Juriste Contentieux Et Avis Juridiques

Il y a 1 semaine

Brussels, Belgique SPF Finances Temps plein
SPF Finances jusqu'au 29/06/2026 openVacancies 6postes Code de sélection AFG26113 Langue Français Diplôme Master Type de contrat Statutaire Niveau de fonction A2 Type de recrutement Recrutement externe Durée Durée indéterminée Lieu de travail 1000 Bruxelles Temps plein/temps partiel À temps plein Résumé Contenu de la fonction Vous fournissez des avis juridiques approfondis et argumentés à destination du management, des services stratégiques et, le cas échéant, des instances politiques. Vous assurez le traitement autonome de dossiers juridiques complexes et sensibles, à fort enjeu institutionnel. Vous gérez et pilotez des contentieux objectifs, notamment devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État et l’Autorité de protection des données. Vous rédigez et coordonnez la préparation de mémoires, conclusions et positions juridiques dans des procédures contentieuses stratégiques. Vous accompagnez les services dans l’analyse et l’anticipation des risques juridiques liés à des projets, décisions ou réformes. Vous participez activement à la rédaction, à l’interprétation ou à la révision de textes législatifs et réglementaires à portée stratégique. Vous gérez des dossiers de principe ou transversaux nécessitant une approche juridique experte et cohérente. Vous contribuez à l’harmonisation des pratiques juridiques et à l’élaboration de procédures administratives uniformes. Vous jouez un rôle de référent juridique, accompagnez des juristes moins expérimentés et contribuez au partage des connaissances. Vous assurez une veille juridique stratégique et traduisez les évolutions législatives et jurisprudentielles en impacts concrets pour l’organisation. Cette fonction implique un contact direct et visuel avec le public. Dans ce cas, la réglementation (articles 7 et 8 de l’Arrêté Royal du 2 octobre 1937) impose que le membre du personnel ne porte aucun signe visible de convictions religieuses, philosophiques, politiques ni syndicales afin de représenter le service public de façon neutre lors de ces contacts. Plus d’info sur la fonction ? Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires
- personnes de contact". Employeur Il y a minimum 1 poste vacant au Service Juridique Central au sein des Services du Président du SPF Finances (Boulevard du Roi Albert II 33,1030 Bruxelles). Le Service Juridique Central fournit une expertise juridique stratégique au sein des services du Président du Comité de direction. Il intervient sur des matières complexes et sensibles, essentielles au bon fonctionnement de l’administration fédérale, et soutient la prise de décision au plus haut niveau. Le service est notamment chargé: d’assurer la gestion et le suivi des contentieux objectifs, tels que les recours en annulation ou en suspension devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État ; de traiter les contentieux liés au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ; de délivrer des avis juridiques de haut niveau destinés à soutenir le Ministre, le Président et les services stratégiques du SPF dans l’évaluation des risques juridiques, l’élaboration de décisions et la conformité aux cadres législatifs et réglementaires. Le travail s’inscrit dans un environnement exigeant, transversal et fortement orienté vers la gouvernance publique. Le service collabore étroitement avec les autres services du Président, les membres du Comité de direction ainsi que les administrations générales et les services d’encadrement. Dans ce contexte, la rigueur juridique, la capacité d’analyse, la réactivité et une vision stratégique sont essentielles pour anticiper les risques, accompagner les décisions administratives et prévenir les litiges. Les Services du Président soutiennent le management, et le président en particulier, dans la réalisation de notre stratégie à long terme. Ces services jouent donc un rôle crucial pour renforcer le SPF Finances et le rendre prêt pour le futur. Comment ? En tirant pleinement parti de leur expertise dans différents domaines De plus, ces domaines d’expertise sont très diversifiés. Il ne s’agit pas seulement d’élaborer une stratégie pour relever avec succès les défis auxquels notre organisation est confrontée, mais aussi d’accompagner les dirigeants et les collaborateurs dans les processus de changement important et en s’engageant dans une communication claire et une traduction correcte. Des thématiques telles que la protection de la vie privée, l’intégrité, la gestion des données et les partenariats trouvent également leur place dans les Services du Président. Ensemble, tous ces services favorisent le professionnalisme de nos collaborateurs et garantissent des processus de gestion fluides et efficaces. Le SPF Finances est responsable de la perception correcte et équitable des impôts, accises et autres taxes en Belgique. En outre, il veille à ce que tout cet argent aboutisse aux bons endroits. Cela signifie que chacun dans notre pays p