement externe

**Durée**:

- Durée indéterminée

**Lieu de travail**:

- 1030 Schaerbeek

**Temps plein/temps partiel**:

- À temps plein

**Résumé**:
**Contenu de la fonction**:
Êtes-vous un expert juridique doté d'un sens aigu du détail et passionné par les questions fiscales complexes ? Alors, ce poste à l’Administration Générale de l’Inspection Spéciale des Impôts (AGISI) est fait pour vous En tant que maillon indispensable au sein de notre organisation, vous apporterez un soutien précieux aux collaborateurs de la cellule de constructions juridiques privées, ainsi qu'aux collègues de l'administration centrale et d'autres directions, en fournissant des conseils approfondis et des études rigoureuses. Votre expertise nous aidera à analyser la structure de constructions juridiques complexes en matière d’impôt sur les personnes physiques et, si nécessaire, à les corriger. Par ailleurs, vous serez une référence, tant en interne qu'en externe, en offrant des réponses précises et claires à diverses questions. Possédez-vous cette connaissance fiscale et cette capacité analytique pour contribuer à une structure fiscale transparente et équitable ? Postulez dès maintenant et renforcez notre équipe
- Vous soutenez l'administration centrale et les directions de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts (AGISI) en fournissant des **conseils, des études ou des propositions** sur la manière de traiter des **constructions juridiques complexes dans le domaine de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.**:

- Vous apportez des r**éponses **claires et précises **aux questions** posées par des tiers tant en interne qu'en externe.
- Vous **recherchez activement de nouvelles constructions** afin d'en connaître la structure et de procéder à d'éventuelles corrections fiscales.
- Vous** représentez le SPF Finances **dans les réunions, y compris les réunions fédérales et internationales ou groupes de travail.
- **Vous vous informez de l'évolution de la législation **(lois, commentaires, circulaires, jurisprudence, etc.) dans les domaines dont vous êtes responsable.
- Vous **déterminez le temps de traitement des dossiers et en assurez le suivi** afin que les délais nationaux et internationaux soient respectés.
- Vous **élaborez des études et des dossiers **et veillez à ce que la connaissance et les données soient mises à disposition de manière structurée.
- Vous êtes le **coordinateur** de la cellule Constructions juridiques privées et vous prenez e.a le rôle de point de contact pour vos collègues et vous les aidez à gérer leurs dossiers.

Cette fonction implique un contact direct et visuel avec le public. Dans ce cas, la réglementation (articles 7 et 8 de l’Arrêté Royal du 2 octobre 1937) impose que le membre du personnel ne porte aucun signe visible de convictions religieuses, philosophiques, politiques ni syndicales afin de représenter le service public de façon neutre lors de ces contacts.

**Plus d’info sur la fonction ?**

Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".

**Employeur**:
Il y a au moins **1 poste vacant (FR ou NL)** au sein de la **la cellule des constructions juridiques privées** de **l’Administration Générale de l'Inspection Spéciale des Impôts** (AGISI) du **SPF Finances**. **Les places se situent** **à Bruxelles et en Wallonie.

La **cellule Constructions juridiques privées **est située au sein de la direction régionale de l’Inspection spéciale des impôts à Bruxelles et gère l'expertise en matière des constructions fiscales privées internationales complexes. La cellule se concerte au moins une fois par mois avec des collaborateurs de chaque direction régionale de l'AGISI (services d'input et inspection), des autres services de l'administration centrale (entre autres avec des dataminers) et de l'administration sœur, l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale. Lors des réunions mensuelles, diverses typologies et cas pratiques sont discutés, principalement situés dans la combinaison de l’impôt sur les revenus des personnes physiques (les revenus mobiliers), le précompte mobilier, la fiscalité internationale, les formes juridiques étrangères, la fiscalité des assurances, la taxe Caïman, les taxes diverses (par exemple, la taxe sur les comptes-titres), les droits d'enregistrement et de succession, etc. En outre, la cellule effectue des contrôles fiscaux dans le domaine de l'impôt sur les revenus des personnes physiques et de la fiscalité de l'épargne et de l'investissement.

Tant la recherche, la prévention que la sanction de la fraude fiscale grave et organisée

  • Responsable de Service

    il y a 3 semaines

    Schaarbeek, Belgique COMMUNE DE SCHAERBEEK Temps plein

    **Description de l’entreprise **La Commune de Schaerbeek recherche un **RESPONSABLE DE SERVICE (H/F/X) - réf. AG-ContAdm-RIM** Niveau et grade : A - secrétaire d'administration. **Description de la fonction **MISSION GENERALE**: Le service contentieux administratif est situé au sein du département 'Recours administratif et Gestion patrimoniale' et a...

