Consultant(e) Juridique

Il y a 4 heures

Hainaut, Wallonia, Belgique Zone de Police de La Louvière - Hôtel de Police - Commissariat Central Temps plein

Assurer son travail sous la direction du Conseiller juridique / DPO, Responsable du Service Juridique-DPO.

Sous la supervision du Conseiller juridique / DPO

  • Rendre des avis juridiques visant la protection des données à caractère personnel traitées au sein de la Zone de Police ;
  • Conseiller les différents services de la Zone de Police, qui traitent des données personnelles par rapport à leurs obligations relatives à la protection des données à caractère personnel ;
  • Rendre des avis relatifs aux analyses d’impact relatives à la protection des données et accompagner les services dans la rédaction de celles‑ci (DPIA) ;
  • Informer et conseiller le Chef de Corps dans son rôle de responsable du traitement sur les obligations qui lui incombent en vertu du RGPD et des autres règles en matière de protection des données ;
  • Encoder les traitements transmis par les services de la Zone dans le Registre de traitements de la Zone de Police.

Assister le Conseiller juridique/DPO dans les missions suivantes

  • Remise d’avis d’ordre juridique aux policiers dans l’exécution de leurs missions ;
  • Etablissement des dossiers relatifs à la responsabilité civile de la zone ou d’un de ses membres ainsi que ceux impliquant la responsabilité pénale d’un policier pour des faits liés à son activité policière ;
  • Etablissement des dossiers relatifs aux dommages aux biens des membres de la Zone de police ;
  • Suivi administratif des dossiers soumis au Collège communal et Conseil communal et en vérifier la légalité (Etablir, analyser et corriger les dossiers) ;
  • Gestion des courriers/mails entrants et sortants du service juridique/DPO ;
  • Rédaction de notes de service ou des courriers concernant les différentes matières gérées par le service ;
  • Constitution des dossiers de paiement des avocats ou huissiers de la Zone de Police ;
  • Préparation et secrétariat du comité de concertation de base ;
  • Entretenir des contacts réguliers avec les syndicats et traiter les demandes syndicales ;
  • Assurer la préparation et le secrétariat de la commission police ;
  • Assurer la préparation et le secrétariat du Conseil Zonal de sécurité.