Chargé-e de Dossiers Juridiques Contentieux Fiscal

il y a 2 semaines


Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps plein
**Société**:
Avec environ 3800 membres du personnel et un réseau d'enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus important employeurs de la Région bruxelloise.

Le **Département Budget et Finances** de la Ville de Bruxelles est responsable de la gestion comptable et budgétaire de la Ville ainsi que de l'établissement et du recouvrement des taxes communales. Le département est responsable de la tenue de la comptabilité et de la préparation du compte annuel et de la confection du budget communal, il contrôle également la légalité et la régularité des dépenses. Il est également chargé de recenser les faits taxables, de les enrôler, de les recouvrer et de gérer le contentieux administratif relatif aux taxes de la Ville.Il centralise le suivi et le contrôle de toutes les recettes et du recouvrement des créances et taxes. Il lui incombe également de gérer la trésorerie et d'éviter la prescription des droits et créances et faire procéder à toutes les saisies et cessions.

La Ville de Bruxelles est à la recherche d'un-e Chargé-e de dossiers juridiques contentieux fiscal (H/F/X) pour son service Contentieux fiscal

**Fonction**:
Vous êtes responsable des dossiers complexes et projets liés au contentieux fiscal. Vous constituez et suivez les différentes étapes de ceux-ci et contribuez ainsi à la mise en pratique des décisions des autorités, conformément à la législation et aux procédures en vigueur.

Vous travaillez dans une unité organisationnelle de +/- 10 personnes sous la supervision du chef de service. Vous travaillez en étroite collaboration avec les services du recensement, de l'enrôlement, du recouvrement des impôts et de la cellule cadastre, ainsi que d'autres départements de la Ville ( Développement urbain, Travaux de voiries, service juridique, ),, et avez des contacts avec les contribuables.
- Vous analysez la recevabilité des réclamations ainsi que les arguments développés par le contribuable.Vous regroupez les pièces des dossiers relatifs aux différents types de taxe et en assurer le suivi.
- Vous dressez des PV lors des auditions des contribuables.
- Vous rédigez les arrêtés Collège en prenant en compte les différents éléments du dossier.
- Vous veillez à ce que les dossiers contentieux soient complets avec l'ensemble des pièces et documents nécessaires en vue du contentieux judiciaire éventuel.
- Vous demandez des renseignements complémentaires dans le cadre des dossiers contentieux
- Vous assistez les contribuables qui vous sollicitent pour l'obtention de renseignements.
- Vous suivez des formations sur l'évolution de la législation fiscale.
- Vous communiquez les informations pertinentes (fiches projet, tableaux de bord, bilans,...) au chef de service contentieux fiscal afin de rendre compte de l'état d'avancement dans la réalisation des objectifs.

**Profil**:
Vous êtes titulaire d'un diplôme de Master en droit. Un Master complémentaire en droit fiscal ou en gestion fiscale est un atout.
- Vous faites preuve d'une expérience professionnelle de plusieurs années ou vous êtes un-e jeune diplômé-e ayant un intérêt pour la fiscalité locale.
- Vous avez une bonne connaissance de la procédure fiscale au niveau communal.
- Vous faites preuves d'excellentes capacités rédactionnelles et aimez rédiger.
- Vous savez exprimer et défendre votre point de vue et vos décisions de façon diplomatique.
- Vous définissez et organisez de manière cohérente les priorités et étapes nécessaires à la réalisation des objectifs dans les délais impartis.
- Vous faites preuve d'une bonne gestion du stress et de l'agressivité et êtes orienté clients.
- Vous avez le sens des responsabilités et un bon esprit d'analyse.
- Vous savez utiliser les outils informatiques classiques.
- Vous maitrisez le français. La connaissance du néerlandais est un atout.

