Gestionnaire de Dossiers Urbanistiques

**Fonction**:
**MISSIONS**

Le Département Aménagement du Territoire (DAT) regroupe les services Rénovation urbaine, Planification, Urbanisme, Logement, Développement durable (Agenda 21 et Environnement) et Gestion du Territoire (Propreté publique et Espaces verts).

En tant que gestionnaire de dossiers, vous assurez un service de qualité aux citoyens. En collaboration avec les collègues du service, vous contribuez au développement d’une politique spatiale qualitative.

**POSITION HIÉRARCHIQUE (voir organigramme)**

**TACHES **sous l’autorité du chef de service:
Traiter les demandes de permis d’urbanisme (en français et en néerlandais):

- Réceptionner, encoder et vérifier la complétude, des demandes de permis d’urbanisme dans les délais légaux.
- Si nécessaire, solliciter les compléments de dossier aux demandeurs/architectes.
- Le cas échéant, organiser les enquêtes publiques et/ou commissions de concertation et solliciter l’avis d’autres instances (SIAMU, Région, CRMS,).
- Préparer les avis et décisions en concertation avec l’architecte principal (puis, d’une manière autonome) dans le respect des différentes législations procédurales et urbanistiques en vigueur, dans le respect des délais légaux.
- Rédiger les délibérations du Collège échevinal.
- Notifier les décisions et calculer le montant des taxes de bâtisse, si elles sont dues.
- Expliquer les éventuelles conditions du permis.
- Expliquer la méthode d'affichage du permis, en signalant le début et la fin des travaux.
- Expliquer les conséquences de la non-exécution des travaux conformément aux plans.
- Lors d'un refus de permis d’urbanisme, expliquer les motifs du refus et les conséquences possibles si les travaux sont néanmoins réalisés.
- Assurer le suivi des permis refusés, faisant l’objet d’un recours au Gouvernement.

Point de contact pour les citoyens (en français et en néerlandais):

- Fournir aux citoyens des informations claires et précises concernant leur projet de construction, transformation ou acquisition:

- Répondre par téléphone, par mail, par courrier ou au guichet, à toute question relative à l’urbanisme sur le territoire communal, au regard des règlementations en vigueur.
- Participer à des réunions-projets en interne, en visio ou à la Région, afin de proposer aux demandeurs des solutions urbanistiques ou procédurales à leur projet.

Collaborer avec les collègues en charge de la délivrance des renseignements urbanistiques, en fournissant toutes les informations utiles et nécessaires (historique des permis délivrés et/ou refusés en se basant sur les archives papier ou numériques).

Collaborer avec les collègues en charge du contrôle de la conformité des travaux, en fournissant toutes les informations utiles et nécessaires (historique des permis délivrés et/ou refusés en se basant sur les archives papier ou numériques).

Collaborer avec les collègues en charge du service logement, en fournissant toutes les informations utiles et nécessaires (historique des occupants et nombre de chefs de ménages en se basant sur les archives papier ou numériques et le Registre National).

Traitement administratif spécifique:

- Rédaction de délibérations du Collège échevinal ou du Conseil Communal en rapport avec les matières traitées par le département.
- Réceptionner les éventuels signalements d’infractions urbanistiques, procéder aux vérifications sur place et, le cas échéant, dresser procès-verbal de constat d’infraction.
- Contribuer à la mise à jour de l’inventaire des terrains et bâtiments communaux.
- Rédiger, en collaboration avec les collègues du département, le rapport annuel d’activité.
- Assurer le secrétariat des commissions de concertation (1x/mois).
- Assurer le suivi des frais d’ouverture de dossier d’urbanisme (Envoyer l’avis de paiement, vérifier la réception du paiement, envoyer, le cas échéant, le rappel de paiement, transmettre au département GeFiCo toutes les informations pertinentes pour le recouvrement des créances)
- Fournir proactivement et dans les délais légaux toutes les informations permettant au département GeFiCo d’enrôler la taxe
- Consulter quotidiennement les paiements, les encoder et les communiquer, par mail, aux collègues du département.

Toute autre tâche utile à la continuité du service

**Profil**:
**COMPETENCES TECHNIQUES**
- Être titulaire d’un bachelier en architecture, en urbanisme ou dans une matière en relation avec l’architecture et/ou l’urbanisme ;
- Savoir comprendre un projet architectural, être capable d'évaluer les qualités urbanistiques d’un projet et posséder des notions techniques en construction ;
- Posséder une bonne communication orale et écrite en français ET en néerlandais (contact avec le public et rédaction de courriers, notes, rapports ) ;
- Être en possession du brevet Selor 9-2 élémentaire/suffisant pour