Un.e Juriste Pour Son Secrétariat D'instruction
il y a 3 semaines
**Description de l’entreprise
**Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur public comptant une trentaine d'employé.es, le CSA promeut une expertise rigoureuse dans un cadre de travail convivial. Il veille au bien-être de ses employé.es, à leur développement et à la conciliation harmonieuse entre vie professionnelle et vie privée. Le management se veut soutenant et participatif, les idées de chacun.e étant les bienvenues pour enrichir le collectif. Pour remplir ses missions, le CSA dispose de services organisés de manière matricielle autour de trois unités - Télévisions, Radios, Distributeurs & Opérateurs - d'une direction de la coopération internationale et de la transition numérique, d'une direction des études et recherches, d'une direction des affaires européennes et d'un Secrétariat d'instruction (SI).
**Description de la fonction
**Pour remplacer temporairement une conseillère au sein du Secrétariat d'instruction, le CSA recrute un.e juriste.
Le Secrétariat d'instruction est le service du CSA en charge, sous l'autorité de la Secrétaire d'instruction, de recevoir et de traiter les plaintes du public relatives aux services de médias audiovisuels. Les plaintes peuvent porter notamment sur des programmes et sur des communications commerciales, par exemple sur des thématiques liées à l'égalité entre les femmes et les hommes, au respect de la dignité humaine, à la protection des mineurs, à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle. Le Secrétariat d'instruction agit de manière indépendante. Il peut déclarer une plainte irrecevable, la classer sans suite ou l'instruire. A l'issue d'une instruction, il décide de proposer ou non au Collège d'autorisation et de contrôle du CSA de notifier des griefs. Le Secrétariat d'instruction peut également se saisir d'office. L'équipe est composée de la Secrétaire d'instruction, d'un.e conseiller.ère juriste et d'une assistante.
Le.la juriste agira sous la responsabilité hiérarchique de la Secrétaire d'instruction et sera notamment chargée de:
- Participer au traitement des plaintes du public : réception, examen de recevabilité, analyse, rédaction des réponses aux plaignant.e.s ; archivage dans l'outil de gestion électronique des documents... ;
- Contribuer à l'instruction des dossiers ouverts sur la base d'une plainte ou d'initiative (travail d'instruction à charge et à décharge, analyses factuelles et juridiques, participation à la rédaction des courriers et des rapports d'instruction...) ;
- Participer à la rédaction du rapport annuel et des rapports mensuels du Secrétariat d'instruction ;
- Participer à la présentation des dossiers d'instruction et des rapports mensuels auprès du Collège d'autorisation et de contrôle ;
- Rédiger des notes juridiques et des analyses diverses ;
- Participer et/ou gérer des projets relatifs aux activités du Secrétariat d'instruction ;
- Contribuer ponctuellement à des monitorings initiés par le CSA, aux travaux du CSA sur le plan européen et international et aux travaux des Collèges pour le Secrétariat d'instruction ;
- Contribuer à la communication, la vulgarisation et la mise en valeur des travaux auprès des différents publics ;
- Assurer la prospective et une veille sur les matières ;
- Faire des propositions en matière d'amélioration des processus, des réglementations ou en matière de simplification administrative.
**Description du profil
**Conditions pour postuler**
- Être titulaire d'un master (licence) en droit ;
- Respecter les incompatibilités prévues par le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels [1].
- Sera considéré comme un atout : faire preuve de connaissances en droit de l'audiovisuel, via l'orientation du Master, ou les cours suivis, ou le thème du mémoire, ou une expérience professionnelle ;
**Compétences attendues**
Compétences techniques:
- Connaissance de la législation audiovisuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du mode de fonctionnement du CSA ;
- Capacité à l'analyse et à la rédaction juridiques ;
- Capacité de vulgarisation auprès du grand public ;
- Utilisation basique des outils de la Suite Office.
