Juriste en contrats Partenariats Public-Privé

Postuler jusqu'au 03/09/2026 openVacancies 1poste ## Code de sélection AFG26009 ## Langue Français ## Diplôme Master ## Type de contrat Statutaire ## Niveau de fonction A2 ## Type de recrutement Recrutement externe ## Durée Durée indéterminée ## Lieu de travail 1060 Saint-Gilles ## Temps plein/temps partiel À temps plein ## Résumé ## Contenu de la fonction Vous êtes titulaire d'un master en droit et vous disposez d’une expérience de minimum 2 ans dans le domaine juridique. Vous êtes orienté·e résultats et vous avez envie de devenir un·e expert·e au service de la modernisation de la Justice. Vous êtes rigoureux·se, orienté·e client, bon·ne rédacteur·rice et soucieux·se de contribuer à la justice dans un environnement stimulant et unique. Vous manifestez un intérêt pour plusieurs branches du droit, notamment en marchés publics, en droit des contrats et obligations ainsi qu’en droit de la construction et de l’immobilier (Partenariats Public-Privé / DBFM(O)) ; et vous aspirez à exercer une fonction porteuse de sens, avec un impact sociétal concret. La fonction concerne la direction Partenariats Public-Privé (PPP) avec une orientation envers les marchés publics, les différents documents de marché ainsi que les contrats
- existants et à venir
- dans la branche spécifique des PPP et DBFM(O), à savoir : Expertise et conseil juridique
- Vous contribuez à l'élaboration et à l’amélioration de documents de marché (en ce compris les contrats DBFM(O)).
- Vous analysez les questions juridiques et consultez vos collègues à ce sujet.
- Vous formulez des avis juridiques (écrits et oraux) et exercez un rôle de conseil en traitant des questions relatives à votre domaine d'expertise.
- Vous développez une expertise juridique dans un ou plusieurs domaines du service pour lequel vous travaillez.
- Vous créez et assurez un cadre juridique uniforme pour le suivi des différents contrats. Veille juridique et suivi des évolutions
- Vous maintenez et développez vos connaissances à jour dans la jurisprudence pour ce type de marchés publics.
- Vous contribuez à la diffusion des nouveautés juridiques auprès de la Direction PPP, du management de la DG EPI et de la Régie des Bâtiments, en rédigeant des notes via les canaux Teams et/ou par email. Gestion de dossiers
- Vous gérez et assurez le suivi de dossiers juridiques variés et complexes, en toute autonomie : o réception des demandes, o collecte des données nécessaires, o traitement des demandes d'informations complémentaires, o notification des décisions prises, conformément à la réglementation en vigueur et au contrat applicable le cas échéant, o archivage. Outils juridiques et documentation
- Vous élaborez des outils juridiques (instructions, formulaires, syllabi, modèles de décisions, modèles de réponse et de correspondance, présentations). Collaboration et communication avec les relations institutionnelles
- Vous assistez votre dirigeant·e dans le suivi des contrats en analysant les questions juridiques associées et en proposant des solutions concrètes basées sur votre expertise.
- Vous collaborez étroitement avec les différents partenaires internes : o la Direction Appui juridique de l’administration pénitentiaire, o la Direction Budget et Comptabilité, o la Direction Services médicaux et psychosociaux, o les divisions : Buildings & Facilities et Procurement (Team Support), o les directions régionales EPI ; et externes : o la Régie des Bâtiments (RdB), o le Conseil des ministres, o d’autres éventuelles parties prenantes des marchés publics (ex: le SPF Santé Publique, les Consortia, les consultants au travers d’échanges sur les orientations et la concrétisation des textes juridiques).
- Vous traitez les questions (générales ou spécifiques) de la direction et de ces partenaires.
- Vous participez, en tant que soutien technique, à des séances d'information avec, par exemple, la RdB et/ou l’Inspecteur des Finances (IF) pour expliquer les aspects contractuels. Missions spécifiques
- Vous contribuez activement et de manière transversale aux missions de la Justice en assurant la conclusion et le suivi des contrats PPP pour la réalisation de nouvelles prisons – en collaboration pluridisciplinaire, notamment avec les équipes de projets de la RdB. *Cette mission stratégique participe directement à la réduction de la surpopulation carcérale et à l'amélioration des conditions de détention dans un environnement plus sûr et plus humain.
