Juriste expert A2

CONTENU DE LA FONCTION

La Cour de cassation recherche un ou une Juriste expert A2 sous contrat de travail pour assister la section civile francophone, au côté des référendaires à la Cour de cassation.

Le ou la Juriste collabore avec les magistrats à la préparation des projets d’arrêts ou de conclusions du ministère public. Il ou elle produit, sous la responsabilité et suivant les instructions du conseiller rapporteur ou de l’avocat général en charge du dossier, des études sur les questions juridiques posées par les pourvois en cassation et, le cas échéant, des avant-projets d’arrêt ou de conclusions, dans tout ou partie des matières traitées par la section civile, c’est-à-dire notamment en droit civil, des entreprises, fiscal, social, administratif, public ou judiciaire. Il s’agit d’aborder l’ensemble des questions posées par le pourvoi et de développer des raisonnements juridiques élaborés sur la base de recherches approfondies des sources légales, jurisprudentielles et doctrinales. Ces travaux présentent des similitudes avec ceux des référendaires à la Cour de cassation (art. 135bis du Code judiciaire) et de certains magistrats délégués à cette Cour (art. 326, § 5, du Code judiciaire), qui produisent également des études et des avant-projets. Des tâches supplémentaires accessoires peuvent lui être confiées, par exemple établir des rapports ou répondre à des questionnaires.

Qu’accomplirez-vous ?

En tant que gestionnaire juridique de dossiers, vous collaborez au traitement de dossiers judiciaires complexes sur le plan technico-juridique. Dans toutes les phases de la procédure, vous travaillez sous la responsabilité et suivant les instructions d'un ou de plusieurs magistrats afin de contribuer à une optimisation qualitative et quantitative du traitement des dossiers judiciaires de la section.

Par exemple,

• Vous rédigez des études des pourvois en cassation et, le cas échéant, des avant-projets d’arrêts ou de conclusions du ministère public, en tenant compte de l’ensemble des éléments pertinents.

En tant que jurisconsulte, vous fournissez un appui spécialisé à la demande du magistrat, afin de contribuer à une optimisation qualitative et quantitative du traitement de dossiers judiciaires individuels par le magistrat.

Par exemple,

• Vous procédez à des recherches approfondies en législation, jurisprudence et doctrine, en vue de répondre aux pourvois en cassation ;
• Vous rédigez des avis juridiques complexes ;
• Vous participez à la rédaction de rapports ou de réponses à des questionnaires, portant notamment sur des questions de droit, d’organisation judiciaire ou de politique judiciaire.

En tant que gestionnaire des connaissances, vous développez et maintenez à niveau votre expertise et en assurez la transmission afin d’optimiser votre fonctionnement et de contribuer au développement des connaissances de tiers.

Par exemple,

• Vous vous formez en permanence dans votre domaine ;
• Vous participez à des journées d'étude, colloques et formations internes et externes, notamment dans le cadre de la formation de l’ordre judiciaire ;
• Vous contribuez par vos études et écrits ou autres projets au partage de connaissances.

En tant que conseiller stratégique, le cas échéant, vous collaborez dans un ou plusieurs domaines d'expertise, à la préparation, à l'exécution et à l'évaluation de la politique judiciaire et de la politique de gestion de l'entité afin de contribuer à rendre opérationnels les objectifs stratégiques relevant de ses domaines de spécialisation.

Par exemple,

• Vous participez à des réunions de groupes de travail ;
• Vous collaborez à la rédaction et à l'évaluation de rapports et documents en vue d'adapter et améliorer les politiques et processus de travail.

En tant qu'acteur de réseau, vous développez et entretenez un réseau informel de relations professionnelles afin d’harmoniser autant que possible les processus de la section avec ceux des autres partenaires professionnels.

Par exemple,

• Vous contribuez aux contacts et échanges de bonnes pratiques au sein de la Cour notamment avec les juristes et référendaires et, le cas échéant, dans d’autres milieux professionnels tels que les revues juridiques, la documentation juridique en général ou les universités.

En tant que parrain, le cas échéant, vous soutenez et accompagnez de manière temporaire des collègues moins expérimentés afin de contribuer au fonctionnement optimal de c