Compétences comportementales:
- Faculté à comprendre les enjeux, faire des liens, formuler des propositions ;
- Ouverture à résoudre les problèmes ;
- Esprit d'entraide et attention au collectif ;
- Curiosité, intérêt à se former et à transmettre
[1] Articles 139-2 et 144 : la qualité de membre du personnel du CSA est incompatible au niveau européen, fédéral, communautaire ou régional avec les fonctions suivantes : membre d'un pouvoir exécutif, membre d'un cabinet, membre d'une assemblée législative, attaché-e parlementaire, gouverneur-e de province, de commissaire d'arrondissement, député-e permanent-e, conseiller-ère
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Un.e Juriste Pour Son Secrétariat D’instruction
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique Conseil Supérieur de l'Audiovisuel Temps plein**LE CSA RECRUTE UN.E JURISTE POUR SON SECRÉTARIAT D’INSTRUCTION (mi-temps, CDD)** Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur public comptant une trentaine d’employé.es, le CSA promeut une expertise rigoureuse dans un cadre de travail convivial. Il veille...
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Un.e Juriste Pour Son Service Editeurs
il y a 6 jours
Brussels, Belgique Conseil Supérieur de l'Audiovisuel Temps pleinLe Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur public comptant une trentaine d’employé.es, le CSA promeut une expertise rigoureuse dans un cadre de travail convivial. Il veille au bien-être de ses employé.es, à leur développement et à la conciliation...
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Actalys Cherche Un.e Juriste Pour Son Département
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique ACTALYS Notaires Associés Temps plein**NOUS RECHERCHONS ACTUELLEMENT**: Un.e **juriste** pour notre **département Immobilier** - francophone - à temps plein (ou éventuellement 4/5T) ***Description de la fonction** ***Nous recherchons un (e) juriste pour notre département Immobilier composé de 11 collaborateurs(trices). Notre équipe gère des ventes dans les 3 régions du pays. Si vous...
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Actalys Cherche Un.e Juriste Pour Son Département
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique ACTALYS Notaires Associés Temps pleinActalys regroupe les forces et l’expertise des notaires Eric JACOBS, Bertrand NERINCX, Jean VINCKE, Catherine GILLARDIN et Géraldine ROLIN JACQUEMYNS Actalys est une étude dynamique, à la pointe au niveau digital et flexibilité au travail. L'étude est reconnue pour son expertise dans tous les domaines juridiques notariaux. Actalys offre des services...
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Un.e Attaché.e Juriste Urbanisme Et Marchés
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique SLRB-BGHM Temps plein10 février 2023- Date limite de réception - 24 février 2023 - Secteur - Offre(s) d'emploi SLRB - Type de contrat - CDI **Description de la mission**: La SLRB recherche un.e Attaché.e juriste Urbanisme et Marchés Publics pour la direction juridique. Attiré.e par un nouveau challenge, au sein d’une société en plein changement ? Venez donc construire...
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Un.e Attaché.e Juriste Urbanisme Et Marchés
Il y a 2 mois
Brussels, Belgique SLRB-BGHM Temps plein10 février 2023- Date limite de réception - 24 février 2023 - Secteur - Offre(s) d'emploi SLRB - Type de contrat - CDI **Description de la mission**: La SLRB recherche un.e attaché.e juriste Urbanisme et Marchés Publics pour la direction juridique. Attiré.e par un nouveau challenge, au sein d’une société en plein changement ? Venez donc construire...
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Juriste
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique CENTRE DE PLANNING FAMILIAL DE LAEKEN Temps plein**Le Centre de Planning Familial de Laeken ASBL** recherche pour un contrat à durée déterminée **un.e** **juriste **19h/semaine CDD de 6 mois à partir du **2 novembre 2023.** - **Fonction**:_ En tant que juriste dans un planning familial, vous menez des entretiens juridiques (principalement en lien avec les questions de filiation, droit familial,...
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Juriste
il y a 6 jours
Brussels, Belgique Pass HR Services Temps pleinLe Conseil central de léconomie, organe consultatif fédéral créé en 1948, a pour mission d’organiser les délibérations entre représentants des employeurs et des travailleurs sur des thèmes socio-économiques en vue d’avoir un impact sur les décisions publiques. Le sécretariat du Conseil a notamment pour mission de veiller au bon déroulement...
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Un-e Juriste
Il y a 2 mois
Brussels, Belgique Université libre de Bruxelles Temps pleinoffre d'emploi 2023/74bis Le Pôle support à la stratégie et à la qualité du Département des relations et ressources humaines recrute: Un-e juriste pour un CDI à temps plein **Contexte**: Le département des relations et ressources humaines assure la gestion de la relation de travail des personnels de l’université (corps académique, corps...