*
- Vous apportez votre soutien au développement du service et vous contribuez à son amélioration et à celui des prisons DBFM(O). Cette fonction implique un contact direct et visuel avec le public. Dans ce cas, la réglementation (art. 7 et 8 de l’Arrêté Royal du 2 octobre 1937) impose que tout membre du personnel ne porte aucun signe visible de convictions religieuses, philosophiques, politiques ni syndicales afin de représenter le service public de façon neutre lors de ces contacts. Plus d’info sur la fonction ? Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires
- personnes de contact". ## Employeur Il y a 1 poste statutaire vacant au sein de la Direction Partenariat Public-Privé (PPP), qui fait partie de la Direction générale Etablissements Pénitentiaires (DG EPI) du SPF Justice. La DG EPI gère les 39 établissements pénitentiaires, de différents types, répartis sur l’entièreté du territoire belge. Elle emploie 9500 personnes au total et garantit une exécution conforme au droit, sûre, humaine et individualisée des peines et mesures privatives de liberté, en vue d’une réinsertion optimale dans la société. La DG EPI veut incarner une politique pénitentiaire innovante, axée sur le détenu et basée sur les bonnes pratiques du terrain, sur son professionnalisme, ses expériences et son expertise. Son modèle de détention repose sur l’équilibre entre sécurité dynamique et sécurité passive. Ses lignes directrices sont les droits et devoirs du détenu et du personnel, ainsi que l’intégrité de l’ensemble des collaborateur·rice·s. Elle mène une gestion orientée sur les résultats à tous les niveaux de l’organisation. Les partenariats en sont un levier essentiel. Le SPF Justice investit de plus en plus dans la diversification des peines. Autrement dit, une détention plus adaptée où l'environnement pénitentiaire, la sécurité et le régime sont davantage adaptés au profil des détenus. Cette approche offrira les meilleures chances afin de parvenir à un trajet de détention utile et réussi. Son modèle de détention repose sur l’équilibre entre sécurité dynamique et sécurité passive. Ses lignes directrices sont les droits et devoirs du détenu ainsi que du personnel, et l’intégrité de l’ensemble des collaborateurs. Le SPF Justice offre à ses 27000 collaborateur·rice·s une culture d'entreprise axée sur le citoyen mais aussi sur ses propres employé·e·s. Ensemble, ils·elles œuvrent chaque jour pour une meilleure justice. La variété des emplois, les défis et les nombreuses perspectives de carrière contribuent au bien-être de nos collaborateur·rice·s. Notre organisation met l'accent sur le partage des connaissances, le développement des talents et la capitalisation des idées, afin d'atteindre ensemble nos objectifs. L'engagement social est tout aussi important pour nous. Le SPF Justice se veut une organisation ouverte et moderne qui évolue avec son temps et tient compte des changements de la société. Consultez le site du SPF Justice et son Organigramme pour découvrir ses différents services. Les nouvelles prisons et centres de psychiatrie légale (CPL) construits dans le cadre des *Masterplans
* sont réalisés via une procédure *Design, Build, Finance, Maintenance – and Operate
* (DBFM(O)). La Direction Partenariat Public-Privé (PPP) est responsable de la gestion et du suivi de tous les projets DBFM(O). La Direction PPP, partie intégrante de la DG EPI, est constituée d’une équipe dynamique de 5 collaborateur·rice·s (francophones et néerlandophones) en recherche permanente de solutions innovantes face aux multiples défis rencontrés. Les principales tâches du service sont :
- la participation active à toutes les étapes préparatoires des processus de marchés publics préalables à la création de nouvelles prisons et CPL, en collaboration avec la RdB et d’éventuelles autres parties prenantes ;
- la gestion de projets ;
- la gestion des contrats ;
- la gestion de la mise en place d’une plate-forme de consultation pour les directions des prisons DBFM(O) ;
- le soutien pour les questions contractuelles, préparation et suivi des dossiers de modifications aux contrats ;
- le suivi des rencontres (avec les partenaires) et élaboration des procédures uniformes pour les prisons DBFM(O) ;
- la collaboration étroite avec la direction Buildings & Facilities pour le volet plus technique ;
- la collaboration avec d’autres services internes (ex: la Direction Appui juridique de l’administration pénitentiaire, la Direction Budget et Comptabilité, la Direction Services médicaux et psychosociaux, les directions régionales EPI) ;
- la collaboration éventuelle avec d’autres parties prenantes aux marchés publics (ex: SPF Santé publique, la RdB, les Consortia, les consultants externes, etc.). ## Conditions de participation

Votre profil
en bref
- Vous avez un diplôme de master en Droit.
- Vous justifiez 2 ans d’expérience dans certains domainesspécifiques dudroit.
- Vous démontrez une motivation particulière, vos capacités à « Penser de manière critique », à « Se développer » et votre expertise technique sont des qualités prépondérantes de

votre profil
. Vous pouvez retrouver la description complète des conditions de participation et du profil de la fonction dans la description de fonction détaillée. ## Procédure En bref
- Nous examinons votre diplôme.
- Nous vérifions votre expérience professionnelle.
- Vous passez plusieurs tests informatisés au SPF BOSA à Bruxelles Attention Si 10 candidat·e·s ou moins sont inscrit·e·s à cette procédure, cette étape ne sera pas organisée.
- Vous passez un entretien avec une étude de cas au SPF Justice, à Bruxelles. Une description complète de la procédure peut être trouvée dans la description de fonction détaillée. Vous souhaitez ? Complétez votre CV en ligne et consultez la description de fonction complète pour prendre connaissance de toutes les informations indispensables et pour vous préparer au mieux. ## Our offer ## Offre ### Statut et grade Vous serez engagé en qualité d'attaché·e Juriste (niveau A2). L'AR du 25/10/2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale est d’application pour cette procédure de sélection. Par conséquent, si vous participez sur base de votre diplôme, en fonction du nombre d'années d'expérience professionnelle particulièrement utile pour la fonction que vous avez (voir Conditions de participation), vous serez engagé·e dans la première, la deuxième ou la troisième échelle de traitement :
- Si vous disposez d'une expérience professionnelle particulièrement utile de moins de 3 ans, vous serez engagé·e dans la première échelle de traitement NA21.
