Juriste - Petite enfance

Votre mission

Rejoignez Partenamut, la première mutualité libre et francophone de Belgique et engagez-vous dans un parcours professionnel et personnel où l'humain est au cœur de tout. Ici, nous sommes prêts à construire la mutualité de demain, encore plus à l'écoute et innovante. Chaque jour, nous accompagnons plus d'1,3 million de clients dans la gestion proactive de leur santé, mais surtout, nous formons une équipe collaborative et solidaire. Vos talents et votre singularité s'expriment librement pour atteindre nos objectifs communs.

Nous croyons en l'épanouissement centré sur l'humain, l'innovation, la solidarité et la diversité. Si l'innovation vous passionne et que l'humain vous anime, si vous êtes prêt à vous couper en quatre pour nos clients tout en restant entier, et si vous aimez vous challenger au travail tout en profitant de votre temps libre, nous sommes impatients de vous rencontrer pour construire ensemble la santé et le bien-être de demain.

Vos responsabilités

Au sein de Partenamut, l’équipe dédiée Petite Enfance assure la

Votre mission

Rejoignez Partenamut, la première mutualité libre et francophone de Belgique et engagez-vous dans un parcours professionnel et personnel où l'humain est au cœur de tout. Ici, nous sommes prêts à construire la mutualité de demain, encore plus à l'écoute et innovante. Chaque jour, nous accompagnons plus d'1,3 million de clients dans la gestion proactive de leur santé, mais surtout, nous formons une équipe collaborative et solidaire. Vos talents et votre singularité s'expriment librement pour atteindre nos objectifs communs.

Nous croyons en l'épanouissement centré sur l'humain, l'innovation, la solidarité et la diversité. Si l'innovation vous passionne et que l'humain vous anime, si vous êtes prêt à vous couper en quatre pour nos clients tout en restant entier, et si vous aimez vous challenger au travail tout en profitant de votre temps libre, nous sommes impatients de vous rencontrer pour construire ensemble la santé et le bien-être de demain.

Vos responsabilités

Au sein de Partenamut, l’équipe dédiée Petite Enfance assure la création, le développement et la gestion d’activités non-marchandes d’accueil de l’enfance. Dans un contexte de création de nouvelles ASBL et de reprise de structures existantes, elle recherche un.e juriste alliant expertise juridique et appui concret à la décision.

Référent.e juridique de l’équipe, vous intervenez aussi bien en conseil interne auprès de l’équipe dédiée Petite Enfance qu’en appui direct aux milieux d’accueil lorsque nécessaire. Vous garantissez la conformité, la maîtrise des risques juridiques et accompagnez les opérations juridiques liées aux reprises et aux créations d’ASBL.

Vous faites le lien entre la réalité opérationnelle des milieux d’accueil et les exigences juridiques et réglementaires du secteur, en collaboration étroite avec les équipes RH, les membres de l’équipe dédiée Petite Enfance, les responsables opérationnels ainsi que les conseils externes.

Au Quotidien

Conseil juridique, conformité et pilotage

• Vous êtes le point de référence juridique de l'équipe Petite Enfance et des ASBL accompagnées : vous dispensez des avis et conseils, sécurisez les décisions, alertez sur les risques et veillez à la conformité de l'activité.
• Vous suivez l'application des droits et obligations, gérez la relation avec les tiers et les conseils externes, et défendez les intérêts en cas de litiges ou de procédures judiciaires.
• Vous rendez le droit accessible et opérationnel : vous vulgarisez les matières complexes et traduisez les obligations en recommandations concrètes pour le terrain.

Contrats, subsides et marchés

• Vous rédigez, relisez et validez les contrats, conventions, règlements et autres documents juridiques, tout en évaluant les risques associés.
• Vous sécurisez les aspects juridiques liés aux subsides et aux marchés : conditions des pouvoirs subsidiants, conventions de financement et engagements associés.

Droit du travail

• Vous assurez une veille juridique en droit du travail, notamment au sein de la Commission Paritaire 332, et en anticipez les impacts.
• Vous conseillez l'équipe Petite Enfance et les ASBL sur les conditions de travail, le statut du personnel et les conventions collectives applicables.
• Vous accompagnez les équipes RH dans la gestion des dossiers individuels et collectifs, y compris les situations délicates et les organes de concertation sociale (CE et CPPT).

Droit des ASBL, reprises et créations

• Vous sécurisez la gouvernance des ASBL : statuts, fonctionnement des organes et oblig