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Juriste (F/H)/x)
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique CPAS Bruxelles Temps pleinOffre d'emploi (A4722I) - **Juriste (F/H/X)**: **Pour son Service Juridique, le CPAS de la Ville de Bruxelles recherche un.e juriste (F/H/X)** Le Service Juridique est composé de 10 personnes et est directement rattaché à la Secrétaire générale qui dirige l’administration. Le.la juriste aura pour mission d’accompagner juridiquement les organes et...
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Juriste (F/H)/x)
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique CPAS de la Ville de Bruxelles Temps plein**Pour son Service Juridique, le CPAS de la Ville de Bruxelles recherche un.e juriste (F/H/X)** Le Service Juridique est composé de 10 personnes et est directement rattaché à la Secrétaire générale qui dirige l’administration. Le.la juriste aura pour mission d’accompagner juridiquement les organes et les différents départements et services du...
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Jurist
Il y a 2 mois
Brussels, Belgique FSMA Temps pleinWil je als **jurist** bijdragen aan het vertrouwen in de financiële sector en de bescherming van de consument? **Kom ons FSMA-team versterken en word jurist bij de ‘juridische dienst’!**: **Waar kom je terecht?**: In de schoot van de juridische dienst wordt een vacature opengesteld voor een jurist met litigation-ervaring die het secretariaat van de...
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Jurist
il y a 15 heures
Brussels, Belgique FSMA Temps pleinWil je als **jurist** bijdragen aan het vertrouwen in de financiële sector en de bescherming van de consument? **Kom ons FSMA-team versterken en word jurist bij de ‘juridische dienst’!**: **Waar kom je terecht?**: In de schoot van de juridische dienst wordt een vacature opengesteld voor een jurist met litigation-ervaring die het secretariaat van de...
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Juriste en Surveillance Et Déontologie Des
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique HR-Specialist Temps plein**Notre client **est une** institution classique et renommée **ayant un **impact important dans le monde des affaires** en tant que conseiller des petites et grandes entreprises et organisation. Chaque jour, ce sont environ 50 travailleurs qui sont aux services des membres. Parmi ceux-ci travaillent une majorité de juristes et de gestionnaires de dossiers...
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Juriste – analyste institutionnel(-le)
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique Nationale Bank van België Temps pleinA la Banque nationale de Belgique (BNB), nous sommes à la recherche d’un(e) juriste (F/H/X) pour renforcer notre service Contrôle prudentiel des banques et des sociétés de bourse et pour renforcer notre réserve de recrutement.Ce service est responsable de la surveillance d'établissements de crédit et de sociétés de bourse de taille, activités...
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Juriste (H/F)/x
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique CPAS DE BRUXELLES Temps plein**Description de l’entreprise **Le CPAS de la Ville de Bruxelles **est doté d'une politique dynamique d'action au service de chaque citoyen bruxellois dans un esprit de respect, de solidarité, d'engagement, d'ouverture et d'innovation. Il offre à ses collaborateur.trices - près de 3000 aujourd'hui ! - un environnement de travail flexible où...
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Juriste - analyste institutionnel(-le) (F/H/X)
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique Nationale Bank van België NV Banque Nationale de Belgique SA Temps pleinEnvironnement A la Banque nationale de Belgique (BNB), nous sommes à la recherche d'un(e) juriste (F/H/X) pour renforcer notre service Contrôle prudentiel des banques et des sociétés de bourse et pour renforcer notre réserve de recrutement. Ce service est responsable de la surveillance d'établissements de crédit et de sociétés de bourse...
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Jurist Boekhoudrecht
il y a 6 jours
Brussels, Belgique Martens & Brijs Temps pleinAls Jurist Boedhoudrecht versterk je het Wetenschappelijk Secretariaat dat instaat voor alle voorbereidend onderzoek en analyses voor de CBN. Concreet bestaat jouw opdracht uit de volgende taken. - Je **behandelt vragen** van ondernemingen, (gecertificeerd) accountants, bedrijfsrevisoren, fiscalisten, financieel managers, juristen, enz. rond de...
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Juriste Direction Du Contentieux
Il y a 2 mois
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - AFG23324**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la fonction**: Vous...
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Juriste Direction Du Contentieux
il y a 1 jour
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - AFG23324**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Statutaire**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la fonction**: Vous...
