Conseiller Service Juridique

**Code de sélection**:

- AFG23135**Diplôme**:

- Master**Type de contrat**:

- Statutaire**Niveau de fonction**:

- A3**Type de recrutement**:

- Mobilité interne (marché interne)
- Promotion interne
- Recrutement externe

**Durée**:

- Durée indéterminée**Lieu de travail**:

- 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**:

- À temps plein**Résumé**:
**Contenu de la fonction**:
Vous avez une fonction multidisciplinaire englobant tous les aspects d'un dossier en matière de douane et accises.

Vous êtes essentiellement chargé:

- du traitement de dossiers traités devant les instances judiciaires supérieures,
- du traitement de questions de principe en matière de douane et accises,
- de fournir des avis juridiques en matière de douane et accises,
- du suivi de la législation et des directives administratives,
- du suivi de la jurisprudence,
- de participer à des réunions (internes et externes).
- de soutenir le chef de service dans le développement et le suivi des employés affectés ;
- de soutenir et coacher le personnel des niveaux A et B lors de la rédaction de circulaires et lettres-circulaires, la préparation de notes, le traitement de dossiers et les questions d'autres services internes et externes ;
- d'étudier les réglementations en vigueur (législation et commentaire) et suivre attentivement les changements
- de participer à la rédaction de nouvelles législations ;
- de rédiger des circulaires spécifiques, des lettres-circulaires, des directives, des positions et des
- des communications dans les domaines attribués ;
- de participer à des réunions et à des groupes de travail ;
- de prêter assistance juridique dans le traitement de dossiers complexes des services extérieurs ;
- de rédiger des rapports sur des réunions ;
- de réviser d'un point de vue juridique les projets de réponse aux questions posées par d'autres services centraux.

Dans l'exercice de cette fonction, vous pouvez être en contact avec le public.
- Conformément au principe de neutralité des autorités publiques et aux valeurs de transparence et d'indépendance promues par le SPF _Finances, il est interdit de porter des signes extérieurs de toute croyance ou affiliation idéologique, politique ou religieuse. Le SPF Finances _ne l'autorise que pour les membres du personnel qui ne sont pas en contact direct avec le public. Par conséquent, les membres du personnel _en contact direct avec le public au sein du SPF Finances ne doivent pas porter de signes extérieurs de croyance ou d'affiliation idéologique, _politique ou religieuse, car cela pourrait avoir pour conséquence de miner la confiance du public dans la neutralité totale du gouvernement et _dans l'impartialité du SPF Finances._

**Avez-vous des questions sur la fonction? N'hésitez pas à nous contacter **

Karine Thumas - Conseiller général au sein du Département Législation
Personne de contact SPF Finances
Tel: 02 576 30 86

**Plus d'info sur la procédure de sélection?**
Call Center Service Recrutement du SPF Finances
Tél. : 02 572 57 71

**Employeur**:
Il y a **au moins 1 poste vacant (FR ou NL)** au sein du **Service juridique** du **Département Législation **de l'**Administration générale des douanes et accises** **du **SPF Finances** à Bruxelles (Avenue du Roi Albert II 33, 1030 Schaerbeek).

L'**Administration générale des Douanes et Accises** contribue fondamentalement à la défense des intérêts fiscaux, économiques et sociaux de la Belgique et de l'Union européenne qui sont liés au transport, à la fabrication, à l'utilisation et à la mise en entrepôt de marchandises douanières ou arcisiennes. Elle contribue au renforcement des moyens financiers nécessaires de ses commettants par l'accomplissement de ses tâches d'intérêt général.

A côté de son rôle fiscal, l'Administration générale des douanes et accises remplit également des missions dans les domaines économiques et sociaux. Elle contribue fondamentalement au bien-être économique en participant activement à l'exécution des mesures de protection, de mise en ordre et de stimulation du marché européen qui peut améliorer la capacité de concurrence de nos entreprises, ce qui profite à la population.

Au niveau social, l'administration des douanes et accises, dans les limites de ses compétences, vise à au maintien, à la protection ou lorsqu'elle peut, à l'amélioration de la santé des personnes, la protection de la faune et de la flore, de la qualité de notre milieu de vie et la sécurité de notre société.

En raison de son rapport exclusif en ce qui concerne le passage routier aux frontières des marchandises et des personnes, elle est tant présente à l'intérieur du pays qu'aux frontières extérieures pour exécuter des contrôles de marchandises que pour faire respecter la réglementation qui est étroitement liée à la sphère d'intérêt de sa mission principale comme le contrôle des déchets, des stupéfiants,