Chargé de Dossier Juridique HORECA
il y a 3 semaines
**Société**:
Avec environ 3900 membres du personnel et un réseau d’enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus importants employeurs de la Région bruxelloise.
Le **Département Régie foncière des Propriétés communales et Affaires économiques** gère les biens immobiliers de la Ville, qui comptent environ 3800 habitations mais aussi des parkings et des espaces commerciaux. Elle contracte d’après les spécificités de l’affectation, des baux emphytéotiques, concessions, baux commerciaux et droits de superficie. En parallèle, elle développe en permanence de nouvelles opportunités foncières pour étendre son patrimoine par valorisation des propres réserves foncières, par reconversion, par acquisition, ou encore lotissement. Le département comprend également une Direction Affaires économiques qui a pour mission d’améliorer l’attractivité des quartiers commerçants bruxellois en favorisant le développement d’un commerce de proximité ou de destination, diversifié et de qualité.
**Fonction**:
Vous êtes responsable des dossiers et projets liés à votre domaine d'expertise. Vous organisez les comités d'avis préparatoires de la commission de concertation qui assure le suivi des implantations commerciales. Vous élaborez des règlementations horeca-terrasse et vous contrôlez le respect de la règlementation en la matière. Vous êtes le référent pour les dossiers et projets dont vous avez la responsabilité et suggèrez des améliorations entre autres juridiques pour le service.
Vous travaillez dans une équipe de 10 personnes et en étroite collaboration avec les équipes Horeca, le département Développement urbain, le service juridique et avec les différents cabinets des Echevins. Vous travaillez principalement en openspace mais procèdez également à des vérifications sur le terrain.
- Vous fournissez des avis formels de nature juridique pour la concertation (avis socio-économique pour les permis d'urbanisme).
- Vous établissez des règlements horeca-terrasse et des documents. Vous mettez à jour des règlements existants
- Vous assistez et conseillez les membres de l'unité organisationnelle et d'autres acteurs concernés pour les dossiers problématiques horeca d'un point de vue juridique
- Vous contrôlez les dossiers des implantations commerciales
- Vous établissez des notes informatives sur des nouveaux règlements et des documents pour le service horeca, le département développement urbain, les citoyens et les acteurs concernés.
- Vous rédigez des PV de réunions et des rapport workflow.
- Vous élaborez des recensements (prise de photos des établissements pour en faire une cartographie,...)
- Vous conduisez des réunions des comités d'avis préparatoires de la commission de concertation
**Profil**:
DIPLOME REQUIS
Master
Ou vous remplissez les conditions de mobilité interne pour une fonction dans le grade de secrétaire d'administration.
Vous avez des connaissances en législation Horeca
- Vous avez des bonnes capacité d’analyse
- Vous êtes orienté solutions
- Vous coopérez facilement avec des acteurs internes et externes.
- Vous vous exprimez aisément en français et néerlandais
**Offre**:
- Un emploi de niveau universitaire
- Un contrat à plein temps de durée indéterminée
- Un lieu de travail facilement accessible en transports en commun (Place De Brouckère)
- Salaire mensuel brut : minimum 3761,34euros (qui peut être supérieur compte tenu de la valorisation des expériences professionnelles antérieures, de la situation familiale ainsi que de la réussite de l’examen linguistique) - Vous pouvez obtenir une estimation de votre salaire via notre outil de calcul de salaire en ligne.
- Avantages extra-légaux : chèques repas, gratuité de l’abonnement STIB et une intervention dans les autres frais de transport (transports en commun, vélo), possibilité d’une assurance hospitalisation
- Possibilité de télétravail et des formations régulières
- La prise en charge du ticket modérateur par la Ville pour les soins médicaux, pour vous et votre famille au CHU Brugmann, au CHU Saint-Pierre, à l'Institut Jules Bordet et à l'HUDERF (Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola).
