Expert en Fiscalité Environnementale

**CODE DE SÉLECTION**:

- AFG24356

**LANGUE**:

- Français

**DIPLÔME**:

- Master

**TYPE DE CONTRAT**:

- Statutaire

**NIVEAU DE FONCTION**:

- A2

**TYPE DE RECRUTEMENT**: Marché interne Promotion interne Recrutement externe

**DURÉE**:

- Durée indéterminée

**LIEU DE TRAVAIL**:

- 1030 Schaerbeek

**TEMPS PLEIN/TEMPS PARTIEL**:

- À temps plein

**Résumé**

**Description complète**

**Contenu de la fonction**:
Vous êtes passionné par la **combinaison** de la **fiscalité** et de **l'environnement** ? Vous voulez contribuer aux changements au niveau national et européen ? Alors ce défi est pour vous

Voici un aperçu de vos tâches en tant qu’Expert en fiscalité environnementale:

- Vous suivez les **développements dans le domaine de la fiscalité environnementale**au niveau national et européen.
- Vous prenez part aux **groupes de travail nationaux et internationaux** relatifs à la fiscalité environnementale.
- Vous contribuez au **développement de la position belge** dans les négociations européennes.
- Vous assurez le **suivi des dossiers concernant la fiscalité environnementale**, et vous rapportez à l’administration, au Cabinet du Ministre des Finances,
- Vous **rassemblez**, **contrôlez** et **analysez** **les données**relatives à la fiscalité environnementale (par exemple les recettes en matière de droits d’accises, les taxes environnementales,).
- Vous contribuez à l’élaboration annuelle de **l’Inventaire fédéral des subventions aux énergies fossiles**

- Vous** publiez des Working Papers**relatifs à des questions de fiscalité environnementale.
- Vous **contribuez** au **bon fonctionnement de la Direction ‘Politique fiscale générale**’ du Service d’Etudes, également en dehors de votre d’expertise spécifique.
- Le devoir de **neutralité**étant un élément **indispensable**à l'exercice de la fonction, cet aspect sera abordé au cours de l'entretien (cf. **articles 7 et 8 de l’Arrêté royal du 2 octobre 1937**

).

**Plus d’info sur la fonction ?**
- Adriaan Luyten - Chef de la direction - Politique fiscale générale et micro-simulations
Tel.: 0471 020 789

**Plus d'info sur la procédure de sélection ?**
- Call Center Service Recrutement du SPF Finances
Tél. : 02 572 57 71

**Employeur**:

- Il y **1 poste vacant**(FR ou NL) au sein de la **Direction 2 Politique fiscale générale**au sein du **Service d'Etudes** pour l'**Administration Générale Expertise et Support Stratégiques**

**(AGESS)**du **SPF Finances** (Boulevard du Roi Albert II 33 - 1030 Bruxelles).

Les **missions** de la **Direction 2 ‘Politique fiscale générale’** du Service d’Etudes sont les suivantes:

- Le **suivi des développements nationaux et internationaux** en matière de fiscalité
- Le **développement et l’exploitation de modèles de micro-simulation** en matière d’imposition. Ces modèles essaient, au moyen des données fiscales et d’un module de calcul détaillé, d’évaluer l’impact budgétaire et redistributif de nouvelles propositions de politique.
- Assurer le secrétariat de la Section Fiscalité et Parafiscalité du Conseil supérieur des Finances.
- Participer aux **groupes de travail en matière de politique fiscale** au niveau de l’OCDE et de l’UE.
- **Mener des études** générales en matière de fiscalité sous un angle économique.

Le **Service d’Etudes** soutient le gouvernement et le management du SPF Finances en définissant, suivant, gérant et évaluant l'impact de la politique socio-économique, budgétaire et fiscale. Le Service d'Etudes maintient une fonction permanente d’études dans le domaine économique, budgétaire et fiscal, collecte des données et les met à disposition. Par ailleurs, il représente le SPF Finances auprès des instances nationales, internationales et des organes de concertation. Il assure également le secrétariat de la section Fiscalité et Parafiscalité du Conseil Supérieur des Finances et met des experts à disposition pour des missions indépendantes au sein du Conseil Supérieur.

L’**Administration générale Expertise et Support stratégiques**(**AG ESS**) est chargée de la rédaction, la coordination, l'implémentation et le suivi de la législation dans les matières qui relèvent de la compétence du Service public fédéral Finances. L’Administration s’occupe de la réalisation d'études sur l'impact des options de politique et l'analyse des résultats de la politique menée. L’AG ESS offre du soutien aux investissements internationaux et conclut et gère les accords de siège sur le plan fiscal. L’Administration est également responsable de la gestion et de la mise à disposition de l'information pertinente et des sources d'information.

L’**AG ESS** se compose de services opérationnels (service Réglementation, service d’Etudes, service de Coordination fiscale et Centre des Connaissances) et de deux services de soutien (Service Coordination opérationnelle et Communication et Service de l’Administrateur général).
- Le **SPF Finances**

est responsable de la perception correcte et équitable des impôts, accises et autres taxes