Juriste Direction Du Contentieux
il y a 2 semaines
- AFG23324**Langue**:
- Français**Diplôme**:
- Master**Type de contrat**:
- Statutaire**Niveau de fonction**:
- A1**Type de recrutement**:
- Recrutement externe**Durée**:
- Durée indéterminée**Lieu de travail**:
- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:
- À temps plein**Résumé**:
**Contenu de la fonction**:
Vous êtes à la recherche d'une place avec des responsabilités, des journées qui ne se ressemblent pas et chaque jour de nouveaux challenges?
Alors lisez en plus et postulez pour ce poste de juriste à la direction du contentieux
Vous allez être une personne avec plusieurs casquettes et différentes responsabilités. Voici une partie des tâches qui vous seront demandée en tant que juriste pour la direction du contentieux:
- Vous participez au **recouvrement des cotisations de sécurité sociale** dues qui n'ont pas été payées par les employeurs dans les délais légaux soit en raison de leurs difficultés financières temporaires, soit parce qu'ils contestent la dette.
- Vous veillez à ce que les **incidents juridiques pouvant survenir** **lors de la phase d'exécution** forcée des titres obtenus (jugements, arrêts ou contraintes) soient traités correctement et dans les délais et vous donnerez des conseils sur les différentes options (saisie entre les mains de tiers, action paulienne, saisie immobilière.) pour le recouvrement forcé.
- Vous **conseillez et accompagnez une** équipe de collaborateurs chargé du suivi des procédures judicaires en vue d'obtenir un titre exécutoire à l'encontre des débiteurs négligents.
- Vous **donnez des avis juridiques** en conformité avec la stratégie de recouvrement déterminée par le Comité de gestion et la Direction générale, avec les instructions en vigueur et la législation concernée, suivant la liste des priorités existantes.
- Vous vous assurez que **les dossiers soumis aux Cours et Tribunaux soient toujours complets et pertinents** et que les avocats-conseils de l'ONSS disposent des éléments nécessaires permettant d'assurer l'issue favorable du litige devant le Tribunal du travail.
- Vous **analysez les décisions judiciaires** obtenues en fonction de leur importance pour la stratégie de recouvrement de l'ONSS. En cas de décision déboutant l'ONSS de sa demande, vous fournissez un avis à la direction sur l'opportunité de se pourvoir en appel ou en cassation et sur les moyens de droit à soulever, au moyen d'une note motivée.
- Vous êtes prêts à vous **spécialiser dans certaines matières juridiques** afin que vos collègues juristes puissent faire appel à votre aide lorsqu'ils sont confrontés à un problème relevant de votre domaine de spécialisation.
- Vous vous **assurez que les dossiers soient complets** et comportent l'ensemble des éléments nécessaires permettant d'assurer le succès de la demande en justice de l'ONSS
- Vous **travaillez de manière collégiale** avec vos collègues juristes avec lesquels vous formez une équipe sous la supervision du Conseiller. En cas d'absence de l'un ou de plusieurs collègues, vous participez au traitement des dossiers des absents.
- Vous **participez aux projets** de la direction ou qui ont un impact sur le fonctionnement de celle-ci.
**Plus d'info sur la fonction ?**
Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".
**Employeur**:
Il y a 1 poste vacant à la **direction contentieux**, de l'**ONSS** (Pl. Victor Horta 11, 1060 Saint-Gilles).
**La direction Contentieux** appartient à la Direction générale des services juridiques.
Cette Direction générale est composée de la Direction Contentieux et également de la Direction de la Réglementation & Front Office, de l'équipe de Gestion jurisprudence et procédures particulières. La Direction Contentieux est composée d'une direction du contentieux francophone et d'une direction du contentieux néerlandophone.
La Direction du Contentieux FR compte environ 62 collaborateurs de différents niveaux dont 11 juristes. Elle est chargée du recouvrement par la voie judiciaire des cotisations sociales qui n'ont pas été réglées spontanément par les employeurs, ainsi que du traitement des procédures judiciaires initiées contre l'ONSS par des employeurs ou des travailleurs:
- Les arriérés de cotisations sociales sont recouvrés au moyen d'une contrainte, ou parfois d'une décision judiciaire, suivies de mesures d'exécution forcée (saisies conservatoires, saisies-exécutions mobilières ou immobilières, saisies-arrêts,) lorsque cela s'avère nécessaire.