- Si vous disposez d'une expérience professionnelle particulièrement utile de 3 ans ou moins de 8 ans, vous serez engagé·e dans la deuxième échelle de traitement NA22.
- Si vous disposez d'une expérience professionnelle particulièrement utile de 8 ans ou plus, vous serez engagé·e dans la troisième échelle de traitement NA23. Le recrutement dans une échelle de traitement supérieure se fait sous réserve de la présentation des attestations de votre(vos) employeur(s) précédent(s) justifiant de cette expérience. Ce principe ne s'applique qu'aux candidat·e·s qui participent à la procédure de sélection sur base de leur diplôme et qui effectuent une période de stage après avoir été engagé·e·s. Le recrutement dans une échelle de traitement supérieure se fait sous réserve de la présentation de documents démontrant votre expérience professionnelle auprès de votre (vos) ancien(s) employeur(s). Le service RH recruteur vous indiquera les informations à fournir au moment de votre entrée en service (ex: fiches de paie, attestations de l'employeur, extrait d'une source authentique telle que *MyCareer
* ou *MyPension*, etc.). Pour plus d'informations sur la valorisation de l'expérience professionnelle, veuillez consulter le site web ou contacter la personne de contact pour la procédure. ### Rémunération Traitement de départ minimum :
- Si vous êtes engagé·e dans la première échelle de traitement NA21 : € 56.982,59
- Si vous êtes engagé·e dans la deuxième échelle de traitement NA22 : € 65.208,47
- Si vous êtes engagé·e dans la troisième échelle de traitement NA23 : € 71.702,59 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises) Via le simulateur de salaire, vous pouvez simuler votre salaire brut et net en répondant à un certain nombre de questions. ### Avantages Nous vous offrons un job passionnant, avec un réel impact sociétal et divers

avantages:

- *Un bon équilibre vie professionnelle / vie privée
*
- horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine,
- 26 jours de congé, 12 jours de repos compensatoire, 2 jours de pont et 3 jours fériés réglementaires ;
- télétravail jusqu'à 3 jours/semaine ;
- fermeture entre Noël et Nouvel An ;
- localisation aisée en transport en commun (à deux pas de la station de métro "Hôtel des monnaies") ;
- *de nombreuses opportunités de développement
*
- offre élargie de formations et d'apprentissages (à suivre durant les heures de travail) ;
- nombreuses opportunités de carrière ;
- *de nombreux avantages financiers
*
- possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme ;
- possibilité de souscrire à une assurance hospitalisation et une assurance soins ambulatoires à des conditions avantageuses, pour vous ainsi que pour les membres de votre foyer ;
- gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail ;
- titres-repas (d'une valeur individuelle de 6€) ;
- indemnités de télétravail et d'intervention de frais de bureau ;
- possibilité de recevoir une prime pour les déplacements à vélo (0,35€/km) et de bénéficier d’un leasing vélo ;
- avantages et offres intéressantes via la plate-forme Benefits@Work ;
- divers avantages sociaux ;
- mise à disposition d’un smartphone et d’un ordinateur portable, avec prise en charge des frais d’appel/données mobiles ;
- droit au pécule de vacances et à la prime de fin d'année. Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires, etc.) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration fédérale sur le site du SPF BOSA. ## Qui contacter? ### Sur le contenu de la fonction
- Valérie LEBRUN Conseiller direction PPP SPF Justice 0479/986.110 hr.recruitment@just.fgov.be ### Sur la procédure
- Service Recrutement FR / SPF Justice / HR.recruitment@just.fgov.be ## Description complète ## Contenu de la fonction Vous êtes titulaire d'un master en droit et vous disposez d’une expérience de minimum 2 ans dans le domaine juridique. Vous êtes orienté·e résultats et vous avez envie de devenir un·e expert·e au service de la modernisation de la Justice. Vous êtes rigoureux·se, orienté·e client, bon·ne rédacteur·rice et soucieux·se de contribuer à la justice dans un environnement stimulant et unique. Vous manifestez un intérêt pour plusieurs branches du droit, notamment en marchés publics, en droit des contrats et obligations ainsi qu’en droit de la construction et de l’immobilier (Partenariats Public-Privé / DBFM(O)) ; et vous aspirez à exercer une fonction porteuse de sens, avec un impact sociétal concret. La fonction concerne la direction Partenariats Public-Privé (PPP) avec une orientation envers les marchés publics, les différents documents de marché ainsi que les contrats
- existants et à venir
- dans la branche spécifique des PPP et DBFM(O), à savoir : Expertise et conseil juridique
- Vous contribuez à l'élaboration et à l’amélioration de documents de marché (en ce compris les contrats DBFM(O)).
- Vous analysez les questions juridiques et consultez vos collègues à ce sujet.
- Vous formulez des avis juridiques (écrits et oraux) et exercez un rôle de conseil en traitant des questions relatives à votre domaine d'expertise.
- Vous développez une expertise juridique dans un ou plusieurs domaines du service pour lequel vous travaillez.
- Vous créez et assurez un cadre juridique uniforme pour le suivi des différents contrats. Veille juridique et suivi des évolutions
- Vous maintenez et développez vos connaissances à jour dans la jurisprudence pour ce type de marchés publics.
