Juriste Digital Service Act Service Consommateur

Vous êtes juriste et passionné par le droit de la consommation et la protection des utilisateurs ? Vous souhaitez mettre votre expertise juridique au service de la protection des consommateurs et des utilisateurs dans un monde numérique en constante évolution ? Alors nous avons une fonction stimulante pour vous

En tant que juriste au sein du service Consommateurs, vous jouez un rôle clé dans la protection des utilisateurs et l’application de réglementations importantes, telles que le Digital Services Act (DSA). Vous travaillez sur des dossiers d’intérêt public ayant un impact direct sur la société numérique et contribuez à un marché numérique plus équitable et plus sûr. Aucune journée ne se ressemble. Vous combinez des analyses juridiques approfondies avec du conseil stratégique, la collaboration avec des experts et des contacts aux niveaux national et international.

Vos défis

• Vous réalisez de manière autonome des analyses juridiques approfondies sur des questions liées à la protection des consommateurs, avec un accent particulier sur les communications électroniques et l’application du Digital Services Act. Vos analyses servent de base aux décisions du Conseil de l’IBPT, soutiennent le coordinateur du service et contribuent à une application cohérente et juridiquement fondée de la réglementation.
• Vous développez et mettez en œuvre des méthodologies de contrôle, rédigez des actes administratifs (tels que des projets de décision et des avis) et répondez aux questions juridiques des citoyens, des opérateurs, des acteurs du secteur numérique ainsi que des autorités partenaires belges et étrangères.
• Vous traduisez des questions juridiques complexes en avis clairs, pragmatiques et solidement argumentés sur le plan juridique, afin d’aider l’IBPT à prendre des décisions réfléchies et applicables.
• Vous gérez les procédures d’infraction à l’encontre des opérateurs et des plateformes numériques et apportez un soutien juridique dans le cadre des procédures devant les juridictions compétentes.
• Vous collaborez étroitement avec des juristes, des économistes et des experts techniques afin de combiner les perspectives juridiques, économiques et techniques et d’aboutir à des positions cohérentes.
• Vous contribuez activement à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives à la protection des consommateurs dans les domaines des communications électroniques et du numérique, tout en suivant de près les évolutions législatives nationales et européennes pertinentes.
• Vous conseillez l’IBPT sur des questions juridiques stratégiques liées aux communications électroniques et à la régulation numérique, toujours dans une perspective d'intérêt général.
• Vous entretenez des contacts avec les opérateurs, les plateformes numériques, les services publics belges, les services de médiation, les régulateurs, les institutions européennes, les autorités de contrôle étrangères, les organisations de consommateurs et d’autres parties prenantes.
• Vous représentez l’IBPT lors de réunions, ateliers et groupes de travail au niveau national et international, notamment dans le cadre de la coopération entre les autorités compétentes prévue par le Digital Services Act.

Pourquoi cette fonction ?

Cette fonction vous offre l’opportunité de combiner expertise juridique et utilité sociétale. Vous travaillez sur des thématiques actuelles en constante évolution, bénéficiez d’une grande autonomie et contribuez activement à la création d’un environnement numérique sûr et équitable pour les consommateurs. De plus, vous rejoignez une équipe pluridisciplinaire où la collaboration, l’expertise et l’impact sont au cœur des priorités.

Le Service Consommateurs de l’IBPT

Le Service Consommateurs de l’IBPT est composé d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 19 collaborateurs, incluant un coordinateur, des juristes, des économistes et des collaborateurs administratifs. Ensemble, ils oeuvrent à la protection et à l’information des consommateurs dans les domaines des communications électroniques et des services numériques. Le service veille notamment au respect, par les opérateurs et les plateformes en ligne, de leurs obligations légales et réglementaires, tant sur les plans économique, technique que juridique.

Les missions du Service s’inscrivent dans une collaboration étroite avec le Service de Médiation pour les Télécommunications, les organisations de consommateurs, ainsi que d'autres autorités compétentes belges et européennes.

Principales actions du Service

• La rédaction et la mise à jour de la réglementation relative à la protection des consommateurs, ainsi que des campagnes d’information.
• La mise à disposition d’outils comme le simulateur tarifaire (meilleurtarif.be) et le baromètre de la qualité de service (IBPT - Indicateurs de qualité).
• La supervision de l’Easy Switch, de la po