  • Responsable de Service

    il y a 3 semaines

    Schaarbeek, Belgique COMMUNE DE SCHAERBEEK Temps plein

    **Description de l’entreprise **La Commune de Schaerbeek recherche un **RESPONSABLE DE SERVICE (H/F/X)** Niveau et grade : A - secrétaire d'administration. **Description de la fonction **MISSION GENERALE**: Le service contentieux administratif est situé au sein du département Recours administratif et Gestion patrimoniale et a pour objectif de faire un...

  • Responsable de Service

    il y a 1 semaine

    Schaarbeek, Belgique COMMUNE DE SCHAERBEEK Temps plein

    **Description de l’entreprise **Commune de 133.000 habitants, Schaerbeek relève de nombreux défis, typiques de notre temps et des milieux urbains. Ces défis constituent autant de moteurs qui nous poussent à innover tous les jours. Dans tous les domaines: services aux citoyens, propreté, écoles, démarches administratives, sécurité, culture,...

  • Secrétaire - Cellule Devis/soumission

    il y a 4 semaines

    Schaarbeek, Belgique BALCAEN Entreprises Générales Srl Temps plein

    **Vous aimez les choses bien faites et les tâches variées sont faites pour vous. Vous avez un intérêt pour les chiffres et la construction ?** **Fonction du job** Sous la responsabilité directe de la responsable de la cellule: - vous collectez et rassemblez dans les temps, auprès de tous les intervenants (internes ,externes) pour l'introduction dans...

  • Responsable de La Cellule Administrative

    il y a 4 semaines

    Schaarbeek, Belgique COMMUNE DE SCHAERBEEK Temps plein

    **Description de l’entreprise **Le service Enseignement Néerlandophone fait partie de la Direction Vie Citoyenne. Ce service se concentre sur trois missions essentielles: - Offrir un Enseignement de qualité : soutien administratif à toutes les initiatives ainsi qu'aux achats nécessaires conformément aux directives du Ministère flamand de...

  • Gestionnaire de Dossiers Juridiques

    il y a 3 semaines

    Schaarbeek, Belgique Travaillerpour.be Temps plein

    **Code de sélection**: - XFC23159**Langue**: - Français**Diplôme**: - Bachelier**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - B**Type de recrutement**: - Rosetta - Convention premier emploi**Durée**: - Durée déterminée**Lieu de travail**: - 1030 Schaerbeek - 7000 Mons **Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de...

  • Attaché Avis Juridiques Et Réglementation

    il y a 2 semaines

    Schaarbeek, Belgique Werkenvoor.be Temps plein

    **Contenu de la fonction**: Vous êtes en possession d'un diplôme en Droit ? Alors, lisez ceci: Le service COC ICT (Coordination Opérationnelle et Communication) est responsable du soutien à la gestion du Service d’encadrement ICT. Ce service contribue à la formalisation de la stratégie ICT, à la communication des événements ICT aux collaborateurs...

  • Attaché Avis Juridiques Et Réglementation

    il y a 3 semaines

    Schaarbeek, Belgique Travaillerpour.be Temps plein

    **Code de sélection**: - XFC23158**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Rosetta - Convention premier emploi**Durée**: - Durée déterminée**Lieu de travail**: - 1030 Schaerbeek**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la...

  • Responsable Du Service Contentieux Administratif

    il y a 1 semaine

    Schaarbeek, Belgique Commune de Schaerbeek Temps plein

    **MISSION GENERALE**: Le service contentieux administratif est situé au sein du département Recours administratif et Gestion patrimoniale et a pour objectif de faire un suivi administratif de plusieurs types d’incivilités et ceci aussi bien en amont qu’en aval. Le service contentieux administratif reprend 3 cellules : la cellule contentieux fiscal,...

  • Bibliothécaire Adjoint

    il y a 3 semaines

    Schaarbeek, Belgique COMMUNE DE SCHAERBEEK Temps plein

    **Description de l’entreprise **La Commune de Schaerbeek recherche un **Bibliothécaire adjoint (M/V/X) SERVICE BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE **Description de la fonction **Au sein des bibliothèques schaerbeekoises francophones, vous participez aux tâches bibliothéconomiques de base, vous animez des groupes. Avec l'ensemble de l'équipe, vous mettez en...

  • Bibliothecaire Ajdoint

    il y a 4 semaines

    Schaarbeek, Belgique COMMUNE DE SCHAERBEEK Temps plein

    **Description de l’entreprise **La Commune de Schaerbeek recherche un **BIBLIOTHECAIRE AJDOINT H/F/X. **Description de la fonction **Au sein des bibliothèques schaerbeekoises francophones, vous participez aux tâches bibliothéconomiques de base, vous animez des groupes. Avec l'ensemble de l'équipe, vous mettez en pratique les tâches et objectifs du...