- Vous contribuez à la diffusion des nouveautés juridiques auprès de la Direction PPP, du management de la DG EPI et de la Régie des Bâtiments, en rédigeant des notes via les canaux Teams et/ou par email. Gestion de dossiers
- Vous gérez et assurez le suivi de dossiers juridiques variés et complexes, en toute autonomie : o réception des demandes, o collecte des données nécessaires, o traitement des demandes d'informations complémentaires, o notification des décisions prises, conformément à la réglementation en vigueur et au contrat applicable le cas échéant, o archivage. Outils juridiques et documentation
- Vous élaborez des outils juridiques (instructions, formulaires, syllabi, modèles de décisions, modèles de réponse et de correspondance, présentations). Collaboration et communication avec les relations institutionnelles
- Vous assistez votre dirigeant·e dans le suivi des contrats en analysant les questions juridiques associées et en proposant des solutions concrètes basées sur votre expertise.
- Vous collaborez étroitement avec les différents partenaires internes : o la Direction Appui juridique de l’administration pénitentiaire, o la Direction Budget et Comptabilité, o la Direction Services médicaux et psychosociaux, o les divisions : Buildings & Facilities et Procurement (Team Support), o les directions régionales EPI ; et externes : o la Régie des Bâtiments (RdB), o le Conseil des ministres, o d’autres éventuelles parties prenantes des marchés publics (ex: le SPF Santé Publique, les Consortia, les consultants au travers d’échanges sur les orientations et la concrétisation des textes juridiques).
- Vous traitez les questions (générales ou spécifiques) de la direction et de ces partenaires.
- Vous participez, en tant que soutien technique, à des séances d'information avec, par exemple, la RdB et/ou l’Inspecteur des Finances (IF) pour expliquer les aspects contractuels. Missions spécifiques
- Vous contribuez activement et de manière transversale aux missions de la Justice en assurant la conclusion et le suivi des contrats PPP pour la réalisation de nouvelles prisons – en collaboration pluridisciplinaire, notamment avec les équipes de projets de la RdB. *Cette mission stratégique participe directement à la réduction de la surpopulation carcérale et à l'amélioration des conditions de détention dans un environnement plus sûr et plus humain.
*
- Vous apportez votre soutien au développement du service et vous contribuez à son amélioration et à celui des prisons DBFM(O). Cette fonction implique un contact direct et visuel avec le public. Dans ce cas, la réglementation (art. 7 et 8 de l’Arrêté Royal du 2 octobre 1937) impose que tout membre du personnel ne porte aucun signe visible de convictions religieuses, philosophiques, politiques ni syndicales afin de représenter le service public de façon neutre lors de ces contacts. Plus d’info sur la fonction ? Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires
- personnes de contact". ## Employeur Il y a 1 poste statutaire vacant au sein de la Direction Partenariat Public-Privé (PPP), qui fait partie de la Direction générale Etablissements Pénitentiaires (DG EPI) du SPF Justice. La DG EPI gère les 39 établissements pénitentiaires, de différents types, répartis sur l’entièreté du territoire belge. Elle emploie 9500 personnes au total et garantit une exécution conforme au droit, sûre, humaine et individualisée des peines et mesures privatives de liberté, en vue d’une réinsertion optimale dans la société. La DG EPI veut incarner une politique pénitentiaire innovante, axée sur le détenu et basée sur les bonnes pratiques du terrain, sur son professionnalisme, ses expériences et son expertise. Son modèle de détention repose sur l’équilibre entre sécurité dynamique et sécurité passive. Ses lignes directrices sont les droits et devoirs du détenu et du personnel, ainsi que l’intégrité de l’ensemble des collaborateur·rice·s. Elle mène une gestion orientée sur les résultats à tous les niveaux de l’organisation. Les partenariats en sont un levier essentiel. Le SPF Justice investit de plus en plus dans la diversification des peines. Autrement dit, une détention plus adaptée où l'environnement pénitentiaire, la sécurité et le régime sont davantage adaptés au profil des détenus. Cette approche offrira les meilleures chances afin de parvenir à un trajet de détention utile et réussi. Son modèle de détention repose sur l’équilibre entre sécurité dynamique et sécurité passive. Ses lignes directrices sont les droits et devoirs du détenu ainsi que du personnel, et l’intégrité de l’ensemble des collaborateurs. Le SPF Justice offre à ses 27000 collaborateur·rice·s une culture d'entreprise axée sur le citoyen mais aussi sur ses propres employé·e·s. Ensemble, ils·elles œuvrent chaque jour pour une meilleure justice. La variété des emplois, les défis et les nombreuses perspectives de carrière contribuent au bien-être de nos collaborateur·rice·s. Notre organisation met l'accent sur le partage des connaissances, le développement des talents et la capitalisation des idées, afin d'atteindre ensemble nos objectifs. L'engagement social est tout aussi important pour nous. Le SPF Justice se veut une organisation ouverte et moderne qui évolue avec son temps et tient compte des changements de la société. Consultez le site du SPF Justice et son Organigramme pour découvrir ses différents services. Les nouvelles prisons et centres de psychiatrie légale (CPL) construits dans le cadre des *Masterplans
* sont réalisés via une procédure *Design, Build, Finance, Maintenance – and Operate
* (DBFM(O)). La Direction Partenariat Public-Privé (PPP) est responsable de la gestion et du suivi de tous les projets DBFM(O). La Direction PPP, partie intégrante de la DG EPI, est constituée d’une équipe dynamique de 5 collaborateur·rice·s (francophones et néerlandophones) en recherche permanente de solutions innovantes face aux multiples défis rencontrés. Les principales tâches du service sont :
- la participation active à toutes les étapes préparatoires des processus de marchés publics préalables à la création de nouvelles prisons et CPL, en collaboration avec la RdB et d’éventuelles autres parties prenantes ;
- la gestion de projets ;
- la gestion des contrats ;
- la gestion de la mise en place d’une plate-forme de consultation pour les directions des prisons DBFM(O) ;
- le soutien pour les questions contractuelles, préparation et suivi des dossiers de modifications aux contrats ;
- le suivi des rencontres (avec les partenaires) et élaboration des procédures uniformes pour les prisons DBFM(O) ;
- la collaboration étroite avec la direction Buildings & Facilities pour le volet plus technique ;
- la collaboration avec d’autres services internes (ex: la Direction Appui juridique de l’administration pénitentiaire, la Direction Budget et Comptabilité, la Direction Services médicaux et psychosociaux, les directions régionales EPI) ;
- la collaboration éventuelle avec d’autres parties prenantes aux marchés publics (ex: SPF Santé publique, la RdB, les Consortia, les consultants externes, etc.). ## Compétences ### Compétences comportementales
- Penser de manière critique : remettre en question les informations sur la base de critères objectifs pour arriver à des conclusions pertinentes.