- La Direction du Contentieux assure également la défense des intérêts de l'ONSS dans le cadre des procédures judiciaires introduites par les employeurs ou les travailleurs qui contestent une décision de régularisation de l'ONSS, ou une sanction établie en vertu de la loi.
- Afin d'assurer ses
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Juriste (M/F/x) Pour La Direction Générale
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein**Code de sélection**:- AFG24025**Langue**:- Français**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Statutaire**Niveau de fonction**:- A1**Type de recrutement**:- Marché interne- Recrutement externe**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Résumé**:**Contenu de la fonction**:Vous...
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Attaché Juriste
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad Temps plein**La fonction au sein de l'organisation**Les Services du Collège réuni (SCR) constituent l'Administration de la Commission communautaire commune (Cocom).Ayant la mission d'améliorer la vie de tous les Bruxellois sur le plan social et de la santé, ils ont l'ambition de devenir l'administration de référence dans ces matières.Les SCR rassemblent une...
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Un-e Juriste
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Université libre de Bruxelles Temps pleinoffre d'emploi 2023/06Le service juridique et le service du greffe du Département Chancellerie recrute:**Plusieurs profils de juriste**:**Profil 1**: Un-e adjoint-e à la direction du Service juridique (CDI temps plein)**Profil 2**: Un-e conseiller-e juridique (CDI temps plein)**Profil 3**: Un-e conseiller-e juridique (CDD mi-temps)**Contexte**:Intégré au...
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Juriste (M/F/x)
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein**Code de sélection**:- XFT23069**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Emploi temporaire**Niveau de fonction**:- A**Type de recrutement**:- Talent exchange**Durée**:- Durée déterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Contenu de la fonction**:**Attention**Les missions ouvertes dans ce réseau sont...
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Gestionnaire de Dossiers Junior
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique ONEM Temps plein**Contenu de cette page**:Convention de premier emploiONEMAdministration centrale - BruxellesDirection Réglementation du chômage & Contentieux - service ContentieuxL'ONEM est actuellement à la recherche d'un **gestionnaire de dossiers junior** pour renforcer son service Contentieux.Le service traite les litiges judiciaires en rapport avec la...
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Juriste D'entreprise
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Bright Plus Temps plein**Description**:Vous êtes à la recherche d'un mi-temps sur la région de Liège ? Vous souhaitez vous investir dans de Juriste d'entreprise ? Vous avez plusieurs expériences dans le droit du crédit, compliance et protection des données ? Vous avez une bonne maitrise du néerlandais ? Postulez maintenant En tant que **Juriste d'entreprise**, vos tâches...
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Deux Juristes Pour Le Département Des Affaires
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique La Ville de Liège Temps plein**Société**:La Ville de Liège recrute 2 juristes de niveau universitaire pour renforcer son département des Affaires citoyennes.**Fonction**:Travaillant en support à la direction du Département, les juristes ont pour missions principales d'assurer la légalité et le caractère réglementaire des dossiers de ses services ainsi que la gestion...
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Juriste
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Golden Palace Casinos & Sport Temps plein**Juriste****Votre futur job**Vous intégrerez le département juridique et travaillerez sous la responsabilité du « Head of Legal » et en collaboration avec un autre juriste. Le département juridique a pour mission de fournir des conseils juridiques pratiques aux administrateurs et aux membres du personnel du groupe Golden Palace, en vue d'assurer la...
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Un-e à La Direction
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Université libre de Bruxelles Temps pleinoffre d'emploi 2023/06QUA**Le service juridique du Département Chancellerie recrute**:Un-e adjoint.e pour un CDI statutaire à temps plein**Contexte**:Intégré au Département Chancellerie avec le Service du greffe, le Service juridique de l'Université libre de Bruxelles est investi d'une mission d'assistance et de conseil dans le domaine du droit auprès...
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Juriste
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Golden Palace Casino & Sports Temps plein**Juriste****Votre futur job**Vous intégrerez le département juridique et travaillerez sous la responsabilité du « Head of Legal » et en collaboration avec un autre juriste. Ce département a pour mission de fournir des conseils juridiques pratiques aux administrateurs et aux membres du personnel du groupe Golden Palace, en vue d'assurer la sécurité...
