Un.e Juriste Pour Son Secrétariat D’instruction

il y a 7 jours

Brussels, Belgique Conseil Supérieur de l'Audiovisuel Temps plein

**LE CSA RECRUTE UN.E JURISTE POUR SON SECRÉTARIAT D’INSTRUCTION (mi-temps, CDD)**
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur public comptant une trentaine d’employé.es, le CSA promeut une expertise rigoureuse dans un cadre de travail convivial. Il veille au bien-être de ses employé.es, à leur développement et à la conciliation harmonieuse entre vie professionnelle et vie privée. Le management se veut soutenant et participatif, les idées de chacun.e étant les bienvenues pour enrichir le collectif. Pour remplir ses missions, le CSA dispose de services organisés de manière matricielle autour de trois unités - Télévisions, Radios, Distributeurs & Opérateurs - d’une direction de la coopération internationale et de la transition numérique, d’une direction des études et recherches, d’une direction des affaires européennes et d’un Secrétariat d’instruction (SI).

Pour remplacer temporairement une conseillère au sein du Secrétariat d’instruction, le CSA recrute un.e juriste.

Le Secrétariat d’instruction est le service du CSA en charge, sous l’autorité de la Secrétaire d’instruction, de recevoir et de traiter les plaintes du public relatives aux services de médias audiovisuels. Les plaintes peuvent porter notamment sur des programmes et sur des communications commerciales, par exemple sur des thématiques liées à l’égalité entre les femmes et les hommes, au respect de la dignité humaine, à la protection des mineurs, à l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle. Le Secrétariat d’instruction agit de manière indépendante. Il peut déclarer une plainte irrecevable, la classer sans suite ou l’instruire. A l’issue d’une instruction, il décide de proposer ou non au Collège d’autorisation et de contrôle du CSA de notifier des griefs. Le Secrétariat d’instruction peut également se saisir d’office. L’équipe est composée de la Secrétaire d’instruction, d’un.e conseiller.ère juriste et d’une assistante.

Le.la juriste agira sous la responsabilité hiérarchique de la Secrétaire d’instruction et sera notamment chargée de:

- Participer au traitement des plaintes du public : réception, examen de recevabilité, analyse, rédaction des réponses aux plaignant.e.s ; archivage dans l’outil de gestion électronique des documents;
- Contribuer à l’instruction des dossiers ouverts sur la base d’une plainte ou d’initiative (travail d’instruction à charge et à décharge, analyses factuelles et juridiques, participation à la rédaction des courriers et des rapports d’instruction ) ;
- Participer à la rédaction du rapport annuel et des rapports mensuels du Secrétariat d’instruction ;
- Participer à la présentation des dossiers d’instruction et des rapports mensuels auprès du Collège d’autorisation et de contrôle ;
- Rédiger des notes juridiques et des analyses diverses ;
- Participer et/ou gérer des projets relatifs aux activités du Secrétariat d’instruction ;
- Contribuer ponctuellement à des monitorings initiés par le CSA, aux travaux du CSA sur le plan européen et international et aux travaux des Collèges pour le Secrétariat d’instruction ;
- Contribuer à la communication, la vulgarisation et la mise en valeur des travaux auprès des différents publics ;
- Assurer la prospective et une veille sur les matières ;
- Faire des propositions en matière d’amélioration des processus, des réglementations ou en matière de simplification administrative.

**Conditions pour postuler**
- Être titulaire d’un master (licence) en droit ;
- Respecter les incompatibilités prévues par le décret _coordonné sur les services de médias audiovisuels[1]_.
- Sera considéré comme un atout : faire preuve de connaissances en droit de l’audiovisuel, via l’orientation du Master, ou les cours suivis, ou le thème du mémoire, ou une expérience professionnelle ;
**Compétences attendues**

Compétences techniques:

- Connaissance de la législation audiovisuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du mode de fonctionnement du CSA ;
- Capacité à l’analyse et à la rédaction juridiques ;
- Capacité de vulgarisation auprès du grand public ;
- Utilisation basique des outils de la Suite Office.

Compétences comportementales:

- Faculté à comprendre les enjeux, faire des liens, formuler des propositions ;
- Ouverture à résoudre les problèmes ;
- Esprit d’entraide et attention au collectif ;
- Curiosité, intérêt à se former et à transmettre

**Ce que propose le CSA**
- Un contrat à durée déterminée à mi-temps pour 6 mois, à pourvoir immédiatement (éventuellement renouvelable) ;
- Une rémunération au barème 100/1 de la Communauté française (Niveau 1) ;
- Des horaires flexibles ;
- La possibilité de télétravailler dans le cadre des condit

  • Un.e Juriste Pour Son Secrétariat D'instruction

    il y a 7 jours

    Brussels, Belgique LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL Temps plein

    **Description de l’entreprise **Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur public comptant une trentaine d'employé.es, le CSA promeut une expertise rigoureuse dans un cadre de travail convivial. Il veille au bien-être de ses employé.es, à leur développement...

