Responsable Du Service Contentieux Administratif

il y a 2 jours


Schaarbeek, Belgique Commune de Schaerbeek Temps plein

**MISSION GENERALE**:
Le service contentieux administratif est situé au sein du département Recours administratif et Gestion patrimoniale et a pour objectif de faire un suivi administratif de plusieurs types d’incivilités et ceci aussi bien en amont qu’en aval.

Le service contentieux administratif reprend 3 cellules : la cellule contentieux fiscal, la cellule sanctions administratives et la cellule police administrative.

Le responsable du service gère ces 3 cellules dont les missions sont:

- Pour le Contentieux fiscal : la gestion des réclamations introduites auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins suite à une taxe locale.
- Pour les Sanctions administratives : venir en appui du Fonctionnaire Sanctionnateur pour le suivi des procès-verbaux et constats dressés par la police ou des agents communaux suite à des incivilités ;
- Pour la Police administrative : participer à la mise en œuvre de la règlementation et à la rédaction de nouvelle règlementation, ainsi que de rédiger sous l’autorité du Bourgmestre les arrêtés de police générale et spéciale pris par ce dernier.

Il/Elle a aussi une mission d ’expert juridique pour les services interne et externe de l’administration


  • Responsable de Service

    il y a 2 jours


    Schaarbeek, Belgique COMMUNE DE SCHAERBEEK Temps plein

    **Description de l’entreprise **Commune de 133.000 habitants, Schaerbeek relève de nombreux défis, typiques de notre temps et des milieux urbains. Ces défis constituent autant de moteurs qui nous poussent à innover tous les jours. Dans tous les domaines: services aux citoyens, propreté, écoles, démarches administratives, sécurité, culture,...


  • Schaarbeek, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - CFG23077**Langue**: - Français**Diplôme**: - Master**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - A1**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1030 Schaerbeek**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la...

  • Assistante Administrative

    il y a 1 semaine


    Schaarbeek, Belgique CRECHE EUROPEENNE Temps plein

    **Description de l’entreprise **La société Crèche Européenne SRL, qui gère les maisons d'enfants « Barnepark » à Bruxelles, est à la recherche d'un assistante administratif pour le bureau d'administration, située à Chaussée de Haecht 264, Schaerbeek. **Description de la fonction **La société recherche un **assistant administratif...

  • Assistante Administrative

    il y a 10 heures


    Schaarbeek, Belgique CRECHE EUROPEENNE Temps plein

    **Description de l’entreprise **La société Crèche Européenne SRL, qui gère les maisons d'enfants « Barnepark » à Bruxelles, est à la recherche d'un assistante administratif pour le bureau d'administration, située à Chaussée de Haecht 264, Schaerbeek. **Description de la fonction **La société recherche un **assistant administratif...

  • Juriste (H/F)/x

    il y a 2 semaines


    Schaarbeek, Belgique ML MUTPLUS.BE - LM MUTPLUS.BE Temps plein

    **Description de l’entreprise **La Mutualité Libérale MUTPLUS.be est une mutualité dynamique, principalement active sur le territoire des provinces du Brabant wallon, du Brabant flamand et du Hainaut-Ouest et sur la Région de Bruxelles Capitale. Le siège administratif est situé à Bruxelles (Schaerbeek). **Description de la fonction **- Vous êtes...


  • Schaarbeek, Belgique SERVICE PUBLIC RÉGIONAL BRUXELLES URBANISME ET PATRIMOINE - URBAN.BRUSSELS Temps plein

    **Description de l’entreprise**Le Service public Régional de Bruxelles cherche un **Responsable de l'équipe 'Service aux étages' **(H/F/X) pour un CDI à temps plein **Description de la fonction**Au sein du pôle Biens et Services et plus particulièrement dans la cellule « Accueil et Services », votre mission principale sera la coordination de...


  • Schaarbeek, Belgique COMMUNE DE SCHAERBEEK Temps plein

    **Description de l’entreprise **La Commune de Schaerbeek recherche un **RESPONSABLE DE SERVICE « ENRÔLEMENT » (h/f/x). **Description de la fonction **MISSION GENERALE**: Au sein du Département « Enrôlement & Primes fiscales », vous gérez le Service « Enrôlement ». La mission principale d'un service fiscal est de générer des revenus en invitant...


  • Schaarbeek, Belgique AKSENT Temps plein

    **Description de l’entreprise **Aksent est une entreprise démocratique et social reconnue et est également un organisme d'insertion socio-professionnel qui crée des opportunités pour des groupes cibles spécifiques afin d'accroître leur engagement social et ceci par le biais de: - organiser des initiatives de proximité et de soutien afin que les...


  • Schaarbeek, Belgique Travaillerpour.be Temps plein

    **CODE DE SÉLECTION**: - XFC24361 **LANGUE**: - Français **DIPLÔME**: - Master **TYPE DE CONTRAT**: - Contractuel **NIVEAU DE FONCTION**: - A **TYPE DE RECRUTEMENT**: - Recrutement client payant **DURÉE**: - Durée indéterminée **LIEU DE TRAVAIL**: - 1030 Schaerbeek **TEMPS PLEIN/TEMPS PARTIEL**: - À temps plein **Contenu de la...


