Chargé-e de Dossiers Juridiques Contentieux Fiscal
il y a 1 semaine
**Société**:
Avec environ 3800 membres du personnel et un réseau d’enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus important employeurs de la Région bruxelloise.
Le **Département Budget et Finances** de la Ville de Bruxelles est responsable de la gestion comptable et budgétaire de la Ville ainsi que de l’établissement et du recouvrement des taxes communales. Le département est responsable de la tenue de la comptabilité et de la préparation du compte annuel et de la confection du budget communal, il contrôle également la légalité et la régularité des dépenses. Il est également chargé de recenser les faits taxables, de les enrôler, de les recouvrer et de gérer le contentieux administratif relatif aux taxes de la Ville.Il centralise le suivi et le contrôle de toutes les recettes et du recouvrement des créances et taxes. Il lui incombe également de gérer la trésorerie et d’éviter la prescription des droits et créances et faire procéder à toutes les saisies et cessions.
La Ville de Bruxelles est à la recherche d'un-e Chargé-e de dossiers juridiques contentieux fiscal (H/F/X) pour son service Contentieux fiscal
**Fonction**:
Vous êtes responsable des dossiers complexes et projets liés au contentieux fiscal. Vous constituez et suivez les différentes étapes de ceux-ci et contribuez ainsi à la mise en pratique des décisions des autorités, conformément à la législation et aux procédures en vigueur.
Vous travaillez dans une unité organisationnelle de +/- 10 personnes sous la supervision du chef de service. Vous travaillez en étroite collaboration avec les services du recensement, de l’enrôlement, du recouvrement des impôts et de la cellule cadastre, ainsi que d’autres départements de la Ville ( Développement urbain, Travaux de voiries, service juridique, ),, et avez des contacts avec les contribuables.
- Vous analysez la recevabilité des réclamations ainsi que les arguments développés par le contribuable.Vous regroupez les pièces des dossiers relatifs aux différents types de taxe et en assurer le suivi.
- Vous dressez des PV lors des auditions des contribuables.
- Vous rédigez les arrêtés Collège en prenant en compte les différents éléments du dossier.
- Vous veillez à ce que les dossiers contentieux soient complets avec l'ensemble des pièces et documents nécessaires en vue du contentieux judiciaire éventuel.
- Vous demandez des renseignements complémentaires dans le cadre des dossiers contentieux
- Vous assistez les contribuables qui vous sollicitent pour l’obtention de renseignements.
- Vous suivez des formations sur l'évolution de la législation fiscale.
- Vous communiquez les informations pertinentes (fiches projet, tableaux de bord, bilans,...) au chef de service contentieux fiscal afin de rendre compte de l'état d'avancement dans la réalisation des objectifs.
**Profil**:
Vous êtes titulaire d’un diplôme de Master en droit. Un Master complémentaire en droit fiscal ou en gestion fiscale est un atout.
- Vous faites preuve d’une expérience professionnelle de plusieurs années ou vous êtes un-e jeune diplômé-e ayant un intérêt pour la fiscalité locale.
- Vous avez une bonne connaissance de la procédure fiscale au niveau communal.
- Vous faites preuves d’excellentes capacités rédactionnelles et aimez rédiger.
- Vous savez exprimer et défendre votre point de vue et vos décisions de façon diplomatique.
- Vous définissez et organisez de manière cohérente les priorités et étapes nécessaires à la réalisation des objectifs dans les délais impartis.
- Vous faites preuve d’une bonne gestion du stress et de l’agressivité et êtes orienté clients.
- Vous avez le sens des responsabilités et un bon esprit d'analyse.
- Vous savez utiliser les outils informatiques classiques.
- Vous maitrisez le français. La connaissance du néerlandais est un atout.
**Offre**:
- Un contrat à plein temps et à durée indéterminée
- Avantages extra-légaux : Chèques repas, le remboursement à 100% de l’abonnement STIB et une intervention dans les frais de transport (SNCB, De Lijn, TEC, vélo), possibilité d’une assurance hospitalisation, plan de pension pour les collaborateurs à hauteur de 3% du traitement brut
- Possibilité de télétravail (après un délai de maitrise de la fonction de 6 mois)
- Des formations régulières
- La prise en charge du ticket modérateur par la Ville pour les soins médicaux, pour vous et votre famille au CHU Brugmann, au CHU Saint-Pierre, à l'Institut Jules Bordet et à l'HUDERF (Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola).