**Offre**:
- Un **contrat à plein temps et à durée indéterminée**:

- Salaire mensuel brut : minimum **3 836,58 **euros** (qui peut être supérieur compte tenu de la valorisation des expériences professionnelles antérieures, de la situation familiale ainsi que de la réussite de l'examen linguistique) - Vous pouvez obtenir une estimation de votre salaire via notre outil de calcul de salaire en ligne
- Une allocation de bilinguisme
- Une allocation de fin d'année et un pécule de vacances
- **Chèques repa**s (8€, dont 6.91€ à charge de la Ville de Bruxelles).
- **36,5 jours de congés** libres, 4 jours de congés fixés par l'employeur et 10 jours fériés légaux
- Possibilité d'une **assurance hospitalisation** à des tarifs avantageux et la prise en charge du **ticket modérateur** par la Ville pour les soins médicaux, pour vous et votre famille au CHU Brugmann, au CHU Saint-Pierre, à l'Institut Jules Bordet et à l'HUDERF (Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola).
- **Plan de pension** pour les collabora

  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps plein

    **Société**:Avec environ 3800 membres du personnel et un réseau d'enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus important employeurs de la Région bruxelloise.Le **Département Budget et Finances** de la Ville de Bruxelles est responsable de la gestion comptable et budgétaire de la Ville ainsi que de l'établissement et du...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein

    **Code de sélection**:- XFC24101**Langue**:- Français**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Contractuel**Niveau de fonction**:- A**Type de recrutement**:- Recrutement externe**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Contenu de la fonction**:Vous êtes responsable des dossiers...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein

    **Code de sélection**:- XFC23430**Langue**:- Français**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Contractuel**Niveau de fonction**:- A**Type de recrutement**:- Recrutement externe**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Contenu de la fonction**:Vous êtes responsable des dossiers...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Université libre de Bruxelles Temps plein

    offre d'emploi 2024/020**Le Service Juridique du Département Chancellerie recrute**:Un-e conseiller-e juridique en charge du contentieux disciplinairePour un CDI à temps plein**Contexte**:Dans le cadre du développement de la politique de bien-être au sein de l'institution, visant tant les membres du personnel que les étudiant-es, l'Université est...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique De Neutrale Ziekenfondsen Les Mutualités Neutres Temps plein

    Vous gérez des dossiers de récupération d'indus vis-à-vis des membres et des prestataires de soins ainsi que des litiges dans le cadre de la législation AMI (recours des affiliés contre les décisions de leur mutualité, de l'INAMI, ...). Vous gérez des dossiers de saisie et de cession à charge des prestataires de soins. Vous traitez des demandes des...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein

    **Code de sélection**:- AFG23324**Langue**:- Français**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Statutaire**Niveau de fonction**:- A1**Type de recrutement**:- Recrutement externe**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Résumé**:**Contenu de la fonction**:Vous êtes à la...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Université libre de Bruxelles Temps plein

    offre d'emploi 2024/021**Le Service Juridique du Département Chancellerie recrute**:Un-e collaborateur-rice administratif-ve affecté-e au contentieux disciplinairePour un CDI à temps plein**Contexte**:Dans le cadre du développement de la politique de bien-être au sein de l'institution, visant tant les membres du personnel que les étudiant-es,...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Michael Page Temps plein

    Vous gérez des dossiers de récupération d'indus vis-à-vis des membres et des prestataires de soins ainsi que des litiges dans le cadre de la législation AMI (recours des affiliés contre les décisions de leur mutualité, de l'INAMI, ...).Vous gérez des dossiers de saisie et de cession à charge des prestataires de soins.Vous traitez des demandes des...

  • Un-e Juriste

    il y a 2 semaines


    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Université libre de Bruxelles Temps plein

    offre d'emploi 2023/06Le service juridique et le service du greffe du Département Chancellerie recrute:**Plusieurs profils de juriste**:**Profil 1**: Un-e adjoint-e à la direction du Service juridique (CDI temps plein)**Profil 2**: Un-e conseiller-e juridique (CDI temps plein)**Profil 3**: Un-e conseiller-e juridique (CDD mi-temps)**Contexte**:Intégré au...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Michael Page Temps plein

    Notre client a comme responsabilité de veiller à ce que, dans le cadre de l'assurance obligatoire, on applique les bonnes procédures et législations. Afin de compenser les besoins actuels qui manquent en assurance maladie et invalidité obligatoire, notre client propose des assurances complémentaires. Description de la fonctionVous gérez des dossiers...