  • Médecin Psychiatre

    il y a 2 semaines

    Schaarbeek, Belgique Centre Hospitalier Jean Titeca Temps plein

    La mission de l'ASBL Centre Hospitalier Jean Titeca (CHJT) est d'accueillir des personnes en unités de soins, en milieu résidentiel ou d'assurer un accompagnement au sein du milieu de vie via des équipes mobiles et de leur prodiguer des - **soins pluridisciplinaires de qualité** permettant leur - _rétablissement_. Les personnes présentent le plus...

  • Un(E) Conseiller(E) Juridique

    il y a 3 semaines

    Schaarbeek, Belgique FEDERATION DE L'AIDE ET DES SOINS A DOMICILE Temps plein

    **Description de l’entreprise** La **Fédération de l'Aide & des Soins à Domicile** (partenaire de la Mutualité Chrétienne) soutient, accompagne et fait vivre ensemble les neuf centres Aide & Soins à Domicile (ASD) situés à Bruxelles, en Wallonie et à Eupen. Elle veille à faciliter leur travail et développe des services spécialisés autour des...

  • Expert Législation Tva

    il y a 2 semaines

    Schaarbeek, Belgique SPF Finances Temps plein

    Il y a minimum 2 postes vacants (FR ou NL) dans la direction de la TVA auprès du service Réglementation de l'Administration générale Expertise et Support stratégiques (AGESS) du SPF Finances à Bruxelles. L'AGESS se compose de 4 services opérationnels (Réglementation, Service d'Etudes, Service Investissements internationaux et Accords de siège et...

  • Expert Législation Tva

    il y a 2 semaines

    Schaarbeek, Belgique SPF Finances Temps plein

    Il y a minimum 2 postes vacants (FR ou NL) dans la direction de la TVA auprès du service Réglementation de l'Administration générale Expertise et Support stratégiques (AGESS) du SPF Finances à Bruxelles. L'AGESS se compose de 4 services opérationnels (Réglementation, Service d'Etudes, Service Investissements internationaux et Accords de siège et...

  • Conseiller Stratégique Procédure Et Recouvrement

    il y a 2 semaines

    Schaarbeek, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - AFG24131**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A3**Type de recrutement**: - Marché interne - Promotion interne - Recrutement externe **Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1030 Schaerbeek**Temps plein/temps partiel**: - À temps...

  • Responsable Du Service D'accueil en Milieu Scolaire Francophone

    il y a 3 semaines

    Schaarbeek, Belgique Commune de Schaerbeek Temps plein

    **CODE DE SÉLECTION**: - XFC25016 **LANGUE**: - Français **DIPLÔME**: - Master **TYPE DE CONTRAT**: - Contractuel **NIVEAU DE FONCTION**: - A **TYPE DE RECRUTEMENT**: - Recrutement client payant **DURÉE**: - Durée indéterminée **LIEU DE TRAVAIL**: - 1030 Schaerbeek **TEMPS PLEIN/TEMPS PARTIEL**: - À temps plein **Contenu de la...

  • Juriste Nl + Fr + en

    il y a 3 semaines

    Schaarbeek, Belgique Accent Temps plein

    Notre client, actif dans la construction, est situé à Bruxelles et existe depuis 155 ans et figure parmi les grands noms du secteur de la construction en Belgique. L'entreprise réalise des projets d'envergure : des tours, des gares, des immeubles de bureaux et d'appartements, des hôtels, des hôpitaux, etc... Les chantiers sont en construction neuve, en...

  • Travailleur Social Communautaire

    il y a 2 semaines

    Schaarbeek, Belgique FEDERATION BRUXELLOISE DES UNIONS DE LOCATAIRES Temps plein

    **Description de l’entreprise **La Fédération Bruxelloise Unie pour le Logement (FéBUL) est avant tout un réseau d'associations actives dans le domaine du logement en RBC en vue la réalisation effective du droit au logement pour toutes et tous. Les missions de la FéBUL s'articulent autour de 4 axes: - La dynamique fédérative et les processus de...

  • Expert Législation Tva

    il y a 2 semaines

    Schaarbeek, Belgique Werkenvoor.be Temps plein

    **Résumé**: **Contenu de la fonction**: - Vous apportez votre soutien à la préparation et au suivi des politiques de la Cellule stratégique en préparant des avis, des études, des mémoires ou des propositions de modification de la réglementation; - Vous élaborez des projets de textes réglementaires, tels que des lois, des arrêtés royaux et des...