Un.e Juriste Pour Son Secrétariat D'instruction
il y a 1 semaine
**Description de l’entreprise
**Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur public comptant une trentaine d'employé.es, le CSA promeut une expertise rigoureuse dans un cadre de travail convivial. Il veille au bien-être de ses employé.es, à leur développement et à la conciliation harmonieuse entre vie professionnelle et vie privée. Le management se veut soutenant et participatif, les idées de chacun.e étant les bienvenues pour enrichir le collectif. Pour remplir ses missions, le CSA dispose de services organisés de manière matricielle autour de trois unités - Télévisions, Radios, Distributeurs & Opérateurs - d'une direction de la coopération internationale et de la transition numérique, d'une direction des études et recherches, d'une direction des affaires européennes et d'un Secrétariat d'instruction (SI).
**Description de la fonction
**Pour remplacer temporairement une conseillère au sein du Secrétariat d'instruction, le CSA recrute un.e juriste.
Le Secrétariat d'instruction est le service du CSA en charge, sous l'autorité de la Secrétaire d'instruction, de recevoir et de traiter les plaintes du public relatives aux services de médias audiovisuels. Les plaintes peuvent porter notamment sur des programmes et sur des communications commerciales, par exemple sur des thématiques liées à l'égalité entre les femmes et les hommes, au respect de la dignité humaine, à la protection des mineurs, à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle. Le Secrétariat d'instruction agit de manière indépendante. Il peut déclarer une plainte irrecevable, la classer sans suite ou l'instruire. A l'issue d'une instruction, il décide de proposer ou non au Collège d'autorisation et de contrôle du CSA de notifier des griefs. Le Secrétariat d'instruction peut également se saisir d'office. L'équipe est composée de la Secrétaire d'instruction, d'un.e conseiller.ère juriste et d'une assistante.
Le.la juriste agira sous la responsabilité hiérarchique de la Secrétaire d'instruction et sera notamment chargée de:
- Participer au traitement des plaintes du public : réception, examen de recevabilité, analyse, rédaction des réponses aux plaignant.e.s ; archivage dans l'outil de gestion électronique des documents... ;
- Contribuer à l'instruction des dossiers ouverts sur la base d'une plainte ou d'initiative (travail d'instruction à charge et à décharge, analyses factuelles et juridiques, participation à la rédaction des courriers et des rapports d'instruction...) ;
- Participer à la rédaction du rapport annuel et des rapports mensuels du Secrétariat d'instruction ;
- Participer à la présentation des dossiers d'instruction et des rapports mensuels auprès du Collège d'autorisation et de contrôle ;
- Rédiger des notes juridiques et des analyses diverses ;
- Participer et/ou gérer des projets relatifs aux activités du Secrétariat d'instruction ;
- Contribuer ponctuellement à des monitorings initiés par le CSA, aux travaux du CSA sur le plan européen et international et aux travaux des Collèges pour le Secrétariat d'instruction ;
- Contribuer à la communication, la vulgarisation et la mise en valeur des travaux auprès des différents publics ;
- Assurer la prospective et une veille sur les matières ;
- Faire des propositions en matière d'amélioration des processus, des réglementations ou en matière de simplification administrative.
**Description du profil
**Conditions pour postuler**
- Être titulaire d'un master (licence) en droit ;
- Respecter les incompatibilités prévues par le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels [1].
- Sera considéré comme un atout : faire preuve de connaissances en droit de l'audiovisuel, via l'orientation du Master, ou les cours suivis, ou le thème du mémoire, ou une expérience professionnelle ;
**Compétences attendues**
Compétences techniques:
- Connaissance de la législation audiovisuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du mode de fonctionnement du CSA ;
- Capacité à l'analyse et à la rédaction juridiques ;
- Capacité de vulgarisation auprès du grand public ;
- Utilisation basique des outils de la Suite Office.
Compétences comportementales:
- Faculté à comprendre les enjeux, faire des liens, formuler des propositions ;
- Ouverture à résoudre les problèmes ;
- Esprit d'entraide et attention au collectif ;
- Curiosité, intérêt à se former et à transmettre
[1] Articles 139-2 et 144 : la qualité de membre du personnel du CSA est incompatible au niveau européen, fédéral, communautaire ou régional avec les fonctions suivantes : membre d'un pouvoir exécutif, membre d'un cabinet, membre d'une assemblée législative, attaché-e parlementaire, gouverneur-e de province, de commissaire d'arrondissement, député-e permanent-e, conseiller-ère
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Un.e Juriste Pour Son Secrétariat D’instruction
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique Conseil Supérieur de l'Audiovisuel Temps plein**LE CSA RECRUTE UN.E JURISTE POUR SON SECRÉTARIAT D’INSTRUCTION (mi-temps, CDD)** Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur public comptant une trentaine d’employé.es, le CSA promeut une expertise rigoureuse dans un cadre de travail convivial. Il veille...