- *Évaluer des informations complexes et arriver à une conclusion.*
- Penser de manière créative : chercher de l’inspiration, produire des idées originales, et proposer des innovations.
- *Suivre les tendances et expérimenter des nouvelles méthodes de travail.
*
- Communiquer : échanger et transmettre des idées, des opinions, des informations et choisir le style et les canaux de communication adaptés au contexte et au public cible.
- *Convaincre et négocier.
*
- Être orienté·e solutions : aborder les problèmes de manière positive, proposer et mettre en œuvre des solutions.
- *Implémenter des solutions dans un processus d’amélioration continue.
*
- Être orienté·e clients : partir du point de vue des clients, comprendre leurs attentes et leurs besoins et leur fournir un service optimal.
- *Accompagner les clients.
*
- Se développer : développer ses compétences en fonction de ses propres besoins et des besoins de l’organisation.
- *Chercher à se développer et actualiser ses compétences.* Cette fonction vacante fait partie de la famille de fonction "Expert·e·s thématiques" et relève du niveau/grade A2. Vous trouverez sur la page Compétences plus de détails sur les familles de fonctions, les compétences évaluées et leurs niveaux de maîtrise. ### Compétences techniques
- Maîtriser le cadre juridique des marchés publics, des PPP et des DBFM(O) :comprendre, interpréter et mettre en application la réglementation en vigueur relative aux contrats de Partenariats Public-Privé (PPP) et plus particulièrement les contrats de type DBFM(O).
- *Posséder une large connaissance de la matière et être autonome sur des cas complexes.
* Une bonne motivation est également importante. Attention Les compétences en gras ainqi que votre motivation sont considérées comme particulièrement importantes pour la fonction et ont une valeur plus importante dans le score final (x2). ### Atouts
- En raison de l’environnement bilingue, la connaissance du néerlandais demeure un atout ;
- Connaissance des applications de bureautique (MS 365, SharePoint, Teams). ## Conditions de participation

Votre profil
en bref
- Vous avez un diplôme de master en Droit.
- Vous justifiez 2 ans d’expérience dans certains domainesspécifiques dudroit.
- Vous démontrez une motivation particulière, vos capacités à « Penser de manière critique », à « Se développer » et votre expertise technique sont des qualités prépondérantes de

votre profil
. Vous pouvez retrouver la description complète des conditions de participation et du profil de la fonction dans la description de fonction détaillée. ### Diplôme requis à la date limite d’inscription : ATTENTION Pour participer à cette sélection, vous devez impérativement remplir les conditions de diplôme suivantes : Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une université belge après au moins 5 années d’études. Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l’un des diplômes précités. Si vous avezobtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique ou dans une autre langue que le français, lisez les infos concernant la participation sur notre page dédiée. Vous souhaitez à une offre d’emploi dans une autre langue que celle de votre diplôme ? Attention car dans certains cas, vous devrez démontrer votre maîtrise de cette langue via la réussite d’un test linguistique Inscrivez-vous alors dès que possible au test requis car l’obtention du certificat linguistique constitue une condition préalable à la sélection. Vérifiez si vous êtes concerné·e en consultant les informations relatives au "diplôme étranger ou dans une autre langue". Attention : pour les détenteur·rice·s d'une équivalence générique valide, l'expérience requise telle que décrite ci-dessous est d'application. Téléchargez votre diplôme dans la partie C.
