Juriste (m/f/x)

Temps plein ou mi-temps – Niveau A1
Master en droit requis

Candidature externe : contrat à durée indéterminée

• Réaffectation pour les agents occupant déjà un poste de niveau A1.
• Promotion à l'essai en vue d'une promotion à titre définitif pour les agents remplissant les conditions statutaires.

Le Service des Taxes assure l’établissement, le suivi et le recouvrement des taxes communales, conformément aux règlements communaux et à la législation applicable. Il assure également le traitement des réclamations et le suivi du contentieux fiscal.

En tant que juriste au sein du Service des Taxes, vous assurez principalement le traitement et le suivi des dossiers liés au contentieux fiscal communal. Vous analysez les réclamations introduites par les redevables, constituez les dossiers et veillez à leur suivi administratif et juridique, conformément à la législation et aux procédures en vigueur.

Vous contribuez également à la rédaction et à l’évolution des règlements-taxes communaux et apportez votre expertise juridique au service et, lorsque nécessaire, aux autres services de l’administration.

Vous participez enfin activement au développement d’un pôle juridique transversal, réunissant les différents juristes de l’administration communale afin de favoriser le partage d’expertise et la collaboration entre services.

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

Gestion du contentieux fiscal

• Vous analysez la recevabilité et le fond des réclamations introduites par les redevables.
• Vous constituez, actualisez et assurez le suivi des dossiers de contentieux relatifs aux différentes taxes communales.
• Vous veillez à ce que les dossiers soient complets et comportent l’ensemble des pièces nécessaires, notamment en vue d’un éventuel contentieux judiciaire.
• Vous assurez le suivi des différentes étapes des dossiers jusqu’à leur clôture.

Rédaction et expertise juridiques

• Vous rédigez les projets de délibération relatifs au contentieux fiscal.
• Vous rédigez les procès-verbaux des auditions des contribuables.
• Vous participez à la rédaction de nouveaux règlements-taxes et à l’adaptation des règlements existants.
• Vous analysez des questions juridiques et rédigez des avis ou notes à destination de l’administration ou des autorités communales.

Conseil et accompagnement

• Vous apportez votre expertise juridique aux collègues dans le traitement de leurs dossiers.
• Vous informez et accompagnez les contribuables dans le cadre de la consultation de leur dossier.
• Vous veillez au partage des connaissances et des évolutions législatives pertinentes au sein du service.

Développement de l’expertise et collaboration transversale

• Vous suivez l’évolution de la législation et de la jurisprudence pertinentes pour la fiscalité communale et actualisez régulièrement vos connaissances.
• Vous participez aux formations utiles à l’exercice de votre fonction.
• Vous contribuez activement à la mise en place et au fonctionnement d’un pôle juridique transversal réunissant les juristes de l’administration.

Vous êtes titulaire d’un master en droit ou d’un diplôme reconnu équivalent.

Pour une candidature externe ou par réaffectation, vous répondez aux conditions d’accès au niveau A1.

Pour une promotion interne, vous êtes membre du personnel nommé à titre définitif et comptez une ancienneté de niveau d’au moins trois ans dans le niveau B ou de cinq ans dans le niveau C. Vous êtes titulaire d’un master en droit ou d’un diplôme reconnu équivalent.

Compétences

• Vous disposez d’excellentes capacités d’analyse et de raisonnement juridique.
• Vous rédigez de manière claire, structurée et précise.
• Vous êtes capable d’analyser et de synthétiser des informations juridiques complexes et de les rendre accessibles à différents interlocuteurs.
• Vous travaillez avec rigueur et autonomie et assurez un suivi fiable de vos dossiers.
• Vous faites preuve d’intégrité, de professionnalisme et d’un sens aigu du service public.
• Vous savez argumenter et défendre une analyse juridique de manière constructive.
• Vous travaillez volontiers en collaboration et partagez votre expertise avec vos collègues.

Connaissances constituant un atout

Une connaissance ou une expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants constitue un atout :

• fiscalité communale et contentieux fiscal ;
• fonctionnement d’une administration communale ;
• Nouvelle loi communale ;
• ordonnance bruxelloise relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales ;
• règlements-taxes communaux.<