Un-e Conseiller-e Juridique en Charge Du

il y a 1 semaine

Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Université libre de Bruxelles Temps plein
offre d'emploi 2024/020

**Le Service Juridique du Département Chancellerie recrute**:
Un-e conseiller-e juridique en charge du contentieux disciplinaire

Pour un CDI à temps plein

**Contexte**:
Dans le cadre du développement de la politique de bien-être au sein de l'institution, visant tant les membres du personnel que les étudiant-es, l'Université est amenée à développer, au sein de l'institution, une expertise juridique et administrative en matière notamment de procédures disciplinaires liées aux comportements inadéquats de harcèlement moral ou sexuel et/ou de violence dans le cadre des études ou au travail.

A cette fin, l'Université s'est dotée d'une cellule spécifiquement en charge des dossiers de contentieux disciplinaire, intégrée à son Service Juridique qui est investi d'une mission d'assistance et de conseil dans le domaine du droit auprès des Autorités, des départements administratifs et des facultés.

Dans ce contexte, le Service Juridique recherche un-e juriste expérimenté-e pour renforcer son équipe qui sera composée de 8 personnes (dont 6 juristes). Le ou la juriste déploiera son activité au sein de la cellule en charge des dossiers de contentieux disciplinaire, comprenant également un-e collaborateur-rice administratif-ve, sous la supervision du Directeur du Service Juridique.

**Fonction**:
Le ou la juriste sera plus précisément en charge des tâches suivantes:
**Mission 1**: Assurer le bon déroulement des procédures disciplinaires en portant attention aux précautions à y apporter afin d'assurer leur aboutissement, et plus spécifiquement:
Soutenir les procédures disciplinaires sur tous ses éléments juridiques
Conseiller les autorités sur la manière de gérer les dossiers disciplinaires
Rechercher et analyser la jurisprudence ou la doctrine pertinente
Analyser les règlements internes et externes à l'institution
Evaluer les risques liés à la procédure
Prendre contact avec les avocat-es en cas de consultation externe
Donner un avis sur les points problématiques (vie privée, utilisation de pièces en tant que preuve, questions relatives à l'anonymat,)
Créer et entretenir des liens avec le Centre d'accompagnement et de soutien dans les risques de harcèlement envers les étudiant-es (Cash-e)
Assister les Autorités pour l'organisation des auditions
Assister aux auditions menées par les Autorités
Relire les procès-verbaux quant aux aspects juridiques
Assister les Vice-recteurs concernés dans la rédaction de leurs rapports dans le cadre des procédures disciplinaires
Constituer les dossiers de pièces
Préparer les projets de décision de sanction

**Mission 2**: Assurer une fonction de greffière ou de greffier de diverses commissions institutionnelles (commissions de discipline, commission de recours, etc.).

Pour toutes ces missions, le ou la juriste travaillera en collaboration directe avec le Directeur et les autres membres du Service juridique et en concertation avec les Autorités et départements compétents de l'Université et les cabinets d'avocats éventuellement consultés selon les dossiers.

**Profil**:
Être titulaire d'un master en droit reconnu par la FWB
disposer d'une expérience professionnelle utile d'au moins 5 ans, acquise soit au barreau, soit dans une fonction de juriste en charge du contentieux disciplinaire.

**Connaissances et compétences spécifiques à la fonction**:
Être familiarisé-e avec les aspects écrits et oraux de procédures judiciaires ou administratives
Une expérience des procédures disciplinaires constitue un atout
Une très bonne connaissance d'une ou plusieurs des matières suivantes est un atout:
droit du travail
droit disciplinaire de la fonction publique et du contrat de travail, en ce compris la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
statut des agents des universités libres
droit de l'enseignement et paysage de l'enseignement supérieur en Communauté française de Belgique

Excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction
**Langue**: français et bonne connaissance du néerlandais et de l'anglais
**Au minimum**: parfaite maîtrise de la lecture des sources juridiques en français, néerlandais et anglais

**Qualités requises**:
Grande capacité de travail, aptitude à approfondir les questions posées
Goût du travail bien fait, rigueur
Bonne gestion des échéances, des priorités et des urgences
Contact facile, aptitude à travailler en équipe et à nouer les collaborations efficaces et utiles selon les dossiers
Capacité à travailler en autonomie, proactivité, « débrouillardise »
Approche holistique et structurée
Capacité à analyser, intégrer et synthétiser de l'information provenant de sources différentes
Aptitudes de structuration logique de la communication orale et écrite
Curiosité intellectuelle
Sens des réalités et pragmatisme
Orientation solution
Capacité d'adaptation aux changements et a

