Chargé-e de Dossiers Juridiques Contentieux Fiscal

Il y a 5 mois


Brussels, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps plein

**Société**:
Avec environ 3800 membres du personnel et un réseau d’enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus important employeurs de la Région bruxelloise.

Le **Département Budget et Finances** de la Ville de Bruxelles est responsable de la gestion comptable et budgétaire de la Ville ainsi que de l’établissement et du recouvrement des taxes communales. Le département est responsable de la tenue de la comptabilité et de la préparation du compte annuel et de la confection du budget communal, il contrôle également la légalité et la régularité des dépenses. Il est également chargé de recenser les faits taxables, de les enrôler, de les recouvrer et de gérer le contentieux administratif relatif aux taxes de la Ville.Il centralise le suivi et le contrôle de toutes les recettes et du recouvrement des créances et taxes. Il lui incombe également de gérer la trésorerie et d’éviter la prescription des droits et créances et faire procéder à toutes les saisies et cessions.

La Ville de Bruxelles est à la recherche d'un-e Chargé-e de dossiers juridiques contentieux fiscal (H/F/X) pour son service Contentieux fiscal

**Fonction**:
Vous êtes responsable des dossiers complexes et projets liés au contentieux fiscal. Vous constituez et suivez les différentes étapes de ceux-ci et contribuez ainsi à la mise en pratique des décisions des autorités, conformément à la législation et aux procédures en vigueur.

Vous travaillez dans une unité organisationnelle de +/- 10 personnes sous la supervision du chef de service. Vous travaillez en étroite collaboration avec les services du recensement, de l’enrôlement, du recouvrement des impôts et de la cellule cadastre, ainsi que d’autres départements de la Ville ( Développement urbain, Travaux de voiries, service juridique, ),, et avez des contacts avec les contribuables.
- Vous analysez la recevabilité des réclamations ainsi que les arguments développés par le contribuable.Vous regroupez les pièces des dossiers relatifs aux différents types de taxe et en assurer le suivi.
- Vous dressez des PV lors des auditions des contribuables.
- Vous rédigez les arrêtés Collège en prenant en compte les différents éléments du dossier.
- Vous veillez à ce que les dossiers contentieux soient complets avec l'ensemble des pièces et documents nécessaires en vue du contentieux judiciaire éventuel.
- Vous demandez des renseignements complémentaires dans le cadre des dossiers contentieux
- Vous assistez les contribuables qui vous sollicitent pour l’obtention de renseignements.
- Vous suivez des formations sur l'évolution de la législation fiscale.
- Vous communiquez les informations pertinentes (fiches projet, tableaux de bord, bilans,...) au chef de service contentieux fiscal afin de rendre compte de l'état d'avancement dans la réalisation des objectifs.

**Profil**:
Vous êtes titulaire d’un diplôme de Master en droit. Un Master complémentaire en droit fiscal ou en gestion fiscale est un atout.
- Vous faites preuve d’une expérience professionnelle de plusieurs années ou vous êtes un-e jeune diplômé-e ayant un intérêt pour la fiscalité locale.
- Vous avez une bonne connaissance de la procédure fiscale au niveau communal.
- Vous faites preuves d’excellentes capacités rédactionnelles et aimez rédiger.
- Vous savez exprimer et défendre votre point de vue et vos décisions de façon diplomatique.
- Vous définissez et organisez de manière cohérente les priorités et étapes nécessaires à la réalisation des objectifs dans les délais impartis.
- Vous faites preuve d’une bonne gestion du stress et de l’agressivité et êtes orienté clients.
- Vous avez le sens des responsabilités et un bon esprit d'analyse.
- Vous savez utiliser les outils informatiques classiques.
- Vous maitrisez le français. La connaissance du néerlandais est un atout.

**Offre**:
- Un **contrat à plein temps et à durée indéterminée**:

- Salaire mensuel brut : minimum **3 836,58 **euros** (qui peut être supérieur compte tenu de la valorisation des expériences professionnelles antérieures, de la situation familiale ainsi que de la réussite de l’examen linguistique) - Vous pouvez obtenir une estimation de votre salaire via notre outil de calcul de salaire en ligne
- Une allocation de bilinguisme
- Une allocation de fin d’année et un pécule de vacances
- **Chèques repa**s (8€, dont 6.91€ à charge de la Ville de Bruxelles).
- **36,5 jours de congés** libres, 4 jours de congés fixés par l’employeur et 10 jours fériés légaux
- Possibilité d’une **assurance hospitalisation** à des tarifs avantageux et la prise en charge du **ticket modérateur** par la Ville pour les soins médicaux, pour vous et votre famille au CHU Brugmann, au CHU Saint-Pierre, à l'Institut Jules Bordet et à l'HUDERF (Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola).
- **Plan de pension** pour les collabora



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  • Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - XFC24101**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: Vous êtes...


  • Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - XFC23430**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: Vous êtes...


  • Brussels, Belgique Université libre de Bruxelles Temps plein

    offre d'emploi 2024/099 **Le Département Chancellerie - Service Juridique recrute**: Un-e conseiller-e juridique Pour un CDI contractuel à temps plein **Contexte**: Le Service Juridique de l’ULB fait partie de la Chancellerie de l’Université. Sa mission implique de réaliser des études, émettre des avis et rédiger des consultations en tous domaines...


