Juriste (Contentieux) (F/H)/x

il y a 1 semaine

SaintJossetenNoode, Région de Bruxelles, Belgique Administration communale de Saint-Josse Temps plein
Date de publication 17/01/2023_

**A propos du contrat**:

- Type d'offre : Emploi
- En tant que : Salarié
- Type de contrat : CDD, Durée déterminée
- Perspective : En vue d'un CDI
- Durée : 12 mois
- Adresse du lieu de travail : AVENUE DE L'ASTRONOMIE 13, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

**Langue(s) de diffusion et fonction recherchée**:

- Langue de diffusion : Français
- Titre de la fonction : Juriste (Contentieux) H/F/X
- Nombre de postes à pourvoir : 1
- Nombre d'années d'expérience : 2

**Description de l'entreprise**:
Administration communale de Saint-Josse-ten-Noode
Avenue de l'Astronomie, 13
1210 Bruxelles

**Description de la fonction**:
**Mission**:
Notre mission principale est de résoudre tout contentieux dans tous les domaines du droit, ce sont des matières internes au Contentieux.
Nous apportons également un soutien juridique aux différents services de l'administration.

**Activités**:

- Soutien juridique, documentation pour l'ensemble de l'administration en matière de contentieux.
- Traitement des matières internes au Contentieux (acquisitions-ventes, gestion des réclamations et infractions, conventions - sports, prévention, affaires sociales, maintenance - et règlements, gestion des factures impayées.
- Traitement des dossiers du contentieux locatif, tentative de conciliation en matière locative en collaboration, le cas échéant avec l'assistante administrative.
- Représenter la commune en justice en matière administrative (contentieux administratif: ex: au Conseil d'État, devant une commission en matière d'enseignement et en fonction de la complexité du dossier).
- Être actif pour la formation continue (préparation de cours, animation de séminaires, explication de nouvelles législations via notes au Collège).
- Traiter les matières relatives au stationnement au niveau juridique.
- Fermeture administrative de débits de boisson, interdiction de spectacles.
- Soutien administratif pour l'ensemble de l'administration en dehors d'un quelconque contentieux, dans le but de le prévenir.
- Contentieux fiscal (réclamations en matière de taxes).
- Modifier les statuts des associations sans but lucratif communaux (Régie communale autonome, club de sport, cuisines bruxelloises, le crématorium,...).
- Sanctions administratives (mise en place de la nouvelle législation et suivi des incivilités en collaboration avec le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives).
- Répondre aux questions du Bourgmestre, des Échevins et des services ;
- Rechercher de la documentation en bibliothèque (trouver des arguments, consulter la jurisprudence,...).
- Fournir une assistance juridique aux services lors des réunions.

**Compétences comportementales**:
Coopérer:

- J'apporte un soutien juridique et de la documentation pour l'ensemble de l'administration en matière de contentieux.
- Je mets en place la nouvelle législation et je suis les incivilités en collaboration avec le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives.
- Je réponds aux questions écrites du Bourgmestre, des Échevins et des services (fournir un conseil juridique,...).
- Je travaille en étroite collaboration avec différents services de l'administration.

S'auto-développer:

- Je suis actif pour la formation continue (préparation de cours, animation de séminaires, explication de nouvelles législations,...).

Récolter des informations écrites:
Je recherche de la documentation en bibliothèque (documents types pour le contentieux fiscal, trouver des arguments de droit,...).

S'exprimer oralement:

- Je fournis une assistance juridique aux services lors des réunions.

Mettre en œuvre des solutions:

- Je favorise la prévention en contentieux locatif afin d'éviter une procédure judiciaire, je tente de trouver des solutions de paiement en collaboration avec les locataires qui sont en litige.
- J'informe le service finances d'apporter directement les réclamations en matière fiscale quand ceux-ci leur parviennent afin de répondre dans les délais prévus par la loi.
- Je me tiens à l'ancienne procédure quant à l'attribution d'un marché pour un avocat.
- Je trouve des alternatives pour la transmission du courrier interne/externe.

Connaître l'institution et son contexte:

- Je renvoie les dossiers vers le bon service tout en conservant une copie.
- Je redirige les personnes vers l'interlocuteur adéquat (riverains et cartes de stationnement).

