Juriste Pour Le Conseil Du Contentieux Des

**Code de sélection**:

- CFG23077**Langue**:

- Français**Diplôme**:

- Master**Type de contrat**:

- Contractuel**Niveau de fonction**:

- A1**Type de recrutement**:

- Recrutement externe**Durée**:

- Durée indéterminée**Lieu de travail**:

- 1030 Schaerbeek**Temps plein/temps partiel**:

- À temps plein**Résumé**:
**Contenu de la fonction**:
Chaque jour, différents services publics de notre pays prennent des décisions en matière d'asile et de migration. Tout le monde n'est pas toujours d'accord avec celles-ci. Dans ce cas, les juristes du **Conseil du Contentieux des Étrangers** (CCE) interviennent.

Ces différends peuvent concerner des décisions relatives à des demandes de protection internationale ou des décisions concernant l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

En tant que juriste, vous serez donc confronté(e) à de nombreuses tâches, mais vous êtes capable d'assumer les responsabilités qui vous incombent. Vous êtes prêt(e) à relever ce défi.
En effet, **quand vous entamez une tâche, vous ne lâchez rien tant que vous n'avez pas obtenu de réponse**. Vous examinez tous les aspects par rapport à la loi. Vous garantissez ainsi l'unité et la continuité de notre jurisprudence.

En tant que juriste, **vous êtes le bras droit du magistrat**. Vous l'assistez dans l'analyse des dossiers.

Ainsi, les deux parties, c'est-à-dire les étrangers en question et l'administration, ont l'occasion d'exposer leur point de vue. Vous analysez les pièces de la procédure, recherchez la jurisprudence correcte et préparez **un projet d'arrêt**. Vous disposez donc d'excellentes compétences rédactionnelles vous permettant de rédiger de manière autonome un texte juridique cohérent et de qualité, notamment un projet d'arrêt.

Sous la direction du greffier en chef, vous apportez un **soutien administratif maximal** dans la préparation du dossier, de l'audience et du traitement administratif de l'arrêt.

Vous assistez également aux **audiences**. Vous en rédigez le procès-verbal et co-signez les arrêts.

Vous participez éventuellement à la** permanence pour les recours **introduits en extrême urgence.

**Le domaine de l'asile et la migration est en perpétuelle évolution**. Vous vous tenez informé(e) des nouveaux développements relatifs aux législations récentes, à la jurisprudence et à la doctrine. Vous prenez les initiatives nécessaires à cet effet. Le Conseil offre suffisamment d'opportunités pour vous perfectionner.

Dans le cadre de cette fonction, les procédures de la législation sur les étrangers (Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers) occupent une place centrale. Vous disposez de connaissances générales du droit administratif et/ou du droit de la procédure (administrative).

**Plus d’info sur la fonction ?**

Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".

**Employeur**:
Il y a 3** emplois vacants** au sein du **Conseil du Contentieux des Étrangers** (Rue Gaucheret, 92/94 à 1030 Bruxelles) - **SPF Intérieur.**

Le **Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE)** est une juridiction administrative qui compte 255 membres du personnel et 60 magistrats répartis en 11 chambres. Chaque magistrat est assisté par un, deux ou trois juristes.

Les compétences du CCE sont subdivisées en deux grands volets:

- Le premier volet concerne l'asile et la protection subsidiaire où, dans le cadre d'une procédure de pleine juridiction, le Conseil statue par voie d'arrêts sur les recours introduits à l'encontre des décisions du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

Environ 315 collaborateurs travaillent actuellement pour le CCE.

**SPF INTÉRIEUR**

Sécurité, gestion de crise, prévention des incendies et des cambriolages, gestion du Registre national, organisation des élections, délivrance des cartes d'identité, gestion des flux migratoires: autant de dossiers dont s'occupe le SPF Intérieur, bien que la liste soit en réalité plus longue encore.

**Votre sécurité, notre métier. **Le SPF Intérieur a pour mission de garantir la sécurité dans une société où les citoyens osent prendre des initiatives et cherchent à établir des liens. Sur le lieu de travail, nous misons aussi sur une **culture d'organisation ouverte** qui permet aux collaborateurs de contribuer aux réflexions et aux décisions, mais aussi de **participer à l'action**.

Notre SPF compte plus de **6.000 collaborateurs** répartis sur les **six directions générales** (Sécurité civile, Centre de Crise national, Office des Étrangers, Sécurité & Prévention, Innovation & Solutions digitales, et Identité & Affaires citoyennes), les **Directions d'encadrement, les services de coordination et d'appui** et les **quatre services indépendants** (le Commissariat général aux Réfu