Adjoint Au Sein Du Greffe Des Amendes
Il y a 2 mois
**Description de l’entreprise
**Bruxelles Economie et Emploi **recherche un-e Adjoint-e au sein du Greffe des amendes administratives (M/F/x) pour la direction de la Coordination et des finances.
Vous ferez partie d'une équipe de 7 personnes, dont 3 juristes.
**Qui sommes-nous?**
**La Direction de la Coordination et des finances, pour laquelle vous serez engagé-e, fait partie de Bruxelles Economie et Emploi **, l'une des 8 administrations du Service public régional de Bruxelles (SPRB).**
**Bruxelles Economie et Emploi (BEE) **a pour mission de développer l'économie durable, en tenant compte des caractéristiques spécifiques du tissu économique bruxellois, et de soutenir l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ses services s'adressent prioritairement aux entreprises et aux travailleur-euse-s.
La **Direction Coordination et Finances **est le service de support transversal et est chargée de diverses missions dont fournir un support juridique dans les différentes matières de Bruxelles Économie et Emploi. Au sein de cette Direction, la Cellule Amendes administratives est à la recherche d'un-e Adjoint-e. afin de renforcer l'équipe.
**Description de la fonction
**Vos missions**
En qualité d'adjoint-e, rattaché-e au Greffe des Amendes administratives de Bruxelles Economie et Emploi, vous assurez le traitement technique et administratif des dossiers et appliquez les procédures afin de permettre l'infliction de la sanction. Ces dossiers peuvent concerner divers domaines de compétences de Bruxelles Economie et Emploi pour lesquels une amende administrative peut être infligée en cas d'infraction à la règlementation dans les matières suivantes : l'hébergement touristique, la migration économique, ou encore les titres-services.
Plus particulièrement, vous serez en charge des tâches relevant de la matière des Amendes Administratives (tâches de Greffier) qui comprennent:
**1.1. Gestion administrative des dossiers et procès-verbaux**
- Vous réceptionnez des dossiers et des procès-verbaux des différents Services de l'Etat ou des services d'inspection internes ;
- Vous prenez contact avec les différents Services de l'Etat afin de réceptionner les dossiers d'amendes administratives et d'obtenir les informations nécessaires dans les dossiers ;
- Vous créez et constituez des dossiers au sein de la Cellule Amendes Administratives ;
- Vous analysez administrative des dossiers aux fins de préparation du suivi administratif desdits dossiers ;
- Vous transmettez, renvoyez ou rédigez éventuels des dossiers vers les autres Services de l'Etat qui se révéleraient compétents, après décision d'un juriste ;
- Vous prenez en charge en toute autonomie la gestion du processus de dématérialisation du flux papier entrant (notamment les dossiers du SPF Emploi) en ce compris la gestion d'un SharePoint dans son fonctionnement et sa mise en œuvre. Dans ce cadre, vous assurez, au plan technique, le processus de réconciliation des documents dématérialisés afin de permettre la constitution d'un dossier en état d'être traité par un juriste.
**1.2. Suivi administratif des dossiers d'amendes administratives ouverts**
- Vous vérifiez de la compétence de la Cellule Amendes Administratives sur base du lieu de commission des infractions (code postal etc.) et de la nature des infractions ;
- Vous préparez, adaptez, remplissez et envoyez des courriers d'invitation à présenter les moyens de défense ;
- Vous fixez des audiences de présentations orales de moyens de défense dans l'agenda Outlook, invitations des membres de la Cellule concernés, réservation d'une salle, préparation des documents y relatifs et accueil auprès de la Cellule des intéressés entendus ;
- Vous envoyez de la confirmation de la date de présentation orale des moyens de défense à l'intéressé ;
- Vous confirmez par courriel électronique des appels téléphoniques réceptionnés des tiers (Objet + réponse fournie) ;
- Vous participez aux audiences et rédigez le procès-verbal de l'audience (retranscription des échanges entre parties) et assurer la communication du PV de l'audience aux participants (remise de la copie signée à la fin de l'audience) ;
- Vous réceptionnez et classement des moyens de défense dans les dossiers administratifs correspondants, ainsi que des moyens de défense et pièces complémentaires ;
- **...**
**Description du profil
** Diplôme
- attestation de réussite de la 6ème année d'enseignement secondaire de plein exercice
- certificat d'enseignement secondaire supérieur ou diplôme d'aptitude à l'enseignement supérieur
- diplôme délivré après réussite de l'examen prévu à l'article 5 des lois sur la collation des grades académiques
- diplôme ou certificat d'une section de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, délivré après un cycle d'au moins 750 périodes
Expérience exigée
Vous disposez d'une expérience professionnelle de minimum 1
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