Juriste-enquêteur

il y a 4 jours

Brussels, Belgique HeadCount Temps plein

Vous voulez contribuer en tant que juriste-enquêteur à renforcer la confiance du public dans le secteur financier et à assurer la protection des consommateurs ?


La FSMA peut infliger des amendes administratives en cas d'infractions à la législation financière dont elle contrôle le respect. En tant que juriste-enquêteur, vous aurez pour mission d'examiner les indices sérieux de l'existence de telles infractions et constituerez ainsi un maillon indispensable de la procédure de sanction de la FSMA.

Vous ferez partie d'une équipe multidisciplinaire composée principalement de juristes et chargée de mener des enquêtes dans les différents domaines de contrôle de la FSMA. Ces enquêtes concernent souvent des opérations d'initiés et des manipulations de marché, mais peuvent également porter sur des infractions constatées dans bon nombre d'autres domaines, tels ceux régis par la législation relative aux prospectus et aux règles MiFID.


Vous aurez l'opportunité d'enquêter sur des infractions potentielles dans tous les domaines de contrôle de la FSMA.

Pour étayer ces enquêtes, vous solliciterez des informations écrites ou requerrez des données de télécommunications, vous pratiquerez des auditions de témoins et de suspects, vous procéderez à la saisie de certaines données et vous collaborerez si nécessaire avec des régulateurs financiers étrangers et avec les autorités judiciaires. Vous discuterez régulièrement de l'approche stratégique et de la progression de l'enquête au sein de l'équipe. En fonction de l'enquête, vous travaillerez de manière autonome ou en équipe. Quelle que soit la composition de l'équipe chargée de l'enquête, vous pourrez toujours compter sur le soutien d'un coordinateur, de l'auditeur adjoint et de l'auditeur.

Vous effectuerez en outre l'analyse des faits sous l'angle juridique. Vous consignerez vos constatations dans un rapport objectif et motivé, auquel la personne suspectée pourra réagir. Vous soumettrez ensuite le dossier au comité de direction de la FSMA. Ce dernier pourra requérir des actes d'enquête supplémentaires, transmettre le dossier à la commission des sanctions, accepter un règlement transactionnel ou classer le dossier sans suite. Vous participerez étroitement à l'élaboration des règlements transactionnels et prendrez part aux séances de la commission des sanctions.

Lorsque des régulateurs financiers étrangers seront amenés à investiguer sur le territoire belge, vous les assisterez sur une base ad hoc en donnant suite à leurs demandes d'informations, en procédant à des auditions ou en réalisant d'autres actes d'enquête en vue de soutenir ces investigations à dimension internationale.

Vous échangerez régulièrement votre savoir-faire avec les autres membres de l'équipe. Le partage de connaissances et d'expériences sur les enquêtes nous permet de tirer les enseignements opérationnels et juridiques de chaque enquête de l'équipe, quelle que soit la personne qui l'a conduite.


  • Vous êtes titulaire d'un master en droit.
  • Vous connaissez la législation financière ou êtes disposé à acquérir cette connaissance à court terme.
  • Vous justifiez d'une expérience de 3 à 5 ans en droit financier, pénal et/ou administratif. Une expérience pratique en matière de contentieux constitue un atout.
  • Vous êtes doté d'un esprit analytique allié à d'excellentes capacités de synthèse.
  • Vous avez une connaissance approfondie du français et du néerlandais.
  • Vous êtes capable de communiquer de manière claire et structurée tant oralement que par écrit.
  • Vous pouvez tout aussi bien travailler de manière indépendante qu'au sein d'une équipe.
  • Vous faites preuve de professionnalisme : compétence, rigueur et volonté de progresser.

  • Une occasion de contribuer à la protection des consommateurs.
  • Un package salarial compétitif comprenant une série d'avantages extralégaux (une assurance de groupe et d'hospitalisation, le remboursement intégral des frais de transports en commun, un restaurant d'entreprise à prix modiques, une intervention dans les frais d'abonnement de téléphonie mobile et d'Internet, des jours de congé extralégaux, des jours de congé bancaire, etc.).
  • Une large palette de formations et de possibilités de développement.
  • Des horaires de travail flexibles.
  • Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée (possibilité de faire du télétravail).
  • Des opportunités de mobilité interne.
  • Des bureaux aisément accessibles dans le centre de Bruxelles.

Tout collaborateur de la FSMA est soumis à un code de déontologie strict et au secret professionnel.


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  • Juriste-enquêteur

    il y a 4 jours

    Brussels, Belgique HeadCount Temps plein

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    il y a 1 semaine

    Brussels, Belgique FSMA Temps plein

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  • Enquêteur

    il y a 3 semaines

    Brussels, Belgique JobTalent Temps plein

    Profiel En tant qu’enquêteur face à face vous contribuez à des projets d’études de marché de grande envergure. Vous vous tenez à un planning préétabli : vous interrogez des répondants en rue (dans des rues commerçantes, par exemple) et/ou à leur domicile. Vous expliquez l’objectif de l’étude au répondant et vous menez...

  • Inspecteur-juriste Pour L'inspection économique

    il y a 2 semaines

    Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - AFG24015**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la...

  • Enquêteur Enquêtrice

    il y a 1 semaine

    Brussels, Belgique MINI EUROPE Temps plein

    JOB étudiant pour la période estivale Section MARKETING Mini-Europe est l’Attraction n°1 de la capitale de l’Europe. Le parc, situé à côté de l’Atomium sur le plateau du Heysel, attire +/-400.000 visiteurs annuels en provenance du monde entier. Plus de 350 monuments et animations interactives de 29 pays y sont représentés. Le département...

