Juriste Energie

CODE DE SÉLECTION:
- AFG26066 LANGUE:
- Français DIPLÔME:
- Master TYPE DE CONTRAT:
- Statutaire NIVEAU DE FONCTION:
- A1 TYPE DE RECRUTEMENT:
- Recrutement externe DURÉE:
- Durée indéterminée LIEU DE TRAVAIL:
- 1000 Bruxelles TEMPS PLEIN/TEMPS PARTIEL:
- À temps plein Contenu de la fonction: En tant que juriste, vous souhaitez contribuer activement à la transition énergétique et participer à l’élaboration d’une réglementation qui façonnera l’avenir du secteur de l’énergie en Belgique ? Vous portez un intérêt marqué pour les politiques et la législation énergétiques et désirez mettre votre expertise juridique au service d’un impact sociétal concret ? Alors ce poste de juriste spécialisé en énergie est fait pour vous. Vos missions:
- Vous participez à l’élaboration de nouvelles lois et réglementations, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de gouvernement fédéral ou de la transposition du droit européen en droit belge.
- Vous apportez un soutien juridique dans la conception et la mise en œuvre des procédures d’autorisation ainsi que des régimes de subvention dans le secteur de l’énergie.
- Vous préparez des dossiers relatifs aux règles européennes en matière d’aides d’État, afin de garantir une notification conforme des mesures de soutien auprès des instances européennes. Vous participez à plusieurs dossiers énergétiques stratégiques et d'importance sociétale, tels que:
- Le mécanisme de rémunération de la capacité (CRM): Vous veillez au maintien et au renforcement du cadre juridique de ce mécanisme, qui garantit la sécurité d’approvisionnement en électricité après la sortie du nucléaire. Vous accompagnez l'élaboration des décisions périodiques nécessaires pour l'organisation des enchères et des éventuelles réformes du régime en réponse à l'évolution des conditions du marché.
- Le développement de l'énergie éolienne offshore en Belgique: Vous participez à la préparation et à la mise en œuvre de la procédure d'appel d'offres concurrentiel pour l'énergie éolienne offshore dans la zone Princesse Élisabeth. Vous contribuez également à l'élaboration du cadre juridique relatif au développement et le repowering des parcs éoliens déjà opérationnels.
- Applications nucléaires: Vous apportez une assistance juridique dans divers dossiers liés à l'énergie nucléaire.
- La transition énergétique: Vous contribuez à l'élaboration des fondements juridiques des mesures politiques permettant l'évolution des vecteurs énergétiques (électricité, hydrogène, gaz, produits pétroliers ) afin que la Belgique puisse atteindre ses objectifs climatiques. Condition importante: Les collaborateurs de la Direction générale de l’Énergie doivent être disposés à demander une habilitation de sécurité. Pour pouvoir prétendre à cette fonction, vous devez soit déjà être en possession de cette habilitation, soit être disposé à entamer la procédure nécessaire à son obtention auprès des autorités nationales de sécurité durant votre période de stage.
- Plus d'informations :Présentation | National Security Authority Plus d’info sur la fonction ? Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires
- personnes de contact". Employeur: Il y a un poste vacant au sein du service Coordination juridique de la Direction générale de l'énergie du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie (avenue du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles). Au sein du SPF Économie, la Direction générale de l'Énergie rassemble des compétences techniques, économiques, politiques et juridiques afin d'identifier, d'analyser et d'anticiper les changements et les tendances du paysage énergétique. La mission de cette direction est de créer les conditions d'un approvisionnement énergétique fiable, durable et abordable tant pour les consommateurs que pour les entreprises. La Direction générale de l'Énergie a pour mission d'élaborer les grandes lignes de la politique fédérale en fonction des décisions du gouvernement, de représenter notre pays au niveau européen et international et de mettre en œuvre la législation appliquée au sein de ces institutions.
- Le SPF Economie, P.
M.
E., Classes moyennes et Energie s’appuie sur une mission et une vision claires afin de gérer ses domaines de compétence de manière efficace et dynamique. Il prépare, met en œuvre et évalue les politiques liées à de nombreux thèmes du monde économique. Avec l’évolution constante de l’économie
- économie numérique, économie circulaire et économie des données, ses domaines de compétence se diversifient et se renouvèlent. Dans ce contexte, le SPF Economie souhaite être un partenaire stratégique pour les entreprises et pour les consommateurs, il entend soutenir ses parties prenantes afin d’assurer un fonctionnement efficace du marché et une économie compétitive. Sa mission est de construire ensemble une économie compétitive,