V. de votre compte en ligne au moment de l’inscription. Faute de quoi, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature. ### Expérience requise à la date limite d’inscription : Une expérience professionnelle particulièrement utile de minimum 2 années dans le droit belge et plus précisément dans au moins une des branches suivantes :
- droit public,
- droit administratif,
- droit des obligations,
- droit des contrats ; et au cours desquelles vous avez effectué au moins 2 des tâches suivantes :
- élaborer et rédiger des instruments juridiques (conventions, actes, templates),
- fournir des avis juridiques,
- suivre des dossiers de contentieux,
- participer à l’élaboration des documents de marchés publics en contrats PPP,
- exécuter des contrats PPP,
- lire, analyser et interpréter des montages contractuels,
- participer ou représenter un client dans des organes de gestion ou des réunions internes ou externes. Complétez votre C.
V. en ligne, en français, sous la rubrique « Expérience professionnelle » et ce avant la date limite d’inscription. Si pour la date limite d'inscription au plus tard, vous ne remplissez pas toutes les conditions formelles de participation ci-dessus, nous ne pourrons pas tenir compte de votre candidature. ## Offre ### Statut et grade Vous serez engagé en qualité d'attaché·e Juriste (niveau A2). L'AR du 25/10/2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale est d’application pour cette procédure de sélection. Par conséquent, si vous participez sur base de votre diplôme, en fonction du nombre d'années d'expérience professionnelle particulièrement utile pour la fonction que vous avez (voir Conditions de participation), vous serez engagé·e dans la première, la deuxième ou la troisième échelle de traitement :
- Si vous disposez d'une expérience professionnelle particulièrement utile de moins de 3 ans, vous serez engagé·e dans la première échelle de traitement NA21.
- Si vous disposez d'une expérience professionnelle particulièrement utile de 3 ans ou moins de 8 ans, vous serez engagé·e dans la deuxième échelle de traitement NA22.
- Si vous disposez d'une expérience professionnelle particulièrement utile de 8 ans ou plus, vous serez engagé·e dans la troisième échelle de traitement NA23. Le recrutement dans une échelle de traitement supérieure se fait sous réserve de la présentation des attestations de votre(vos) employeur(s) précédent(s) justifiant de cette expérience. Ce principe ne s'applique qu'aux candidat·e·s qui participent à la procédure de sélection sur base de leur diplôme et qui effectuent une période de stage après avoir été engagé·e·s. Le recrutement dans une échelle de traitement supérieure se fait sous réserve de la présentation de documents démontrant votre expérience professionnelle auprès de votre (vos) ancien(s) employeur(s). Le service RH recruteur vous indiquera les informations à fournir au moment de votre entrée en service (ex: fiches de paie, attestations de l'employeur, extrait d'une source authentique telle que *MyCareer
* ou *MyPension*, etc.). Pour plus d'informations sur la valorisation de l'expérience professionnelle, veuillez consulter le site web ou contacter la personne de contact pour la procédure. ### Rémunération Traitement de départ minimum :
- Si vous êtes engagé·e dans la première échelle de traitement NA21 : € 56.982,59
- Si vous êtes engagé·e dans la deuxième échelle de traitement NA22 : € 65.208,47
- Si vous êtes engagé·e dans la troisième échelle de traitement NA23 : € 71.702,59 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises) Via le simulateur de salaire, vous pouvez simuler votre salaire brut et net en répondant à un certain nombre de questions. ### Avantages Nous vous offrons un job passionnant, avec un réel impact sociétal et divers

avantages:

- *Un bon équilibre vie professionnelle / vie privée
*
- horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine,
- 26 jours de congé, 12 jours de repos compensatoire, 2 jours de pont et 3 jours fériés réglementaires ;
- télétravail jusqu'à 3 jours/semaine ;
- fermeture entre Noël et Nouvel An ;
- localisation aisée en transport en commun (à deux pas de la station de métro "Hôtel des monnaies") ;
- *de nombreuses opportunités de développement
*
- offre élargie de formations et d'apprentissages (à suivre durant les heures de travail) ;
- nombreuses opportunités de carrière ;
- *de nombreux avantages financiers
*
- possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme ;
- possibilité de souscrire à une assurance hospitalisation et une assurance soins ambulatoires à des conditions avantageuses, pour vous ainsi que pour les membres de votre foyer ;
- gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail ;
- titres-repas (d'une valeur individuelle de 6€) ;
- indemnités de télétravail et d'intervention de frais de bureau ;
- possibilité de recevoir une prime pour les déplacements à vélo (0,35€/km) et de bénéficier d’un leasing vélo ;
- avantages et offres intéressantes via la plate-forme Benefits@Work ;
- divers avantages sociaux ;
- mise à disposition d’un smartphone et d’un ordinateur portable, avec prise en charge des frais d’appel/données mobiles ;
- droit au pécule de vacances et à la prime de fin d'année. Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires, etc.) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration fédérale sur le site du SPF BOSA. ## Conditions d'affectation Si vous êtes lauréat·e de cette sélection, vous devrez – pour être nommé·e – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :
- être Belge ou citoyen·ne d'un autre État faisant partie de l'Espace économique européen (ou citoyen·ne assimilé·e sous conditions) ou citoyen·ne de la Confédération suisse,
- jouir des droits civils et politiques,
- être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction,
- ne pas être personnellement dans une situation de conflit d'intérêts,
- ne pas avoir été licencié·e pour motif grave ou démis·e d'office de ses fonctions ou révoqué·e à la suite d'une procédure disciplinaire dans le service fédéral recruteur dans les trois années qui suivent la décision de licenciement ou le prononcé définitif de la peine disciplinaire. Vous n'êtes pas encore fonctionnaire ? Vous serez nommé·e après avoir accompli avec succès la période de stage requise. Vous êtes déjà nommé·e et vous satisfaites les conditions d'entrer en service sur base de la mobilité fédérale (marché interne) ? Alors vous pouvez choisir le moyen de votre affectation :
- Soit une période d’essai de 3 mois débute. Au cours de celle-ci, vous et l’organisation qui vous recrute pouvez décider de votre adéquation avec la fonction. En cas d’inadéquation constatée par vous ou votre nouvel employeur, vous retournez chez votre ancien employeur. Si tout se passe bien dès le départ, vous pouvez décider ensemble d’effectuer le transfert définitif plus tôt.