- Lieu de travail : Brucity - Rue des Halles n°4 à 1000 Bruxelles.
**PROCEDURE DE SELECTION**
- Nous encourageons les personnes en situation de handicap à postuler. Nous tiendrons compte des éventuelles adaptations nécessaires tant en ce qui concerne la procédure de recrutement que de l’intégration au sein de l’administrati
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Chargé-e de Dossiers Juridiques Contentieux Fiscal
Il y a 2 mois
Brussels, Belgique Ville de Bruxelles - Stad Brussel Temps plein**Société**: Avec environ 3800 membres du personnel et un réseau d’enseignement étendu, la **Ville de Bruxelles** est l'un des plus important employeurs de la Région bruxelloise. Le **Département Budget et Finances** de la Ville de Bruxelles est responsable de la gestion comptable et budgétaire de la Ville ainsi que de l’établissement et du...
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Chargé-e de Dossiers Juridiques Contentieux Fiscal
Il y a 2 mois
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - XFC24101**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: Vous êtes...
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Chargé-e de Dossiers Juridiques Contentieux Fiscal
il y a 3 jours
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - XFC24101**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: Vous êtes...
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Chargé-e de Dossiers Juridiques Contentieux Fiscal
Il y a 2 mois
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - XFC23430**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: Vous êtes...
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Chargé-e de Dossiers Juridiques Contentieux Fiscal
il y a 3 jours
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - XFC23430**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la fonction**: Vous êtes...
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Un-e Conseiller-e Juridique en Charge Du
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique Université libre de Bruxelles Temps pleinoffre d'emploi 2024/020 **Le Service Juridique du Département Chancellerie recrute**: Un-e conseiller-e juridique en charge du contentieux disciplinaire Pour un CDI à temps plein **Contexte**: Dans le cadre du développement de la politique de bien-être au sein de l'institution, visant tant les membres du personnel que les étudiant-es, l’Université...
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Gestionnaire de dossiers juridiques
Il y a 2 mois
Brussels, Belgique De Neutrale Ziekenfondsen Les Mutualités Neutres Temps pleinVous gérez des dossiers de récupération d'indus vis-à-vis des membres et des prestataires de soins ainsi que des litiges dans le cadre de la législation AMI (recours des affiliés contre les décisions de leur mutualité, de l'INAMI, …). Vous gérez des dossiers de saisie et de cession à charge des prestataires de soins. Vous traitez des demandes...
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Gestionnaire de dossiers juridiques
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique De Neutrale Ziekenfondsen Les Mutualités Neutres Temps pleinVous gérez des dossiers de récupération d'indus vis-à-vis des membres et des prestataires de soins ainsi que des litiges dans le cadre de la législation AMI (recours des affiliés contre les décisions de leur mutualité, de l'INAMI, …). Vous gérez des dossiers de saisie et de cession à charge des prestataires de soins. Vous traitez des...
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Un-e Juriste
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique Université libre de Bruxelles Temps pleinoffre d'emploi 2023/06 Le service juridique et le service du greffe du Département Chancellerie recrute: **Plusieurs profils de juriste**: **Profil 1**: Un-e adjoint-e à la direction du Service juridique (CDI temps plein) **Profil 2**: Un-e conseiller-e juridique (CDI temps plein) **Profil 3**: Un-e conseiller-e juridique (CDD...
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Gestionnaire de dossiers juridiques
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique De Neutrale Ziekenfondsen - Les Mutualités Neutres Temps pleinRévisons le sens du mot service. A vos côtés, à tout moment ! Nous sommes là, pour vous aider à mener à bien votre vie et la vie de votre famille, quel que soit l'âge, quelle que soit la période, quelles que soient vos convictions. Description de la fonction Vous gérez des dossiers de récupération d’indus vis-à-vis des membres et des...