Gérer le stress:

- Je fais des rapports au Collège/Conseil en dernière minute.

Flexibilité:

- Je traite la matière du droit des étrangers et du droit international privé quand cela s'avère nécessaire.

**Description du profil**:

- Détenteur d'un master en droit décerné par une université belge.
- Maîtrise parfaite du français avec, idéalement, une maîtrise du néerlandais.
- La maîtrise de l'anglais constitue un avantage indéniable.
- Le droit public vous intéresse.
- Vous proposez des solutions jur

  • Attaché - Juriste (M/F/x)

    il y a 1 semaine

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    La Fédération Wallonie-Bruxelles recherche un **Juriste** (H/F/X) pour la Direction générale du Pilotage du Système éducatif de **l'Administration générale de l'Enseignement**.Dans cette fonction, vous serez principalement amené à:- Apporter un **appui juridique **à** **la hiérarchie et aux équipes concernées par la mise en œuvre du **Pacte...

  • Juriste (H/F)/x

    il y a 1 semaine

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    **Description de l'entreprise**La Direction générale du Pilotage du Système éducatif ( **DGPSE **) créée en 2018, est une Direction générale dynamique qui s'inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance des écoles portée par le Pacte pour un Enseignement d'excellence.C'est elle qui est chargée d'identifier les objectifs généraux du système...

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  • Spécialiste Contentieux Et Avis Juridiques(Niveau

    il y a 1 semaine

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    **Code de sélection**:- XFC24161**Langue**:- Français**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Contractuel**Niveau de fonction**:- A**Type de recrutement**:- Convention premier emploi**Durée**:- Durée déterminée**Lieu de travail**:- 1210 Saint-Josse-ten-Noode**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Contenu de la fonction**:Vous avez un diplôme...

  • Attaché - Juriste (M/F/x)

    il y a 1 semaine

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    **Contenu de la fonction**:La Fédération Wallonie-Bruxelles recherche un Juriste (H/F/X) pour la Direction générale du Pilotage du Système éducatif de l'Administration générale de l'Enseignement.Dans cette fonction, vous serez principalement amené à:- Apporter un appui juridique à la hiérarchie et aux équipes concernées par la mise en œuvre du...

  • Juriste

    il y a 1 semaine

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    **Employeur**Le service des Affaires juridiques de la commune de Woluwe-Saint-Lambert conseille le Collège des bourgmestre et échevins et les autres services communaux dans les dossiers juridiques en droit public, administratif, civil, social, fiscal et disciplinaire.Le service est composé des 2 divisions : Affaires Juridiques et Assurances.La division...

  • Jurist (M/v/x)

    il y a 1 semaine

    Saint-Josse-ten-Noode, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Travailler Temps plein

    **Code de sélection**:- ANG24154**Langue**:- Néerlandais**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Statutaire**Niveau de fonction**:- A1**Type de recrutement**:- Recrutement externe**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 1210 Saint-Josse-ten-Noode**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Samenvatting**:**Jobinhoud**:- Wil je met jouw...

  • Bibliothécaire-documentaliste (Bib Josse) (F/H)/x

    il y a 1 semaine

    Saint-Josse-ten-Noode, Région de Bruxelles, Belgique Administration communale de Saint-Josse Temps plein

    Date de publication : 01/02/2023_**A propos du contrat**:- Type d'offre : Emploi- En tant que : Salarié- Type de contrat : Contrat de remplacement- Adresse du lieu de travail : Rue de la Limite, Saint-Josse-ten-Noode**Langue(s) de diffusion et fonction recherchée**:- Langue de diffusion : Français- Titre de la fonction : Bibliothécaire-Documentaliste...

  • Juriste (M/F/x)

    il y a 1 semaine

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    **Code de sélection**:- AFG23214**Diplôme**:- Autre- Master**Type de contrat**:- Statutaire**Niveau de fonction**:- A1**Type de recrutement**:- Recrutement externe**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 1210 Saint-Josse-ten-Noode**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Résumé**:**Contenu de la fonction**:**_Vous avez un intérêt...

