Expert Legislation Fiscalité Impôts

Il y a minimum 2 postes vacants (FR ou NL) auprès du service Réglementation au sein de l'Administration générale Expertise et Support stratégiques (AGESS) du SPF Finances.

Le service Réglementation est responsable de l'élaboration, de la coordination, de la mise en oeuvre et du suivi de la législation dans les domaines relevant de la compétence du Service public fédéral Finances. Au sein du service Réglementation, la Direction Impôts sur les revenus est chargée des dossiers relatifs à la réglementation nationale en matière des impôts sur les revenus à l'exception des dispositions relatives à la procédure fiscale, à la perception et au recouvrement.

L'Administration générale Expertise et Support stratégiques (AGESS) est chargée de l'élaboration, de la coordination, de la mise en oeuvre et du suivi de la législation dans les matières relevant de la compétence du Service public fédéral Finances. L'administration réalise des études sur l'impact des options politiques et fournit une analyse des résultats des politiques de mises en oeuvre. L'AGESS apporte son soutien aux investissements internationaux et à la conclusion d'accords de siège dans le domaine de la fiscalité. L'administration est également chargée de gérer et de mettre à disposition toutes les informations et sources d'information pertinentes

L'AGESS se compose de 4 services opérationnels (Réglementation, Service d'Etudes, Service Investissements internationaux et Accords de siège et Centre des Connaissances (Fisconetplus et Infothèque)) et de 2 services de soutien (Coordination opérationnelle et Communication et Service de l'Administrateur général).

Le SPF Finances est responsable de la perception correcte et équitable des impôts, accises et autres taxes en Belgique. En outre, il veille à ce que tout cet argent aboutisse aux bons endroits. Cela signifie que chacun dans notre pays puisse bénéficier d'une bonne infrastructure, d'une sécurité sociale et bien plus encore. C'est ainsi que travaillent les plus de 20.000 collaborateurs du SPF Finances chaque jour, non seulement pour leur bien-être personnel, mais pour celui de l'ensemble de la société.

Mais le SPF Finances est beaucoup plus que les impôts. C'est:

- le plus grand service public et l'un des plus gros employeurs de Belgique
- une organisation avec d'innombrables fonctions et compétences dans toutes sortes de domaines de métier
- ses 4 valeurs fondamentales : engagé, correct, intègre et serviable
- une série d'opportunités de carrière : promotions, accessions, mobilité interne...
- un employeur qui vous donne la possibilité de développer en permanence vos connaissances et vos compétences grâce à des formations génériques et techniques.

**Fonction**:

- Vous participez à l'élaboration de la politique et réalisez le suivi de la politique en préparant des avis, études, mémoires ou en faisant des propositions d'amendement de la réglementation;
- Vous élaborez des projets de textes réglementaires, tels que des lois, des arrêtés royaux et des arrêtés ministériels, pour mettre en oeuvre la politique nationale et les directives européennes en étroite collaboration avec la cellule politique du ministre des Finances, les administrations opérationnelles et les parties prenantes externes;
- Vous guiderez le ministre et son unité politique tout au long du processus législatif, du projet de texte à la publication au Moniteur belge. En outre, vous aurez l'occasion de discuter des projets de textes au sein du Gouvernement lors de groupes de travail interministériels, de répondre aux questions du Conseil d'Etat, de défendre les projets de loi approuvés par le Gouvernement avec le parlementaire des finances et, si nécessaire, devant la Cour constitutionnelle;
- Vous répondez aux différentes questions qui sont posées au Parlement ou ailleurs au sujet de ce projet de loi.

Pour cette fonction, vous serez amené(e) à être en contact avec le public.

Conformément au principe de neutralité des autorités publiques et aux valeurs de transparence et d'indépendance promues par le SPF Finances, il est interdit de porter des signes extérieurs de toute croyance ou affiliation idéologique, politique ou religieuse. Le SPF Finances ne l'autorise que pour les membres du personnel qui ne sont pas en contact direct avec le public. Par conséquent, les membres du personnel en contact direct avec le public au sein du SPF Finances ne doivent pas porter de signes extérieurs de croyance ou d'affiliation idéologique, politique ou religieuse, car cela pourrait avoir pour conséquence de miner la confiance du public dans la neutralité totale du gouvernement et dans l'impartialité du SPF Finances.

Plus d’info sur la contenu de la fonction ?
Hanne Weckhuysen - Administratrice AGESS
SPF Finances
Tél. : 0470 78 48 12

Plus d'info sur la procédure de recrutement?
Call Center Service Recrutement du SPF Finances
Tél. :