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Ml - Offre D'emploi - Juriste
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Hainaut-Namur Temps plein**JURISTE (H/F/X)****La ML **:La Mutualité Libérale est une mutualité dynamique, principalementactive sur le territoire des provinces du Brabant wallon, du Brabant flamand et duHainaut-Ouest et sur la Région de Bruxelles Capitale.Le siège administratif est situé à Bruxelles (Schaerbeek).Vous trouverez de plus amples informations concernant notre...
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Juriste - Via Talent Exchange (Fedasil) (M/F/x)
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein**Code de sélection**:- XFT23069**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Emploi temporaire**Niveau de fonction**:- A**Type de recrutement**:- Talent exchange**Durée**:- Durée déterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Contenu de la fonction**:**Attention**Les missions ouvertes dans ce réseau sont...
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Juriste
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Golden Palace Casino Sports Temps plein**JURISTE****La fonction**En qualité de Juriste, vous travaillerez sous la responsabilité du « Head of Legal » et en collaboration avec un autre juriste.Vos responsabilités:- Suivi et accompagnement de l'évolution de la législation sur les jeux de hasard ;- Gestion des contacts avec la Commission des Jeux de Hasard et les autorités publiques ;-...
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Juriste
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Golden Palace Casino Sports Temps plein**JURISTE****La fonction**En qualité de Juriste, vous travaillerez sous la responsabilité du « Head of Legal » et en collaboration avec un autre juriste.Vos responsabilités:- Suivi et accompagnement de l'évolution de la législation sur les jeux de hasard ;- Gestion des contacts avec la Commission des Jeux de Hasard et les autorités publiques ;-...
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Juriste Junior
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Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Le Logement Bruxellois Temps plein**Société**:Vous avez un intérêt pour le logement social et vous souhaitez constituer une plus-value pour le secteur en partageant votre expérience ? Cette annonce peut vous intéresser Le Logement Bruxellois est une société immobilière de service public implantée en plein coeur de Bruxelles qui gère plus de 4000 logements sociaux sur le territoire...
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Juriste Junior
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique SLRB-BGHM Temps plein02 février 2023- Date limite de réception- 12 mars 2023- Secteur- Offre(s) d'emploi du secteur- Type de contrat- CDI**Description de la mission**:Vous avez un intérêt pour le logement social et vous souhaitez constituer une plus-value pour le secteur en partageant votre expérience ? Cette annonce peut vous intéresser Le Logement Bruxellois est une...
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Juriste Junior
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Sibelga Temps plein**Titre de la fonction**:JURISTE JUNIOR (H/F/X)**Type de contrat**:CDI**Régime de travail**:Temps plein**TRAVAILLER CHEZ SIBELGA, ÇA BOOSTE MON ÉNERGIE **:L'entreprise Sibelga, active dans le secteur de l'énergie recherche pour son siège de Bruxelles, un juriste junior. Vous être titulaire d'un master en droit et avez une expérience dans diverses...
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Juriste direction des affaires réglementaires en alternance H/F
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique emeis Temps pleinDescription du poste Famille professionnelle/ Métier Fonctions Support (Siège) - Juridique Intitulé du poste Juriste direction des affaires réglementaires en alternance H/F Contrat Alternance Temps de travail Temps complet Description du poste L'accompagnement et le soin personnalisés pour chaque personne fragilisée. Qui...
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Attaché Juriste
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein**Code de sélection**:- AFG24123**Langue**:- Français**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Statutaire**Niveau de fonction**:- A1**Type de recrutement**:- Marché interne- Recrutement externe**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Résumé**:**Contenu de la fonction**:Vous...
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Juriste (Réf. 2022-a97) (H/F)/x
il y a 2 semaines
Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique BRUXELLES ENVIRONNEMENT Temps plein**Description de l'entreprise**Bruxelles Environnement **est l'administration bilingue de l'environnement et de l'énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.Nous sommes chargés d'un large éventail d'activités dans le domaine de l'environnement, avec comme mission d'œuvrer pour une meilleure qualité de vie pour tou-te-s les Bruxellois-es. Pour faire...