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Gestionnaire de dossiers juridiques
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique De Neutrale Ziekenfondsen - Les Mutualités Neutres Temps pleinRévisons le sens du mot service. A vos côtés, à tout moment ! Nous sommes là, pour vous aider à mener à bien votre vie et la vie de votre famille, quel que soit l'âge, quelle que soit la période, quelles que soient vos convictions. Description de la fonction Vous gérez des dossiers de récupération d’indus vis-à-vis des membres et des...
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Un-e Collaborateur-rice Administratif-ve Affecté-e
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique Université libre de Bruxelles Temps pleinoffre d'emploi 2024/021 **Le Service Juridique du Département Chancellerie recrute**: Un-e collaborateur-rice administratif-ve affecté-e au contentieux disciplinaire Pour un CDI à temps plein **Contexte**: Dans le cadre du développement de la politique de bien-être au sein de l'institution, visant tant les membres du personnel que les étudiant-es,...
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Gestionnaire de Dossier Pré-contentieux
il y a 4 jours
Brussels, Belgique Start People Temps pleinAu sein du département Crédits à la Consommation, vous ferez partie du service Recouvrement qui a comme mission principale le suivi et la gestion des dossiers présentant un ou plusieurs retards de paiement, les récupérations sur les dossiers en pré-contentieux, en contentieux, la gestion des dossiers à risque et ceux qui se trouvent dans une phase...
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Gestionnaire de dossiers juridiques
Il y a 2 mois
Brussels, Belgique De Neutrale Ziekenfondsen - Les Mutualités Neutres Temps pleinRévisons le sens du mot service. A vos côtés, à tout moment ! Nous sommes là, pour vous aider à mener à bien votre vie et la vie de votre famille, quel que soit l'âge, quelle que soit la période, quelles que soient vos convictions. Description de la fonction Vous gérez des dossiers de récupération d’indus vis-à-vis des membres et des...
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Gestionnaire de dossiers juridiques
Il y a 2 mois
Brussels, Belgique De Neutrale Ziekenfondsen - Les Mutualités Neutres Temps pleinRévisons le sens du mot service. A vos côtés, à tout moment ! Nous sommes là, pour vous aider à mener à bien votre vie et la vie de votre famille, quel que soit l'âge, quelle que soit la période, quelles que soient vos convictions. Description de la fonction Vous gérez des dossiers de récupération d’indus vis-à-vis des membres et des...
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Juriste Direction Du Contentieux
il y a 4 jours
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - AFG23324**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la fonction**: Vous...
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Paralegal - Gestionnaires de dossiers juridiques - Bruxelles
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique Michael Page Temps pleinL'opportunité de vous développer personnellement et professionnellement et d'évoluer au sein d'un environnement de travail dynamique.Notre client a comme responsabilité de veiller à ce que, dans le cadre de l'assurance obligatoire, on applique les bonnes procédures et législations. Afin de compenser les besoins actuels qui manquent en assurance...
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Paralegal - Gestionnaires de dossiers juridiques - Bruxelles
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique Michael Page Temps pleinVous gérez des dossiers de récupération d'indus vis-à-vis des membres et des prestataires de soins ainsi que des litiges dans le cadre de la législation AMI (recours des affiliés contre les décisions de leur mutualité, de l'INAMI, …).Vous gérez des dossiers de saisie et de cession à charge des prestataires de soins.Vous traitez des demandes des...
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Paralegal - Gestionnaires de dossiers juridiques - Bruxelles
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique Michael Page Temps pleinL'opportunité de vous développer personnellement et professionnellement et d'évoluer au sein d'un environnement de travail dynamique.Notre client a comme responsabilité de veiller à ce que, dans le cadre de l'assurance obligatoire, on applique les bonnes procédures et législations. Afin de compenser les besoins actuels qui manquent en...
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Responsable de Dossiers Juridiques
Il y a 2 mois
Brussels, Belgique ProSelect Temps plein**Description du job**: Nous avons le plaisir de représenter notre client, une étude d’huissiers de justice située au cœur de Bruxelles. Fortement engagée dans la recherche de talent, de diversité et de dynamisme, cette étude oriente son recrutement vers des professionnels passionnés par le domaine juridique.**Votre défi !**: - Travail en...
