Conseiller. e Juridique

il y a 2 semaines


Brussels, Belgique Aide & Soins à Domicile Temps plein

UN. E CONSEILLER.E JURIDIQUE - CONTRAT DE REMPLACEMENT

**La Fédération de l'Aide & des Soins à Domicile** (partenaire de la Mutualité Chrétienne) soutient, accompagne et fait vivre ensemble les neuf centres Aide & Soins à Domicile (ASD) situés à Bruxelles, en Wallonie et à Eupen. Elle veille à faciliter leur travail et développe des services spécialisés autour des métiers des soins infirmiers, de l’aide à la vie journalière et de la coordination.

Ces 9 services regroupent 5.000 travailleurs appartenant aux métiers de l’aide et des soins ou exerçant une fonction administrative ou d’encadrement. Les bénéficiaires des centres ASD sont des personnes dont l’autonomie est réduite par l’âge, la maladie, un accident ou un handicap et désireuses de continuer à vivre chez elles. Pour satisfaire les demandes de la population ciblée, la FASD défend une approche intégrée et interdisciplinaire dans le déroulement de l’activité de première ligne.

Les missions de la Fédération sont le support, la représentation et la gestion de services spécifiques pour les ASD. La fédération est porteuse de valeurs fortes telles que le professionnalisme, l’humanisme, la solidarité et l’équité. Le/la conseiller(e) juridique exerce sa fonction sous la supervision de la direction générale.

**Missions**:

- Conseil juridique sur deux volets : auprès de la direction de la FASD et auprès des ASD régionales.
- En ce qui concerne les services offerts aux ASD régionales, les prestations font l’objet soit de permanences téléphoniques, soit de notes techniques soit de participation à des réunions de travail.
- Soutien des directions de la FASD dans l’exercice des mandats dans les lieux de concertation sociale (commissions paritaires et fonds sociaux)

**Profil**:

- Diplôme de l’enseignement supérieur en lien avec la fonction ou acquis jugé équivalent en lien avec l’activité
- Expérience probante dans une fonction comparable
- Permis B : dans le cadre de sa mission, le collaborateur est amené à se rendre en mission

**Compétences requises**:

- Connaissances juridiques
- Expérience dans le secteur non marchand et plus spécifiquement dans le secteur médico-social
- Connaissance de la 1ère ligne de soins et motivation pour y travailler
- Compréhension des logiques de fédération
- Communication écrite et orale efficace, grande aisance rédactionnelle
- Capacité d’initiative et d’autonomie
- Adhérer à la finalité sociale, aux valeurs et aux missions de la FASD

**Tâches**:
**A) Conseil juridique en lien avec les matières suivantes**:
1.Gestion de personnel et droit du travail

Contrats, engagements, suivis, fin dont licenciements
Horaires, rémunération

2.Règlementation des ASBL

Application de la loi de 1921 et de la loi du 2 mai 2002
Mémento ASBL unique et suivi questions des ASD

3.Pouvoirs subsidiants (en collaboration avec les directeurs métiers)

Interprétation des circulaires ministérielles
Interprétation décrets et arrêtés
Législations respectives des services
Mesures d’aide à l’emploi

4.Autres dossiers à la demande de la direction

Action de veille juridique en relation avec les domaines d’activité FASD
Recherches et interprétations en matière de droit social
Assurances
Marchés publics

**B) Concertation sociale**
- Préparation des conventions collectives de travail d’entreprise ou pour les Commissions Paritaires
- Analyse et préparation des thématiques abordées en commission paritaire
- Analyse et préparation des thématiques abordées dans les Fonds sectoriels
- Analyse et préparation des thématiques abordées dans les lieux de concertation FASD
- Préparation et suivi des élections sociales
- Classement des CCT et autres documents

**C) Participation aux groupes de travail et aux réunions utiles en lien avec sa compétence et à la demande de la direction.**

**D) Participation aux réunions de formation continuée en fonction des besoins identifiés et validés avec la direction générale**

**E) Promouvoir et être garant du fonctionnement et des valeurs ASD**
- Inscription de son action professionnelle dans le cadre d’une attention permanente à la charte qualité FASD

**Offre**:

- Nous vous offrons un contrat de remplacement à temps plein de minimum 6 mois (prise de fonction souhaitée vers mi-mars 2023)
- Une équipe dynamique et engagée
- Un salaire correspondant à la fonction
- Tickets restaurant
- Possibilité de télétravail
- Intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail

**Lieu de travail**:
La personne recherchée est amenée à se déplacer, essentiellement à Bruxelles (Schaarbeek) et Namur (Créagora). Une partie de cette fonction est exercée en télétravail en accord avec la direction générale.

**Procédure de recrutement**:



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