- Soit un stage d'une année débute. Vous serez nommé·e auprès de l'organisation qui recrute après avoir accompli avec succès la période de stage requise. ## Procédure En bref
- Nous examinons votre diplôme.
- Nous vérifions votre expérience professionnelle.
- Vous passez plusieurs tests informatisés au SPF BOSA à Bruxelles Attention Si 10 candidat·e·s ou moins sont inscrit·e·s à cette procédure, cette étape ne sera pas organisée.
- Vous passez un entretien avec une étude de cas au SPF Justice, à Bruxelles. Une description complète de la procédure peut être trouvée dans la description de fonction détaillée. Le devoir de neutralité étant un élément indispensable à l'exercice de la fonction, cet aspect sera abordé au cours de l'entretien (cf. articles 7 et 8 de l’Arrêté royal du 2 octobre 1937). Important :
- Consultez régulièrement l'onglet "Mes procédures de screening" de votre compte en ligne afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
- Les tests peuvent être organisés en présentiel ou à distance par vidéoconférence. Cette information est indiquée en regard de chaque étape.
- Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d’inscription mentionnée dans l’onglet "Mes procédures de screening". Passé ce délai, si vous n’êtes pas inscrit·e, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
- Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit·e, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d’organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l’épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
- En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne mentionnée dans la rubrique "Personnes de contact" le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
- Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.
- Si vous ne réussissez pas une étape particulière, la procédure prend fin et vous ne serez pas invité·e aux éventuelles épreuves suivantes pour cette sélection. Égalité des chances et aménagements raisonnables : L’Administration fédérale mène une politique active en matière de diversité. Vous êtes une personne en situation de handicap, avec un trouble d’apprentissage ou une maladie ? Vous pouvez demander à bénéficier d’un aménagement de la procédure de sélection. Consultez notre page dédiée aux aménagements raisonnables pour plus d’informations. Facilités proposées aux personnes enceintes ou qui allaitent : Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant ? Dans ce cas également, vous pourrez demander à obtenir des facilités. Vous trouvez de plus amples informations dédiée à l'égalité des chances. ### Étape 1 : Vérification du diplôme Vous serez admis·e à la sélection à condition de disposer du diplôme requis. La vérification de ce point se fait sur base des documents à télécharger (voir rubrique "Conditions de participation") dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription. ### Étape 2 : Vérification de l’expérience requise Vous serez admis·e à la sélection à condition de posséder l’expérience professionnelle appropriée. La vérification de votre expérience se fait sur base du C.
V. tel qu’il aura été complété dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription. Nous ne tenons pas compte de documents téléchargés dans la partie "Mes atouts" de votre compte. A quoi devez-vous être attentif·ve ? Complétez votre C.
V. en français. Les C.
V. rédigés dans une autre langue ne seront pas admis. Nous vous conseillons d’accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre C.
V. Ce sont ces données qui sont utilisées par nos responsables de sélection pour le screening qualitatif des C.
V. ### Étape 3 : Screening spécifique
- épreuve informatisée éventuelle (+/
- 1h25) En fonction du nombre de candidat·e·s qui réussissent l’étape précédente, cette épreuve sera organisée :
- soit comme épreuve à part avant la période d'entretien (si plus de 10 candidat·e·s),
- soit le jour de l’entretien (si 10 candidat·e·s ou moins). Les compétences suivantes seront mesurées à l'aide d'un test de jugement situationnel :
- Penser de manière critique : remettre en question les informations sur base de critères objectifs pour arriver à des conclusions pertinentes.
- Être orienté·e solutions : aborder les problèmes de manière positive, proposer et mettre en œuvre des solutions. Si cette épreuve est organisée comme épreuve à part, elle se déroulera vers la mi-septembre 2026 (sous réserve). Via l’onglet "Mes messages et tâches" de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité·e à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours. Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100 (au total pour l'ensemble des 2 tests). Tenant compte du nombre d’emplois à pourvoir, seul·e·s les 10 premier·ère·s lauréat·e·s seront convié·e·s à l’épreuve suivante. En cas d’égalité de points, ce nombre peut être élargi en faveur du·de la candidat·e. Attention Ces tests sont obligatoires. Vous devez donc présenter l'ensemble des tests informatisés dans les délais impartis, faute de quoi vous ne pourrez plus participer à la suite de la procédure de screening. ### Étape 4 : Screening spécifique
- Entretien (+/
- 1h15 + 1h30 de préparation préalable, sous réserve de l'organisation de l'épreuve précédente) L'entretien évalue si vos compétences comportementales et technique (voir rubrique "Compétences") répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné·e sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine. L'épreuve orale sera précédée par une analyse de cas. Vous recevrez le temps nécessaire pour préparer ce cas. Il fera l'objet d'une discussion durant l'interview. Si l’épreuve informatisée n’est pas organisée comme épreuve à part (voir étape 3), elle se déroulera directement avant/après l’entretien. Pour réussir, vous devez obtenir : au moins 50 / 100 si l’étape 3 est organisée, au moins 60 / 120 si l’étape 3 n’est pas organisée. Cette épreuve se déroulera fin septembre / début octobre 2026 (sous réserve). Votre C.