  • Un-e à La Direction

    il y a 2 semaines


    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Université libre de Bruxelles Temps plein

    offre d'emploi 2023/06QUA**Le service juridique du Département Chancellerie recrute**:Un-e adjoint.e pour un CDI statutaire à temps plein**Contexte**:Intégré au Département Chancellerie avec le Service du greffe, le Service juridique de l'Université libre de Bruxelles est investi d'une mission d'assistance et de conseil dans le domaine du droit auprès...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps plein

    **Société**:Avec environ 3900 membres du personnel et un réseau d'enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus importants employeurs de la Région bruxelloise.Le **Département Régie foncière des Propriétés communales et Affaires économiques** gère les biens immobiliers de la Ville, qui comptent environ 3800 habitations mais...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein

    **Code de sélection**:- AFG24108**Langue**:- Français**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Statutaire**Niveau de fonction**:- A1**Type de recrutement**:- Recrutement externe**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Résumé**:**Contenu de la fonction**:Vous êtes enthousiaste...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein

    **Code de sélection**:- XFS24010**Langue**:- Français**Diplôme**:- Bachelier**Type de contrat**:- Statutaire**Niveau de fonction**:- B**Type de recrutement**:- Recrutement client payant**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Contenu de la fonction**:Vous recherchez une...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Commune de Watermael-Boitsfort Gemeente Watermaal-Bosvoorde Temps plein

    **Société**:- Au sein de l'administration de Watermael-Boitsfort le recrutement est effectué sur base des compétences et des qualités humaines indépendamment de l'âge, du genre, de l'orientation sexuelle, de l'origine ou du handicap._**Fonction**:**Mission du service** : Le service des Finances/Marchés publics établit le budget et les règlements...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein

    **Code de sélection**:- AFG23190**Diplôme**:- Bachelier- Master**Type de contrat**:- Statutaire**Niveau de fonction**:- A1**Type de recrutement**:- Mobilité interne (marché interne)- Recrutement externe**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 0000 Pas applicable**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Résumé**:**Contenu de la...

  • Gestionnaire de Contentieux

    il y a 2 semaines


    Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique SLRB-BGHM Temps plein

    19 janvier 2024- Date limite de réception- 09 février 2024- Secteur- Offre(s) d'emploi du secteur- Type de contrat- CDI**Description de la mission**:Tu as un intérêt pour le logement social et tu souhaites constituer une plus-value pour le secteur en partageant ton expérience ? Cette annonce peut t'intéresser Le Logement Bruxellois est une société...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Temps plein

    **Résumé**:**Contenu de la fonction**:Vous souhaitez participer à l'aventure de l'administration des grandes entreprises ? Alors n'hésitez pas à vous inscrire dès aujourd'hui. Nous sommes à votre recherche et voulons vous donner l'opportunité de développer (davantage) vos talents.- En équipe, vous** traitez des dossiers fiscaux complexes liés à...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique Michael Page Temps plein

    L'opportunité de vous développer personnellement et professionnellement et d'évoluer au sein d'un environnement de travail dynamique. Notre client a comme responsabilité de veiller à ce que, dans le cadre de l'assurance obligatoire, on applique les bonnes procédures et législations. Afin de compenser les besoins actuels qui manquent en assurance...


  • Bruxelles, Région de Bruxelles, Belgique SPF Finances Temps plein

    **Province**:Bruxelles-Capitale**Ville**:Bruxelles**Diplôme requis (offre)**:Master**Service(s)**:**Fiscalité****Inspection spéciale des impôts****Numéro de référence**:AFG22353**Job description**:**Contenu de la fonction**:Vous souhaitez participer à l'aventure de l'administration des grandes entreprises ? Alors n'hésitez pas à vous inscrire dès...