  • Conseiller Juridique

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Robert Half Belgium Temps plein

    **Robert Half Talent Solutions** recherche actuellement un(e) **Conseiller juridique **pour une fonction permanente basée à Bruxelles.**Robert Half Talent Solutions** recherche actuellement un(e) **Conseiller juridique **pour une fonction permanente basée à Bruxelles.Notre client est la **mutuelle Solidaris.**Les **responsabilités** principales du...

  • Conseiller Juridique Equity

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Robert Half Belgium Temps plein

    **Robert Half Talent Solutions** recherche actuellement un(e) **Conseiller Juridique Equity & Debt Capital Markets **pour une fonction permanente basée à Bruxelles.**Robert Half Talent Solutions** recherche actuellement un(e) **Conseiller Juridique Equity & Debt Capital Markets **pour une fonction permanente basée à Bruxelles.Notre client est une...

  • Un-e Collaborateur-rice Juridique

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Université libre de Bruxelles Temps plein

    offre d'emploi 2024/038CDD**Le « Bureau des Étudiant-es Administrateur-trices » recrute**:Un-e Collaborateur-rice juridiquePour un CDD d'1 an à mi-temps (renouvelable)**Contexte**:Le « Bureau des Étudiant-es Administrateur-trices » (BEA) est le Conseil étudiant de l'Université libre de Bruxelles (ULB). Constitué de 72 étudiant-es élu-es par leurs...

  • Conseiller Juridique en Fiscalité

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Axis Temps plein

    **Description**En raison de l'expansion continue de son équipe de juristes fiscalistes au sein de SU Legal, notre client est actuellement à la recherche d'un nouveau collègue Conseiller juridique en droit fiscal.- Vous êtes chargé(e) de conseiller les clients et leurs employés en matière de fiscalité ;- Vous les assistez dans leur recherche de...

  • Conseiller Juridique Contracting

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Robert Half Belgium Temps plein

    **Robert Half Talent Solutions** recherche actuellement un(e) **Conseiller Juridique Contracting **pour une fonction permanente basée à Bruxelles.**Robert Half Talent Solutions** recherche actuellement un(e) **Conseiller Juridique Contracting **pour une fonction permanente basée à Bruxelles.Notre client est une entreprise active dans le **secteur...

  • Conseiller(ère) Juridique

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Actief Interim Temps plein

    Vous êtes passionné(e) par le droit social et vous avez une excellente maîtrise du néerlandais ? Notre client spécialisé dans le transport intérieur de voyageurs en Belgique est actuellement à la recherche d'un conseiller juridique pour la région de Bruxelles. Le travail consiste principalement à rechercher de nouvelles lois, à rédiger des...

  • Un-e Juriste

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Université libre de Bruxelles Temps plein

    offre d'emploi 2023/06Le service juridique et le service du greffe du Département Chancellerie recrute:**Plusieurs profils de juriste**:**Profil 1**: Un-e adjoint-e à la direction du Service juridique (CDI temps plein)**Profil 2**: Un-e conseiller-e juridique (CDI temps plein)**Profil 3**: Un-e conseiller-e juridique (CDD mi-temps)**Contexte**:Intégré au...

  • Conseiller Juridique

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein

    **Code de sélection**:- XFC23261**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Contractuel**Niveau de fonction**:- A**Type de recrutement**:- Recrutement externe**Durée**:- Durée déterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Contenu de la fonction**:Vous êtes prêt(e) à jouer un rôle important dans...

  • Conseiller Juridique

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein

    **Code de sélection**:- XFC23327**Langue**:- Français**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Contractuel**Niveau de fonction**:- A**Type de recrutement**:- Recrutement externe**Durée**:- Durée déterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Contenu de la fonction**:Vous êtes prêt(e) à jouer un rôle...

  • Conseiller(E) Commercial(E) Iard, Clientèle

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique WK Experts Temps plein

    **Conseiller(e) commercial(e) IARD, clientèle Particuliers**Pour l'un de nos prestigieux clients, un cabinet de courtage situé à Wavre, nous cherchons un(e) conseiller(e) commercial(e) IARD clientèle particuliers. Si vous souhaitez proposer des solutions globales et accompagner les clients dans l'élaboration de leurs projets, tant professionnels que...

