Juriste au pôle juridique, contentieux et sanctions

Être titulaire d’un diplôme de master en droit reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
Disposer d’une expérience significative dans une fonction similaire et/ou au sein d’une administration publique est un atout.

Le service des affaires générales représente le centre névralgique de l’administration provinciale. C’est le moteur central de la Province où sont réceptionnées les requêtes adressées à l’administration.

Il est structuré en 2 pôles : le Pôle Autorités et le Pôle juridique, contentieux et sanctions administratives.

Le Pôle Autorités est chargé de la vérification des dossiers soumis au Conseil et au Collège provinciaux. Dans le même cadre, il est chargé d’organiser les différentes séances de ces deux organes décisionnels et de rédiger notamment les procès-verbaux.

Par ailleurs, le service comporte le Pôle juridique, contentieux et sanctions administratives dont la mission est de fournir une expertise juridique dans toutes les matières traitées par les différents services provinciaux, de gérer les contentieux (dont les taxes) et d’assurer la gestion des amendes administratives en appui des communes du BW.

En sa qualité de fonctionnaire sanctionnateur, le juriste A1 (H/F/X) au service des affaires générales analyse, oriente et traite l'ensemble des dossiers entrants (constats d'infraction, PV de police, requêtes des zones de polices, communes ou recours devant les Tribunaux) afin d'en assurer un suivi conforme aux procédures légales et internes et en veillant scrupuleusement au respect des délais imposés. Il rédige quotidiennement des sanctions administratives en application de la loi SAC, du Code de l'environnement et du Décret voirie notamment. (3/4 temps)
Il assure un suivi rigoureux des litiges et contentieux près des cours et tribunaux. A ce titre, le juriste réceptionne les actes introductifs d'instance et prépare des dossiers à l'attention du Collège provincial pour que ce dernier soit parfaitement informé des enjeux des litiges et puisse prendre une décision en toute connaissance de cause.(1/4 temps)
Par ailleurs, en tant que juriste au sein du Service des Affaires générales, il rejoindra la cellule transversale juridique en charge de rendre des avis juridiques, rédiger et vérifier le fond et la forme des actes juridiques provinciaux.

Tâches principales (liste non exhaustive) :

• Analyser les procès-verbaux et les dossiers d'infraction.
• Vérifier l'application des réglementations et leur champ d'application.
• Examiner la validité et la portée juridique des actes administratifs.
• Constituer, instruire et assurer le suivi des dossiers contentieux.

Gestion des sanctions administratives

• Traiter les dossiers de sanctions administratives communales (SAC).
• Préparer et motiver juridiquement les décisions de sanction.
• Veiller à l'application des sanctions prévues par les règlements communaux.
• Représenter la Province dans les procédures de recours.

Conseil et expertise juridique

• Réaliser des analyses juridiques approfondies.
• Étudier les textes légaux, la jurisprudence et la doctrine.
• Formuler des avis et recommandations juridiques.
• Conseiller les autorités provinciales et les services administratifs.

Compétences attendues pour le poste (liste non exhaustive)

Compétences techniques

• Expertise juridique
• Analyse juridique
• Rédaction juridique
• Gestion du contentieux

Compétences organisationnelles

• Gestion des dossiers
• Recherche et traitement de l’information

Compétences liées à la personne

• Curiosité intellectuelle
• Rigueur, autonomie, intégrité et confidentialité
• Excellente communication orale et écrite

Le Service des Affaires Générales est situé à Wavre, facilement accessible et avec un parking aisé.

Horaire flottant : 38 heures par semaine, du lundi au vendredi, sur la base de 7 h 36 par jour, à répartir librement entre 7 h 30 et 18 h 00, avec deux plages fixes obligatoires : 9 h 30 – 11 h et 15 h – 16 h.

• Testez une simulation salariale . Le simulateur de paie vous permet de calculer le salaire que vous pourriez percevoir à la Province du Brabant wallon en tenant compte de différents critères comme le temps de travail, les diplômes et la situation familiale.
• Des chèques repas de 7 euros (valeur faciale).
• Un cadre de vie agréable, propice à l’épanouissement personnel et professionnel ;
• Un environnement de travail qui offre une liberté pour les initiatives ;
• Un emploi porteur de sens au sein d’un environnement stimulant et bienveillant ;
• Des formations continues pour favoriser le développement des compétences techniques et professionnelles ;
• Un