Description

Votre rôle

La Fédération Wallonie-Bruxelles recherche, pour Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), un/une juriste pour le Service général Statuts et carrière.

Dans cette fonction, vous serez principalement amené(e) à :

Réaliser les consultations juridiques, singulièrement en matière statutaire :

·        Vous recherchez des documents (textes réglementaires, jurisprudence, …) ;

·        Vous analysez la jurisprudence et la doctrine ;

·        Vous rédigez des avis et consultations ;

·        Vous conseillez les établissements scolaires de WBE et les services centraux sur diverses thématiques relevant de la DGPE en veillant à vulgariser l’information afin qu’elle soit accessible.

Participer à la veille juridique et à l’élaboration des documents de travail :

·        Vous élaborez ou coordonnez la rédaction de modèles et documents types ;

·        Vous suivez l’évolution de la législation et diffusez l’information relative aux évolutions et à la jurisprudence ;

·        Vous assurez la diffusion des modèles et documents types ainsi que de la jurisprudence interne au sein de WBE ;

·        Vous participez à l’alimentation d’actualités juridiques sur le site WBE ou via la rédaction de circulaires.

Contribuer à la gestion des contentieux en concertation avec le Service général des Affaires juridiques (Conseil d’Etat, cours et tribunaux):

·        Vous gérez la phase précontentieuse (récolte des informations, préparation des dossiers, rédaction de transactions, négociations, ...) ;

·        Vous analysez les dossiers, en proposant une posture dans la défense de WBE ;

·        Vous procédez à la désignation d’un avocat lorsque le dossier l’exige ;

·        Vous suivez le contentieux, le cas échéant en collaboration et en soutien des services fonctionnels concernés (validation des conclusions, instructions à l’avocat désigné, transmission des honoraires à la comptabilité, …) ;

·        Vous assurez le suivi des arrêts rendus par le Conseil d’Etat ou des décisions judiciaires (retrait d’acte, reprise d’acte, réintégration du membre du personnel concerné, assistance au chef d’établissement dans la mise en œuvre de la nouvelle procédure, suivi du dossier avec les services de gestion, motivation des nouvelles décisions, …).

Dispenser des formations juridiques singulièrement en matière statutaire :

·        Vous participez à l’élaboration de contenus de formation sur différentes thématiques juridiques, en fonction de votre public cible et de l’objectif de la formation ;

·        Vous participez activement et contribuez à donner les séances de formation auprès des publics-cibles identifiés ;

·        Vous contribuez, le cas échéant, à assurer le suivi des formations (réponse aux questions, session de recyclage, ...).

Rédiger des propositions de textes légaux et réglementaires dans le respect des règles de légistique :

·        En fonction des besoins et des demandes, et en collaboration, le cas échéant, avec les services fonctionnels concernés, vous participez à la rédaction de textes légaux et règlementaires ;

·        A la demande, vous assurez la relecture de certains textes légaux émanant de différents services (de WBE ou externes à celui-ci), notamment pour vous assurer de leur correction, tant de fond que de forme ;

·        Vous émettez, au besoin, des propositions d’amélioration des textes au regard, notamment, de leur rédaction et de leur applicabilité ;

·        Vous participez à des réunions de travail afin d’y apporter votre expertise juridique, singulièrement en matière statutaire.

Contribuer aux missions de votre service, de votre direction générale et de WBE :

·        Vous veillez à améliorer de façon continue votre maîtrise et connaissance des méthodes et techniques utiles à votre travail ;

·        Vous veillez à l’atteinte de vos objectifs individuels et contribuez à la réalisation des missions de WBE ;

·        Vous participez aux différentes réunions internes et d’équipe où votre présence est nécessaire ;

·        Vous communiquez et faites circuler l'information au sein de votre équipe, vers la direction et collaborez avec les autres services de WBE ;

·        Vous identifiez et proposez, le cas échéant, des opportunités d’amélioration de la qualité dans votre sphère de compétence ;

·        Vous participez à l’élaboration d’une image positive du service rendu aux clients/bénéficiaires de WBE ;

·        En cas de nécessité, vous collaborez à toutes tâches utiles pour le service et vous vous impliquez dans des projets.

