Référent Juridique RH

**Société**:
**Fonction**:
**TA MISSION**

Tu dépends directement du département des Ressources Humaines de notre belle commune d’Anderlecht. Sa mission consiste à soutenir les agents, les services et l'organisation pour contribuer à leur bon fonctionnement, qu'ils puissent réaliser leurs objectifs et puissent rendre un service de qualité aux Anderlechtois. Dans ce but, le département développe une stratégie RH au niveau individuel et collectif dans laquelle le bien-être du personnel est primordial

En tant que responsable de cette cellule et sous la responsabilité du Directeur des Ressources Humaines, tu es chargé(e) de la gestion des procédures disciplinaires et de toutes les fins de fonctions (démissions, abandon de poste, licenciements) pour le personnel communal et de l’enseignement francophone et néerlandophone. Tu interviens également comme conseiller juridique en matière de droit social et droit du travail auprès des différents services de notre administration communale et veille à la conformité des contrats, avenants et autres conventions de l’administration. Tu contribues à la mise en œuvre de la stratégie en matière de discipline au sein de l’administration telle que définie par la direction et le Collège ou le Conseil.

**TES TACHES**
- **Gestion des dossiers disciplinaires**:

- Tu instruis les dossiers disciplinaires pour le personnel communal et de l’enseignement Fr et NL, de la phase d’enquête jusqu’à la prise de décision
- Tu prépares et rédiges les convocations, rapports d’audience et courriers de sanction.
- Tu veilles au respect des procédures disciplinaires conformément aux réglementations en vigueur et aux conventions collectives.
- **Gestion des fins de fonction**:

- Tu gères les fins de fonctions pour des raisons diverses (démissions, abandon de poste, licenciement classique ou pour faute grave).
- Tu rédiges les documents afférents aux fins de fonctions, en garantissant la conformité juridique (outplacement )
- Tu assures un suivi rigoureux des dossiers de départ et vérifies la mise en œuvre des procédures de sortie.
- **Conseil juridique en droit social et du travail**
- Tu réponds aux demandes de conseil juridique des autres services RH concernant le droit social et le droit du travail.
- Tu anticipes et interprètes les évolutions législatives et réglementaires pour les traduire en actions concrètes au sein de l’administration.
- Tu participes à la prévention des litiges et au règlement des conflits en prodiguant des avis juridiques et recommandations.
- **Vérification des documents**:

- Tu vérifies et valides les contrats de travail, avenants et conventions tripartites pour assurer leur conformité juridique.
- Tu participes à la rédaction ou la révision de clauses contractuelles spécifiques en collaboration avec le service juridique si nécessaire.
- Tu actualises les procédures internes se rapportant à tes tâches.
- **Gestion des Litiges liés au RH**:

- Tu assures le suivi des contentieux éventuels en lien avec le personnel en collaboration avec le service Affaires Juridiques.
- **People Management**:

- Tu planifies, gères et coordonnes l’équipe juridique tout en assurant une communication efficace au sein de l’équipe.
- Tu évalues les agents dans le cadre du cycle de développement.

**Profil**:
**TON PROFIL**
- Tu as le sens de l’écoute, de la confidentialité, de l’éthique et de l’intégrité.
- Tu es rigoureux, as le sens de l’organisation et apte à gérer les priorités, es très attentif au respect des délais.
- Tu as une excellente capacité rédactionnelle, d’analyse, de synthèse et es proactif.
- Tu es orienté client et résultats, mais surtout un problem-solver.
- Tu sais travailler en équipe, travailler avec les autres services et gérer ton stress.
- Tu es un vrai people manager, tu sais motiver tes collaborateurs
- Tu as une très bonne connaissance des règlements et législations en matière de droit public, droit social, droit judiciaire, droit du travail, droit administratif et du personnel de la fonction publique, des décrets et ordonnances relatifs aux procédures disciplinaires du personnel communal et de l’enseignement Fr et Nl, du code du bien-être (accident du travail, pension...)
- Tu as une bonne connaissance des acteurs institutionnels liés à l’enseignement FR et NL.
- Tu as de bonnes connaissances en informatique (suite office,)
- Tu as des bonnes connaissances en Français-Néerlandais (la détention du brevet Selor est un atout)

**CONDITIONS D’ACCES**
- Master (en droit
- sciences, organisation et administration du travail - ressources humaines) ou assimilé.
- ** Les membres du personnel nommés à titre définitif auprès d'une autre administration locale de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent conserver ce statut lors du recrutement dans une fonction de profil de compétences similaires (voir statut)_

**Offre**:
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