  • Enquêteur Pour Bruxelles

    il y a 3 semaines

    Brussels, Belgique Sciensano Temps plein

    **Sciensano** soutient la politique de santé par le biais de recherches scientifiques innovantes, d'analyses, de surveillance et de conseils d'experts. Avec plus de 850 employés, nous participons à plus de 100 projets scientifiques financés par les gouvernements, partenaires et clients belges ou internationaux. Nous contribuons ainsi à prolonger la vie...

  • Enquêteurs Indépendants

    il y a 2 semaines

    Brussels, Belgique GfK Temps plein

    Êtes-vous à la recherche d'un revenu complémentaire, un travail à temps partiel ou à temps plein ? GfK est une société d'études de marché de premier ordre. Pour nos études CIM Radio et CIM Establishment, nous recherchons des enquêteurs F2F (face-to-face) pour rejoindre notre équipe. En tant qu'enquêteur F2F, vous travaillez dans votre...

  • Enquêteurs Indépendants

    il y a 1 semaine

    Brussels, Belgique GfK Temps plein

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  • Juriste en Surveillance Et Déontologie Des

    il y a 3 semaines

    Brussels, Belgique HR-Specialist Temps plein

    **Notre client **est une** institution classique et renommée **ayant un **impact important dans le monde des affaires** en tant que conseiller des petites et grandes entreprises et organisation. Chaque jour, ce sont environ 50 travailleurs qui sont aux services des membres. Parmi ceux-ci travaillent une majorité de juristes et de gestionnaires de dossiers...

  • Enquêteurs Indépendants

    il y a 3 jours

    Brussels, Belgique GfK Temps plein

    **FONCTION** En tant qu’enquêteur indépendant en face à face, vous menez vos enquêtes dans votre propre région au domicile des gens. Notre client est la référence dans le secteur des médias belges. **PROFIL** - Vous êtes doué pour planifier votre travail et aimez l’organiser vous-même. - Vous êtes une personne agréable et sociable, vous...

  • Juriste

    il y a 3 semaines

    Brussels, Belgique VISIT.BRUSSELS Temps plein

    Functieomschrijving Tu es juriste de formation et a dejà de l'expérience relevante ? Tu parles le français et le néerlandais ? Postule ici et rejoins l'équipe dynamique de visit.brussels!En tant que juriste pour visit.brussels: - Tu es responsable des aspects légaux des achats effectué par visit.brussels. - Tu assures la conformité avec la...

  • Juriste

    il y a 4 semaines

    Brussels, Belgique CENTRE DE PLANNING FAMILIAL DE LAEKEN Temps plein

    **Le Centre de Planning Familial de Laeken ASBL** recherche pour un contrat à durée déterminée **un.e** **juriste **19h/semaine CDD de 6 mois à partir du **2 novembre 2023.** - **Fonction**:_ En tant que juriste dans un planning familial, vous menez des entretiens juridiques (principalement en lien avec les questions de filiation, droit familial,...

  • Juriste Successions

    il y a 3 jours

    Brussels, Belgique Robert Half Belgium Temps plein

    **Robert Half Talent Solutions** recherche actuellement un(e) **Juriste Successions **pour une fonction permanente basée à Bruxelles. **Robert Half Talent Solutions** recherche actuellement un(e) **Juriste Successions **pour une fonction permanente basée à Bruxelles. Notre client est une entreprise active dans le **secteur notarial**. Les...

  • Juriste

    il y a 3 semaines

    Brussels, Belgique Golden Palace Casino Sports Temps plein

    **JURISTE** **La fonction** En qualité de Juriste, vous travaillerez sous la responsabilité du « Head of Legal » et en collaboration avec un autre juriste. Vos responsabilités: - Suivi et accompagnement de l’évolution de la législation sur les jeux de hasard ; - Gestion des contacts avec la Commission des Jeux de Hasard et les autorités...

  • Juriste

    il y a 3 semaines

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  • Juriste Pour Le Spf Economie

    il y a 4 semaines

    Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - AFG24170**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la fonction**: Vous...

  • Juriste en Surveillance et Déontologie des Professions

    il y a 3 semaines

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  • Student Enquêteur

    il y a 2 semaines

    Brussels, Belgique Recrewtment Temps plein

    Als enquêteur zal je polsen naar de tevredenheid van de klanten, zowel telefonisch en als ter plaatse. **Wie ben jij?**: Je bent vrij tussen 01/08 en 30/09 Je spreekt goed Nederlands **Wat ga je doen?**: Ben je op zoek naar een leuke studentenjob in Hasselt? Voor onze klant, een grote automobielgroep zoeken we een student die tevredenheidsenquêtes wil...

  • Assistant Commercial Enquêtes de Satisfaction

    il y a 2 semaines

    Brussels, Belgique Jobmatch Temps plein

    Pour l'un de ses clients, un call-center familial à taille humaine, Jobmatch est à la recherche d'un **assistant commercial pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction.** Vous êtes en charge de réaliser des enquêtes de satisfaction pour plusieurs société. Vous représentez une image positive de la société et également du call-center. Vous...

  • Juriste

    il y a 3 semaines

    Brussels, Belgique Eghezee Temps plein

    Pour consulter l'offre complète: Offre d'emploi: Juriste route de Gembloux, 43 à 5310 Eghezée (par pli reccomandé) Pour plus d'informations... 081/859.283