Chargé de Dossier Juridique HORECA

Il y a 5 mois


Brussels, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps plein

**Société**:
Avec environ 3900 membres du personnel et un réseau d’enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus importants employeurs de la Région bruxelloise.

Le **Département Régie foncière des Propriétés communales et Affaires économiques** gère les biens immobiliers de la Ville, qui comptent environ 3800 habitations mais aussi des parkings et des espaces commerciaux. Elle contracte d’après les spécificités de l’affectation, des baux emphytéotiques, concessions, baux commerciaux et droits de superficie. En parallèle, elle développe en permanence de nouvelles opportunités foncières pour étendre son patrimoine par valorisation des propres réserves foncières, par reconversion, par acquisition, ou encore lotissement. Le département comprend également une Direction Affaires économiques qui a pour mission d’améliorer l’attractivité des quartiers commerçants bruxellois en favorisant le développement d’un commerce de proximité ou de destination, diversifié et de qualité.

**Fonction**:
Vous êtes responsable des dossiers et projets liés à votre domaine d'expertise. Vous organisez les comités d'avis préparatoires de la commission de concertation qui assure le suivi des implantations commerciales. Vous élaborez des règlementations horeca-terrasse et vous contrôlez le respect de la règlementation en la matière. Vous êtes le référent pour les dossiers et projets dont vous avez la responsabilité et suggèrez des améliorations entre autres juridiques pour le service.

Vous travaillez dans une équipe de 10 personnes et en étroite collaboration avec les équipes Horeca, le département Développement urbain, le service juridique et avec les différents cabinets des Echevins. Vous travaillez principalement en openspace mais procèdez également à des vérifications sur le terrain.
- Vous fournissez des avis formels de nature juridique pour la concertation (avis socio-économique pour les permis d'urbanisme).
- Vous établissez des règlements horeca-terrasse et des documents. Vous mettez à jour des règlements existants
- Vous assistez et conseillez les membres de l'unité organisationnelle et d'autres acteurs concernés pour les dossiers problématiques horeca d'un point de vue juridique
- Vous contrôlez les dossiers des implantations commerciales
- Vous établissez des notes informatives sur des nouveaux règlements et des documents pour le service horeca, le département développement urbain, les citoyens et les acteurs concernés.
- Vous rédigez des PV de réunions et des rapport workflow.
- Vous élaborez des recensements (prise de photos des établissements pour en faire une cartographie,...)
- Vous conduisez des réunions des comités d'avis préparatoires de la commission de concertation

**Profil**:
DIPLOME REQUIS

Master

Ou vous remplissez les conditions de mobilité interne pour une fonction dans le grade de secrétaire d'administration.

Vous avez des connaissances en législation Horeca
- Vous avez des bonnes capacité d’analyse
- Vous êtes orienté solutions
- Vous coopérez facilement avec des acteurs internes et externes.
- Vous vous exprimez aisément en français et néerlandais

**Offre**:

- Un emploi de niveau universitaire
- Un contrat à plein temps de durée indéterminée
- Un lieu de travail facilement accessible en transports en commun (Place De Brouckère)
- Salaire mensuel brut : minimum 3761,34euros (qui peut être supérieur compte tenu de la valorisation des expériences professionnelles antérieures, de la situation familiale ainsi que de la réussite de l’examen linguistique) - Vous pouvez obtenir une estimation de votre salaire via notre outil de calcul de salaire en ligne.
- Avantages extra-légaux : chèques repas, gratuité de l’abonnement STIB et une intervention dans les autres frais de transport (transports en commun, vélo), possibilité d’une assurance hospitalisation
- Possibilité de télétravail et des formations régulières
- La prise en charge du ticket modérateur par la Ville pour les soins médicaux, pour vous et votre famille au CHU Brugmann, au CHU Saint-Pierre, à l'Institut Jules Bordet et à l'HUDERF (Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola).