  • Schaarbeek, Belgique VIE FÉMININE, MOUVEMENT FÉMINISTE D'ACTION INTERCULTURELLE ET SOCIALE Temps plein

    **Description de l’entreprise **Vie Féminine a.s.b.l** Mouvement féministe d'action interculturelle et sociale Un peu partout en Wallonie, à Bruxelles et en région germanophone, Vie Féminine rassemble des milliers de femmes de divers âges et origines. Au sein de ce vaste réseau, elles expérimentent des parcours d'autonomie, tissent des...


  • Schaarbeek, Belgique INVEST-LINE Temps plein

    **Description de l’entreprise **La société INVEST-LINE, appartenant au secteur des entreprises générales, assurant des travaux aussi variés que des travaux d'électricité dans des infrastructures et sites industriels, installations de poteaux d'éclairage et d'électricité, connexions à domicile pour le gaz, l'eau, l'électricité et la...

  • Assistant Informatique

    Il y a 7 mois


    Schaarbeek, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - CFG24019**Langue**: - Français**Diplôme**: - Secondaire supérieur**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - C**Type de recrutement**: - Recrutement externe**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1030 Schaerbeek**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Résumé**: **Contenu de la...


  • Schaarbeek, Belgique COMMUNE DE SCHAERBEEK Temps plein

    **Description de l’entreprise **La Commune de Schaerbeek recherche un **RESPONSABLE ADMINISTRATIF.VE MACHES PUBLICS (H/F/X) **SERVICE TRAVAUX.** La référence**:INFRA-Responsable MPB-RYE. **Description de la fonction **MISSION GENERALE**: Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Schaerbeek conclut annuellement une centaine de contrats...


  • Schaarbeek, Belgique Werkenvoor.be Travailler.pour Temps plein

    **Code de sélection**: - XFC24164**Langue**: - Français**Diplôme**: - Bachelier**Type de contrat**: - Contractuel**Niveau de fonction**: - B**Type de recrutement**: - Recrutement client payant**Durée**: - Durée indéterminée**Lieu de travail**: - 1030 Schaerbeek**Temps plein/temps partiel**: - À temps plein**Contenu de la...


  • Schaarbeek, Belgique COMMUNE DE SCHAERBEEK Temps plein

    **Description de l’entreprise **MISSION GENERALE**: **En tant que Responsable du **département **" **Gestion du Personnel et Rémunération **" **(Hard-HR) **, sous la supervision de la Directrice des Ressources Humaines, votre rôle est double. D'une part, vous accompagnez et encadrez votre équipe et contribuez à la gestion des activités...


  • Schaarbeek, Belgique Travaillerpour.be Temps plein

    **CODE DE SÉLECTION**: - XFC24357 **LANGUE**: - Français **DIPLÔME**: - Master **TYPE DE CONTRAT**: - Contractuel **NIVEAU DE FONCTION**: - A **TYPE DE RECRUTEMENT**: - Recrutement client payant **DURÉE**: - Durée indéterminée **LIEU DE TRAVAIL**: - 1030 Schaerbeek **TEMPS PLEIN/TEMPS PARTIEL**: - À temps plein **Contenu de la...


  • Schaarbeek, Belgique Commune de Schaerbeek Temps plein

    **MISSION GENERALE**: Au sein du département « Développement du personnel et de l’organisation » (P&O), vous gérez le nouveau service « Management des talents ». La mission de ce service est d'accompagner les managers de l’Administration pour qu’ils puissent guider leurs employés à travers toutes les phases du **"cycle de vie du personnel"**....


  • Schaarbeek, Belgique HAYS Temps plein

    Schaerbeek | Employé(e) administrative(-ve) et planning| Secteur Learning & Development | NL - FR | 1091613 **Votre nouvelle fonction** En tant qu’employé(e) administratif(-ve) et planning, vous êtes responsable de l’organisation et de la planification des formations pour la Belgique. Vous êtes en contact avec les différents services internes et...


  • Schaarbeek, Belgique COMMUNE DE SCHAERBEEK Temps plein

    **Description de l’entreprise **La Commune de Schaerbeek recherche un **RESPONSABLE DE SERVICE « MANAGEMENT DES TALENTS » (H/F/X) **DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DE L'ORGANISATION & DU PERSONNEL.** **MISSION GENERALE**: **Au sein du département « Développement du personnel et de l'organisation » (P&O), vous gérez le nouveau service** « Management des...


  • Schaarbeek, Belgique COMMUNE DE SCHAERBEEK Temps plein

    **Description de l’entreprise **Le.la responsable de l'administration du personnel est chargé.e de la gestion administrative et du suivi des dossiers du personnel enseignant. Il.elle est la personne de contact entre les écoles et le service enseignement néerlandophone. **Description de la fonction** - Gérer les dossiers du personnel enseignant en WISA...