Juriste - Peb (H/F)/x) - (Réf. 2022-a3)

**Bruxelles Environnement** est l’administration bilingue de l’environnement et de l'énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.

Nous sommes chargés d’un large éventail d'activités dans le domaine de l’environnement, avec comme mission d’œuvrer pour une meilleure qualité de vie pour tou-te-s les Bruxellois-es. Pour faire face aux défis climatiques, nous voulons jouer un rôle de facilitateur dans la transition de la Région bruxelloise vers une société décarbonée à l’horizon 2050.

Notre but est de réduire les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, ainsi que de limiter les impacts du changement climatique et tous types de nuisances environnementales.

Grâce à l’implication de nos collaborateur-rice-s, aux valeurs que nous partageons (Respect - Innovation - Responsabilité) et à notre approche transversale en faveur de l’environnement, nous sommes en mesure, en tant qu’organisation, de nous adapter aux défis actuels et à venir, et d’atteindre notre vision à long terme.

Vous travaillerez à la division Energie, Air, Climat et Bâtiment durable ayant élaboré la Stratégie Renolution. Cette stratégie a été adoptée le 25 avril 2019 et vise à réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et l’impact environnemental du parc de bâtiments existant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Vous travaillerez au département Appui et Coordination pour la sous-division PEB (Performance Energétique des Bâtiments).

La sous-division PEB est en charge depuis 2006 de mettre en œuvre une réglementation ambitieuse permettant d’atteindre les objectifs de demain. Pour ce faire elle détermine les exigences et fournit les procédures et méthodes de calcul à appliquer, ainsi que les outils et logiciels nécessaires à la mise en œuvre de la règlementation PEB.

Il est maintenant temps de revoir et unifier les projets mis en place jusqu’à présent pour formaliser une stratégie de rénovation efficace.

Vous apporterez dans ce cadre le support juridique indispensable à vos collègues maitrisant les aspects techniques et opérationnels, notamment en matière de veille juridique ainsi que de révision du COBRACE ou de ses arrêtés d’exécution afin d’implémenter les nouveaux projets, d’améliorer et d’harmoniser les textes existants.

Vous travaillerez au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

**Tâches**:

- Vous êtes chargé-e de la rédaction et de la coordination des textes juridiques relatifs à la performance énergétique des bâtiments (notamment le titre II du Cobrace et les arrêtés d’exécution en découlant), en bonne coordination avec les experts thématiques ;
- Concrètement, vous révisez, restructurez et harmonisez les textes actuels pour les rendre conformes à la vision évolutive de la réglementation PEB;
- Vous y intégrez également les modifications liées aux évolutions des directives européennes en matière d’énergie, dont principalement la directive PEB et la directive Efficacité énergétique;
- Vous assurez le bon déroulement de la mission de rationalisation des différents types d’agréments PEB (certificateur, conseiller PEB, ) qui ont été créés à ce jour, et rédigez des propositions de textes juridiques pour opérationnaliser cette rationalisation et la transition qui en découle;
- Vous collaborez à la résolution des questions juridiques liées à la mise sur pied du passeport bâtiment et en particulier au transfert des données PEB vers les acteurs externes;
- Vous participez aux groupes de coordination juridique de Bruxelles Environnement et de la division Energie,air,climat et Bâtiment durable;

**Diplôme* **Master en droit**:
**Expérience**:

- Minimum 2 ans d'expérience en droit de l’énergie ou d’une règlementation liée à la vie privée, la construction, l’immobilier ou l’environnement.
- Une expertise en matière de rédaction de textes juridiques est un atout.

**Connaissances**:

- Bonnes connaissances en droit public (en particulier : le processus d’adoption des dispositions règlementaires).
- Bonne connaissance des institutions bruxelloises.
- Bonne connaissance des sujets climat-énergie-environnement-PEB.
- Connaissance de base des rôles des professionnels du secteur immobilier et de la construction.
- Connaissance des missions et valeurs de Bruxelles Environnement.
- Vous vous exprimez en néerlandais, tant par écrit qu’oralement, de manière claire et compréhensible.
- Connaissances en informatique : Suite Office.

**Compétences comportementales**:

- Vous analysez et intégrez de l’information provenant de différentes sources.
- Vous prenez des décisions et initiez des actions.
- Vous fournissez des conseils adaptés à vos interlocuteur-rice-s et acquérez de la crédibilité.
- Vous travaillez aisément en équipe et contribuez à la bonne entente entre collègues.
- Vous agissez de manière orientée servi