Cette liste des tâches est non-exhaustive.

Vous pouvez être amené(e) à assurer toutes autres tâches utiles au bon fonctionnement de la Direction générale et/ou du Service.

Vous vous tiendrez au courant de façon permanente de l'évolution des techniques, des procédures internes, des réglementations et recherches dans les matières dont vous êtes professionnellement chargé(e).

Rôle du service

 La Direction générale des Personnels de l’Education (DGPE WBE) est chargée de veiller à la gestion administrative des membres des personnels de l'enseignement organisé par WBE et de mettre en œuvre les décrets et arrêtés adoptés par le Parlement et le Gouvernement de la Communauté française.

Au sein de la Direction générale des Personnels de l’Education (WBE), le Service général des Statuts et de la Carrière est chargé d'organiser les opérations statutaires des membres des personnels de l'enseignement, d'assurer l'application des prescrits statutaires et de coordonner les activités du service social des membres du personnel du secteur IX.

Le poste est créé afin de répondre aux besoins juridiques du Service général des Statuts et de la Carrière, au bénéfice plus particulièrement de la Direction de la Carrière des Personnels de l'Éducation. À ce titre, le titulaire exercera principalement ses missions dans les matières relatives au statut administratif et à la carrière des membres des personnels de l'enseignement.

Afin de favoriser le partage d'expertise, la cohérence des analyses juridiques et le développement des compétences, le titulaire sera intégré au sein du Service général des Affaires juridiques, où il travaillera au quotidien en étroite collaboration avec les autres juristes de l'équipe. Il participera aux échanges de pratiques, bénéficiera de l'appui de cette équipe spécialisée et pourra, de manière ponctuelle, contribuer aux missions transversales du Service général des Affaires juridiques.

Le Service général des Affaires juridiques est chargé d'assurer la gestion des contentieux dans les matières relevant des compétences de Wallonie-Bruxelles Enseignement. Il apporte également son expertise à travers la rédaction d'avis juridiques dans l'ensemble des domaines relevant des compétences de WBE. En outre, il exerce une mission d'appui et de contrôle interne en matière de marchés publics. Enfin, il accompagne et conseille les services centraux ainsi que les établissements sur toute question d'ordre juridique.

Profil

Diplôme(s) 

Vous êtes en possession d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type long (Master / Licence) en Droit au moment de la candidature.

Expérience(s) professionnelle(s)

Requis 

Aucune expérience professionnelle n’est requise. Vous recevrez la formation nécessaire en fonction de vos prérequis.

Atout(s)

Constitue(nt) un/des atout(s) :

·        Une première expérience professionnelle dans une ou plusieurs des matières suivantes:

o   Gestion des contentieux ;

o   Matières disciplinaires ;

o   Droit administratif ;

o   Droit des contrats et/ou en assurances.

o   Marchés publics.

·        Une formation complémentaire en droit administratif ;

·        Une expérience ou une connaissance dans le droit social, du travail ou de la fonction publique, idéalement en secteur IX ;

·        Une connaissance en droit de l’enseignement.

 Compétences évaluées lors de l’entretien de sélection

• Compétences techniques

·        Vous disposez de bonnes connaissances en analyse juridique (Pondérée) ;

·        Vous disposez de bonnes connaissances de la législation organique de WBE et du paysage de l'Enseignement ;

·        Vous avez une maitrise approfondie en techniques de communication orale ;

·        Vous avez une maitrise approfondie en techniques de communication écrite (Pondérée).

• Compétences comportementales

-        Intégrer l'information (Pondérée)

-        Résoudre des problèmes 

-        Travailler en équipe 

-        Agir de manière orientée service

-        Conseiller (Pondérée)

-        Faire preuve de fiabilité (Pondérée)

La motivation est essentielle pour l’exercice de la fonction et doit impérativement être réussie avec minimum 60%. Sans quoi l’ensemble de l’entretien sera considéré en échec.

Les compétences marquées d'un « Pondérée » sont considérées comme importantes pour la fonction. Elles ont donc une valeur plus importante dans le score final.

Vous avez une question sur la procédure ? talent@wbe.be