**PROCÉDURE DE SÉLECTION**
- Nous encourageons les personnes en situation de handicap à postuler. Nous tiendrons compte des éventuelles adaptations nécessaires tant en ce qui concerne la procédure de recrutement que de l’intégration au sein de l’administration._
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Chargé-e de Dossiers Juridiques Contentieux Fiscal
il y a 4 jours
Brussels, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps plein**Société**: Avec environ 3800 membres du personnel et un réseau d’enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus important employeurs de la Région bruxelloise. Le **Département Budget et Finances** de la Ville de Bruxelles est responsable de la gestion comptable et budgétaire de la Ville ainsi que de l’établissement et du...
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Chargé-e de Dossiers Juridiques Contentieux Fiscal
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps plein**Société**: Avec environ 3800 membres du personnel et un réseau d’enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus important employeurs de la Région bruxelloise. Le **Département Budget et Finances** de la Ville de Bruxelles est responsable de la gestion comptable et budgétaire de la Ville ainsi que de l’établissement et du...
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Responsable de Dossiers Juridiques
il y a 6 jours
Brussels, Belgique ProSelect Temps plein**Description du job**: Nous avons le plaisir de représenter notre client, une étude d’huissiers de justice située au cœur de Bruxelles. Fortement engagée dans la recherche de talent, de diversité et de dynamisme, cette étude oriente son recrutement vers des professionnels passionnés par le domaine juridique.**Votre défi !**: - Travail en...
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Chargé de Dossiers Recouvrement Des Impôts
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps plein**Société**: Avec environ 3900 membres du personnel et un réseau d’enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus importants employeurs de la Région bruxelloise. Le **Département des Finances** est responsable de la gestion comptable et budgétaire de la Ville de Bruxelles. Il se charge de la tenue de la comptabilité et de la...
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Chargé-e de Dossiers Juridiques Contentieux Fiscal
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - XFC24101**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: Vous êtes...
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Un-e Conseiller-e Juridique
il y a 23 heures
Brussels, Belgique Université libre de Bruxelles Temps pleinoffre d'emploi 2025/013 **Le Service Juridique du Département Chancellerie recrute**: **Un-e conseiller-e juridique - droit du travail et de la fonction publique** **Pour un CDI à temps plein** **Contexte**: - L’Université libre de Bruxelles est l’un des plus grands employeurs de la Région Bruxelles Capitale, avec plus de 6000 employé-es (hors...
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Chargé-e de Dossiers Juridiques Contentieux Fiscal
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - XFC23430**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: Vous êtes...
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Un-e Conseiller-e Juridique
il y a 3 heures
Brussels, Belgique Université libre de Bruxelles Temps pleinoffre d'emploi 2024/099 **Le Département Chancellerie - Service Juridique recrute**: Un-e conseiller-e juridique Pour un CDI contractuel à temps plein **Contexte**: Le Service Juridique de l’ULB fait partie de la Chancellerie de l’Université. Sa mission implique de réaliser des études, émettre des avis et rédiger des consultations en tous domaines...
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Chargé de Dossiers
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps pleinEmployant plus de 3900 personnes et gérant un vaste réseau scolaire, la Ville de Bruxelles est l'un des plus importants employeurs de la Région de Bruxelles-Capitale. Vous serez affecté au **Département Organisation**. Ce département est en charge de la tutelle sur divers organismes et du secrétariat du Collège et du Conseil communal. D’un point...
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Secrétaire Juridique
il y a 2 jours
Brussels, Belgique Daoust Temps plein**Description de l'annonce**: Pour l'un de nos clients situés du côté de Liège, nous sommes à la recherche d'un(e) secrétaire juridique. Les tâches liées à la fonction sont les suivantes: - Accueil téléphonique; - Dactylographie de document; - Prise en charge de la facturation; - Gestion du courrier, de l'agenda et des rendez-vous; - Gestion des...
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Gestionnaire de Dossiers
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique Axis Temps pleinPour un client actif dans le secteur bancaire, nous recherchons un Administrateur de dossiers. **Beschrijving** En tant que gestionnaire de dossiers, vous serez chargé de: - Traiter de manière autonome les dossiers de manière correcte et dans le respect des normes prédéterminées (SLA) ; - Lecture et interprétation des lois dans le but de recueillir...
