Juriste au Pôle autorités

Être titulaire d’un diplôme de master en droit reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
Disposer d’une expérience significative dans une fonction similaire et/ou au sein d’une administration publique est un atout.

Le service des affaires générales représente le centre névralgique de l’administration provinciale. C’est le moteur central de la Province où sont réceptionnées les requêtes adressées à l’administration.

Il est structuré en 2 pôles : le Pôle Autorités et le Pôle juridique, contentieux et sanctions administratives.

Le Pôle Autorités est chargé de la vérification des dossiers soumis au Conseil et au Collège provinciaux. Dans le même cadre, il est chargé d’organiser les différentes séances de ces deux organes décisionnels et de rédiger notamment les procès-verbaux.

Par ailleurs, le service comporte le Pôle juridique, contentieux et sanctions administratives dont la mission est de fournir une expertise juridique dans toutes les matières traitées par les différents services provinciaux, de gérer les contentieux (dont les taxes) et d’assurer la gestion des amendes administratives en appui des communes du BW.

Le juriste (A1) (H/F/X) au service des affaires générales instruit et traite les dossiers soumis à son analyse dans des matières très diverses.
Il intègre le Pôle Autorités du service qui est chargé de rendre des avis juridiques ainsi que de vérifier
le fond et la forme des actes juridiques et particulièrement les dossiers soumis au Conseil provincial. A ce titre, il relit et analyse notamment l’ensemble des dossiers transmis par les services de l’administration à l’attention du Conseil provincial. Il collabore activement aux travaux du Conseil provincial, du Bureau et des Commissions du Conseil provincial, établit les procès-verbaux, veille au suivi des décisions et à la correcte application du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil provincial.

Le juriste (H/F/X) analyse le champ d’application des réglementations dans le contexte des dossiers soumis, afin d’éclairer les prises de décision et d’assurer leur conformité avec le cadre légal en vigueur. Il instruit par ailleurs toutes les demandes d’avis juridiques qui lui sont transmises et effectue les recherches ad hoc afin de remettre des avis pratiques et compréhensibles.

Tâches principales (liste non exhaustive) :

• Assurer la gestion administrative et le suivi des travaux des séances du Conseil provincial
• Assurer le suivi et l’analyse des décisions de la tutelle et recenser la jurisprudence qui en découle. Formuler des propositions de partage vers les services
• Analyser les textes légaux, la jurisprudence et la doctrine sur les matières relevant de ses compétences tout en formulant des recommandations aux différents services ou à sa hiérarchie
• Examiner la portée juridique et la validité des actes administratifs portés à sa connaissance
• Vérifier la conformité des documents joints aux dossiers juridiques
• Assurer le suivi, la coordination et l'exécution des travaux du Conseil et du Collège provinciaux
• Prioriser ses tâches et missions en fonction des objectifs, demandes et requêtes émanant de la hiérarchie
• Rassembler les sources utiles, informations, renseignements et contacts pour l'analyse et/ou la constitution du dossier juridique et en assurer le suivi de manière pragmatique
• Remettre des avis juridiques circonstanciés concernant les demandes relatives aux matières traitées au fonctionnement des autorités
• Développer des partenariats permettant la mise en œuvre de collaborations fructueuses intra-services ainsi qu'avec les partenaires externes
• Anticiper son travail en prenant des initiatives, faire preuve de proactivité et de lucidité quant aux besoins prioritaires

Compétences attendues pour le poste (liste non exhaustive) :

Le Service des Affaires Générales est situé à Wavre, facilement accessible et avec un parking aisé.

Horaire flottant : 38 heures par semaine, du lundi au vendredi, sur la base de 7 h 36 par jour, à répartir librement entre 7 h 30 et 18 h 00, avec deux plages fixes obligatoires : 9 h 30 – 11 h et 15 h – 16 h.

• Testez une simulation salariale . Le simulateur de paie vous permet de calculer le salaire que vous pourriez percevoir à la Province du Brabant wallon en tenant compte de différents critères comme le temps de travail, les diplômes et la situation familiale.
• Des chèques repas de 7 euros (valeur faciale).
• Un cadre de vie agréable, propice à l’épanouissement personnel et professionnel ;
• Un environnement de travail qui offre une liberté pour les initiatives ;
• Un emploi porteur de sens au sein d’un environnement stimulant et bienveillant ;
• Des formations continues pour favoriser le développement des compétences techniques et professionnel