**PROCÉDURE DE SÉLECTION**
- Nous encourageons les personnes en situation de handicap à postuler. Nous tiendrons compte des éventuelles adaptations nécessaires tant en ce qui concerne la procédure de recrutement que de l’intégration au sein de l’administration._



  • Brussels, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps plein

    **Société**: Avec environ 3800 membres du personnel et un réseau d’enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus important employeurs de la Région bruxelloise. Le **Département Budget et Finances** de la Ville de Bruxelles est responsable de la gestion comptable et budgétaire de la Ville ainsi que de l’établissement et du...


  • Brussels, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps plein

    **Société**: Avec environ 3800 membres du personnel et un réseau d’enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus important employeurs de la Région bruxelloise. Le **Département Budget et Finances** de la Ville de Bruxelles est responsable de la gestion comptable et budgétaire de la Ville ainsi que de l’établissement et du...


  • Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - XFC24101**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: Vous êtes...


  • Brussels, Belgique Université libre de Bruxelles Temps plein

    offre d'emploi 2024/099 **Le Département Chancellerie - Service Juridique recrute**: Un-e conseiller-e juridique Pour un CDI contractuel à temps plein **Contexte**: Le Service Juridique de l’ULB fait partie de la Chancellerie de l’Université. Sa mission implique de réaliser des études, émettre des avis et rédiger des consultations en tous domaines...


  • Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - XFC23430**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: Vous êtes...

  • Gestionnaire de Dossiers

    Il y a 6 mois


    Brussels, Belgique Axis Temps plein

    Vous êtes à la recherche d'un défi passionnant en tant que Schadebeheerder Rechtsbijstand ? Si vous êtes titulaire d'une licence en droit ou en assurance, que vous avez au moins deux ans d'expérience en matière de sinistres et que vous parlez couramment le néerlandais et le français, c'est l'occasion ou jamais ! Rejoignez notre équipe et apportez un...

  • Gestionnaire de Dossiers

    Il y a 5 mois


    Brussels, Belgique Axis Temps plein

    **Description** Chez Claims Non-Life, notre client veille à ce que chaque sinistre soit traité avec autant de soins et d'empathie. Notre service fournit une protection juridique à leurs clients particuliers. Pour renforcer notre équipe basée à Bruxelles, ils recherchent un(e) gestionnaire de sinistres protection juridique. - Leurs clients ont besoin...

  • Conseiller Juridique

    il y a 3 semaines


    Brussels, Belgique IRIS Ziekenhuizen Zuid - Hôpitaux IRIS Sud Temps plein

    Les Hôpitaux Iris Sud, présents sur 4 communes du sud de Bruxelles, et leurs 2500 collaborateurs assurent à l'ensemble de la population de Bruxelles et de ses environs, des soins performants et de qualité, une prise en charge pluridisciplinaire, avec une réelle dimension de proximité. Les Hôpitaux Iris Sud et le CHU Saint-Pierre entreprennent un...

  • Conseiller Juridique

    il y a 2 semaines


    Brussels, Belgique IRIS Ziekenhuizen Zuid - Hôpitaux IRIS Sud Temps plein

    Les Hôpitaux Iris Sud, présents sur 4 communes du sud de Bruxelles, et leurs 2500 collaborateurs assurent à l'ensemble de la population de Bruxelles et de ses environs, des soins performants et de qualité, une prise en charge pluridisciplinaire, avec une réelle dimension de proximité. Les Hôpitaux Iris Sud et le CHU Saint-Pierre entreprennent un...

  • Conseiller Juridique

    Il y a 5 mois


    Brussels, Belgique P&V Group Temps plein

    intro Vos tâchesDans ce cadre, nous recherchons un conseiller juridique expérimenté qui viendra renforcer notre équipe. Celle-ci est chargée de prodiguer des avis et conseils juridiques aux directions de l’entreprise et à son comité de direction, principalement dans les matières suivantes: - Regulatory - Droit des sociétés et M&A - Contrats...