  • Actalys Cherche Un.e Juriste Pour Son Département

    il y a 1 semaine

    Brussels, Belgique ACTALYS Notaires Associés Temps plein

    **NOUS RECHERCHONS ACTUELLEMENT**: Un.e **juriste** pour notre **département Immobilier** - francophone - à temps plein (ou éventuellement 4/5T) ***Description de la fonction** ***Nous recherchons un (e) juriste pour notre département Immobilier composé de 11 collaborateurs(trices). Notre équipe gère des ventes dans les 3 régions du pays. Si vous...

  • Actalys Cherche Un.e Juriste Pour Son Département

    il y a 1 semaine

    Brussels, Belgique ACTALYS Notaires Associés Temps plein

    Actalys regroupe les forces et l’expertise des notaires Eric JACOBS, Bertrand NERINCX, Jean VINCKE, Catherine GILLARDIN et Géraldine ROLIN JACQUEMYNS Actalys est une étude dynamique, à la pointe au niveau digital et flexibilité au travail. L'étude est reconnue pour son expertise dans tous les domaines juridiques notariaux. Actalys offre des services...

  • Juriste (F/H)/x)

    il y a 13 heures

    Brussels, Belgique CPAS Bruxelles Temps plein

    Offre d'emploi (A4722I) - **Juriste (F/H/X)**: **Pour son Service Juridique, le CPAS de la Ville de Bruxelles recherche un.e juriste (F/H/X)** Le Service Juridique est composé de 10 personnes et est directement rattaché à la Secrétaire générale qui dirige l’administration. Le.la juriste aura pour mission d’accompagner juridiquement les organes et...

  • Juriste (F/H)/x)

    il y a 13 heures

    Brussels, Belgique CPAS de la Ville de Bruxelles Temps plein

    **Pour son Service Juridique, le CPAS de la Ville de Bruxelles recherche un.e juriste (F/H/X)** Le Service Juridique est composé de 10 personnes et est directement rattaché à la Secrétaire générale qui dirige l’administration. Le.la juriste aura pour mission d’accompagner juridiquement les organes et les différents départements et services du...

  • Un.e Assistant.e Administratif.ive Et Financie.ere

    il y a 7 jours

    Brussels, Belgique Fédération Internationale des Journalistes Temps plein

    La Fédération internationale des journalistes (FIJ), première organisation mondiale de la profession, représentant 600.000 journalistes répartis dans 150 pays, recrute pour son siège à Bruxelles (Résidence Palace/Schuman): UN.E ASSISTANT.E ADMINISTRATIF.IVE ET FINANCIE.ERE Description du poste: Comptabilité: - Assurer que les comptes...

  • Juriste (H/F)/x

    il y a 3 jours

    Brussels, Belgique CPAS DE BRUXELLES Temps plein

    **Description de l’entreprise **Le CPAS de la Ville de Bruxelles **est doté d'une politique dynamique d'action au service de chaque citoyen bruxellois dans un esprit de respect, de solidarité, d'engagement, d'ouverture et d'innovation. Il offre à ses collaborateur.trices - près de 3000 aujourd'hui ! - un environnement de travail flexible où...

  • Assistant(E) (Secrétariat Pour La Gouvernance Des

    il y a 1 semaine

    Brussels, Belgique NATO - OTAN Temps plein

    **1. RÉSUMÉ** Afin d’exercer la gouvernance, sur l’ensemble de leur cycle de vie, des systèmes sur lesquels repose la capacité C2 Air (commandement et contrôle aériens) de l’OTAN, le Comité de soutien des systèmes sur le cycle de vie (LSSC) et la Commission de maîtrise de la configuration sur le cycle de vie (LCCB) ont été mis sur pied. Un...

  • Assistant de Direction

    il y a 3 jours

    Brussels, Belgique CPAS de la Ville de Bruxelles Temps plein

    **Pour son Service du Linge, le CPAS de la Ville de Bruxelles recherche un.e assistant.e de direction (F/H/X)** **Vos responsabilités**: - Vous assurez le tutorat du personnel sous contrat d’insertion (accueil, explications, instructions, objectifs individuels, gestion des pointages et des congés) et êtes le point de référence du Département Emploi...

  • Gestionnaire de Dossiers Au Secrétariat Du

    il y a 1 semaine

    Brussels, Belgique TALENT. BRUSSELS Temps plein

    **Description de l’entreprise **Urban **aspire à devenir une **institution de référence **et un **centre d'expertise en patrimoine, architecture, urbanisme, règlementation, documentation et en programmation urbaine **. Portés par l'excellence et la qualité, notre ambition est de mettre en avant le patrimoine d'hier et surtout de construire le...

