Juriste (m/f/x)

Vous avez un intérêt pour le droit en matière de sécurité sociale ? Vous souhaitez travailler pour une administration à fort impact social ? Alors, ce job est sûrement fait pour vous

Vous traitez les dossiers de contentieux, préparez les décisions administratives (demandes de renonciation et de levée de sanction) et formulez des avis sur certains sujets de la réglementation relative à l’assurance indemnités (par exemple, la réinsertion socio-professionnelle). Dans ce contexte, vous travaillez en étroite collaboration avec les gestionnaires de dossiers et les autres juristes du département.

Concrètement, cela signifie que:

Vous gérez le contentieux juridique concernant des décisions prises par les médecins du Service des indemnités, membres du Conseil médical de l’invalidité, la Commission supérieure du Conseil médical de l’invalidité et le Comité de gestion du Service des indemnités ;

Vous assurez le suivi de la jurisprudence pertinente et élaborez les résumés et études nécessaires ;

Vous représentez la direction dans le groupe de travail « contentieux » et le comité de rédaction du bulletin d’information au sein de l’INAMI ;

Vous examinez des demandes de renonciation à la récupération des indemnités indues et préparez des décisions du Comité de gestion du Service des indemnités ;

Vous examinez des demandes de levée de sanction en cas de déclaration tardive de l’incapacité de travail et préparez les avis de la Fonctionnaire dirigeante ;

Vous formulez des avis concernant l’application correcte de la réglementation (par exemple, la réglementation concernant la réinsertion socio-professionnelle) et assurez un encadrement juridique interne univoque ;

Vous collaborez avec les juristes du Département Affaires internationales du Service des indemnitésdans le cadre d’un traitement transversal des dossiers et des thématiques comportant une dimension internationale.

Plus d’info sur la fonction ?

Retrouvez les coordonnées utiles dans la rubrique "Prendre contact".

Ce département se compose actuellement de 7 juristes et de 2 gestionnaires de dossiers juridiques.

Les missions confiées dans le cadre de la gestion des contentieux et des décisions administratives sont exécutées en étroite collaboration avec les collaborateurs du Département contentieux et décisions administratives (une juriste-dirigeante et 7 gestionnaires de dossier) de ladite Direction.

Il s’agit d’une fonction fixe dans les locaux de l’INAMI à Bruxelles.

La direction Réglementation et contentieux du Service des indemnités a pour mission :

• de gérer les différents aspects réglementaires (volet belge) liés à l’assurance indemnités et maternité des travailleurs salariés, et à l’assurance indemnités et maternité des travailleurs indépendants;
• de traiter le contentieux et certaines demandes administratives des assurés sociaux.

Le Département règlementation belge et flux électroniques:

• adapte la réglementation de l’assurance indemnités et maternité (incapacité de travail, congé de maternité, de naissance, d’adoption, parental d’accueil) ;
• traite les problèmes et les questions concernant l’assurance indemnités et maternité ;
• assure le suivi de l’échange électronique de données au sein du secteur de la sécurité sociale (secteur des indemnités).

Le Département contentieux et décisions administratives :

• traite les dossiers relatifs aux contentieux. On parle de contentieux quand une personne lance une procédure juridique pour contester une de nos décisions médicales ou administratives ;
• traite les demandes administratives suivantes de personnes en incapacité de travail:
  • les demandes de ne pas appliquer la réduction sur les indemnités en cas de déclaration tardive de l’incapacité de travail à la mutualité ;
  • les demandes de ne pas devoir rembourser les indemnités que l’assuré a indûment reçues.

L'INAMI est un acteur-clé de la sécurité sociale, avec une double mission.

Noussommes responsables pourque chaqueassuré social, quelle que soit sa situation, ait effectivement accès aux soins de santé de qualité qui sont nécessaires (accessibilité) et obtienne un remboursement. Ces soins de santé doivent être efficaces et dispensés auxtarifs convenus (sécurité tarifaire).

Nousveillons aussi à ce que les assurés sociaux, travailleurs salariés et indépendants, reçoivent un revenu de remplacement adéquat en cas d'incapacité de travail ou de maternité/paternité. Nous garantissons que de réelles opportunités de réinsertion au terme de l'incapacité de travail leur soient offertes.

Notre culture d’entreprise

L'INAMI s'investit dans une culture de travail où responsabilité, flexibilité et transparence sont les maîtres mots. Nous travaillons selon les principes NWOW (new way of working). Collaborer avec n