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Assistant Juridique
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique brusafe.brussels Temps pleinL’équipe juridique de Brusafe recherche un assistant juridique (H/F/X)qui sera en charge des marchés publics de Brusafe et des écoles partenaires. L’assistant juridique assure principalement la gestion administrative complète des marchés de service, travaux et fourniture soumis à la réglementation sur les marchés publics, c.à.d.: - il...
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Attaché Conseil Juridique
il y a 4 jours
Brussels, Belgique BUREAU BRUXELLOIS DE LA PLANIFICATION (PERSPECTIVE BRUSSELS) Temps plein**Description de l’entreprise**Perspective.brussels, Bureau bruxellois de la Planification (BBP) a été créé par l'Ordonnance du 29 juillet 2015. Perspective.brussels regroupe les expertises en matière de connaissance et de développement territorial, de statistique et d'analyses socio-économiques, de soutien au secteur scolaire et de qualité...
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Gestionnaire de Dossiers
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique Axis Temps pleinChez Claims Non-Life, notre client veille à ce que chaque sinistre soit traité avec autant de soins et d'empathie. Notre service fournit une protection juridique à leurs clients particuliers. Pour renforcer notre équipe basée à Bruxelles, ils recherchent un(e) gestionnaire de sinistres protection... **Description** Chez Claims Non-Life, notre client...
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Chargé de Dossiers Marchés Publics
il y a 7 jours
Brussels, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps pleinAvec environ 3900 membres du personnel et un réseau d’enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus importants employeurs de la Région bruxelloise. Vous participez à l’excellence dans la gestion des commandes publiques au sein de la Ville de Bruxelles et plus particulièrement dans le cadre du projet de rénovation de la Bourse....
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Conseiller Juridique Anti-blanchiment
il y a 17 heures
Brussels, Belgique Axis Temps pleinEn tant que conseiller juridique, vous êtes chargé de gérer le risque juridique des différentes unités d'affaires de notre client, actif dans le secteur bancaire, d'une manière économiquement responsable et orientée vers les affaires. Concrètement, cela signifie que, en concertation et en... **Beschrijving** En tant que conseiller juridique, vous...
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Chargé de Dossiers de Sanctions Administratives
il y a 6 jours
Brussels, Belgique Ville de Bruxelles Temps plein**MISSION** Vous intégrez une équipe de 12 personnes en charge des dossiers de sanctions administratives communales et êtes la personne de référence pour ces dossiers. Vous êtes en charge de la constitution des dossiers et du suivi de ceux-ci. Vous contribuez de cette façon à la mise en pratique des décisions des autorités. Vous travaillez en...
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Gestionnaire de Dossiers
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique Axis Temps plein**Description** Chez Claims Non-Life, notre client veille à ce que chaque sinistre soit traité avec autant de soins et d'empathie. Notre service fournit une protection juridique à leurs clients particuliers. Pour renforcer notre équipe basée à Bruxelles, ils recherchent un(e) gestionnaire de sinistres protection juridique. - Leurs clients ont besoin...
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Attaché.e Conseil Juridique
il y a 4 jours
Brussels, Belgique Perspective.brussels Temps pleinLes tâches principales qui vous seront confiées sont les suivantes: - Gérer de A à Z les marchés publics relatifs au fonctionnement du BBP : prospection du marché, élaboration des cahiers spéciaux des charges, analyse des offres, rédaction des décisions d’attribution, suivi de l’exécution, gestion des contentieux, _etc ;_ - Conseiller les...
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Gestionnaire de Dossiers Topographie Et Expertise
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps pleinAvec environ 3900 membres du personnel et un réseau d’enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus gros employeurs de la Région bruxelloise. Vous intégrerez l’unité organisationnelle** Topographie** au sein du **Département de l’Urbanisme**. L’UO Topographie et Expertise est chargée des projets, dossiers et missions...