  • Assistant de Direction

    il y a 3 jours

    Brussels, Belgique CPAS Bruxelles Temps plein

    Offre d'emploi (A4664I)**Assistant de direction (F/H/X)** **Pour son Service du Linge, le CPAS de la Ville de Bruxelles recherche un.e assistant.e de direction (F/H/X)** **Vos responsabilités** - Vous assurez le tutorat du personnel sous contrat d’insertion (accueil, explications, instructions, objectifs individuels, gestion des pointages et des congés)...

  • Juriste Corporate Senior

    il y a 2 jours

    Brussels, Belgique NRB Temps plein

    La transformation numérique fait partie de votre ADN ? Vous souhaitez poursuivre votre carrière et grandir au sein d'un des leaders IT en Belgique ? Rejoignez **NRB **en tant que **Juriste Corporate Senior** ! Notre groupe est aujourd’hui leader du secteur en Belgique et nous proposons des services informatiques qui répondent à l’ensemble des...

  • Legal Advisor Droit Social

    il y a 3 semaines

    Brussels, Belgique Securex Temps plein

    **Groupe SCX** Depuis plus de 115 ans, Securex aide ses clients et ses employés à briller dans leur vie professionnelle. Chaque jour, nos 1 700 collègues s'engagent à soutenir les entrepreneurs et les employeurs dans leurs activités professionnelles. Nous offrons à ces entrepreneurs et employeurs la gamme de services la plus étendue du marché:...

  • Legal Advisor Droit Sectorielle

    il y a 12 heures

    Brussels, Belgique Securex Temps plein

    **Groupe SCX** Depuis plus de 115 ans, Securex aide ses clients et ses employés à briller dans leur vie professionnelle. Chaque jour, nos 1 700 collègues s'engagent à soutenir les entrepreneurs et les employeurs dans leurs activités professionnelles. Nous offrons à ces entrepreneurs et employeurs la gamme de services la plus étendue du marché:...

  • Juriste - Spf Justice (M/F/x)

    il y a 3 jours

    Brussels, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - XFC23313**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A**Type de recrutement**: - Rosetta - Convention premier emploi**Durée**: - Durée déterminée**Lieu de travail**: - 1000 Bruxelles**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la...

  • Assistant.e - HR Officer

    il y a 7 jours

    Brussels, Belgique impulse.brussels Temps plein

    hub.brussels est à la recherche d’un.e Assistant.e HR Officer motivé.e (F/M/X), pour un contrat à durée indéterminée, à temps plein avec un démarrage dès que possible. **L’entreprise**: hub.brussels est l’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise. Elle accompagne et veille au développement des entreprises bruxelloises, à...

  • Legal Coordinator Bk&s

    il y a 3 jours

    Brussels, Belgique Securex Temps plein

    **Groupe SCX** Depuis plus de 115 ans, Securex aide ses clients et ses employés à briller dans leur vie professionnelle. Chaque jour, nos 1 700 collègues s'engagent à soutenir les entrepreneurs et les employeurs dans leurs activités professionnelles. Nous offrons à ces entrepreneurs et employeurs la gamme de services la plus étendue du marché:...

  • Employée Secrétaire Polyvalent.e

    il y a 1 semaine

    Brussels, Belgique Fédération Indépendante des Seniors Temps plein

    La Fédération Indépendante des Seniors recherche d'urgence un.e employé.e polyvalent.e au secrétariat pour un contrat de remplacement temps plein (peut-être mi-temps plus tard) - diplôme: secondaire supérieur (CESS impératif) - contact téléphonique aisé - aimer les contacts humains - sens de l'accueil et du service - langue: très bien s'exprimer...

  • Documentaliste (F/H)/x)

    il y a 2 jours

    Brussels, Belgique NBB Temps plein

    -Postuler jusqu'au: 29 septembre 2024 **Environnement**: La Banque nationale de Belgique (BNB) recherche un(e) documentaliste pour son Service juridique. Le Service juridique a une mission générale de conseil, d’expertise et d’assistance dans les différents domaines du droit, qui s’exerce de manière indépendante des services opérationnels de...

  • Assistant.e Administratif.ve

    il y a 3 jours

    Brussels, Belgique The CESI Group Temps plein

    En vue de soutenir sa croissance et son souci constant de la qualité des prestations, le **CESI** de** Bruxelles** renforce ses équipes avec un.e **Assistant.e Administratif.ve 50% (CDI).** Le CESI est un des leaders sur le marché des **Services Externes de Prévention et Protection au travail** (SEPP). Notre société compte plus de **340...