  • Pué (F/H)/x

    il y a 1 semaine

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  • Puériculteur/trice (H/F)/x

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    Saint-Josse-ten-Noode, Région de Bruxelles, Belgique Administration communale de Saint-Josse Temps plein

    Date de publication : 30/10/2023_**A propos du contrat**:- Type d'offre : Emploi- En tant que : Salarié- Type de contrat : contrat de remplacement- Durée : la durée du contrat n'est pas déterminée- Adresse du lieu de travail : Avenue de l'Astronomie, 13 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode**Langue(s) de diffusion et fonction recherchée**:- Langue de diffusion...

  • Juriste (M/F/x)

    il y a 1 semaine

    Molenbeek-Saint-Jean, Région de Bruxelles, Belgique Werkenvoor Temps plein

    **Contenu de la fonction**:Les objectifs de la fonction sont les suivants:- Gérer le contentieux (juridictions administratives ou judiciaires) relatif aux matières statutaires et de personnel- Assurer l'élaboration de tous les textes réglementaires en matière de fonction publique administrative- Donner des avis et des interprétations sur les questions...

  • (F/H)/x

    il y a 1 semaine

    Saint-Josse-ten-Noode, Région de Bruxelles, Belgique Administration communale de Saint-Josse Temps plein

    Date de publication : 13/02/2023_**A propos du contrat**:- Type d'offre : Emploi- En tant que : Salarié- Type de contrat : contrat de remplacement- Durée : la durée du contrat n'est pas déterminée- Adresse du lieu de travail : Rue Royale, 284, 1210 Saint-Josse-ten-Noode**Langue(s) de diffusion et fonction recherchée**:- Langue de diffusion : Français-...

  • Juriste (M/F/x)

    il y a 1 semaine

    Molenbeek-Saint-Jean, Région de Bruxelles, Belgique Travaillerpour Temps plein

    **Code de sélection**:- XFS23034**Diplôme**:- Master**Type de contrat**:- Statutaire**Niveau de fonction**:- A**Type de recrutement**:- Recrutement client tiers**Durée**:- Durée indéterminée**Lieu de travail**:- 1080 Molenbeek-Saint-Jean**Temps plein/temps partiel**:- À temps plein**Contenu de la fonction**:Les objectifs de la fonction sont les...

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    il y a 1 semaine

    Molenbeek-Saint-Jean, Région de Bruxelles, Belgique MINISTÈRE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE Temps plein

    **Description de l'entreprise**La Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses (DAJC) est l'une des cinq directions du Centre d'Expertise Juridique du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui est composé de:- La Direction de la Traduction- Le Centre de Documentation Administrative et le Pôle Transparence et Accessibilité- Le Pôle...

  • Plombier/chauffagiste (H/F)/x

    il y a 1 semaine

    Saint-Josse-ten-Noode, Région de Bruxelles, Belgique Administration communale de Saint-Josse Temps plein

    Date de publication : 16/04/2024_**A propos du contrat**:Type d'offre : EmploiEn tant que : SalariéType de contrat : CDD en vue d'un CDIDurée : 12 moisAdresse du lieu de travail : Rue Royale, 284, 1210 Saint-Josse-ten-Noode**Langue(s) de diffusion et fonction recherchée**:langue de diffusion : FrançaisTitre de la fonction : Plombier/chauffagiste...

  • Coiffeur (H/F)/x

    il y a 1 semaine

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  • Spécialisé.e (H/F)/x

    il y a 1 semaine

    Saint-Josse-ten-Noode, Région de Bruxelles, Belgique Administration communale de Saint-Josse Temps plein

    Date de publication : 31/10/2023_**A propos du contrat**:Type d'offre : EmploiEn tant que : SalariéType de contrat : Contrat à durée déterminéeAdresse du lieu de travail : AVENUE DE L'ASTRONOMIE 13, 1210 Saint-Josse-ten-Noode**Langue(s) de diffusion et fonction recherchée**:Langue de diffusion : FrançaisTitre de la fonction : spécialisé.e...

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    il y a 1 semaine

    Saint-Josse-ten-Noode, Région de Bruxelles, Belgique Administration communale de Saint-Josse Temps plein

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