  • Chargé-e de Dossiers Juridiques Contentieux Fiscal

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps plein

    **Société**:Avec environ 3800 membres du personnel et un réseau d'enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus important employeurs de la Région bruxelloise.Le **Département Budget et Finances** de la Ville de Bruxelles est responsable de la gestion comptable et budgétaire de la Ville ainsi que de l'établissement et du...

  • Chargé-e de Dossiers Juridiques Contentieux Fiscal

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps plein

    **Société**:Avec environ 3800 membres du personnel et un réseau d'enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus important employeurs de la Région bruxelloise.Le **Département Budget et Finances** de la Ville de Bruxelles est responsable de la gestion comptable et budgétaire de la Ville ainsi que de l'établissement et du...

  • Chargé-e de Dossiers Juridiques Contentieux Fiscal

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein

    **Code de sélection**:- XFC24101**Langue**:- Français**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Contractuel**Niveau de fonction**:- A**Type de recrutement**:- Recrutement externe**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Contenu de la fonction**:Vous êtes responsable des dossiers...

  • Un-e Collaborateur-rice Administratif-ve Affecté-e

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Université libre de Bruxelles Temps plein

    offre d'emploi 2024/021**Le Service Juridique du Département Chancellerie recrute**:Un-e collaborateur-rice administratif-ve affecté-e au contentieux disciplinairePour un CDI à temps plein**Contexte**:Dans le cadre du développement de la politique de bien-être au sein de l'institution, visant tant les membres du personnel que les étudiant-es,...

  • 1 Attaché(E) Juridique Spécialisé(E) Dans La

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains Temps plein

    Le Parlement fédéral vient de confier une nouvelle mission à l'IFDH : informer et soutenir les lanceurs d'alerte des secteurs public et privé qui signalent des abus, des violations du droit ou des faits de fraude.En effet, le Parlement a approuvé les deux lois qui transposent la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte dans le...

  • Chargé(E) de Recrutement

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique MORRIGHAN Conseil Temps plein

    Notre client est une start-up importante d'expert-conseil en affaires et en technologie qui possède une expérience avérée dans la combinaison de l'innovation, de la motivation et l'amélioration continue. Ce triptyque vertueux leur permet de continuellement avoir une capacité d'innover et d'améliorer les capacités individuelles et collectives de...

  • 1 Attaché(E) Juridique Specialisé(E) Dans La

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique INSTITUT FÉDÉRAL POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS Temps plein

    **Description de l'entreprise**L'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) est une institution indépendante qui, en collaboration avec d'autres organisations, veille au respect, à la connaissance et à la sensibilisation aux droits humains en Belgique. L'IFDH a été créé par la loi du 12 mai 2019 pour doter la Belgique d'une institution nationale des...

  • Un-e Chargé-e de Mission

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Université libre de Bruxelles Temps plein

    offre d'emploi 2023/41CDDLe service d'accompagnement aux apprentissages du Département enseignement recrute:Un-e Chargé-e de mission pour un CDD d'un an à mi-temps(en vue d'un CDI)**Contexte**:L'université libre de Bruxelles veille à développer ses accompagnements pour faciliter la transition entre le secondaire et l'enseignement universitaire. Le...

  • Un-e Chargé-e de Communication

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Université libre de Bruxelles Temps plein

    offre d'emploi 2023/151CDDLe Bureau des Etudiant-e-s Adminstrateurs-trices (BEA) de la Chancellerie recrute:Un-e chargé-e de communication pour un CDD de 1 an renouvelable à mi-temps (poste ouvert aux agents internes contractuels)**Contexte**:Le Bureau des étudiant-e-s adminstrateurs-trices (BEA) est une association étudiante qui est chargée de...

  • Conseiller Juridique

    il y a 1 semaine

    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Infrabel Temps plein

    **LE TRAVAIL**:Vous représentez et défendez les intérêts des Chemins de fer belges.- Vous accompagnez et coordonnez le contentieux juridique en rapport avec la récupération d'indemnités versées par HR Rail et la Caisse des soins de santé à son personnel auprès de tiers responsables. Dans ce cadre, vous donnez vos instructions à une équipe de...