V. dans votre compte en ligne sera utilisé comme information complémentaire lors de l’entretien. Via l’onglet "Mes messages et tâches" de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité·e à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours. ## Résultat final ### Si vous êtes lauréat·e ? Le classement des lauréat·e·s sera établi sur base des résultats obtenus à l'étape 4: épreuve spécifique
- Entretien. À égalité de points, la priorité sera donnée à la personne ayant obtenu le plus grand nombre de points à la partie "Motivation". Si pour cette partie, des personnes ont des points égaux, leur classement sera établi de manière aléatoire. Si vous faites partie de ceux·celles qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom sera repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu’une place se libère à nouveau pour cette fonction. ### Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ? Une liste de tous les lauréat·e·s, valable 1 an, sera établie. ### Épreuve complémentaire Si cette organisation ou d’autres cherchent un profil similaire, cette liste peut aussi être consultée. En fonction de votre résultat, vous serez invité·e pour une épreuve complémentaire (souvent un entretien). Pour certaines d’entre elles, il est possible que certains diplômes ou expérience spécifiques soient demandés. ### Priorité pour les personnes en situation de handicap Outre cette liste des lauréat·e·s, une liste spécifique des lauréat·e·s (qui reste valable 4 ans) présentant un handicap est établie. Ceux·celles-ci n’y figurent qu’à leur demande et pour autant qu’ils·elles aient fourni une attestation leur conférant la qualité de personne en situation de handicap. Vous trouverez plus d'informations sur notre page Priorité à l'engagement. Tout service de l’administration fédérale qui n’a pas encore atteint le quota de minimum 3% de personnes en situation de handicap parmi leur personnel, est tenu de consulter d'abord les listes spécifiques visées. ### Aménagements du poste de travail Si vous avez un handicap et vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Vous trouverez plus d'info sur notre page Aménagements du poste de travail. Vous souhaitez ? Complétez votre CV en ligne et consultez la description de fonction complète pour prendre connaissance de toutes les informations indispensables et pour vous préparer au mieux. Vous pouvez poser votre candidature jusqu’au 03 septembre 2026 inclus. Vous devez poser votre candidature via votre compte en ligne. Nous procédons au screening du C.
V. tel qu’il se trouve dans "Mon Compte" à la date limite d’inscription. Nous procédons également au screening du diplôme que vous devez télécharger au moment de l’inscription. Vous ne pouvez pas via fax ou e-mail. Comment télécharger votre diplôme ? Vous pouvez télécharger votre diplôme dans votre C.
V. en ligne (avant la date limite d’inscription) dans l’un des formats suivants : PDF, DOC,DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact pour la procédure de sélection (voir la rubrique "Contact") en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection. ## Informations supplémentaires ### Tests et résultats Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne. Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections. Un compte-rendu de vos résultats ? Après chaque étape de screening, vous pouvez obtenir une motivation de vos résultats. Pour certains tests, cette motivation apparaît automatiquement dans votre compte en ligne. Pour d'autres, vous pouvez la demander via la personne de contact pour la procédure. Tests et évaluation ? Sur notre site web, vous trouverez plus d’infos sur le déroulement des tests et comment vous préparer. Vous y trouverez également plus d’informations concernant nos méthodes d’évaluation. Pas satisfait de la procédure de sélection ? Envoyez une plainte via ce lien. ## Prendre contact ### Sur le contenu de la fonction
- Valérie LEBRUN Conseiller direction PPP SPF Justice 0479/986.110 hr.recruitment@just.fgov.be ### Sur la procédure
- Service Recrutement FR / SPF Justice / HR.recruitment@just.fgov.be ### Adresse et coordonnées générales
- SPF BOSA – Travaillerpour.be WTC III
- Bld. Simon Bolivar 30
- boîte 1 1000 Bruxelles ## Comment ?
- Consultez la description complète de l'offre d'emploi
- Vérifiez les conditions de participation
- Complétez votre cv en ligne et téléchargez vos diplômes
- Posez votre candidature jusqu'au 03/09/2026 inclus
- Vous ne pouvez pas par e-mail ## Egalité des chances L’administration fédérale entend être le reflet de la diversité au sein de la société. C’est pourquoi nous prônons l’inclusion en offrant à chaque personne l’opportunité de démontrer son potentiel. Découvrez les initiatives que nous prenons en matière d'égalité des chances et d'accès au monde du travail. Vous souffrez d’un handicap, d’un trouble de l’apprentissage ou d’une maladie? N’hésitez pas à demander des aménagements raisonnables de votre procédure de sélection afin que vous puissiez valoriser au mieux vos talents.