Un.e Juriste Pour Son Secrétariat D'instruction

**Description de l’entreprise
**Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur public comptant une trentaine d'employé.es, le CSA promeut une expertise rigoureuse dans un cadre de travail convivial. Il veille au bien-être de ses employé.es, à leur développement et à la conciliation harmonieuse entre vie professionnelle et vie privée. Le management se veut soutenant et participatif, les idées de chacun.e étant les bienvenues pour enrichir le collectif. Pour remplir ses missions, le CSA dispose de services organisés de manière matricielle autour de trois unités - Télévisions, Radios, Distributeurs & Opérateurs - d'une direction de la coopération internationale et de la transition numérique, d'une direction des études et recherches, d'une direction des affaires européennes et d'un Secrétariat d'instruction (SI).

**Description de la fonction
**Pour remplacer temporairement une conseillère au sein du Secrétariat d'instruction, le CSA recrute un.e juriste.

Le Secrétariat d'instruction est le service du CSA en charge, sous l'autorité de la Secrétaire d'instruction, de recevoir et de traiter les plaintes du public relatives aux services de médias audiovisuels. Les plaintes peuvent porter notamment sur des programmes et sur des communications commerciales, par exemple sur des thématiques liées à l'égalité entre les femmes et les hommes, au respect de la dignité humaine, à la protection des mineurs, à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle. Le Secrétariat d'instruction agit de manière indépendante. Il peut déclarer une plainte irrecevable, la classer sans suite ou l'instruire. A l'issue d'une instruction, il décide de proposer ou non au Collège d'autorisation et de contrôle du CSA de notifier des griefs. Le Secrétariat d'instruction peut également se saisir d'office. L'équipe est composée de la Secrétaire d'instruction, d'un.e conseiller.ère juriste et d'une assistante.

Le.la juriste agira sous la responsabilité hiérarchique de la Secrétaire d'instruction et sera notamment chargée de:

- Participer au traitement des plaintes du public : réception, examen de recevabilité, analyse, rédaction des réponses aux plaignant.e.s ; archivage dans l'outil de gestion électronique des documents... ;
- Contribuer à l'instruction des dossiers ouverts sur la base d'une plainte ou d'initiative (travail d'instruction à charge et à décharge, analyses factuelles et juridiques, participation à la rédaction des courriers et des rapports d'instruction...) ;
- Participer à la rédaction du rapport annuel et des rapports mensuels du Secrétariat d'instruction ;
- Participer à la présentation des dossiers d'instruction et des rapports mensuels auprès du Collège d'autorisation et de contrôle ;
- Rédiger des notes juridiques et des analyses diverses ;
- Participer et/ou gérer des projets relatifs aux activités du Secrétariat d'instruction ;
- Contribuer ponctuellement à des monitorings initiés par le CSA, aux travaux du CSA sur le plan européen et international et aux travaux des Collèges pour le Secrétariat d'instruction ;
- Contribuer à la communication, la vulgarisation et la mise en valeur des travaux auprès des différents publics ;
- Assurer la prospective et une veille sur les matières ;
- Faire des propositions en matière d'amélioration des processus, des réglementations ou en matière de simplification administrative.

**Description du profil
**Conditions pour postuler**
- Être titulaire d'un master (licence) en droit ;
- Respecter les incompatibilités prévues par le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels [1].
- Sera considéré comme un atout : faire preuve de connaissances en droit de l'audiovisuel, via l'orientation du Master, ou les cours suivis, ou le thème du mémoire, ou une expérience professionnelle ;
**Compétences attendues**

Compétences techniques:

- Connaissance de la législation audiovisuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du mode de fonctionnement du CSA ;
- Capacité à l'analyse et à la rédaction juridiques ;
- Capacité de vulgarisation auprès du grand public ;
- Utilisation basique des outils de la Suite Office.

Compétences comportementales:

- Faculté à comprendre les enjeux, faire des liens, formuler des propositions ;
- Ouverture à résoudre les problèmes ;
- Esprit d'entraide et attention au collectif ;
- Curiosité, intérêt à se former et à transmettre

[1] Articles 139-2 et 144 : la qualité de membre du personnel du CSA est incompatible au niveau européen, fédéral, communautaire ou régional avec les fonctions suivantes : membre d'un pouvoir exécutif, membre d'un cabinet, membre d'une assemblée législative, attaché-e parlementaire, gouverneur-e de province, de commissaire d'arrondissement, député-e permanent-e, conseiller-ère