UN AGENT CONSTATATEUR SAC
Il y a 4 jours
Bouillon, Walloon Region, Belgique
Jobbydoo
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Missions
Sous l'autorité de la Direction générale, l'agent constatateur SAC (Sanction administrative communal) veille au respect des règlements communaux et contribue à la qualité de vie sur le territoire communal. Il assure des missions de contrôle, de prévention, d'information et de constatation des infractions administratives communales.
À ce titre, il est notamment chargé de :
· Constater les infractions aux règlements communaux et à la réglementation relative à l'arrêt et au stationnement ;
· Effectuer des contrôles réguliers sur le territoire communal ;
· Rédiger des constats, rapports et documents administratifs liés à ses missions ;
· Informer et sensibiliser les citoyens au respect des règles en vigueur ;
· Assurer une présence visible et préventive dans l'espace public ;
· Signaler aux services compétents les problèmes constatés sur le terrain ;
· Collaborer avec la police locale, le fonctionnaire sanctionnateur et les différents services communaux ;
· Réaliser des constatations de terrain et des relevés factuels nécessaires à l'application de certains règlements-taxes et règlements-redevances communaux ;
· Participer aux opérations de contrôle et de recensement permettant l'établissement de taxes ou redevances communales, par la collecte et la transmission d'informations objectives constatées sur le terrain ;
· Représenter l'autorité communale sur le terrain avec professionnalisme, impartialité et sens du service public. La description de fonction est non exhaustive et susceptible d'évoluer en fonction des besoins du service et des évolutions réglementaires.
· Constater les infractions aux règlements communaux et à la réglementation relative à l'arrêt et au stationnement ;
· Effectuer des contrôles réguliers sur le territoire communal ;
· Rédiger des constats, rapports et documents administratifs liés à ses missions ;
· Informer et sensibiliser les citoyens au respect des règles en vigueur ;
· Assurer une présence visible et préventive dans l'espace public ;
· Signaler aux services compétents les problèmes constatés sur le terrain ;
· Collaborer avec la police locale, le fonctionnaire sanctionnateur et les différents services communaux ;
· Réaliser des constatations de terrain et des relevés factuels nécessaires à l'application de certains règlements-taxes et règlements-redevances communaux ;
· Participer aux opérations de contrôle et de recensement permettant l'établissement de taxes ou redevances communales, par la collecte et la transmission d'informations objectives constatées sur le terrain ;
· Représenter l'autorité communale sur le terrain avec professionnalisme, impartialité et sens du service public. La description de fonction est non exhaustive et susceptible d'évoluer en fonction des besoins du service et des évolutions réglementaires.