  • Coordinateur Juridique

    Il y a 5 mois


    Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - XFS24022**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Recrutement client payant**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: **La position...

  • Collaborateur Juridique

    Il y a 5 mois


    Brussels, Belgique Fednot Temps plein

    Aperçu: Questions de responsabilité ? Les matières de droit civil ? Le monde notarial ? L'analyse ? L'échange ? Cela vous intéresse ? Nous aussi ! **ANVZN (Assurances du Notariat sc) **est une petite compagnie d’assurances qui assure la responsabilité professionnelle des notaires belges. Notre compagnie compte 4 juristes qui sont chargés de la...


  • Brussels, Belgique Notaires Associés Indekeu - de Crayencour Temps plein

    **Assistant/-te juridique (FR/NL)** **Description de fonction**: L’étude Indekeu - de Crayencour recherche un collaborateur/-trice dynamique dont la mission sera: - Epauler les juristes et les notaires dans la gestion de leur dossier. - Ouvrir des dossiers entrants dans notre logiciel de gestion informatique INOT, - Rédiger, classer et envoyer divers...


  • Brussels, Belgique Perspective.brussels Temps plein

    **Société**: perspective.brussels est un centre d'expertise multidisciplinaire dont l'objectif est de doter la Région de Bruxelles-Capitale des moyens nécessaires pour mieux comprendre et préparer son avenir. Grâce à ses analyses précises et pertinentes, perspective.brussels oriente la réflexion des pouvoirs publics et le débat avec les citoyens....


  • Brussels, Belgique Université libre de Bruxelles Temps plein

    offre d'emploi 2024/104CDD Le Département des Relations et des Ressources Humaines - Service du Personnel Administratif Technique, de Gestion ou Spécialisé recrute: Un-e gestionnaire de dossiers RH Pour un CDD de 3 mois à temps plein **Contexte**: L’Université libre de Bruxelles est une université complète qui assure des missions d’enseignement et...


  • Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - AFG24108**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la fonction**: Vous...


  • Brussels, Belgique Office of the Secretary-General of the European Schools Temps plein

    Le Bureau du Secrétaire général des Ecoles européennes Région de Bruxelles-Capitale ( Belgique Nous recherchons à engager Un Agent chargé des appels d'offres publics à temps plein (37h30/semaine) **Catégorie professionnelle1**: 2.18 Assistant de Chef d’Unité du Bureau du Secrétaire général Les Ecoles européennes sont une organisation...


  • Brussels, Belgique Office of the Secretary-General of the European Schools Temps plein

    Le Bureau du Secrétaire général des Ecoles européennes Région de Bruxelles-Capitale Belgique Nous recherchons à engager Un Agent chargé des appels d'offres publics à temps plein (37h30/semaine) **Catégorie professionnelle1**: 2.18 Assistant de Chef d’Unité du Bureau du Secrétaire général Les Ecoles européennes sont une organisation...


  • Brussels, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps plein

    **Société**: **La Ville de Bruxelles emploie environ 4 000 personnes et gère également un vaste réseau d'enseignement. La Ville est ainsi l'un des plus grands employeurs de la Région bruxelloise. Et pourtant, chez nous, vous n'êtes pas un numéro ! Notre engagement quotidien pour la Ville nous permet de nous sentir tous connectés. Ensemble, nous nous...

  • Collaborateur Juridique

    Il y a 5 mois


    Brussels, Belgique Etude Emmanuel Lambin et Bénédicte Collard, Notaires Associés Temps plein

    Votre rôle Dans le rôle de juriste généraliste: - Vous gérez de manière autonome tous les dossiers dans les différents domaines du droit notarial (droit de la famille, droit des sociétés, droit immobilier). - En tant que responsable du dossier, vous vous assurez du bon déroulement de toutes les formalités effectuées avant et après la passation...