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Actalys Cherche Un.e Juriste Pour Son Département
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique ACTALYS Notaires Associés Temps plein**NOUS RECHERCHONS ACTUELLEMENT**: Un.e **juriste** pour notre **département Immobilier** - francophone - à temps plein (ou éventuellement 4/5T) ***Description de la fonction** ***Nous recherchons un (e) juriste pour notre département Immobilier composé de 11 collaborateurs(trices). Notre équipe gère des ventes dans les 3 régions du pays. Si vous...
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Actalys Cherche Un.e Juriste Pour Son Département
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique ACTALYS Notaires Associés Temps pleinActalys regroupe les forces et l’expertise des notaires Eric JACOBS, Bertrand NERINCX, Jean VINCKE, Catherine GILLARDIN et Géraldine ROLIN JACQUEMYNS Actalys est une étude dynamique, à la pointe au niveau digital et flexibilité au travail. L'étude est reconnue pour son expertise dans tous les domaines juridiques notariaux. Actalys offre des services...
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Juriste (F/H)/x) - Master
il y a 3 jours
Brussels, Belgique NBB Temps plein**Environnement**: La Banque nationale de Belgique (BNB) recherche un(e) juriste (F/H/X) pour une fonction spécialisée au sein de son service juridique. Dans le cadre de ses missions de contrôle prudentiel, la BNB a le pouvoir d’imposer des amendes administratives. Un aspect essentiel de la procédure à suivre pour imposer ces sanctions est...
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Juriste (F/H)/x)
il y a 4 jours
Brussels, Belgique CPAS Bruxelles Temps pleinOffre d'emploi (A4722I) - **Juriste (F/H/X)**: **Pour son Service Juridique, le CPAS de la Ville de Bruxelles recherche un.e juriste (F/H/X)** Le Service Juridique est composé de 10 personnes et est directement rattaché à la Secrétaire générale qui dirige l’administration. Le.la juriste aura pour mission d’accompagner juridiquement les organes et...
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Juriste (F/H)/x)
il y a 4 jours
Brussels, Belgique CPAS de la Ville de Bruxelles Temps plein**Pour son Service Juridique, le CPAS de la Ville de Bruxelles recherche un.e juriste (F/H/X)** Le Service Juridique est composé de 10 personnes et est directement rattaché à la Secrétaire générale qui dirige l’administration. Le.la juriste aura pour mission d’accompagner juridiquement les organes et les différents départements et services du...
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Un.e Assistant.e Administratif.ive Et Financie.ere
il y a 1 semaine
Brussels, Belgique Fédération Internationale des Journalistes Temps pleinLa Fédération internationale des journalistes (FIJ), première organisation mondiale de la profession, représentant 600.000 journalistes répartis dans 150 pays, recrute pour son siège à Bruxelles (Résidence Palace/Schuman): UN.E ASSISTANT.E ADMINISTRATIF.IVE ET FINANCIE.ERE Description du poste: Comptabilité: - Assurer que les comptes...
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Juriste en Surveillance Et Déontologie Des
il y a 3 jours
Brussels, Belgique HR-Specialist Temps plein**Notre client **est une** institution classique et renommée **ayant un **impact important dans le monde des affaires** en tant que conseiller des petites et grandes entreprises et organisation. Chaque jour, ce sont environ 50 travailleurs qui sont aux services des membres. Parmi ceux-ci travaillent une majorité de juristes et de gestionnaires de dossiers...
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Juriste (H/F)/x
il y a 6 jours
Brussels, Belgique CPAS DE BRUXELLES Temps plein**Description de l’entreprise **Le CPAS de la Ville de Bruxelles **est doté d'une politique dynamique d'action au service de chaque citoyen bruxellois dans un esprit de respect, de solidarité, d'engagement, d'ouverture et d'innovation. Il offre à ses collaborateur.trices - près de 3000 aujourd'hui ! - un environnement de travail flexible où...
