Juriste (F/H/X)
Il y a 24 heures
Arrondissement of BrusselsCapital, Brussels, Belgique
Federation Wallonie Bruxelles
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pLa Fédération Wallonie-Bruxelles recherche, pour Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), un/une bjuriste /b pour ble Service général Statuts et carrière /b. /p pDans cette fonction, vous serez principalement amené(e) à : /p h3Réaliser les consultations juridiques, singulièrement en matière statutaire : /h3 ul liVous recherchez des documents (textes réglementaires, jurisprudence, …) /li liVous analysez la jurisprudence et la doctrine /li liVous rédigez des avis et consultations /li liVous conseillez les établissements scolaires de WBE et les services centraux sur diverses thématiques relevant de la DGPE en veillant à vulgariser l’information afin qu’elle soit accessible /li /ul h3Participer à la veille juridique et à l’élaboration des documents de travail : /h3 ul liVous élaborez ou coordonnez la rédaction de modèles et documents types /li liVous suivez l’évolution de la législation et diffusez l’information relative aux évolutions et à la jurisprudence /li liVous assurez la diffusion des modèles et documents types ainsi que de la jurisprudence interne au sein de WBE /li liVous participez à l’alimentation d’actualités juridiques sur le site WBE ou via la rédaction de circulaires /li /ul h3Contribuer à la gestion des contentieux en concertation avec le Service général des Affaires juridiques (Conseil d’Etat, cours et tribunaux): /h3 ul liVous gérez la phase précontentieuse (récolte des informations, préparation des dossiers, rédaction de transactions, négociations, ...) /li liVous analysez les dossiers, en proposant une posture dans la défense de WBE /li liVous procédez à la désignation d’un avocat lorsque le dossier l’exige /li liVous suivez le contentieux, le cas échéant en collaboration et en soutien des services fonctionnels concernés (validation des conclusions, instructions à l’avocat désigné, transmission des honoraires à la comptabilité, …) /li liVous assurez le suivi des arrêts rendus par le Conseil d’Etat ou des décisions judiciaires (retrait d’acte, reprise d’acte, réintégration du membre du personnel concerné, assistance au chef d’établissement dans la mise en œuvre de la nouvelle procédure, suivi du dossier avec les services de gestion, motivation des nouvelles décisions, …) /li /ul h3Dispenser des formations juridiques singulièrement en matière statutaire : /h3 ul liVous participez à l’élaboration de contenus de formation sur différentes thématiques juridiques, en fonction de votre public cible et de l’objectif de la formation /li liVous participez activement et contribuez à donner les séances de formation auprès des publics-cibles identifiés /li liVous contribuez, le cas échéant, à assurer le suivi des formations (réponse aux questions, session de recyclage, ...) /li /ul h3Rédiger des propositions de textes légaux et réglementaires dans le respect des règles de légistique : /h3 ul liEn fonction des besoins et des demandes, et en collaboration, le cas échéant, avec les services fonctionnels concernés, vous participez à la rédaction de textes légaux et règlementaires /li liA la demande, vous assurez la relecture de certains textes légaux émanant de différents services (de WBE ou externes à celui-ci), notamment pour vous assurer de leur correction, tant de fond que de forme /li liVous émettez, au besoin, des propositions d’amélioration des textes au regard, notamment, de leur rédaction et de leur applicabilité /li liVous participez à des réunions de travail afin d’y apporter votre expertise juridique, singulièrement en matière statutaire /li /ul h3Contribuer aux missions de votre service, de votre direction générale et de WBE : /h3 ul liVous veillez à améliorer de façon continue votre maîtrise et connaissance des méthodes et techniques utiles à votre travail /li liVous veillez à l’atteinte de vos objectifs individuels et contribuez à la réalisation des missions de WBE /li liVous participez aux différentes réunions internes et d’équipe où votre présence est nécessaire ; /li liVous communiquez et faites circuler l'information au sein de votre équipe, vers la direction et collaborez avec les autres services de WBE /li liVous identifiez et proposez, le cas échéant, des opportunités d’amélioration de la qualité dans votre sphère de compétence /li liVous participez à l’élaboration d’une image positive du service rendu aux clients/bénéficiaires de WBE /li liEn cas de nécessité, vous collaborez à toutes tâches utiles pour le service et vous vous impliquez dans des projets. /li /ul pCette liste des tâches est non-exhaustive. /p pVous pouvez être amené(e) à assurer toutes autres tâches utiles au bon fonctionnement de la Direction générale et/ou du Service. /p pVous vous tiendrez au courant de façon permanente de l'évolution des techniques, des procédures internes, des réglementations et recherches dans les matières dont vous êtes professionnellement chargé(e). /p h3Rôle du service /h3 pbLa Direction générale des Personnels de l’Education (DGPE WBE) /b est chargée de veiller à la gestion administrative