  • Brussels, Belgique Start People Temps plein

    Au sein du département Crédits à la Consommation, vous ferez partie du service Recouvrement qui a comme mission principale le suivi et la gestion des dossiers présentant un ou plusieurs retards de paiement, les récupérations sur les dossiers en pré-contentieux, en contentieux, la gestion des dossiers à risque et ceux qui se trouvent dans une phase...


  • Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - AFG23324**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la fonction**: Vous...


  • Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - AFG24108**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la fonction**: Vous...


  • Brussels, Belgique Commune de Watermael-Boitsfort Gemeente Watermaal-Bosvoorde Temps plein

    **Société**: - Au sein de l'administration de Watermael-Boitsfort le recrutement est effectué sur base des compétences et des qualités humaines indépendamment de l'âge, du genre, de l'orientation sexuelle, de l'origine ou du handicap._ **Fonction**: **Mission du service** : Le service des Finances/Marchés publics établit le budget et les...


  • Brussels, Belgique Le Logement Bruxellois Temps plein

    **Société**: Tu as un intérêt pour le logement social et tu souhaites constituer une plus-value pour le secteur en partageant ton expérience, tes compétences ? Cette annonce peut t’intéresser ! Le Logement Bruxellois est une société implantée en plein cœur de Bruxelles qui gère plus de 4000 logements sociaux sur le territoire de Bruxelles,...


  • Brussels, Belgique Perspective.brussels Temps plein

    **Société**: perspective.brussels est un centre d'expertise multidisciplinaire dont l'objectif est de doter la Région de Bruxelles-Capitale des moyens nécessaires pour mieux comprendre et préparer son avenir. Grâce à ses analyses précises et pertinentes, perspective.brussels oriente la réflexion des pouvoirs publics et le débat avec les citoyens....


  • Brussels, Belgique Hôpital Universitaire de Bruxelles (HUB) Temps plein

    **Société**: L’Hôpital Universitaire de Bruxelles (H.U.B) regroupe l’Hôpital Erasme, l’Institut Jules Bordet et l’Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola (HUDERF). Créé en 2021 à l’initiative de la Ville de Bruxelles et de l’Université Libre de Bruxelles (ULB), ce grand pôle hospitalier universitaire garantit à la fois des...


  • Brussels, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps plein

    **Société**: Avec environ 3900 membres du personnel et un réseau d’enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus importants employeurs de la Région bruxelloise. Le **Département Régie foncière des Propriétés communales et Affaires économiques** gère les biens immobiliers de la Ville, qui comptent environ 3800 habitations...


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    Talentus est le partenaire de votre carrière ! Nous assurons le match parfait entre vos aspirations professionnelles et les ambitions de nos clients. Notre mission est de construire ensemble votre avenir professionnel. **Positionner**: Ton futur challenge ? Au sein du département contentieux, tu intègres une équipe de collègues impliqués dans le...

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    Les Hôpitaux Iris Sud, présents sur 4 communes du sud de Bruxelles, et leurs 2500 collaborateurs assurent à l'ensemble de la population de Bruxelles et de ses environs, des soins performants et de qualité, une prise en charge pluridisciplinaire, avec une réelle dimension de proximité. Les Hôpitaux Iris Sud et le CHU Saint-Pierre entreprennent un...

  • Conseiller Juridique

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  • Brussels, Belgique Axis Temps plein

    **Description** En raison de l'expansion continue de son équipe de juristes fiscalistes au sein de SU Legal, notre client est actuellement à la recherche d'un nouveau collègue Conseiller juridique en droit fiscal. - Vous êtes chargé(e) de conseiller les clients et leurs employés en matière de fiscalité ; - Vous les assistez dans leur recherche de...

  • Conseiller Juridique

    Il y a 6 mois


    Brussels, Belgique Infrabel Temps plein

    **LE TRAVAIL**: Vous représentez et défendez les intérêts des Chemins de fer belges. - Vous accompagnez et coordonnez le contentieux juridique en rapport avec la récupération d’indemnités versées par HR Rail et la Caisse des soins de santé à son personnel auprès de tiers responsables. Dans ce cadre, vous donnez vos instructions à une équipe de...


  • Brussels, Belgique ONDRAFNIRAS Temps plein

    Nous aider à gérer les déchets radioactifs dans le strict respect des lois et règlements applicables, contribuer à la réalisation de projets de société majeurs, tels que le stockage des déchets radioactifs, vous intéresse ? Dans ce cas, nous aimerions beaucoup vous rencontrer ! Afin de renforcer notre service Affaires Juridiques, Achats et...


  • Brussels, Belgique La Ville de Liège Temps plein

    **Société**: La Ville de Liège recrute 2 juristes de niveau universitaire pour renforcer son département des Affaires citoyennes. **Fonction**: Travaillant en support à la direction du Département, les juristes ont pour missions principales d’assurer la légalité et le caractère réglementaire des dossiers de ses services ainsi que la gestion...

  • Assistant(E) Social(E)

    Il y a 5 mois


    Brussels, Belgique Le Logement Bruxellois Temps plein

    **Société**: Tu as un intérêt pour le logement social et tu souhaites constituer une plus-value pour le secteur en partageant ton expérience ? Cette annonce peut t’intéresser ! Le Logement Bruxellois est une société immobilière de service public implantée en plein coeur de Bruxelles qui gère plus de 4000 logements sociaux sur le territoire de...