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Assistant(E) (Secrétariat Pour La Gouvernance Des
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique NATO - OTAN Temps plein**1. RÉSUMÉ** Afin d’exercer la gouvernance, sur l’ensemble de leur cycle de vie, des systèmes sur lesquels repose la capacité C2 Air (commandement et contrôle aériens) de l’OTAN, le Comité de soutien des systèmes sur le cycle de vie (LSSC) et la Commission de maîtrise de la configuration sur le cycle de vie (LCCB) ont été mis sur pied. Un...
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Assistant de Direction
il y a 6 jours
Brussels, Belgique CPAS de la Ville de Bruxelles Temps plein**Pour son Service du Linge, le CPAS de la Ville de Bruxelles recherche un.e assistant.e de direction (F/H/X)** **Vos responsabilités**: - Vous assurez le tutorat du personnel sous contrat d’insertion (accueil, explications, instructions, objectifs individuels, gestion des pointages et des congés) et êtes le point de référence du Département Emploi...
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Secrétaire Juridique
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique La Fiduciaire Lemaire Temps pleinEn tant que membre de notre entreprise de taille humaine, vous jouerez un rôle important dans l’organisation quotidienne de nos services et du support de l’équipe multidisciplinaire (juristes et comptables). Vous accomplirez différentes tâches de support axées sur les dossiers administratifs et juridiques. Vos responsabilités: - Relecture,...
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Assistant de Direction
il y a 6 jours
Brussels, Belgique CPAS Bruxelles Temps pleinOffre d'emploi (A4664I)**Assistant de direction (F/H/X)** **Pour son Service du Linge, le CPAS de la Ville de Bruxelles recherche un.e assistant.e de direction (F/H/X)** **Vos responsabilités** - Vous assurez le tutorat du personnel sous contrat d’insertion (accueil, explications, instructions, objectifs individuels, gestion des pointages et des congés)...
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Gestionnaire de Dossiers Au Secrétariat Du
il y a 2 semaines
Brussels, Belgique TALENT. BRUSSELS Temps plein**Description de l’entreprise **Urban **aspire à devenir une **institution de référence **et un **centre d'expertise en patrimoine, architecture, urbanisme, règlementation, documentation et en programmation urbaine **. Portés par l'excellence et la qualité, notre ambition est de mettre en avant le patrimoine d'hier et surtout de construire le...
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Juriste Corporate Senior
il y a 5 jours
Brussels, Belgique NRB Temps pleinLa transformation numérique fait partie de votre ADN ? Vous souhaitez poursuivre votre carrière et grandir au sein d'un des leaders IT en Belgique ? Rejoignez **NRB **en tant que **Juriste Corporate Senior** ! Notre groupe est aujourd’hui leader du secteur en Belgique et nous proposons des services informatiques qui répondent à l’ensemble des...
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Legal Advisor Droit Social
il y a 3 semaines
Brussels, Belgique Securex Temps plein**Groupe SCX** Depuis plus de 115 ans, Securex aide ses clients et ses employés à briller dans leur vie professionnelle. Chaque jour, nos 1 700 collègues s'engagent à soutenir les entrepreneurs et les employeurs dans leurs activités professionnelles. Nous offrons à ces entrepreneurs et employeurs la gamme de services la plus étendue du marché:...
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Legal Advisor Droit Sectorielle
il y a 4 jours
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Allround Notarieel Jurist
il y a 4 semaines
Brussels, Belgique Le Grand & Associates Temps pleinOnze klant is een dynamisch notariskantoor in Anderlecht dat zich inzet voor een persoonlijke en professionele dienstverlening. Het team bestaat uit één notaris en tien medewerkers, en kenmerkt zich door hun dynamische en energieke sfeer, om hun team te versterken zijn ze op zoek naar een allround jurist. Het kantoor is recent gerenoveerd en beschikt...
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Assistant RH
il y a 3 jours
Brussels, Belgique Select Temps pleinEn tant qu'assistant RH, vous intégrez l'équipe RH composée d'un manager et d'un juriste. Vous êtes principalement en charge de la gestion de la paie aussi bien pour les ouvriers que pour les employés. Pour ce faire, vous travaillez en collaboration avec un secrétariat social. Vos tâches consistent en: - Encodage et vérification des prestations et...
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Juriste - Spf Justice (M/F/x)
il y a 6 jours
Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein**Code de sélection**: - XFC23313**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Rosetta - Convention premier emploi**Durée**: - Durée déterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la...
